SCAN DES BANQUES
Tous les deux ans, FairFin et Financité passent au peigne fin les politiques d'investissement des banques opérant en Belgique. L’analyse se concentre sur les grandes banques qui ont le plus de client·e·s et sur un certain nombre de petits acteurs durables. Les banques sont étudiées sur dix thèmes, allant du changement climatique et des droits humains, en passant par l'évasion fiscale et la corruption. Pour établir le Scan des banques, nous suivons une méthodologie établie au niveau international. Pour ce faire, nous examinons presque exclusivement la politique d'investissement d'une banque, c'est-à-dire les conditions que les banques s'imposent à elles-mêmes. Nous vérifions leur politique sur 10 thèmes, chacun d'entre eux contribuant à la note globale de la banque. Il est donc possible qu'une banque n'ayant pas formalisé une politique d'investissement ait un mauvais score alors qu'une banque qui a établi des règles précises en la matière obtient un score supérieur alors qu'elle ne les respecte pas nécessairement. Dans le détail de chaque note, nous essayons donc de préciser si l'institution a été épinglée dans un rapport sur les investissements nuisibles ou ce qu'elle pourrait faire pour améliorer son score.
CORRUPTION
Dans une société corrompue, les personnes qui ont plus d'argent ont plus d'opportunités que celles qui en ont moins. Les secteurs de la construction et de l'armement sont particulièrement exposés à la corruption. Une bonne banque ne se livre pas à la corruption et n'aide pas ses client·e·s à blanchir de l'argent ou à verser des "pots-de-vin". En outre, elle ne fournit pas de services aux entreprises coupables de corruption.
La politique de la Banque Triodos en matière de corruption reste très bonne. La corruption et les pots-de-vin ne sont pas tolérés parmi ses propres employé·e·s ou ses partenaires commerciaux potentiels. Des contrôles stricts sont également en place sur le blanchiment d'argent, par exemple sur la base des recommandations du GAFI et des principes de Wolfsberg. Les entreprises doivent également rendre compte de manière transparente de leurs activités de lobbying et ne doivent pas faire de lobbying à grande échelle pour modifier les normes et les lignes directrices internationales. La seule lacune en matière de corruption est que la banque ne demande pas à ses partenaires commerciaux de divulguer leurs bénéficiaires effectifs. Ce point est essentiel pour prévenir la corruption grâce à la transparence et aux capacités d'audit externe.
En matière de lutte contre la corruption, la banque vdk obtient un très bon score, qui a considérablement augmenté depuis la dernière analyse. Pour améliorer encore son score, la banque pourrait demander aux entreprises qu'elle finance d'inclure dans leurs contrats avec les sous-traitants et les fournisseurs des clauses sur le respect des critères de lutte contre la corruption.
La politique de KBC en matière de corruption est très bonne. KBC a annoncé qu'elle appliquait une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption au sein de sa propre organisation. Cependant, la KBC court le risque d'être indirectement impliquée dans la corruption parce que la banque n'exige pas suffisamment de garanties des entreprises qu'elle finance.
La politique anti-corruption de BNP Paribas est bonne. La BNP a une politique de tolérance zéro en matière de corruption. La banque a des politiques spécifiques pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle surveille également les bénéficiaires finaux d'une entreprise pour lutter efficacement contre la corruption.
Si la BNP a moins d'exigences pour les entreprises extérieures, elle applique les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. La banque s'engage ainsi à exiger des entreprises qu'elle finance qu'elles respectent les normes et législations internationales, par exemple en matière de lobbying. Néanmoins, des améliorations sont encore possibles, notamment en demandant aux entreprises de communiquer sur les bénéficiaires finaux de leur entreprise.
En pratique
L'enquête menée par CINEP, Cooperacción, CENSAT et Fair Finance International montre que BNP Paribas a accordé plus de 2 milliards de dollars de prêts et détenu des actions d'une valeur de près de 2 millions de dollars dans le géant minier Glencore. Cette multinationale est connue pour ses opérations très problématiques et ses nombreuses violations des droits humains, en plus de la pollution de l'environnement et de la corruption.
En termes de corruption, Belfius obtient de bons résultats, encore meilleurs que dans l'analyse précédente. Pour prévenir la corruption interne, Belfius suit les accords internationaux. Elle prend des mesures pour éviter la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Sa politique interne a été renforcée. Par exemple, la banque rend désormais compte de ses pratiques de lobbying et a introduit une politique explicite stipulant qu'elle n'apporte pas de contributions politiques.
Belfius s'engage à respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales pour les entreprises qu'elle finance. Cela signifie que la banque exige des entreprises qu'elles rendent compte de leurs pratiques de lobbying. Toutefois, des améliorations peuvent encore être apportées, notamment en demandant aux entreprises de communiquer sur leurs bénéficiaires finaux.
La politique d'ING en matière de corruption est obtient un score correct. Pour ses propres activités bancaires, elle dispose d'une politique claire qui rejette la corruption et les pots-devin, et comprend des lignes directrices claires contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. ING est également inscrite au registre de transparence de l'UE. La banque déclare également qu'elle applique les principes et lignes directrices de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et du Pacte mondial des Nations unies aux sociétés qu'elle finance. Par conséquent, ces entreprises sont également soumises à une interdiction stricte de la corruption et des pots-de-vin, et sont obligées d'inclure des mécanismes de contrôle appropriés dans leur structure d'entreprise.
Une lacune, cependant, est que ces exigences ne sont en place que pour les entreprises à la suite de l'engagement d'ING envers les lignes directrices de l'OCDE et le Pacte mondial des Nations unies, mais ne sont pas incluses dans les propres lignes directrices d'ING. En outre, les entreprises ne sont pas tenues de divulguer leurs bénéficiaires finaux afin de prévenir la corruption par la transparence et les capacités d'audit externe.
La politique d'Argenta en matière de corruption est vaste. La banque dispose d'une politique interne claire de lutte contre la corruption. Elle prend des mesures pour prévenir la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour ses investissements, Argenta suit la législation belge et les accords internationaux en matière de corruption. La banque reste toutefois vague sur la manière dont elle applique ces accords dans sa politique d'investissement.
La politique anti-corruption de la Deutsche Bank est tout juste suffisante. La banque ne tolère aucune forme de corruption. Elle se conforme à toutes les lois pertinentes visant à identifier et à prévenir le blanchiment d'argent et le financement éventuel du terrorisme. La Deutsche Bank figure également dans le registre de transparence de l'UE. Toutefois, elle ne dispose pas de lignes directrices similaires en matière de financement et d'investissement. Par exemple, la Deutsche Bank pourrait exiger des entreprises clientes qu'elles mettent également en oeuvre des systèmes de lutte contre la corruption ou qu'elles révèlent le nom de leurs bénéficiaires finaux.
En pratique
La Deutsche Bank a des liens financiers avec Glencore, une société dont les cas de corruption sont critiqués dans le rapport 2022 "Dirty Profits 9 - How much Pain for Corporate Gain". Glencore est l'une des plus grandes sociétés de négoce de matières premières et d'exploitation minière au monde, basée en Suisse. L'entreprise extrait et traite du minerai de cuivre et du cobalt en RDC et a été critiquée pour les violations des droits humains et la pollution de l'environnement dans ce pays.
Bien que Crelan dit combattre le blanchiment et l'argent provenant d'activités terroristes, la politique de la banque en la matière reste trop générale. La banque ne vérifie par exemple pas le bénéficiaire ultime des prêts accordés.