Comme le montrent les exemples des Fonds norvégien et de Portfolio 21, les investisseurs peuvent refuser de rester bras croisés devant le financement d’entreprises qui violent ou contribuent à la violation des droits sociaux
les plus élémentaires. Chaque épargnant peut s’enquérir de la politique de sa banque à cet égard. Mais, bien sûr, il n’a pas les moyens de vérifier si les boniments qu’on lui sert correspondent bien à la réalité, y compris pour des produits étiquetés « éthiques »... Alors ? Une proposition est actuellement sur la table, celle de créer une norme légale minimale pour qu’un produit financier puisse se proclamer « éthique », socialement responsable » ou « durable » C’est cette logique qui a prévalu en matière d’armements controversés : la loi belge interdit à présent de financer les entreprises impliquées dans les mines antipersonnel, les sousmunitions ou les armes à uranium. Pourquoi ne pas utiliser la même logique en ce qui concerne les normes de l’Organisation internationale du travail en matière de travail décent ? Cette norme interdirait le financement d’entreprises ou États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteurs, co-auteurs ou complices, ou qu’ils tirent avantage d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique, dans les domaines suivants :
• droit humanitaire (réglementations en matière d’armement, de guerre...) ;
• droits sociaux (liberté syndicale, travail des enfants, travail forcé... On se réfère ici aux conventions de l'O.I.T. (cf. dossier Finançons le travail décent);
• droits civils ;
• environnement ;
• gestion durable.
Les promoteurs d’investissements socialement responsables pourraient compléter la sélection négative, basée sur des « listes noires » d’entreprises à éviter, par des critères de sélection positive. Ils seraient alors tenus de pratiquer une analyse extrafinancière des impacts sociaux et environnementaux des entreprises et des États, et d’en rendre compte avec transparence à leurs clients. Ils seraient aussi obligés de faire certifier leurs produits financiers par un organisme externe et indépendant (1).
Au-delà de la norme ISR, on pourrait argumenter que tous les investisseurs devraient respecter les conventions ratifiées par la Belgique.
(1) Cf. « Définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable », dans Cahier FINANcité, nº 12, décembre 2008, disponible en format papier ou en ligne sur www.financite.be
Le Fonds norvégien du pétrole rassemble par transferts budgétaires une partie des revenus tirés de l’exploitation et des ressources pétrolières norvégiennes. Ce fonds est l’un des plus gros fonds de pension du monde. Depuis 2004, il est géré en vue d’un rendement responsable, pour éviter de contribuer, par ses investissements, à des violations de droits humains ou de principes éthiques fondamentaux :
• les pires formes de travail des enfants et d’autres formes d’exploitation des enfants ;
• les atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit ;
• la dégradation sévère de l’environnement ;
• la corruption massive ;
• d’autres violations particulièrement sérieuses des normes éthiques fondamentales.
À ce jour, 29 sociétés ont été exclues du fond, parmi lesquelles EADS, Thalès, BAE systems, Boeing Co., Vedanta Ressources, Rio Tinto, et Wal-Mart. Wal-Mart (cf. article) a été exclue en 2006 sur base du constat suivant : « De nombreux documents indiquent que Wal-Mart, de manière globale et systématique, emploie des mineurs en violation des règles internationales, que les conditions de travail chez plusieurs de ses fournisseurs sont dangereuses, que des ouvriers sont fortement incités à effectuer des heures supplémentaires sans compensation, que la compagnie pratique la discrimination salariale à l’encontre des femmes, que toutes les tentatives des employés pour se syndiquer sont stoppées, que les employés sont, dans un certain nombre de cas, déraisonnablement sanctionnés et enfermés [de force sur leur lieu de travail, ndlr]. » Ceci concerne non seulement les opérations commerciales de Wal-Mart aux Etats-Unis et au Canada, mais aussi celles de ses fournisseurs au Nicaragua, au Salvador, au Honduras, au Lesotho, au Kenya, en Ouganda, en Namibie, au Malawi, au Madagascar, au Swaziland, au Bangladesh, en Chine et en Indonésie.
L’ensemble du portefeuille d’investissement de Dexia Insurance Belgium répond aux normes Portfolio 21 : un
bureau de recherche indépendant spécialisé passe au crible le respect des droits humains sur les lieux de travail,
tels que définis par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, par les émetteurs d´actions et d´obligations repris dans les portefeuilles de placement. Un processus de dialogue est ensuite entamé avec les émetteurs qui sont supposés ne pas respecter ces normes internationales du travail afin d´obtenir des informations supplémentaires et, le cas échéant, d´améliorer leurs pratiques en matière de droits des travailleurs. A noter toutefois que Dexia ne définit nulle part de manière claire quel type d’investissements elle juge inacceptable et ne fournit aucune explication sur les investissements qui ont été faits et ceux qui ont été refusés.