Si la mise en place d'une taxation des transactions financières est aujourd'hui un sujet européen et multinational, il n'en fut pas toujours ainsi. Il y a encore quelques années, chaque pays y allait de sa propre initiative. En Europe, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, la France, mais aussi la Belgique ont ainsi adopté et parfois abrogé différentes législations portant sur la taxation de différents types de transactions.

Au début de la dernière décennie, plusieurs pays européens ont longuement porté leur attention sur l'opportunité d'une taxe sur les transactions financières ou monétaires. Cet intérêt fut particulièrement marqué dans le monde francophone à la suite de l'appel du Monde diplomatique, en décembre 19972. Dès l'année suivante, la pression était relayée par le milieu altermondialiste qui pousse aujourd’hui encore la classe politique à agir.

Belgique :

La Belgique a, en 1913, avant qu'il soit question de réguler les marchés et de limiter la spéculation, introduit une taxe sur les opérations de bourse (TOB)3. La TOB avait simplement pour objectif de faire rentrer quelques deniers dans les caisses de l'État. Elle faisait partie d'un ensemble d'autres taxes (taxe de facture, taxe de luxe, etc.) dont la plupart ont été supprimées lors de l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1971.

Plus récemment, la taxe Tobin a, entre la fin des années 1990 et 2004, fait l'objet en Belgique de débats irréguliers et peu passionnés. Quatre années de discussions en commission à la Chambre ou au Sénat conduisent à l'adoption, en 2004, d'une taxe assez ambitieuse sur les mouvements de capitaux.

La « taxe Tobin belge » est adoptée par le Parlement le 1er juillet, par le Sénat le 19 novembre et publiée au moniteur le 24 décembre 2004. Il s'agit d'une taxe à deux niveaux de type Tobin-Spahn sur les transactions de devises. Celles-ci sont taxées à 0,02 % en général et à 80 % en cas de forte fluctuation du taux. L'objectif déclaré pour l'adoption de la taxe est double : il s'agit non seulement de limiter la spéculation, mais surtout de financer l'aide au développement.

Pourtant, si cette taxe semble prometteuse et si ses objectifs sont louables, elle n'est pour l'heure pas appliquée. Sa mise en œuvre est suspendue jusqu'à l'adoption – soit par tous les États membres de la zone euro soit au niveau de l'Union européenne – d'une législation similaire. La première possibilité semble, à l'heure actuelle, inimaginable alors que la seconde se précise. Il est probable qu'en légiférant comme elle l'a fait, la Belgique espérait donner l'impulsion en Europe et être suivie par ses voisins sur le sujet. Il n'en a rien été.

Mise à l'agenda politique à l'échelle européenne et internationale4

Si la Belgique a été pionnière dans sa législation nationale, elle défend aussi, depuis très longtemps, la mise en place, à l'échelle européenne, dans un premier temps, d'une taxe Tobin sur les transactions monétaires, puis, dans un second temps, sur les transactions financières. En septembre 2001 déjà, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne, nos élus avaient envisagé d'introduire le débat à l'échelon européen.

Mais il faut pourtant remonter plus loin encore pour trouver les premières demandes visant à la mise en place d'une taxe Tobin européenne. Dès la fin des années 1990, les députés européens de tendance communiste ou d'extrême gauche ont tenté de lancer le débat. Le groupe parlementaire « Gauche unitaire européen/Gauche vert nordique » avance, dès cette époque, plusieurs propositions de résolution en ce sens. Ils sont parfois rejoints par d'autres groupes comme en janvier 2000, où une résolution visant à étudier la faisabilité d'une taxe se voit rejetée in extremis5. Plusieurs propositions de résolution sont encore proposées jusqu'en 2008 par différents groupes parlementaires de gauche.

Les différentes initiatives parlementaires ont été, jusque récemment, déboutées par la Commission ou le Conseil européen. Mais la première déconvenue pour les défenseurs d'une taxe Tobin vint du Parlement lui-même. Le 13 septembre 2001, la commission « affaires économiques et monétaires » remit un rapport très négatif au Parlement européen quant à la faculté de la taxe à diminuer la spéculation et à stabiliser les prix6. Ce rapport, suivi d'un avis négatif du Conseil des ministres européens des Finances (ECOFIN) dix jours plus tard, refroidit considérablement l'ardeur des partisans de la taxe. On constate, à partir de cette période, une nette diminution du nombre d'initiatives en soutien à un TTF.

La crise et le réveil

La mise à l'agenda européen d'une taxation des transactions financières ne se fera définitivement qu’à la suite de la crise financière de 2008. Quand les responsables politiques européens se sont vus contraints de renflouer les banques, ils ont dû, dans le même temps, s'intéresser à leurs activités et donc à leurs profits. C'est alors qu'un réveil s'est opéré sur la nécessité de les taxer.

En octobre 2009 puis en mars de l'année suivante, le Parlement européen mandate la Commission pour qu'elle examine la possibilité de taxer les transactions financières. Pour la première fois, un consensus semble se dessiner en Europe sur l'intérêt de plancher, au moins, sur l'idée d'une taxe sur les transactions financières. Les avis, en revanche, sont pour le moins partagés sur l'opportunité de sa mise en place à l'échelle européenne.

Si au Parlement européen la taxe Tobin est un sujet récurrent, il en va tout autrement au G207, au sein duquel le sujet n'a été abordé que très récemment. C'est à partir de 2009, principalement sous l'impulsion de certains chefs d'État européens comme Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, que le débat s'ouvre. En septembre, à l'occasion son sommet semestriel, le G20 invite le Fonds monétaire international (FMI) à réaliser un rapport de faisabilité sur la taxation du secteur financier au niveau mondial en réponse à la crise.

À l'échelle européenne, un pas est franchi quand, le 10 avril 2010, le Parlement vote une résolution demandant à la Commission et au Conseil d'étudier la faisabilité d'une TTF en examinant notamment les aspects suivants8 :

1. les leçons de l'expérience en matière de taxes sur les transactions financières, notamment les comportements d'évasion fiscale, la fuite des capitaux ou les offres de services en délocalisation, ainsi qu'en particulier l'effet de ces taxes sur les investisseurs individuels et les petites ou moyennes entreprises ;
2. les avantages et les inconvénients de l'introduction de taxes sur les transactions financières dans la seule Union européenne, en comparaison avec les effets de l’introduction de telles taxes au niveau mondiale ;
3. la possibilité de produire des recettes importantes, par rapport aux autres sources fiscales, les coûts de la collecte et la répartition des recettes entre pays ;
4. la prise en compte, au moment d'évaluer les recettes potentielles de taxes sur les transactions financières aux niveaux mondial ou européen, de différentes options dans la conception de ces taxes, tout en quantifiant l'augmentation des coûts de transaction dans tous les marchés susceptibles d'être touchés (marchés organisés, marchés de gré à gré), entre entreprises ou d'entreprise à consommateur ;
5. la prise en compte de l'effet probable des différentes options tant sur le niveau des prix que sur leur stabilité, à brève échéance comme à long terme, ainsi que sur les transactions financières et la liquidité ;
6. la manière de concevoir une taxe sur les transactions financières qui atténue les effets indésirables habituellement imputés aux taxes indirectes sur la levée de capitaux ;
7. la mesure dans laquelle une taxe sur les transactions financières contribuerait à la stabilisation des marchés financiers par son impact sur l'excès des négociations à court terme ou la spéculation et sur la transparence ;
8. l'hypothèse selon laquelle une taxe sur les transactions financières pourrait prévenir une prochaine crise financière en visant certaines catégories de transactions « indésirables », que la Commission devrait définir.

   La Commission examinera certains des points soulevés dans cette résolution et y répondra, en partie, dans sa communication du 7 octobre 2010 que nous examinerons plus loin.

Ou comment tourner autour du pot...

Pourtant, les déboires de la taxe ne sont pas terminés. Comme en septembre 2001, le mois d'avril 2010 est celui des déceptions pour les défenseurs d'une TTF. Ce même mois, le Fonds monétaire internationalet la Commission européenne rendent tous deux un avis pour le moins sceptique à l'égard de cette idée, respectivement à l'adresse du G20 et de l'Union européenne.

Le document de travail des services de la Commission9, publié le 1er avril 2010, traite des financements innovants au niveau mondial. Ce texte évoque les défis globaux du XXIe siècle avant d'étudier différentes opportunités de financement qui permettraient de s'y attaquer. Parmi celles-ci, la Commission envisage différents modèles de taxation liés aux émissions polluantes, mais surtout au secteur financier. Dans cette dernière partie, la TTF occupe une large place sans pour autant être privilégiée. La Commission, bien que consciente du revenu potentiel d'une telle taxe, insiste davantage sur les problèmes qu'elle pourrait poser : le risque sur la liquidité et la volatilité, le fait qu'il ne soit pas possible de taxer uniquement les transactions spéculatives, l'influence sur les taux d'intérêt pour les entreprises et les États ainsi que les contraintes juridiques qui empêchent sa mise en place.

Commandité six mois plus tôt, le rapport du FMI10 se montre encore plus critique. Son analyse est axée sur des possibilités de taxation du secteur financier en réponse à la crise. L'objectif affiché du FMI n'est absolument pas de dégager des fonds pour le développement. Ses propositions visent à réformer le milieu financier et à atténuer le risque que ce dernier fait courir à la société. Le rapport envisage donc différents modèles de taxation qui pourraient s'appliquer aux secteurs bancaire et financier : la TTF, une taxe sur les activités financières (TAF), qui porterait sur les profits des banques et la rémunération des banquiers, et enfin une taxe sur les banques. Favorisée par le FMI, cette dernière proposition consisterait en une taxation des banques sur la base de leur bilan comptable. Cette taxe est notamment préférée par le FMI, car elle serait plus aisée à mettre en place qu'une TTF.

Ce dernier rapport, plus que celui de la Commission, a largement prêté à controverse. La raison la plus évidente est la vision totalement contradictoire qu'ont le FMI et les mouvements de gauche d'une TTF. Ces derniers ont ainsi à cœur de dégager des sommes pour le développement alors que le FMI a pour objectif d'assainir le milieu financier. Malgré cela, certaines critiques adressées au rapport sont pertinentes11. Sans compliquer le débat outre mesure, précisons simplement que la réflexion sur une TTF tient en trois pages dans le rapport du FMI qui en compte plusieurs dizaines.

Taxer les activités financières ?

Mais, au Parlement européen, l'idée est loin d'être enterrée. En juin 2010, les Européens s'accordent pour réitérer leur demande d'une TTF au sommet du G20 de Toronto. Et, le mois suivant, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne fixe la réflexion sur la taxation du secteur financier parmi ses priorités.

Dès le mois d'août, le FMI diffuse un document de travail12 qui, bien que toujours sceptique à l'égard d'une TTF, revient sur plusieurs problèmes évoqués dans le rapport du G20. Le document argue ainsi du fait que la mise en place d'une TTF, sans être évidente, est tout à fait possible, même à un niveau moindre que mondial. Il met en doute les craintes récurrentes qu'une TTF globale puisse causer une distorsion du marché, en citant les exemples existants de taxes similaires qui fonctionnent. L'auteur du document, pourtant, conclut qu'une TTF n'est pas la meilleure solution que l'on puisse trouver et favorise d'autres modèles de taxation comme une TAF.

La Commission européenne, au contraire, semble revoir sa position dans sa communication13 du 7 octobre 2010 consacrée à la taxation du secteur financier. L'opportunité de mise en place d'une TTF et d'une TAF y est abordée, notamment en réponse à la résolution votée par le Parlement en mars. La Commission indique, pour la première fois, qu'une taxe sur les transactions financières pourrait être envisagée au seul niveau de l'UE. Pourtant, si cette piste est évoquée, elle n'est pas vraiment revendiquée. Dans sa conclusion, la Commission considère qu'une taxe sur les activités financières serait plus opportune au niveau de l'Union européenne. Néanmoins, dans cette communication, la Commission s'engage à rédiger et à présenter un rapport pour l'été 2011 sur les différentes possibilités de taxation du secteur financier en Europe.

2011, l'année de la taxe ?

À l'échelle du G20, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy continuent d’insister pour qu’on réfléchisse à la mise en place d'une TTF. Nicolas Sarkozy fait même figurer cette question parmi ses priorités pour la présidence française du G20 qui débute en janvier 201114 et ne manque jamais de remettre le sujet sur la table lors des sommets semestriels.

Au Parlement européen, un nouveau pas est franchi quand est votée, le 8 mars 2011, une résolution demandant expressément la mise en place d'une TTF à l'échelle mondiale ou, à défaut, au niveau de l'Union européenne15. Le Parlement, dans ce texte, invite, une fois encore, la Commission à produire un rapport de faisabilité et des propositions législatives concrètes.

Le rapport, annoncé par le Commission pour l'été 2011, est toujours attendu par le Parlement. Cependant, sans attendre ses conclusions, la Commission a, le 29 juin, pris position en proposant une TTF comme nouvelle ressource financière pour le budget pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne16. Cette dernière proposition n'a pas manqué de susciter un tollé chez les plus eurosceptiques des dirigeants européens, au premier rang desquels figure le Premier ministre britannique, David Cameron.

Perspectives

Devant ces dernières propositions et l'accueil généralement favorable qu'elles reçoivent dans la presse, on pourrait s'attendre à une mise en place rapide d'une taxe. Cela serait sans compter sur les problèmes politiques qu'elle pose. Ainsi, si Gordon Brown était, au Royaume-Uni, favorable à une TTF, David Cameron a, sur le sujet, un point de vue totalement opposé. Il a, à plusieurs reprises, affiché son refus de voir appliquée une TTF européenne par crainte d'un exode des banques de la City vers l'Asie ou les États-Unis. Il n'est, d'ailleurs, pas le seul dirigeant européen à se montrer réticent à l'idée d'une taxation des transactions financières limitée à l'espace européen. Persuader les chefs d'État sera d'ailleurs le principal défi de l'instauration d'une TTF européenne. Sa mise en place ne pourra en effet se faire sans un vote à majorité qualifiée des chefs d'État au Conseil de l'Union européenne.

À l'échelle mondiale, le défi est plus grand encore. Les pays en développement ne partagent pas tous le même point de vue sur le sujet, et les États-Unis, l'Australie et le Canada, notamment, refusent encore d'entendre parler de taxer les transactions financières. Peut-être pouvons-nous espérer pour le futur qu'une initiative européenne couronnée de succès conduira les autres membres du G20 à revoir leur position.

Jérémie Nélis

Juillet 2011

Analyse réalisée avec l'aimable collaboration de M. Robert Thys, docteur en droit et trader retraité

Instruments

Les instruments financiers, c'est-à-dire, tout ce qui s'échange sur un marché financier,sont soit des actifs financiers soit, et de plus en plus, des produits dérivés. Les actifs financiers sont, pour leur part, des titres mobiliers ou des contrats financiers dont la valeur est directement fixée par le marché. Pour les produits dérivés, c'est plus compliqué. Leur valeur est influencée, certes, par le marché, mais en premier lieu par celle des produits desquels ils dérivent1.

Un titre mobilier (security), aussi appelé valeurmobilière,est un titre (de propriété ou de créance) supposé rapporter une rémunération à son détenteur. Parmi les titres, on trouve typiquement les actions et les obligations.

Une action (share/stock/equity) correspond à un titre de propriété sur une fraction du capital d'une société. Une hausse du titre permet de dégager une plus-value à la vente. On se souvient, a contrario, de la chute de valeur de l'action Fortis qui, entre septembre et décembre 2008, a perdu plus de 90 % de sa valeur. Cela signifie que si vous aviez acheté en août des actions Fortis pour une valeur de 1000 euros et que vous revendiez ces mêmes actions en décembre, vous n'en touchiez plus que 100 euros.

Une obligation (bond) est un titre de créance représentatif d'un emprunt. Dans ce cas, il s'agit indirectement, pour un particulier ou une société, de prêter de l'argent à une entreprise, ou à l'État, en contrepartie d'un intérêt. La crise que connaît la Grèce actuellement est largement liée au volume très important de ses emprunts sous forme d’obligations. Ce pays, comme les autres, recourt à l'emprunt sur les marchés pour financer certaines de ses dépenses courantes ou d’investissement. Les investisseurs présents sur le marché ont donc la possibilité d'« acheter de la dette grecque », c.-à-d. de prêter de l'argent à la Grèce par l'achat d'obligations d'État. Les problèmes commencent quand l'organisme emprunteur n'est plus considéré comme étant en mesure de rembourser

Marchés2

On distingue généralement deux canaux par lesquels les échanges de biens, de monnaies ou d'instruments financiers peuvent avoir lieu :

• Le marché organisé (la Bourse), lieu matériel, ou maintenant, le plus souvent, virtuel, qui organise les échanges entre vendeurs et acheteurs. L’achat d'obligations grecques se fait principalement en Bourse, par exemple.
• Le marché de gré à gré (« OTC » : over-the-counter) sur lequel la transaction s'opère directement entre le vendeur et l'acheteur qui, ensemble, en fixent les modalités. La vente par l'État belge d'actions Fortis à BNP Paribas, par exemple, était une transaction de gré à gré.

Outre cette différenciation dans la méthode, on peut aussi classifier les marchés en fonction des produits qui y sont négociés. La première grande catégorie est celle des marchés liés aux taux d'intérêt, sur lesquels sont échangés des instruments financiers. On y distingue :

• le marché monétaire, sur lequel les institutions financières publiques ou privé peuvent placer leurs avoirs ou emprunter à court terme ;
• le marché des capitaux, qui comprend:
  • > le marché des actions,
  • > le marché des obligations3 , soit le plus important marché financier du monde.

Le marché des taux d'intérêt peut être mieux compris en faisant encore une fois appel à l'exemple grec. Le problème pour ce pays, comme pour tout organisme en difficulté de paiement, est que le taux d'intérêt de sa dette varie en fonction du cours du marché : si plus personne ne veut acheter les obligations grecques, de peur de perdre définitivement l'argent investi, les cours s’effondrent et inversement le taux théorique de rendement s’envole. Cette prime offerte par le taux plus élevé est censée inciter d'éventuels investisseurs à « acheter de la dette », en bénéficiant d’une prime de risque. Mais plus l'intérêt est élevé, plus il est difficile pour l'emprunteur de se refinancer et plus on se rapproche alors du risque de défaut – de faillite. L'actualité démontre la grande émotivité des acteurs de la finance (crise grecque, dette étasunienne, etc.) et l’âpreté des investisseurs potentiels. Personne ne veut perdre. Alors intervient éventuellement un prêteur ou garant en dernier ressort, l’Union européenne ou le Fonds monétaire international.

Outre les marchés sur lesquels s'échangent des instruments financiers, on en trouve d'autres, tout aussi importants :

• le marché des changes (ou Forex), sur lequel les devises sont échangées. C'est sur ce marché que fluctuent le taux de change entre l'euro et le dollar notamment, mais aussi le franc suisse, le yen, le renminbi ou le rouble. Ce marché, très volatil4, est aussi réputé pour être le marché le plus liquide5 au monde. La taxe Tobin, telle qu'elle était envisagée à l'origine ne portait que sur les transactions de change.
• les marchés des matières premières (commodities). Sur ces marchés s'échangent, en lots standardisés, des matières premières agricoles ou énergétiques, mais aussi des métaux. C'est sur ce marché que sont notamment fixés les prix du pétrole, de l’or, du lait, du jus d’orange, du café, du blé, etc. La politique agricole commune (PAC) mise en place par l'Union européenne est un moyen (protectionniste) de ne pas subir de manière directe les prix du marché des matières premières. 

Acteurs du marché

Les acteurs présents sur les marchés financiers peuvent schématiquement être divisés en trois catégories : les émetteurs, les investisseurs et les intermédiaires. Les émetteurs sont généralement des entreprises qui vendent des actifs financiers en échange de liquidités. Les investisseurs achètent ces actifs en espérant engranger une plus-value sur leur revente ou en les conservant pour toucher les intérêts. Les intermédiaires, pour leur part, s'attachent à mettre en relation émetteurs et investisseurs, c'est le rôle des courtiers notamment.

Sur le marché des capitaux, par exemple, les premiers acteurs sont des entreprises privées ou semi-publiques qui émettent des actions ou des emprunts obligataires. Ces titres sont, typiquement, acquis par des banques d'investissement qui les remettent sur le marché des capitaux et en gardent éventuellement une partie dans leur propre portefeuille.

Face à cette vision toute théorique, la réalité du terrain offre une complexité impressionnante. Dérégulation aidant, parmi les participants aux activités de marché, on compte, outre les émetteurs et les banques d'investissement, des institutions financières privées (gestionnaires de fonds, hedge funds, fonds de pension) ou publiques (fonds d'investissement étatiques), ainsi que, dans une moindre mesure, des sociétés privées et des particuliers.

À un échelon plus concret, les banques et fonds d'investissement exercent normalement leurs activités boursières à partir d'une salle de marché, connectée aux systèmes informatiques des Bourses. Dans ces banques, les traders, ou opérateurs de marché, agissent soit pour le compte propre de leur employeur, soit comme intermédiaires agissant pour rencontrer les intérêts de leurs clients investisseurs.

Il est difficile de quantifier le volume et le nombre de transactions effectuées quotidiennement par un opérateur. Tout dépend des opportunités de marché, de la volatilité des cours et des stratégies. Un trader peut réaliser quelques opérations par jour, ou plusieurs centaines, mais cela reste sans commune mesure avec le phénomène grandissant de l'algotrading6.

Le trading algorithmique (ou algotrading ou encore trading à haute fréquence)

Les racines de cette pratique remontent à l'époque, pas si lointaine, ou l'informatique s'est invitée à tous les stades de l’activité sur titres ou autres produits financiers. Son rôle sur la Bourse revêt depuis une importance grandissante pour l'acquisition et la transmission des ordres. Il s'agit d'être le premier à recevoir et traiter les informations, puis surtout d'être à même d’introduire les ordres de Bourse dans un laps de temps suffisamment court pour devancer les ordres similaires provenant d’autres acteurs du marché.

Les acteurs de la Bourse ont, depuis quelques années maintenant, compris les avantages que pouvaient offrir les algorithmes dans le cadre d’une utilisation boursière. Un algorithme est une méthode, un processus créé pour traiter un problème donné à partir de différentes informations. En combinant certaines variables, un algorithme peut ainsi prédire, avec une marge d'erreur limitée, l'évolution du marché. À titre d'exemple, si vous détenez des actions dans une entreprise active dans les nouvelles technologies, un programme réalisé avec des algorithmes, en examinant le marché, et notamment en suivant les autres entreprises actives dans le même secteur, pourra prédire les montées et baisses des cours pour vos actions.

Les ordinateurs sont aujourd'hui programmés pour traiter l'information de manière autonome de sorte que l'algotrading renvoie à deux réalités distinctes : les opérations assistées par des algorithmes et les opérations réalisées par des algorithmes. Dans le premier cas, des logiciels sont utilisés pour indiquer au trader quand réaliser certaines opérations. Ce dernier a donc toujours le dernier mot et demeure libre de l'exécuter ou non.

Mais le phénomène réellement révolutionnaire de ce début de millénaire est une large automatisation des transactions. Des logiciels lancent aujourd'hui de manière autonome des ordres d'achat et de vente sur le marché. Cette pratique est responsable, selon les marchés, de 50 à 60 % des volumes traités en Bourse, voire plus. Clairement déconnectée de l'économie réelle, cette forme d'algotrading peut s'expliquer par la conjonction de deux phénomènes : la globalisation et l'informatisation. La première a conduit à des économies d'échelle à la suite des fusions des places boursières et, par voie de conséquence, à une baisse des coûts de transaction. La seconde a successivement conduit à ce que les ordres puissent être engagés électroniquement, également à un coût de transaction moindre et à une vitesse toujours croissante.

Les programmes, qui interagissent avec la Bourse selon une stratégie planifiée par leurs concepteurs, sont capables de lancer une multitude d'ordres simultanément, et éventuellement de les annuler en tout ou en partie dans la fraction de seconde qui suit. On parle ici non plus de centièmes de secondes, mais de millisecondes. Pour gagner en vitesse, les principaux acteurs de l’algotrading localisent physiquement leurs ordinateurs dans un rayon de quelques mètres de la salle d’ordinateur de la Bourse sur laquelle ils travaillent, dans des espaces qui leur sont loués par les Bourses elles-mêmes. La force de cette pratique réside dans cette multitude de transactions qui ne rapportent chacune qu'un très faible profit, mais qui, prises dans leur ensemble, sont très rentables.

Taxer les transactions financières : quelle influence sur les pratiques et acteurs du marché ?

De nombreuses études sur les effets d’une taxation des transactions financières sur les marchés ont été menées – la plupart « à charge ». L’idée d’une « taxe » nouvelle heurte les opérateurs financiers. Tout dépendra du taux de la taxe, et de son assiette.

Par exemple, en admettant qu'actuellement le coût pour la vente d'un instrument financier soit nul, ou à peu près :

• si un acteur achète une action pour une valeur de 100 €,
• pour faire du profit, il doit pouvoir la revendre à un prix supérieur à 100 €.

Si maintenant on taxe la vente du même instrument à 10 points de base, soit 0,10 %,

• en admettant le même achat d'une action de valeur 100 €,
• pour faire du profit, l'acteur doit vendre, cette fois, à un prix supérieur à 100,10 €.

De ce point de vue, taxer les transactions financières à dix points de base ne semble pas vraiment faire de différence. Pourtant, les marges du trading algorithmique sont tellement faibles que cette pratique serait sans doute bouleversée par une telle mesure. Le problème réside surtout dans les conséquences indirectes de la taxe : évasion fiscale, baisse de la liquidité7, etc.

Robert Thys, ancien trader, cadre en banque et en Bourse et ami du Réseau Financement Alternatif, estime que taxer les transactions financières est non seulement réalisable, mais aussi souhaitable, maintenant plus que jamais. Il défend l’idée d’une taxe universelle à un taux très faible, de l'ordre d'un point de base au maximum. Une taxe, même à ce taux, dégagerait des sommes très considérables (des dizaines de milliards d’euros) qui pourraient être investies dans l'aide au développement, l’accès à l’eau, le combat contre le réchauffement, et toutes causes humanitaires que personne, dans la crise que nous vivons, ne pourrait décemment combattre. Cette taxe très faible ne gênerait (et encore) précisément que l’algotrading, qui deviendrait un peu moins profitable et s’en trouverait quelque peu réduit. Or, cette pratique actuelle du marché est précisément un vecteur de risque systémique que l’on souhaite, à bon droit, réduire autant que possible. Tout cela sans entraver le libre fonctionnement du marché « normal » de l’investissement et du placement en valeurs mobilières.

Jérémie Nellis
Août 2011.

En 1936, quelques années après la grande crise, John Maynard Keynes proposa de taxer légèrement certaines transactions financières afin de décourager la spéculation et de favoriser l'investissement à long terme. Cette proposition portait uniquement sur les transactions boursières de Wall Street et visait spécifiquement à maintenir la stabilité des prix. Mais à défaut d'être mise en œuvre, elle tomba rapidement, et pour près de 35 ans, dans les oubliettes de l'Histoire.

Taxe Tobin1

Le sujet refait son apparition à la suite de l'écroulement, en 1971, du système de Bretton Woods, qui réglait depuis 1945 le système monétaire mondial. Le marché monétaire vit alors une période d'incertitude liée à l'installation du système d'échange flottant des monnaies. Dans ce système, le taux de change entre les monnaies n'est plus déterminé que par les aléas du marché et presque plus par les décisions des banques centrales. Craignant que la spéculation à court terme n'engendre une grande instabilité dans le cours des monnaies, James Tobin, professeur d'économie à l'Université de Yale, propose en 1972 de taxer les transactions monétairesinternationales. Cette taxation se ferait à taux très faible, de l'ordre de 0,05 % à 1 % de la valeur de la transaction, et permettrait, d'après son concepteur, de limiter la volatilité des prix sur le marché monétaire par une réduction du nombre de transactions liées à la spéculation à court terme.

L'idée de Tobin, si elle reste peu connue du grand public, en arrive, dès les années 80, à être appliquée sous différentes formes, notamment en Suède en 1984,2 mais aussi dans plusieurs pays sud-américains, plus récemment. En 1995, l'économiste allemand Paul-Bernd Spahn adapte l'idée de Tobin. Il la modifie légèrement en introduisant deux niveaux de taxation sur les transactions de devises. Celles-ci sont taxées à 0,02 % en général et à 80 % en cas de forte fluctuation du taux.On parle dès lors de la taxe « Tobin-Spahn » et c'est ce modèle de taxation qu’adoptera la Belgique en 2004. Bien qu'inscrite dans la législation, cette loi n'est toutefois destinée à être mise en application que si les autres pays européens s'y conforment également.

Au cours des années 90 s'engage un double mouvement qui va transformer radicalement l'idée de Tobin. Le changement est d'abord technique : la taxe n'est plus uniquement axée sur les transactions monétaires, mais s'applique plus généralement aux transactions financières. Le changement est aussi idéologique. On assiste, dans la seconde moitié de la décennie, à l'émergence d'un courant altermondialiste qui, devant la phénoménale croissance de la finance mondiale, s'empare de l'idée pour réclamer une meilleure justice sociale : taxer les banques c'est à la fois s'en prendre au capitalisme et dégager des moyens pour l'aide au développement. Dans le monde francophone, l'idée d'une taxe Tobin internationale se diffuse largement à partir de 1997. Cette année-là, dans l'éditorial de l'édition de décembre du Monde diplomatique3, Ignacio Ramonet invite à la création d'une organisation de promotion d'une taxe Tobin, appel qui conduira l'année suivante à la fondation de l'Association pour une taxe Tobin d'aide aux citoyens(ATTAC). À contre-courant, James Tobin surprend en 2001, en se détachant des initiatives altermondialistes qu’inspire son projet4. Il se réaffirme comme penseur libéral, fervent partisan du libre-échange.

Crise et popularisation

L'idée de taxer les transactions financières s'ouvre définitivement au grand public après la crise financière de 2008. Aujourd'hui, face à une crise qui demeure incompréhensible pour beaucoup, nos dirigeants souhaitent mettre en place des mécanismes de prévention pour s'assurer qu'un tel phénomène ne puisse pas se répéter. Par ailleurs, il existe un sentiment assez largement partagé de rancune envers le milieu bancaire et financier et un désir de faire payer ceux que l'on considère comme responsables de la crise.

Les changements initiés au cours des années 90 prennent, à partir de 2008, toute leur mesure. Non seulement plus personne n'envisage de limiter une éventuelle taxe aux transactions monétaires, mais les objectifs défendus au début de la décennie par les altermondialistes gagnent en légitimité auprès de la population comme des politiques. Si l'on cherche toujours à limiter la spéculation, on souhaite également à présent taxer les acteurs financiers sur les profits qu'ils réalisent. Cet aspect, comme la volonté de les voir couvrir le risque qu'ils font courir à la société, a quelque peu supplanté l'objectif premier de la taxe : stabiliser les prix du marché.

Pas si simple

La mise en œuvre d’une telle taxe aujourd'hui constituerait sans nul doute une victoire de la solidarité sur le profit. Pourtant, si l'entrée en vigueur d'une taxe de ce type était simple, nous n'en serions plus à l'envisager. Ainsi, des questions se posent non seulement sur son efficacité potentielle, mais aussi sur les problèmes qu'elle pourrait engendrer.

Le premier problème est celui de l'ampleur et du niveau auquel il convient d'établir cette taxe sur les transactions financières (TTF). Il est en effet fort probable qu'adopter une taxation à tout niveau moindre que mondial conduirait à une évasion fiscale vers des régions non soumises à la taxe. La Suède a ainsi dû abandonner sa politique en la matière moins de dix ans après l'avoir adoptée, après avoir constaté une chute des échanges imputable aux investisseurs qui ont progressivement placé leurs ordres de transactions à l'étranger5. Ce phénomène d'évasion fiscale peut toujours se produire à l'heure actuelle, mais dépend considérablement de l'échelle géographique concernée par la taxation. Plus cette dernière sera mise en place de manière large, moins il sera aisé d'y échapper. Dans le même ordre d'idée, il faut également tenir compte d'un risque lié à un déplacement de la spéculation vers un type de transaction non taxé.

Enfin plusieurs économistes tels Joseph Eugene Stiglitz, ancien chef économiste de la Banque mondiale et prix Nobel américain ont soulevé le problème des modalités techniques de la taxation. La nature des produits échangés rend en effet fort complexe le mécanisme de prélèvement, pas tant sur les opérations boursières que sur les opérations de gré à gré6. Mais, sur ce sujet, Stiglitz et d'autres économistes font tout de même montre d'optimisme et estiment que les nouvelles technologies offrent à l'heure actuelle de meilleurs instruments de contrôle qu'il y a quelques dizaines d'années7.

Mais en fait... si

Aujourd'hui, même si les quelques éléments précités semblent encore plaider contre la mise en œuvre de cette taxe, elle semble plus que jamais en passe de voir le jour. Pour la première fois, sa mise en place est envisagée à un niveau international. Nous avons aujourd'hui, plus que jamais, les moyens de contrôler sa mise en place et enfin, il semble que même les puissants de ce monde, économistes et politiques, en arrivent à considérer la mise en application d'une TTF8.

En envisageant les différents problèmes que pose la taxation des transactions financières, on peut entrevoir les caractéristiques de la TTF idéale. Cette taxe devrait :

• agir universellement : elle ne devrait pas permettre d'opérer ses transactions ailleurs et devrait donc être mise en application à l'échelle mondiale ;
• agir sur tous ceux qui réalisent des transactions : elle ne devrait pas permettre les passe-droits et devrait donc être appliquée à tous les acteurs de la finance ;
• agir sur tous les produits financiers et s’appliquer à tous les types de transaction : elle ne devrait pas offrir la possibilité d'être contournée et devrait donc s'appliquer à toutes transactions financières, en bourse ou de gré à gré.

Le législateur doit s'assurer de la mise en place d’une législation ouverte qui ne se limite pas aux acteurs et aux produits financiers existants, mais qui se veut « englobante », de sorte qu'il ne soit pas possible de détourner la taxe en créant des produits de substitution ou des organismes qui n'y seraient pas soumis.

Le paradoxe de la taxe

A ce stade, on peut relever un fait pour le moins étonnant : si l'on parle aujourd'hui beaucoup des implications de la taxe pour ceux qui la payeront, on ne mentionne que de manière secondaire ce à quoi serviront les rentrées financières escomptées pour les pouvoirs publics. Bien qu'elles puissent se chiffrer en milliards, selon l'échelle envisagée pour la taxe, l'affectation des recettes éventuelles apparaît, surtout depuis 2008, comme secondaire par rapport à l'objectif premier qui consiste à diminuer le nombre de transactions, donc la spéculation et les excès de la finance.

Quand vient sur la table la question du réinvestissement de l'argent qui pourrait être ainsi récolté, chacun y va de ses propres objectifs. Les politiciens nationaux évoquent la nécessité pour les banques et organismes financiers de rembourser l'investissement consenti pour les renflouer. Gordon Brown et Nicolas Sarkozy ont, eux, parlé d'utiliser ces fonds pour lutter contre les effets du réchauffement climatique9. La Commission européenne considère qu'il s'agirait d'une manière efficace de s'assurer une autonomie financière afin de ne plus dépendre uniquement des États membres10. Enfin, comme d'autres l'ont souligné11, les sommes astronomiques qui pourraient être engrangées permettraient d'atteindre des objectifs inégalés en matière de lutte contre la pauvreté, la maladie ou le sous-développement. L'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement12 ne serait ainsi plus une chimère, même si les retombées escomptées d'une TTF étaient largement sous-estimées.

Pour aujourd'hui ou pour demain ?

Qu'attendre, finalement, d'une taxe sur les transactions financières, à supposer qu'elle puisse être adoptée universellement et sans restrictions ? La stabilisation des prix sur les marchés ? Des avis informés et controversés ont été émis sur le sujet et il est loin d'être garanti que cela fonctionnerait. Une décroissance de la spéculation ? Si c'est déjà plus probable, rien ne prouve à l'heure actuelle que cela serait réellement efficace. Une meilleure justice fiscale ? Oui ! Très certainement. Il est probable que la finance qui est actuellement peu taxée au regard des revenus qu'elle génère payera ainsi une plus juste contribution à la société. Mais surtout, on peut attendre d'une taxe universelle sur les transactions financières qu'elle dégage des revenus très considérables qui pourraient être investis dans des projets sociaux ou de développement absolument nécessaires. Et cet argument seul suffirait à défendre sa mise en place immédiate.

Jérémie Nélis

Juillet 2011