« Les défauts dans leurs méthodes de travail ont conduit à des notations trop liées au climat général du marché sans se préoccuper de savoir si le marché est trop optimiste ou trop pessimiste ».

J. M . B arroso devant le Parlement européen, 5 mai 2010

En bref :

• D'abord payées par les investisseurs, elles le sont maintenant par les émetteurs.
• Leurs erreurs ont démontré l'urgence d’une régulation.

Lorsqu'elles font leur apparition aux États-Unis au début du XXe siècle, les agences de notation sont payées par les investisseurs qui souhaitent savoir s'il est risqué ou pas d'investir dans tel État ou telle entreprise. Selon que la note est bonne ou mauvaise, l'investisseur décide d'investir ou non. Le système change à partir des années 1970 : ce sont désormais les émetteurs, soit les entreprises et les États, qui paient les agences pour être cotés sur leur stabilité financière.

Juge ou partie ?

En évaluant la solvabilité de l'émetteur et en informant les investisseurs, les agences de notation sont censées renforcer l'homogénéité de l'information et assurer la transparence du système financier. Mais, qu'elles exercent à titre de conseillères lors du montage financier des produits ou à titre d'expertes pour la notation, ces agences sont des organismes privés payés, dans un cas comme dans l’autre, par les banques émettrices. Une position qui met fortement en doute leur indépendance d'esprit. Une révision à la baisse de leur notation peut ainsi avoir des conséquences désastreuses sur l'économie. C'est exactement ce qui s'est passé avec la crise des subprimes. En 2007, les agences de notation affirmaient aux investisseurs que les titres adossés aux crédits subprime étaient sans risques. Constatant que les défauts se multipliaient, elles ont alors revu à la baisse leur estimation, entrainant la chute libre de la valeur de ces produits. Plus grave, elles auraient conçu les produits toxiques avec les banques, avant de les évaluer et de leur accorder un AAA... la meilleure note ! Dans le cas d’Enron, dont Arthur Andersen, avait maquillé les comptes, l’agence de notation Moody’s avait attendu six mois avant de dégrader la note de la société, alors qu’Enron était de fait en faillite. La Grèce a quant à elle été lourdement handicapée dans ses efforts de redressement économique à la suite de la mauvaise note accordée par Standard & Poor's (1).

Quelle régulation ?

Le code de bonne conduite sur base volontaire rédigé en 2003 par l'Organisation internationale des autorités de régulation des marchés financiers s'est révélé insuffisant. Depuis 2009, l'activité des agences de notation est encadrée en Europe par un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit. Il fixe les conditions d'émission des notations de crédit ainsi que des règles relatives à l'enregistrement et à la surveillance des agences de notation de crédit. Mais cette réglementation doit être couplée à d'autres actions. Parmi les pistes envisagées, la Banque centrale européenne ou les banques nationales pourraient être autorisées à émettre des notes. Certains proposent d'en revenir au système « investisseur-payeur » d'avant les années 1970. Mais une chose est sûre : la seule régulation des agences de notation ne suffira pas à sauver les marchés financiers des mouvements spéculatifs hasardeux qui les plongent dans l'instabilité. Tenir l'épargne hors de portée des spéculateurs et encourager les pouvoirs publics à se financer davantage auprès de leur population, plutôt
qu'auprès d'investisseurs privés, est la première voie à emprunter.

1. Les trois agences de notation américaines Standard & Poor's, Moody's et Ficth Ratings se partagent à elles seules 85 à 90 % du marché. 70 autres agences se partagent les 10 à 15 % restants.