Introduction

Le développement sémantique d’un domaine constitue en général un bon indicateur de l’évolution du domaine en question. Les termes génériques des débuts se déclinent en termes plus spécifiques et nuancés pour migrer ensuite vers le langage commun. Prenons l’exemple du « commerce équitable », chacun comprend aujourd’hui de quoi il s’agit. Il n’en fut pas de même lors du lancement de ce concept. Il a d’abord dû se faire connaître, accepter et mettre en pratique pour, in fine, entrer dans le langage commun.

Qu'en est-il à ce jour du concept de l’investissement socialement responsable ? À la différence du commerce équitable, l’ISR comprend une diversité vaste et plurielle de pratiques financières, et, en l’absence de cadre juridique délimitant le concept, chaque institution financière, association ou fédération est libre d’en établir une définition propre.

D’aucuns parleront d’« investissements éthiques », d’autres d’« investissements durables », « socialement responsables », voire « soutenables ». Derrière ces variations sémantiques, que nous détaillerons par la suite, l’on retrouve toujours le même socle fondateur, généralement en phase avec l’évolution des préoccupations citoyennes : la prise en compte de considérations éthiques et sociales, au-delà des objectifs financiers traditionnels, dans les décisions d’investissement ou de placements1.

La définition de l’ISR reste imprécise par essence, « dans la mesure où elle repose sur l’idée de responsabilité sociale corporative, concept au cœur de débats et de perceptions diverses »2. De plus, l’éthique est loin d’être une notion absolue, celle-ci variant en fonction des cultures, des convictions, des époques et des lieux.

Toutefois si l’ISR est un concept en constante évolution – et ce, tant en Europe que dans les pays anglo-saxons – et si les termes pour le définir sont interchangeables, il nous paraît important de distinguer, quelle que soit la sémantique utilisée, l’investissement « éthique », qui porte un jugement moral ou de valeur, de l’investissement « socialement responsable », qui évoque les impacts sociétaux de tout investissement.

Genèse et évolution

L’intégration de critères autres que financiers dans les décisions d’investissement est apparue pour la première fois aux États-Unis, dans le courant du 19ème siècle, sous l’action des quakers américains qui refusaient d’investir dans les deux marchés les plus rentables de l’époque : l’armement et le commerce d’esclaves. Par la suite, le mouvement s’est perpétué à la suite de la pression exercée par les congrégations religieuses qui refusaient d’investir dans des actions « du péché », (les sin stocks), et qui excluaient d’emblée de leur politique d’investissement les entreprises actives dans l’alcool, le tabac, le jeu, l’armement et la pornographie. D’où l’origine du terme « investissementéthique ».

Progressivement les champs d’exclusion se sont élargis à d’autres secteurs d’activité, à d’autres zones géographiques et à d’autres investisseurs en fonction des nouvelles revendications de groupes de pression d’origines diverses : guerre du Vietnam et refus de financer l’industrie de l’armement ; régime de discrimination raciale en Afrique du Sud et boycott des investissements au nom de l’antiracisme ; catastrophes de Tchernobyl et de l’Exxon Valdez et lutte pour la protection de l’environnement.

Dans les années 1980, et à l'initiative d'un activiste américain, Léon Sullivan, le concept entre dans une nouvelle logique : en lieu et place d’exclure des entreprises en fonction de leurs activités, on s’intéresse davantage à leurs modes de fonctionnement, à leurs engagements vis-à-vis de la société. On les compare entre elles et on sélectionne celles qui affichent une réelle responsabilité sociétale. On parle donc d’« investissement socialement responsable ».

Le rapport Brundtland (1987), qui fait référence en termes de définition du développement durable, et le Sommet de la Terre de Rio (1992) ont largement contribué à renforcer l’évolution du concept qui, d’un instrument de boycott obéissant à une logique d’opposition, est devenu un moyen de tendre, positivement, vers un développement durable de notre société.

Les scandales financiers de ces dernières années – tout le monde a encore en mémoire le scandale d’Enron – n’ont fait que renforcer l’importance de la notion de responsabilité dans les actes financiers ainsi que dans le rôle d’actionnaire, où le concept d’activisme actionnarial, l'un des trois aspects de l’ISR, prend de l’ampleur.

De nos jours l’investissement éthique a donc fait place à l’investissement socialement responsable, voire même, depuis deux ans, à l’« investissement socialement responsable et durable(ISRD) ». L’ajout récent de ce dernier qualificatif traduit l’évolution du concept dans les pays anglo-saxons, où l’on parle de plus en plus de « socially responsible and sustainable investment (SRSI) ».

Au vu de ce qui précède, il est incontestable que le concept d’ISR évolue et évoluera encore. Depuis cette année, les termes « green and ethical investment »3, « green funds » ou « fonds thématiques ISR »4 font leur apparition. Nul doute que la problématique du changement climatique et de la protection de l’environnement influencera largement l’ISR au cours de ces prochaines années.

Ces éléments attestent donc le dynamisme et la richesse du concept de l'ISR. Mais ils montrent aussi que les professionnels de la finance se sentent suffisamment concernés par cette problématique pour vouloir participer à la définition de son cadre sémantique.

Cadre de l'ISR

Comme mentionné précédemment, l'investissement socialement responsable se définit au sens large comme toute forme d'investissement qui ne répond pas uniquement à des critères financiers, mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales.

En général, et de manière reconnue par la majorité des acteurs du secteur, les investissements responsables peuvent se classer selon trois grandes catégories :

• Selon une approche active, en fonction de l'engagement ou de l'activisme actionnarial auprès des entreprises du portefeuille de placement. « L'activisme actionnarial consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales »5.
• Selon une approche passive, en fonction de l'application de filtres positifs ou négatifs sur la base de critères éthiques, sociaux ou environnementaux, au moment du choix de placement. On parle dès lors de « screening » ou « tamisage positif ou négatif de l'univers d'investissement ».

Le « screening négatif » ou « screening d'exclusion » consiste à exclure de son univers d'investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d'activités ou produits et services. De nos jours les secteurs qui sont remis en question sont généralement : l'armement, l'énergie nucléaire, le tabac, l'alcool, le pétrole, etc. Les pays qui posent problème sont les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'Homme, des conventions de l'OIT. Quant aux pratiques réputées sensibles, citons, à titre d’exemples, les manipulations génétiques, les tests sur les animaux, les OGM…

L'exclusion sera soit globale, exclusion de l’ensemble du secteur d'activité ou exclusion géographique, soit nuancée, par exemple, exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d'affaires proviennent de la vente d'armes.

A contrario, le « screening positif » ou « screening d'inclusion » vise à inclure dans l'univers d'investissement les entreprises qui affichent des pratiques exemplaires ou, du moins, qui adoptent les meilleures pratiques de leur catégorie (Best in Class) ou qui apportent une contribution signification au développement durable, par exemple.

• Selon une approche communautaire (ou solidaire ou de partage) en fonction des investissements communautaires ou des investissements dits « solidaires » ou dits « de partage ». On sélectionne, ici, les produits financiers de différentes formesqui visent à fournir du capital en prêtant à des entreprises locales ou à des particuliers ou en faisant des investissements sous forme de participation dans de telles entreprises en vue de favoriser le développement communautaire ou d’appuyer les groupes défavorisés ou à faibles revenus ou de développer l'économie locale, sociale.

C'est très certainement dans cette dernière catégorie que l'on retrouve le plus d'hétérogénéité entre les pays. La richesse et la multiplicité des outils financiers développés de par le monde en vue de répondre au réel besoin de financement de l'économie sociale fait qu'il est difficile de se limiter à trois catégories pour définir l'ISR. La Belgique et la France ont des spécificités ISR qui se regroupent au sein d'une quatrième catégorie appelée « placement de partage ». Le Canada définit quant à lui l'ISR en six catégories, ajoutant ainsi aux quatre catégories évoquées ci-dessus des prêts responsables et du capital risque soutenant le développement durable6. D'autres préféreront parler de « finance socialement responsable » afin de pouvoir marquer clairement la distinction entre les deux types de pratiques que sont les placements, d’une part, et les investissements, d’autre part7.

Sans parler des nuances de terminologie entre les notions anglo-saxonnes de « charity », « communit »y, « local economy » et celles, francophones, de « partage », « solidaire », « social ».

Pour avoir une vue exhaustive de ces différentes notions, il serait nécessaire de consacrer tout un article la sémantique de la finance solidaire. Ce qui n'est pas l'objet premier de cette analyse.

Néanmoins, notons que l'Europe a songé tout récemment à créer un label qui définit les critères pour les produits financiers solidaires. Outil précieux sans nul doute qui permettra, d'une part, d'éclairer le consommateur, et, d'autre part, de ne pas mettre le solidaire à toutes les sauces.

Conclusion

Indépendamment des questions de sémantique, l'investissement socialement responsable est un concept important : il permet d'agir sur les pratiques des grandes entreprises, de ramener l'économie mondialisée et de plus en plus distante des préoccupations de la société dans un champ plus citoyen, de dégager par le biais de ses investissements communautaires du capital de développement, indispensable pour un développement harmonieux de l'ensemble de notre société. Il permet de reconstruire le lien, oublié dans cette mondialisation financière, entre l'investisseur et le projet de développement.

La mise en place d'un cadre définissant de manière légale l'investissement responsable devient peut-être une réelle nécessité. Les professionnels de la finance ne sont pas prêts à l’admettre, arguant que délimiter l'investissement responsable viendrait à réduire le concept et à empêcher son évolution. Ce n'est pas faux mais, a contrario, étiqueter des produits financiers ISR alors qu'ils n'ont strictement rien d'ISR en dehors de leur nom pose un réel problème, du même ordre que la vague greenwashing8 qui déferle en ce moment sur notre société.

La mise en place d'un cadre légal, aussi large fût-il, permettrait déjà de préserver l'ISR de dérives commerciales et d'ainsi garantir la pérennité du concept.

Alexandra Demoustiez, octobre 2007

Références:

• Bourque, Gendron, « La finance responsable : la nouvelle dynamique d’une finance plurielle ? », in Economie et Solidarités, volume 34, numéro 1, 2003.
• Association canadienne pour l'Investissement Responsable (AIR), : La revue 2004 de l'Investissement responsable au Canada.
• Novethic Etudes, Les nouveaux territoires de l'ISR : les investissements verts qui se réclament de l'ISR, octobre 2007
• Bayot, Demoustiez, L'investissement socialement responsable en Belgique – rapport 2004, Réseau Financement Alternatif, juin 2004.
• Jean-Jacques Rosé, Responsabilité sociale de l'entreprise, De Boeck Université, 2006