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Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Editeur
Cabinet Bazacle & Solon
Sommaire

Depuis plusieurs années, certain e s client e s de banques se retrouvent confronté e s à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs comptes bancaires, sans motif et généralement moyennant un préavis.
Cet article fait le point sur les règles applicables à la rupture de la relation bancaire.

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Année d'édition
2020
Jour d'édition
14
Date d'édition
14/10/2020
Mois d'édition
Octobre