Communiqué commun de Financité, Okra et Testachats

Ce protocole doit garantir l’accès aux distributeurs de billets avec 207 lieux supplémentaires par rapport au nombre initialement prévu suite à la disparition des appareils dans les agences des quatre grandes banques du pays. Mais il ne dit rien sur la distance maximale à parcourir pour avoir accès à un distributeur de billets, n’indique pas la méthodologie utilisée pour déterminer la répartition des distributeurs sur le territoire des différentes provinces et ne contient aucun objectif chiffré pour 2025.

Après plusieurs demandes (la première en juin 2023) adressées au Vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du travail, au ministre des Finances et à la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, les trois organisations ont donc saisi la Commission en septembre pour avoir accès aux documents suivants :

• la méthodologie utilisée par la Banque nationale de Belgique pour déterminer la répartition des distributeurs de billets afin de mieux comprendre la répartition prévue par province ;
• le taux de couverture prévu par province pour les trois types de zones (urbaine, intermédiaire et rurale) en 2025 ;
• le nombre de distributeurs par zone et par commune, en distinguant les appareils avec et sans fonction de dépôt, actuellement et ce qui est prévu en 2025.

Dans son refus, le gouvernement évoquait notamment que certaines données demandées pourraient éventuellement être partiellement qualifiées d’informations concurrentielles sensibles. La Commission confirme que cet argument ne tient pas. La réponse des trois ministres interpellés mentionne aussi le fait de devoir vérifier avec la Banque nationale de Belgique (BNB), qui dispose de ces données, si ces dernières sont disponibles et dans quelles mesures elles peuvent être partagées avec des tiers. Les trois organisations rappellent cependant que la BNB n’est pas partie à l’accord, mais que le gouvernement a fait appel à elle en tant que consultante. Il convient donc au gouvernement de communiquer ces données.

« Après des mois d’attente et alors que Batopin poursuit son plan, le public, les communes et les provinces ont le droit de connaître les détails de cet accord et de savoir de quelle manière elles seront couvertes », affirme Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité.

« Chaque année, les banques diminuent le nombre de distributeurs automatiques, rendant chaque fois l’accès au cash plus difficile pour la population, alors même que celle-ci exprime clairement son souhait de pouvoir continuer à utiliser de l’argent liquide. Nous attendons dorénavant les documents détaillés de l’accord Batopin pour pouvoir vérifier précisément si le projet répond aux besoins et préoccupations concrètes des citoyen·ne·s », déclare Julie Frère, porte-parole de Testachats.

Plus d'informations

Pétition SOSCASH
Analyse de l’Accord sur l’accès aux distributeurs de billets