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Dettes de détenu e s : état des lieux

Soumis par Anonyme le

Comment se fait-il que de nombreux détenus en viennent à accumuler des dettes et impayés ? Que sait-on de l’ampleur et de la composition de cet endettement ? Comment peut-il être pris en charge en détention ? Quelles sont les entraves à l’accès à la procédure de surendettement ?

À partir d’une enquête auprès de travailleurs sociaux, de bénévoles intervenant en détention, de juristes de points d’accès au droit, et de personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de la Justice et de la Banque de France, le rapport apporte quelques réponses. 

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2022
Date d'édition
02/2022
Mois d'édition
Février

Dossier: le crédit à la consommation 1991-2011

Soumis par Anonyme le
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Editeur
Forum Finanicer Belge
Lieux
Numéro de page
295
Sommaire

Le crédit à la consommation: 1991-2011 Informer et protéger les consomateurs de services financiers Les objectifs de la législation sur le crédit à la consommation Du crédit à la consommation à la consommation de crédits - le cas de la France Le crédit à la conosmmation en Belgique: évolutions récentes et fonctions économiques Echanges autour de la notion de crédit responsable La mise en oeuvre du devoir d'information et de conseil: réflexions et questions d'un médiateur de dettes Informatieverstrekking in de wet op het consumenkrediet Artikelen10,11 en 15 Wet Consumentenkrediet: over informatie, toelichting, advies en onthouding Controle/sanctionering: vragen Vlaams Centrum Schuldenlast Vers un régime de contrôle plus adéquat, proportionné et transparent Respons op vragen Colloquium Observatoire d.d; 27 ocktober 2011 Quelques préoccupations - encore?! - relatives au cadre légal belge entourant les ouvertures de crédit De kredietopening; vragen Les ouvertures de crédit Observations libres sur une anniversaire

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09/2012
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Septembre