« Si les institutions n'agissent pas, les marchés financiers le feront pour elles ».

Herman Van Rompuy, lors d'une conférence organisée par l'ONG Friends of Europe, 14 octobre 2010

En bref :

• Une nouvelle architecture de contrôle du système financier a été dessinée en Belgique.
• Mais la protection des consommateurs contre les produits financiers doit encore être améliorée.

En décembre 2008, quatre députés PS déposent une proposition de loi relative à la création d'une agence de protection des consommateurs de produits financiers communs. L'objectif est d'éviter qu'à l'avenir le commun des mortels soit plongé dans une nouvelle crise en souscrivant des produits financiers dont il ne connaît pas les risques. De son côté, le gouvernement charge le Baron Lamfalussy de développer un projet pour un nouveau contrôle
financier en Belgique. Près de trois ans plus tard, l'Agence de protection des consommateurs de produits financiers n'a toujours pas vu le jour. Quant à la réforme du contrôle du secteur financier, elle s'est concrétisée dans la Loi du 2 juillet 2010, instituant notamment un nouveau superviseur, provisoire, dans le monde de la finance belgo-belge : le Comité des risques et établissements financiers systémiques.

Protection financière

Vouloir se prémunir des dangers d'un produit financier sans en connaître les risques revient à vouloir conduire une voiture les yeux bandés, c'est le crash assuré ! À l'heure actuelle, la protection des consommateurs de produits financiers est entre les mains de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). Une responsabilité qui constitue un conflit d'intérêts aux yeux des auteurs de la proposition de loi de 2008 qui voient mal comment une institution aussi proche du secteur bancaire pourrait assurer une protection objective des consommateurs.
Quant aux représentants des organisations de consommateurs, leur message est clair : renforcer l'information sur les produits financiers, responsabiliser les banques et proscrire du marché belge les produits opaques sont les
étapes clés pour assurer une bonne protection du public.

Protection extra-financière

À ce stade, le conducteur a un oeil libéré, l'autre reste voilé. Le consommateur doit aussi avoir accès à la finance éthique et solidaire et comprendre la finalité de cette appellation. La proposition de loi de 2008 comprend la mise en oeuvre d'un système de compensations financières pour veiller à ce que les entreprises qui pratiquent la responsabilité sociale ne soient pas désavantagées par rapport à celles qui s'en moquent. Elle prévoit aussi la mise en oeuvre d'une norme minimale à respecter pour qu'un produit puisse être qualifié d'« éthique ». En outre serait interdit tout financement, depuis la Belgique, d’entreprises et d’États qui se rendent coupables de violations des droits reconnus dans les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière notamment de droit humanitaire, de droits de l'homme, de droits sociaux et de dégradation intolérable de l'environnement.

La finance belge sous contrôle ?

Le rapport du Baron Lamfalussy publié en juin 2009 propose de renforcer la coopération entre la Banque Nationale de Belgique et la CBFA. Cette volonté sera traduite dans la Loi du 2 juillet 2010, organisée en deux phases. Dans un premier temps, le Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS), opérationnel depuis octobre 2010 (il remplace ainsi le Comité de stabilité financière mis en place en 2002), est à même de sanctionner un organisme financier quand il estime que celui-ci est susceptible d'avoir un impact négatif sur la stabilité du système financier. Il s'agit des banques, assureurs, groupes financiers et holdings d'assurance susceptibles d'entraîner d'autres établissements dans leur chute en cas de difficultés. Le CREFS se voit également confier une nouvelle compétence, consistant à approuver les décisions stratégiques de ces établissements. Le CREFS doit donc veiller à la stabilité du système financier dans son ensemble pour éviter de nouvelles crises financières massives. Organe transitoire, le CRE FS devrait disparaître à partir du 1er avril 2011. Dans un deuxième temps donc, le contrôle prudentiel sera entièrement confié à la Banque nationale de Belgique tandis que la CBFA assurera la surveillance des marchés, le contrôle des intermédiaires et des produits, ainsi que le contrôle du respect des règles de conduite dans le chef des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurance, des fonds de pension. L'architecture du contrôle prudentiel évolue donc en Belgique. Dommage que la protection des consommateurs n'ait, à ce jour, pas suscité autant d'intérêt.