Aller au contenu principal
Soumis par Anonyme le

La répression de la fraude fiscale est une matière plus complexe qu'il n'y parait au premier abord. En effet, elle est mise en œuvre par différentes instances, dont les pouvoirs et les missions diffèrent, qui la plupart du temps se complètent.

Cette configuration impose un extrême degré de collaboration entre elles sans quoi le dispositif perd rapidement en efficacité. Car si une des instance est tout à coup à même de traiter plus de cas, rien ne dit que l'instance suivante, dans la suite du dispositif, sera à même de traiter ce supplément. Après une description des principaux acteurs et de leurs fonctions dans le dispositif de répression, nous présenterons des réflexions de leurs représentants sur les moyens mis à leur disposition et sur la performance de leur traque à la fraude.

Type de support
Type de document
Editeur
Réseau Financité
Lieux

Mots-clés liés

Thématiques liées
Code de classement
FA-JERU2017
Indice du code de classement
2
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FA-JERU2017-2
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2017
Jour d'édition
20
Date d'édition
20/04/2017
Mois d'édition
Avril