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SCAN DES BANQUES

Tous les deux ans, FairFin et Financité passent au peigne fin les politiques d'investissement des banques opérant en Belgique. L’analyse se concentre sur les grandes banques qui ont le plus de client·e·s et sur un certain nombre de petits acteurs durables. Les banques sont étudiées sur dix thèmes, allant du changement climatique et des droits humains, en passant par l'évasion fiscale et la corruption. Pour établir le Scan des banques, nous suivons une méthodologie établie au niveau international. Pour ce faire, nous examinons presque exclusivement la politique d'investissement d'une banque, c'est-à-dire les conditions que les banques s'imposent à elles-mêmes. Nous vérifions leur politique sur 10 thèmes, chacun d'entre eux contribuant à la note globale de la banque. Il est donc possible qu'une banque n'ayant pas formalisé une politique d'investissement ait un mauvais score alors qu'une banque qui a établi des règles précises en la matière obtient un score supérieur alors qu'elle ne les respecte pas nécessairement. Dans le détail de chaque note, nous essayons donc de préciser si l'institution a été épinglée dans un rapport sur les investissements nuisibles ou ce qu'elle pourrait faire pour améliorer son score.

FISCALITÉ

Les impôts permettent à un pays de financer les services publics destinés à ses citoyen·ne·s. Par exemple, la sécurité sociale, l'éducation et les transports publics. Tout le monde en bénéficie, y compris les banques et les entreprises opérant dans ce pays. Pourtant, de nombreuses banques, entreprises et citoyen·ne·s cherchent à payer le moins d'impôts possible. Une bonne banque est transparente quant à ses propres paiements d'impôts et ne fournit pas de services aux entreprises coupables d'évasion fiscale.

Triodos Bank
71 %

La politique fiscale de la Banque Triodos reste bonne. La banque exclut les services financiers pour les entreprises qui utilisent des tactiques d'évasion fiscale, par exemple en s'établissant dans des paradis fiscaux, et rend compte de manière transparente de ses activités commerciales internationales. Toutefois, des améliorations sont nécessaires en matière de transparence fiscale pour les entreprises. La Banque Triodos devrait exiger davantage d'informations de la part des entreprises qu'elle finance et dans lesquelles elle investit, par exemple en ce qui concerne la structure du groupe et de l'actionnariat ou les paiements reçus ou effectués au profit d'organismes publics.

VDK
59 %

Vdk obtient un score tout juste satisfaisant en matière de fiscalité. La banque n'accorde des prêts aux entreprises qu'en Belgique et rejette explicitement l'évasion fiscale. La politique interne de la banque est saine, mais sa politique externe présente encore des lacunes. La banque pourrait définir des critères explicites concernant les informations que les entreprises doivent partager avec le monde extérieur.

Argenta
59 %

La politique fiscale d'Argenta est tout juste suffisante. La banque elle-même ne met pas en place de systèmes de fraude fiscale et ne soutient pas les entreprises impliquées dans la fraude ou l'évasion fiscale. Au niveau interne, la banque obtient donc un score parfait. Cependant, dans ses propres investissements, la banque ne tient pas compte des constructions mises en place par les entreprises elles-mêmes. Il n'y a pratiquement pas d'exigences en matière d'impôts pour les entreprises externes, de sorte que le score global est tout juste satisfaisant.

Crelan
56 %

Étant une banque de droit belge active exclusivement sur le territoire, Crelan obtient un score élevé sur cet aspect. Elle communique sur le nombre d'employé·e·s, son chiffre d'affaires, son bénéfice et les impôts payés. Elle évite également de financer des entreprises à la structure fiscale complexe. 

KBC
53 %

KBC obtient un score tout juste convenable sur le thème de la fiscalité. Le groupe bancaire se conforme aux exigences de déclaration relatives à ses propres activités. Il interdit à ses employé·e·s de conseiller à leurs client·e·s d'enfreindre les lois
fiscales. En ce qui concerne les entreprises dans lesquelles KBC investit elle-même, la banque ne fixe pas encore suffisamment d'exigences pour éviter l'évasion ou la fraude fiscale.

Belfius
47 %

Belfius obtient une mauvaise note pour sa politique fiscale. Elle n'a pas apporté de changements significatifs et obtient des scores aussi bas qu'il y a deux ans. La banque rend compte de ses paiements d'impôts dans chaque pays où elle opère. Belfius déclare publiquement qu'elle ne soutiendra pas les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale. Elle ne soutiendra pas non plus les structures complexes qui conduisent à un avantage fiscal injuste. La banque n'a pas d'exigences supplémentaires en matière d'évitement fiscal pour les organisations et les entreprises dans lesquelles elle investit.

BNP PARIBAS
44 %

La politique fiscale de BNP Paribas s'améliore, mais des lacunes subsistent. Si le groupe bancaire a une politique stricte en matière d'évasion fiscale, qui est évidemment illégale, il n'a pas de politique tout aussi explicite et stricte en matière d’optimisation fiscale.

Le principal défaut est que BNP Paribas n'impose pas d'exigences en matière de transparence et de politique fiscale aux entreprises qu'elle finance. Il n'y a donc aucune garantie que la banque ne soit pas indirectement impliquée dans la fraude ou l'évasion fiscale. 

ING
40 %

La politique fiscale d'ING est inadéquate. Elle n'attend pas clairement des entreprises qu'elles fassent preuve de transparence sur la structure de leur groupe et qu'elles rendent compte, par pays, de leurs revenus, coûts et bénéfices, des impôts qu'elles paient et des subventions qu'elles reçoivent des gouvernements. Elle n'attend pas non plus des entreprises qu'elles soient transparentes sur les accords fiscaux obtenus auprès des autorités locales, ni qu'elles disposent d'un système de gestion permettant de prendre des mesures contre l'évasion fiscale de leurs employé·e·s.

ING elle-même n'a pas de filiales dans les paradis fiscaux, mais n'a pas de politique sur la fourniture de services financiers aux entreprises dans les paradis fiscaux. La banque n'a pas non plus de politique contre la facilitation des transactions internationales dont l'objectif principal est l'évasion ou la fraude fiscale. ING rend compte de ses propres paiements d'impôts et de ses actifs pour chaque pays où la banque opère. ING a pour politique de ne pas fournir de conseils fiscaux dans le but d'éviter l'impôt. Elle n'attend pas des entreprises qu'elles incluent des accords sur les paiements d'impôts dans leurs contrats avec les fournisseurs. 

Deutsche Bank
21 %

La politique fiscale de Deutsche Bank reste faible. La banque se distancie de l'évasion fiscale mais reste muette sur l'évitement fiscal. Elle se conforme aux exigences de déclaration pays par pays et publie des chiffres tels que le chiffre d'affaires, les bénéfices/pertes et les employé·e·s pour chaque pays dans lequel elle opère. En revanche, les "constructions artificielles sans arrière-plan économique visant à obtenir des avantages fiscaux" ne sont pas autorisées. Les entreprises que Deutsche Bank finance et dans lesquelles elle investit ne sont soumises à pratiquement aucune obligation fiscale.

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