En 2021, le Gouvernement wallon a adopté un plan d’aide global aux communes, appelé « Plan Oxygène », qui consiste à autoriser les communes à contracter annuellement un emprunt remboursable sur 30 ans pour équilibrer les budgets pendant 5 ans (2022-2026). Il s’agissait d’aider en particulier les communes wallonnes en difficulté (28 actuellement), en leur permettant d’emprunter auprès des banques.
Encore faut-il que ces dernières acceptent… Le moins que l’on puisse écrire est qu’elles ne se sont pas bousculées au portillon. Même Belfius, partenaire historique des communes, a refusé de financer celles-ci ! Finalement, seule ING avait accepté de financer ce plan en 2022. L’année suivante, elle a remis le couvert mais en excluant toutefois Liège et Charleroi, forçant la Région wallonne à trouver une solution alternative.
En 2024, les montants à lever sont de 356 millions d’euros et, cette fois, ING a limité son intervention à 82 millions d’euros, en excluant de ce financement les villes de Liège, Charleroi, Mons, Ath, Namur, La Louvière et Verviers. Au vu de cette position de la banque hollandaise, le gouvernement wallon a persuadé Belfius de revenir dans le jeu, qui a accepté de prendre en charge quatre des sept villes mais en laissant Liège, Charleroi et Mons sur le carreau, soit une trentaine de millions sur les quelques 274 millions manquants.
Cette situation est choquante à un double titre. Le déni de démocratie et l’exclusion bancaire.
Selon le journal L’Écho qui se base sur plusieurs sources, Belfius aurait justifié son refus auprès du gouvernement wallon par l’arrivée du PTB au sein du collège communal de Mons dans le cadre d’une alliance avec le PS et Ecolo. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur le PTB, son arrivée au pouvoir n’est que le résultat d’un vote populaire et d’un accord politique respectueux de la constitution et des lois du peuple belge. Il est inacceptable qu’une institution bancaire exprime la moindre défiance à l’égard d’un collège communal qui n’a même pas encore pris ses fonctions, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une banque qui est la propriété de l’État belge !
« En refusant de financer les communes en difficulté, les banques qui, faut-il le rappeler, jouissent d’un monopole dans la collecte des dépôts, mettent celles-ci et leurs citoyen·ne·s dans une terrible difficulté », s'inquiète Bernard Bayot, codirecteur de Financité.
Cela n’est pas sans rappeler la situation qui prévalait en 1960 lorsque de nombreuses communes éprouvaient des difficultés budgétaires, notamment pour financer leurs investissements et que les petites et moyennes entités n’avaient de facto aucun accès au crédit, du moins au crédit à long terme. Une situation que Walthère Frère-Orban, ministre libéral des Finances, a résolue en créant le Crédit communal de Belgique car il ne faisait pas confiance à une banque privée pour accorder du crédit aux communes.
En refusant de financer les trois communes concernées, Belfius, héritière du Crédit communal, donne le terrible signal que, gérée comme une banque privée malgré qu’elle appartienne à l’État belge, elle n’est pas davantage digne de confiance pour accorder du crédit aux communes. Il appartient au gouvernement fédéral d’en prendre acte : cette insuffisance de financement privé des investissements nécessaires à l’intérêt de la collectivité sur le moyen-long terme nécessite de recréer un pôle public belge de financement, avec Belfius comme banque publique aux côtés de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI) pour mettre en œuvre une stratégie de financement coordonnée, durable et ambitieuse.
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