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Dettes de détenu e s : état des lieux

Soumis par Anonyme le

Comment se fait-il que de nombreux détenus en viennent à accumuler des dettes et impayés ? Que sait-on de l’ampleur et de la composition de cet endettement ? Comment peut-il être pris en charge en détention ? Quelles sont les entraves à l’accès à la procédure de surendettement ?

À partir d’une enquête auprès de travailleurs sociaux, de bénévoles intervenant en détention, de juristes de points d’accès au droit, et de personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de la Justice et de la Banque de France, le rapport apporte quelques réponses. 

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02/2022
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Février

Drones & Human rights : Emerging issues for investors

Soumis par Anonyme le
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Sustainanalytics

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Mai

Petit manuel pratique de droit global

Soumis par Anonyme le
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Académie royale de Belgique
ISBN
978-28031-0443-7
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2014
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2014

L'investissement dans les zones controversées

Soumis par Anonyme le
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Réseau Financité
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Investir n'est pas un acte anodin. Tout particulièrement lorsque l'argent investi termine dans les caisses d'une entreprise active dans un pays sensible. Mais comment s'assurer que notre argent n'est pas utilisé à de mauvaises fins ?

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12/2014
Mois d'édition
Décembre

Droits fondamentaux : les partenariats entre secteurs public, privé et la société civile constituent-ils la panacée ?

Soumis par Anonyme le
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Type de document
Editeur
Réseau Financité
Sommaire

Le Réseau Financement Alternatif vient d’organiser une conférence sur les partenariats ‘public privé’ (PPP) pour la promotion des droits fondamentaux: l’occasion de poser un regard critique sur ces formes de collaboration entre acteurs souvent considérés comme antagonistes.

Code de classement
FA-RADE2005
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2005
Date d'édition
12/2005
Mois d'édition
Décembre

Rapport annuel des violations des droits syndicaux 2010

Soumis par Anonyme le
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Editeur
Conféderation Syndicale Internationale
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MO-CONF2010-1
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2010
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2010

Première européenne : Une législation belge sur les labels sociaux

Soumis par Anonyme le
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La réponse de l'économie publique, sociale et coopérative aux attentes de la société (droits fondamentaux, besoins sociaux, demande solvable)

Soumis par Anonyme le
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Auteur(s)
Editeur
Ciriec
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AC-CIRI2004-1
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2004
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09/2004
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Septembre

Nike bouge sous la pression

Soumis par Anonyme le
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Altenatives économiques
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FD-FARD-9/13
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2001
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02/2001
Mois d'édition
Février

Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire - Mélanges en hommage a Pierre Lambert

Soumis par Anonyme le
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Type de document
Auteur(s)
Editeur
Bruylant

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FD-FARD-9/7
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2000
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2000