Sous la forme d’un roman, l’auteur, par ailleurs juge d’instruction spécialisé dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, nous plonge dans le monde inquiétant et bien réel des organisations criminelles dont les trafics de contrefaçons subtilisent chaque années 350 milliards d’euros à l‘économie belge.

Ce rapport documente l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et la façon dont cette activité a évolué depuis 2014.

L’analyse porte sur 36 banques européennes systémiques qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays.

Les « Cum-Ex files » désignent une enquête menée par dix-huit médias européens et initiée par le média allemand d'investigation Correctiv. L'enquête révèle la pratique de montages financiers frauduleux « d'arbitrage de dividendes », plus couramment appelée Cum-Cum et Cum-Ex. Ces manipulations permettent d’éviter la taxation des dividendes (rémunération des actions), et de bénéficier plusieurs fois du même crédit d'impôts pour un impôt payé une seule fois.

Au total onze pays européens (la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l'Autriche, la Finlande mais aussi la Suisse et la Norvège) auraient perdu plus de 55 milliards d’euros depuis 2001 suite aux différentes manipulation révélées par l’enquête.

En quelques mots :

• Cum-Cum est une pratique d’optimisation fiscale, légale mais scrupuleuse, alors que le Cum-Ex est une fraude fiscale.
• Initiées en Allemagne, ces pratiques permettent d’éluder l’impôt ou de bénéficier frauduleusement d’avantages fiscaux.
• Une enquête européenne sur la responsabilité du secteur financier a été ouverte.

L’acronyme GAFA désigne les quatre géants du numérique : Google, Amazon, Facebook et Apple (on y ajoute souvent Microsoft et Netflix). Ils désignent parfois, de manière plus large, toutes les multinationales de l'économie numérique. Ils ont d'abord impressionné grâce à leur innovation, mais aussi grâce à leur chiffre d'affaires colossaux et leur capitalisation boursière atteignant des sommes jusqu'alors inimaginables. Cependant, les GAFA inspirent désormais de la méfiance: vente des données personnelles, ingérence dans les élections, position monopolistique empêchant la concurrence, mais aussi optimisation fiscale démesurée.

En quelques mots :

• En Europe, les géants du numérique paient en moyenne 9 % d'impôts sur leurs bénéfices, contre 23 % pour les entreprises relevant d'autres domaines.
• Le projet d’une « taxe GAFA » ne fait cependant pas l’unanimité autour de la table des négociations.
• Mais plusieurs pays ont décidé d’adopter une loi similaire au niveau national.

Financité publie régulièrement une analyse qui fait état de la présence des quatre grandes banques belges dans des paradis fiscaux. Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une directive européenne au 1er janvier 2015, le reporting « pays par pays» des banques est censé avoir gagné en qualité. État des lieux sur la base des rapports annuels 2018.

En quelques mots :

• Les récents scandales « Panama Papers », « Football leaks », « Paradise papers »,ont placé l’évasion fiscale au coeur du débat public.
• Depuis 2015, on note une réduction sensible pour 2 des 4 principales banques belges du nombre d’implantation dans des paradis fiscaux.
• Mais malgré une obligation de transparence, l’information reste éparpillée dans plusieurs parties distinctes, voires plusieurs rapports différents, ce qui rend complexe l’information du client et/ou de l’autorité.

L’économie collaborative devrait représenter un demi-milliard d’euros en Belgique d’ici 2020 d’après les résultats d’un rapport du Bureau d’études Idea Consult, soit une hausse de 500 % par rapport à l’année 2016 où elle représentait 100 millions d’euros. Mais depuis quelques années, de grandes entreprises (baptisées de l’ubérisation) ont phagocyté cette belle idée de vouloir partager entre particuliers, les biens et les savoirs. Leur but ? Réaliser d’immenses profits tout en détruisant les droits des travailleurs et en éludant l’impôt. Face à ces acteurs, les coopératives, un modèle toujours d’actualité, remettant la démocratie et les travailleurs au centre de l’entreprise, ont-elles leur mot à dire ?

Après les fuites induites, notamment, par les Paradise Papers, les débats et les études à propos des entreprises installées à l’étranger et des activités financières des personnes les plus riches dans les paradis fiscaux font de nouveau la une des médias. S’ajoutent aux informations livrées dans les Panama Papers les données récentes issues des accords bilatéraux grâce auxquels certaines banques placées dans des paradis fiscaux ont commencé à divulguer les montants que les non-résidents ont déposé chez elles. Il est donc maintenant possible de mieux déterminer de quel pays proviennent les richesses qui aboutissent dans les paradis fiscaux. Ces informations apportent ensuite un nouvel éclairage sur les inégalités observables au niveau national. Car, au final, cet argent placé à l’étranger dans les paradis fiscaux accentue les écarts de richesses.

Cartes bancaires, Paypal, mais aussi paiements sans contact ou par smartphone... Depuis quelques années, les innovations technologiques ont boulversé nos habitudes. Les nouveaux moyens de paiement électroniques ont conduit à une raréfaction de l'argent liquide. Mais au-delà des simples réflexes de consommateur, il se joue peut-être un peu plus que la simple disparition du cash de nos porte-monnaie.

Certains citoyens voient dans ce phénomène une conséquence liberticide, alors que différents gouvernements le justifient par une lutte contre l'économie souterraine. De l'autre côté, il sonne l'arrivée en force d'acteurs du numérique lorgnant sur l'énorme gâteau que se partageaient les banques jusqu'à maintenant. Ces dernières y résisteront-elles ? Décryptage.

La répression de la fraude fiscale est une matière plus complexe qu'il n'y parait au premier abord. En effet, elle est mise en œuvre par différentes instances, dont les pouvoirs et les missions diffèrent, qui la plupart du temps se complètent.

Cette configuration impose un extrême degré de collaboration entre elles sans quoi le dispositif perd rapidement en efficacité. Car si une des instance est tout à coup à même de traiter plus de cas, rien ne dit que l'instance suivante, dans la suite du dispositif, sera à même de traiter ce supplément. Après une description des principaux acteurs et de leurs fonctions dans le dispositif de répression, nous présenterons des réflexions de leurs représentants sur les moyens mis à leur disposition et sur la performance de leur traque à la fraude.