Ce jeudi 1er octobre 2020, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie sociale, solidaire et responsable annonce dans un communiqué l’entrée en vigueur de la possibilité pour les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) de faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Depuis leur création, en France, en février 2001, les fonds solidaires, appelés couramment «fonds 90-10», se sont très rapidement imposés comme le principal outil de collecte d’épargne solidaire. Produits innovants, leur développement a été régulièrement encouragé par les pouvoirs publics, notamment grâce à la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008 qui étend aux Plans d’Épargne Entreprise (PEE) l’obligation de présenter au moins un fonds solidaire aux salariés, bénéficiaires de dispositifs d’épargne salariale. Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, cette obligation a eu un impact considérable sur le développement de l’épargne salariale solidaire et plus largement celui de la finance solidaire. Cette étude s’intéresse à l’évolution des fonds «90-10», 9 ans après l’application de la LME, principalement axée sur les fonds d’épargne salariale solidaire mais avec une vision un peu plus large, puisqu’elle englobe aussi des fonds «90-10» commercialisés par les banques, les assurances et les mutuelles.

La finance solidaire se caractérise par un système de relations de financement entre des agents économiques : une relation de confiance découlant d'espaces de socialisation, une relation d'accompagnement facilitant la construction d'anticipations convergentes, et une relation financière stricto sensu. Elle s'inscrit dans les mutations socioéconomiques institutionnelles qui affectent l'offre et la demande de financement. Elle construit de nouvelles réponses à destination des agents productifs exclus du fait des transformations de la régulation financière, prenant ainsi en charge des espaces de financement périphériques nécessaire à la durabilité du système financier dominant. La finance solidaire est mise en œuvre par des organisations diversifiées partageant des caractéristiques particulières. Elle est l'expression d'une convention de financement solidaire territorialisée qui repose sur des modalités d'acquisition de l'information à la fois personnalisées et normalisées, sur des garanties collectives et sur l'association de différentes parties prenantes (associations, banques coopératives et lucratives, entreprises, collectivités territoriales). La diversité et l'articulation de ressources de nature différente engagent la finance solidaire à ancrer son action dans un compromis entre plusieurs logiques d'actions, aux fondements plus ou moins stables. Du fait de cette nature partenariale, les organisations de finance solidaire évoluent dans un environnement non concurrentiel qui assure néanmoins des moyens de financement pour la re-dynamisation d'une partie des activités économiques de proximité. Elle contribue ainsi à l'adaptation du système financier tout en proposant de diffuser des règles de financement innovantes.

Un nouveau rapport de l’Institut Rousseau, des Amis de la Terre France et de Reclaim Finance, soutenu par 12organisations de la société civile, révèle que les grandes banques européennes ont accumulé 532 milliards d’euros d’actifs liés aux énergies fossiles (1) -soit l’équivalent de 95% du total de leurs fonds propres -et seraient en difficulté en cas de chute rapide de la valeur de ces actifs. Les auteurs soulignent la paralysie du secteur bancaire qu’induit cette situation, limitant sa capacité à contribuer au financement de la transition écologique, et le risque d’un effet boule de neige dégénérant en crise financière. Pour remédier à cette situation, ils proposent des mesures réglementaires et législatives clés et plaident en faveur d’une “banque fossile” européenne pour gérer durablement la sortie des énergies fossiles.

KBC, banque belge avec €320 milliards d’actifs, a mis en application en avril 2021 sa nouvelle politique charbon après son annonce de février dernier. Si la banque améliore son approche sur le charbon avec un engagement à arrêter en 2030 tout financement pour la production électrique à partir de charbon, les progrès restent maigres dans l’ensemble. La seule réelle bonne nouvelle reste de fait l’adoption par les branches investissements de la banque d’une première politique. En résumé, beaucoup reste à faire pour KBC.

Autrefois dominant, le secteur pétrolier est aujourd'hui réduit à sa portion congrue dans les grands indices boursiers, en Europe comme aux Etats-Unis. Une bonne nouvelle pour la réduction de l'empreinte carbone des placements financiers.

Orienter les flux financiers vers les activités qui permettront à l’Europe d’atteindre la neutralité carbone en 2050 : pour y parvenir, un groupe d’experts vient de remettre à la Commission européenne la liste des secteurs dans lesquels il faut investir. Toutefois, le nucléaire, très peu émetteur de CO2, n’y est pas encore inclus en raison des questions que pose la gestion des déchets à long terme.

La proposition législative européenne sur le devoir de vigilance devrait être dévoilée avant l'été. L'objectif : contraindre les entreprises à avoir des chaînes de valeurs propres sous peine de sanctions pénales en cas de violations graves de droit sociaux et environnementaux. Maria Arena, députée européenne et présidente de la sous-commission Droits de l'Homme au Parlement européen, nous donne son point de vue.