Contexte

Fin des années soixante, quatre Néerlandais — Adriaan Deking Dura (économiste), Dieter Brüll (professeur de droit fiscal), Lex Bos (conseil en organisation) et Rudolf Mees (banquier) — joignent leurs forces pour repenser la manière de gérer l’argent. Ils créent une fondation qui se charge de mettre en relation prêteurs et entrepreneurs novateurs. Sous leur impulsion, Triodos Bank NV commence ses activités bancaires et de crédit en 1983. Dix ans plus tard, la Banque Triodos belge voit le jour. Depuis lors, elle s’est taillé une réputation solide dans le domaine bancaire et fête, cette année, ses quinze ans de présence en Belgique.

La philosophie de la Banque Triodosest de se dédier au financement « des entreprises, des institutions et des projets à valeur ajoutée dans les domaines social, environnemental et culturel2 ». Ceci se fait à travers « les capitaux que lui confient les épargnants et les investisseurs désireux d'encourager le développement d'entreprises novatrices et responsables ».

Ainsi, sa manière de fonctionner s’inscrit clairement dans la démarche du développement durable, car elle désire implicitement considérer les aspects environnementaux et sociaux en plus des aspects financiers des projets qu’elle finance. Il s’agit, en fait, de la « triple approche, dite des trois 'P' (Personne, Planète, Profit) »,d’où le nom Triodos venant du grec tri hodos signifiant 'trois chemins'.

Bilan

En quinze ans d’activités, la Banque Triodos peut se targuer de toute une série de succès sur différents plans. Citons quelques exemples, parmi les plus récents. À commencer par la création, dès 1994, en collaboration avec des ONG — dont le Réseau Financement Alternatif —, des particuliers et des entreprises, de la société coopérative Alterfin. Cet organisme vise à promouvoir le microcrédit et le commerce équitable par des investissements en Asie, Afrique et Amérique latine3

En 2000, afin de marquer de manière plus officielle et systématique son engagement en faveur de l’environnement, toutes les succursales de Triodos obtiennent la certification de la norme ISO 14001. Plus récemment et ici en Belgique, en 2007, l’Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) a attribué le label « Entreprise écodynamique » à deux étoiles4 à la succursale belge pour sa gestion environnementale en termes d’impacts et de performance.

La même année, Test-Achats mène une enquête sur « l’éthique générale » de sept banques belges, les questionnant sur leurs politiques éthiques (au regard des droits de l’homme, du réchauffement climatique…), leurs politiques sectorielles (par exemple, en matière d’armement, de secteur minier…), leur politique fiscale (présence ou non dans des paradis fiscaux) et leur transparence en général. Il en ressort que la Banque Triodos se situe clairement « au-dessus du lot »5.

De même, cette position de banque responsable et durable est largement corroborée par l’étude6 menée par Netwerk Vlaanderen sur le risque d’investissement nuisible. Une fois de plus, par rapport aux autres banques belges étudiées, la Banque Triodos se positionne première et obtient le score « faible » en termes d’investissement nuisible. Il est à noter, toutefois, que ce n’est pas la meilleure note possible – il existe un score « très faible » qu’aucune des banques étudiées n’obtient –, Netwerk Vlaanderen déclarant que la Banque Triodos mène « une politique d'investissement insuffisante sur le thème de la liberté et de la démocratie »7.

Enfin, le magazine Trends-Tendances nomine le directeur de la Banque Triodos, Olivier Marquet, au titre de Manager de l'Année 2008, parmi d’autres entrepreneurs de tous horizons. Cette nomination donne un coup de projecteur sur la réussite de la banque à conjuguer développement durable et activité bancaire, mais souligne aussi les défis à venir, comme la manière dont la direction devra gérer la croissance de la banque en restant fidèle à ses principes. Reste à voir si cette candidature se transformera en tenant du titre…

Sur le plan des produits et services, la succursale belge s’adresse aux particuliers comme aux entreprises avec une gamme variée. Aux premiers, elle propose quatre comptes d’épargne ciblant différents types d’épargnants8 et trois fonds de placement9 qui investissent tous dans des entreprises durables et innovantes. Une troisième manière de placer son argent éthiquement est d’acquérir directement des certificats d'actions de la Banque Triodos. Enfin, pour les épargnants plus fortunés (au-dessus de 400 000 EUR), elle propose une gestion de fortune durable10.

À ses clients professionnels, la banque Triodos offre également des comptes d’épargne et des comptes à terme11, mais aussi des comptes à vue – non disponibles dans l’offre pour les particuliers. Toutefois, c’est son offre crédit qui la rend si attrayante pour les entrepreneurs soucieux d’obtenir des liquidités. Elle propose diverses possibilités, allant du crédit d'investissement au crédit de caisse, en passant par des avances fixes, une garantie bancaire ou un préfinancement de subsides. De plus, en octobre 2008, elle lance le crédit hypothécaire « passif », prêt innovant, car internalisant les économies à venir dans le calcul du montant prêté12.

La qualité de ses produits au regard des critères extrafinanciers est reconnue. D’après un rapport rédigé par un groupe d’ONG13, l’un de ses fonds de placement – le Triodos Values Pioneer Fund – est classé comme le « meilleur fonds écologique durable » parmi une série de fonds dits verts sélectionnés dans six banques belges. De plus, l’ensemble de ses produits et fonds est très bien coté sur les plans éthique et solidaire par la dernière mise à jour de la base de données des produits bancaires dits d’investissements socialement responsables mise en lignepar le Réseau Financement Alternatif14.

Du fait de son approche pionnière dans la manière d’exercer l’activité bancaire, Triodos a acquis une importante expertise dans les dossiers concernant la technologie des énergies renouvelables et la culture en général. En ce qui concerne le premier de ces aspects, comme les préoccupations écologiques occupent une place de plus en plus importante dans les esprits, les grandes banques se penchent désormais aussi sur le sujet. Mais selon le directeur de la Banque Triodos, celle-ci aurait « toujours une longueur d’avance dans ce domaine. »15 Seconde spécialisation de la Banque Triodos : sa longue expérience dans le secteur culturel, qui fait d’elle une référence en la matière. Ces expertises font certainement partie des plus grands atouts de la Banque Triodos.

Mais alors quelles sont les faiblesses de la Banque Triodos ? Si l’on considère les trois axes du développement durable, elle est incontestablement exemplaire sur le plan environnemental. En revanche, sur le plan social, malgré les efforts déployés, la Banque Triodos Belgique n’y investit, en 2007, que 10,1 % de ses projets. Si l’on compare avec les 55,3 % investis dans le secteur « nature et environnement » et les 30,4 % investis dans le domaine « culture et non-marchand », un meilleur équilibre serait envisageable et même souhaitable16. C’est d’ailleurs le cas quand on regarde l’ensemble de Triodos : « nature et environnement » 39,4 % ; « économie sociale » 23,1 % ; et « culture et non-marchand » 34,9 % (autres : 2,2%). Enfin, sur le plan strictement économique, certains lui reprochent ses taux d'intérêt peu alléchants, bien que ceux-ci au bout du compte se situent tout à fait dans la moyenne. D'autres pointent son retour sur investissement, inférieur à celui des autres banques belges. Mais, il faut savoir que ses actionnaires n’ont pas choisi la Banque Triodos par hasard, ils préfèrent très probablement un rendement financier moindre pour un rendement éthique plus élevé.

La Banque Triodos est un modèle en termes de transparence dans un secteur invoquant souvent le « secret bancaire ». Elle publie régulièrement la destination des crédits qu’elle accorde dans son magazine, affiche sur son site Internet les pourcentages d’octroi de crédit par secteur et les modalités précises pour introduire une demande. Toutefois, elle ne mentionne pas les montants octroyés et ne fournit pas une liste exhaustive des crédits accordés. Il est donc toujours possible de s’améliorer…

Un handicap certain de la Banque Triodos réside dans le fait qu’elle soit une « deuxième » banque. L’excellent service qu’elle propose en termes de placement et d’investissement ne remplace pas le fait qu’elle n’offre pas de compte courant (avec une carte de débit) aux particuliers. Les clients belges sont donc obligés de disposer d’un compte dans une autre banque pour leurs opérations courantes. À quand le compte courant pour réunir plus de clients ?

Une dernière critique souvent citée, mais qui semble déplacée, vise le fait que Triodos soit proche du mouvement anthroposophe17. Ce mouvement est controversé, car il semblerait que son fondateur, l’Autrichien-hongrois Rudolf Steiner, ait tenu des propos racistes et discriminatoires18. Toutefois, nous trouvons que cela ne doit pas entacher la réputation de la Banque Triodos, car celle-ci n’adhère en rien à des pratiques discriminatoires ou racistes. De plus, il semblerait que « quelques-unes des banques qui s’étaient d’abord clairement orientées sur la philosophie anthroposophique s’en sont entre-temps distanciées, notamment le groupe Triodos ».19

Perspectives

Le sujet incontournable du moment est la crise financière. Comment réagit la Banque Triodos face à ces turbulences ? Elle reste zen et rassure, comme toutes les banques, ses clients sur l’avenir. Toutefois, même si la crédibilité des institutions bancaires auprès du grand public est fortement ébranlée, les arguments avancés par Triodos sont cohérents avec une réelle tradition de transparence. Peter Blom, directeur général de la Triodos Bank NV affirme que la crise ne touche pas Triodos, car elle possède « une forte solvabilité, une bonne liquidité et de solides atouts »20. Plus concrètement, le directeur de la Banque Triodos explique ceci par le fait que la banque « finance exclusivement l’économie réelle et garantit une transparence absolue »21.

Et dans un futur plus lointain ? La Banque Triodos souhaite poursuivre sa croissance selon sa recette actuelle en quatre points dévoilée dans La Libre Belgique22 :

• continuer sa politique de transparence ;
• n’investir que dans l’économie réelle ;
• chercher à faire des bénéfices, mais « comme un moyen et non comme un but en soi » ;
• ne pas être cotée en Bourse.

Sur ce dernier élément, il est intéressant de noter, surtout dans le contexte actuel de crise financière, que Triodos a mis en place un dispositif particulier pour ne pas être victime d’OPA hostile – dispositif qui se révèle également précieux pour éviter des spéculations contrastées. Afin de préserver son identité et son indépendance, toutes ses actions sont détenues par le Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos (SAAT), une fondation spécifique régie par la loi néerlandaise. Le SAAT émet des certificats pour les actions de la Banque Triodos qui sont, elles, détenues par le grand public. Toutefois – et c’est là l’envers de la médaille –, ce dispositif a une approche top-down qui limite sérieusement l’influence des détenteurs de certificats d’actions, des clients et de la société. Ceci amène à s’interroger sur la démocratie économique de ce système.

Quoi qu’il en soit, pour continuer à croître, la Banque Triodos devra agir sur différents plans. Du point de vue des services, l’élargissement de sa gamme — offrir un compte à vue paraît l’option la plus logique — semble crucial afin de pouvoir se présenter comme une banque complète. La Banque Triodos a également sondé ses clients actuels sur leur intérêt par rapport à une épargne-pension éthique. Ce pourrait être un complément intéressant aux services déjà proposés. Sur le plan de l’expertise, il faudra rester la référence dans les domaines environnementaux et culturels qui deviennent de plus en plus compétitifs.

Côté chiffres, la Banque Triodos devra veiller à ne pas être victime de son succès. Elle a toujours joué son rôle de banquier, certes cherchant à financer des activités promouvant le développement durable, mais invariablement dans une démarche économiquement viable. Elle doit donc, si la demande de crédit venait à devenir trop grande par rapport à l’encours de dépôts, veiller à ne pas créer une tension au niveau de la gestion du risque. Et inversement, si l’encours de l’épargne venait à dépasser trop largement la demande de crédit, être sûre d’avoir assez de projets culturels, environnementaux et sociaux pour absorber l’épargne des clients23. Il faut donc contrôler la croissance en gardant un bon équilibre financier, mais également en restant en accord avec ses principes.

En quinze ans de présence en Belgique, la Banque Triodos a connu une croissance constante, joui d’une réputation grandissante et construit une solide expertise. C’est un bilan très positif tant pour la banque que pour le développement des activités culturelles, environnementales et sociétales belges. Les perspectives semblent réjouissantes, même si la Banque Triodos devra faire face à de nouveaux défis, au nombre desquels celui de maîtriser sa croissance tout en demeurant fidèle à son credo tri hodos…

Annika Cayrol, décembre 2008

Convention 182 : le socle

La convention visant l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants a été ratifiées par 132 pays en moins de 3 ans : un record ! En janvier 2008, 165 pays l’ont ralliée. Cependant, il n’est pas rare de découvrir des enfants exploités tels des esclaves, par des sous-traitants de multinationales cotées en Bourse.

La convention 182 est pourtant explicite : « Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, et ce, de toute urgence (article 1) ». Elle reconnaît dans ses considérants que « le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté » et que par mesure efficace il faut entendre « une action d’ensemble immédiate, qui tienne compte de l’importance d’une éducation de base gratuite ».

On le sait sans le savoir

Le 29 octobre 2007, à New Delhi, le Bachpan Bachao Andolan (Mouvement « Sauvez l’enfance ») surprend, avec l’aide de la police, un sous-traitant de l’entreprise GAP en flagrant délit d’exploitation infantile. Bhuwan Ribhu, avocat, militant pour la Global March Against Child Labour, pointe alors du doigt les commanditaires occidentaux : « La réalité, c’est que la plupart des majors de la confection textile jouent le même jeu, réduisant les coûts sans prendre en considération les conséquences d’une telle politique ».

Dès l’annonce de cette sinistre découverte, Market Watch. (1), filiale de l’Index Down Jones, publie un communiqué informant les investisseurs. Qu’ils se rassurent : les managers de GAP, horrifiés, ont déjà dénoncé leur soustraitant et déclenché un plan catastrophe. Les enfants sont confiés aux autorités locales, leur scolarisation sera financée par le contrevenant et les produits sortant de cet atelier sont retirés de la vente.

Ainsi, quand les gestionnaires de fonds de placement découvrent le problème, la multinationale mise sur la sellette invoque le cas accidentel du sous-traitant non autorisé qui n’a pas respecté son code de conduite. Pendant ce temps, investisseurs et multinationales continuent de mettre l’économie mondiale sous pression en faisant dégringoler les minima sociaux avec des exigences de rentabilité toujours plus grandes...

Pour empêcher tout risque de dérapage, les investissements ne doivent-ils pas être soumis à des clauses de respect de normes sociales permettant un travail décent et une vie décente, pour les adultes comme pour les enfants ? Certes, le manque d’éducation permet aussi que se perpétue l’exploitation de
main d’oeuvre infantile, privée d’école. C’est le cercle vicieux. Il n’en reste pas moins important de relever les minima sociaux. C’est bien l’optique de la convention 182 : « une action d’ensemble immédiate », incluant l’accès à l’éducation gratuit.

Travail décent, vie décente

Outre le fait de combattre les clichés et d’éviter une approche trop radicale, et dès lors, simpliste, la Global March against Child Labour a le mérite d’offrir à tous, via son site, des outils d’argumentation et les clés d’une approche pédagogique, quel que soit le public interpellé (3).

Aussi, les organisations qui en font partie sont-elles actives par ailleurs pour promouvoir les standards sociaux de façon plus globale, selon la philosophie de l’action d’ensemble prônée par la convention 182. Celle-ci fait d’ailleurs partie du socle de normes fondamentales de l’OIT., qui deux jours après l’adoption de cette convention, le 19 juin 1998, adoptait une « déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ». Celle-ci, plus large, garantit aussi la liberté d’association et de négociation collective, l’élimination du travail forcé et la lutte contre les discriminations à l’emploi.

Selon cette déclaration, le fait même d’être membre de l’OIT engage les États quand bien même ceux-ci n’auraient pas ratifié chacune des conventions de base. L’OIT consacrait ainsi le principe d’une approche globale des standards sociaux, ces normes fondamentales étant reprises depuis lors dans nombre de codes de conduites d’entreprises et autres textes de référence.

Dix ans plus tard, alors que la globalisation a accru la pression sur les normes sociales, les réseaux internationaux de syndicats et d’ONG entendent remettre en tête des priorités des plus élémentaires. Ils mèneront, en 2008 et en 2009, une campagne d’opinion sur le thème « Travail décent, vie décente », coordonnée en Belgique francophone par le CNCD (4).

La régulation des acteurs privés fait partie des revendications avancées par la coalition « travail décent » : ceux-ci souhaitent que les politiques commerciales et d’investissement soient subordonnées au respect de normes sociales et que les multinationales et leurs filiales soient tenues de respecter ces normes.

Ils appellent aussi à la régulation du système financier international afin que celui-ci impulse des politiques créatrices d’emplois décents. Puisse la crise boursière de ce début d’année 2008 convaincre les gouvernants d’accéder rapidement à ces revendications !

Antoinette Brouyaux

(1) www.marketwatch.com

(2) Point de contact de la Global March en Belgique : Solidarité Mondiale, chée de Haecht 579, 1030 – Bruxelles www.solmond.be

(3 )www.globalmarch.org

(4) CNCD, rue du Commerce 9, 1000 Bruxelles www.decentwork.org

Historique

En mars 2001, un procès à Pretoria opposait l’Association sud-africaine des fabricants de médicaments à l’État sud-africain. En cause : une loi de 1997 favorisant les médicaments génériques, moins chers que les produits de marque, pour permettre l’accès aux soins au plus grand nombre possible de personnes atteintes du SIDA. Ce pays était alors le plus touché au monde par la pandémie : 10 % de sa population.

Face à cette évidence et grâce au soutien de la société civile internationale, les compagnies pharmaceutiques sont mises en déroute et le débat rebondit à l’OMC. Le 14 novembre 2001, à Doha, l’OMC accouche d’un compromis – la déclaration de Doha – qui reconnaît aussi bien l’importance des brevets pour l’industrie pharmaceutique que l’urgence pour les gouvernants des pays pauvres de prendre des mesures de santé publique, pour permettre l’accès aux traitements des malades du SIDA, de la tuberculose, du paludisme ou d’autres épidémies.

Sept ans après la déclaration de Doha, les entreprises du secteur rechignent toujours à respecter l’esprit de cet accord. Et Médecins Sans Frontières, Oxfam ou même la Fondation Clinton de voler au secours des malades. Quid des investisseurs ?

L’activisme actionnarial a aussi une histoire

En 1982, l’Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), une coalition de 275 investisseurs institutionnels religieux, organise une campagne en direction des firmes pharmaceutiques.

Cette année-là, le gouvernement du Bangladesh édicte une loi interdisant 1 700 médicaments considérés comme dangereux ou inutiles et publie une liste de 150 médicaments essentiels pour les soins et de 100 médicaments de base dans les hôpitaux. Les multinationales du secteur pharmaceutique menacent de se retirer du pays et recherchent l’appui du gouvernement américain. Les congrégations religieuses se mobilisent alors pour soutenir le droit d’un pays du Sud à définir sa politique sanitaire. Elles interpellent les groupes pharmaceutiques qui finalement maintiennent leur implantation au Bangladesh et se rallient au principe des « listes de médicaments essentiels ».

En 2003, dans la foulée de la campagne internationale de sensibilisation orchestrée par Oxfam sous le slogan « Cut the Cost » à l’encontre de la multinationale anglo-américaine GlaxoSmithKline (GSK), c’est CalPERS, premier fonds de pension américain, qui embraye. Le 15 avril 2003, cette caisse de retraite l’État de Californie demande à GSK, dont il est un actionnaire à hauteur de 0,66 % environ, de faciliter l’accès à des versions génériques de ses médicaments anti-SIDA. Dans un texte voté
à l’unanimité par son comité d’investissement, le fonds de pension s’inquiète du « comportement d’entreprise » de GSK et mentionne que son attitude face au SIDA pourrait entacher la réputation du groupe et nuire à la valeur de l’action. Le 28 avril 2003, GSK annonce une baisse du prix des médicaments anti-SIDA dans les pays pauvres (1).

En 2004, l’ICCR reprend le relais. R éagissant à la menace que la pandémie fait planer sur la vie de milliers d’individus, sur l’économie des pays touchés et sur la valeur des actions des entreprises qui ont des activités dans ces pays, l’ICCR demande notamment aux sociétés pharmaceutiques de produire un rapport décrivant les effets du SIDA sur leurs activités, ainsi que les mesures prises pour y faire face.

But de l’ICCR : améliorer in fine l’accès aux traitements, dans différents pays pauvres où les enfants sont affectés en grand nombre (1).

Les donateurs s’en mêlent

On trouve ainsi divers exemples d’initiatives prises par des fonds de placement ou autres investisseurs. Ceux-ci sont en général plus discrets que Médecins Sans Frontières, Oxfam ou que des personnalités telles que Bill et Melinda Gates – dont la fondation s’attaque au paludisme – ou Bill Clinton. La Fondation Clinton est active dans la lutte contre le SIDA depuis plusieurs années et négocie avec les fabricants de médicaments des compromis permettant à des États d’Afrique et d’Amérique latine d’offrir à leurs malades un accès aux soins à des prix proportionnels à leur niveau de vie. En mai 2007, elle a conclu avec deux fabricants de médicaments génériques indiens, Cipla et Matrix, un accord pour réduire le coût des antirétroviraux de dernière génération. 40 millions de personnes infectées par le virus du SIDA dans 66 pays à bas et moyens revenus y auront ainsi accès. Mais Bill Clinton reste avant tout un homme politique, aux côtés de son épouse candidate...

Pendant ce temps, les compagnies pharmaceutiques continuent de chercher noise aux États tels que l’Afrique du Sud, la Thaïlande, l’Inde ou le Brésil qui tentent de faire respecter l’accord de Doha.

Brevets v/s génériques : que de conflits!

Le cas de l’Efavirenz de Merck

Afrique du Sud : 10 ans après le fameux procès de Pretoria, le 7 novembre 2007, Treatment Action Campaign (TAC) porte plainte auprès de la Commission de la concurrence contre les pratiques monopolistiques de la plus grande entreprise pharmaceutique mondiale, Merck, et de sa filiale sud-africaine, MSD (2). Ces entreprises empêchent la commercialisation de l’antirétroviral Efavirenz dans des conditions supportables pour le budget de l’État...

Le cas du Kaletra de Abbott

Sommées d’adapter leurs prix, les entreprises pharmaceutiques ne cèdent qu’en fonction de la visibilité du pays ou de la maladie en question. Ainsi, les laboratoires Abbott vendaient l’antirétroviral Kaletra à 2 200 dollars par patient et par an dans les pays à faibles et moyens revenus tels que le Guatemala, où le salaire annuel moyen est de 2 400 dollars. Ce n’est que lorsque la Thaïlande a décidé d’appliquer une licence obligatoire pour faire diminuer le prix du Kaletra à 1 000 dollars, que le laboratoire Abbott en a réduit le prix à 1 000 dollars par patient et par an à l’échelle mondiale.

Ensuite, en mars 2007, Abbott a pris des mesures de rétorsion contre la Thaïlande en refusant d’y commercialiser la nouvelle version du Kaletra. Celle-ci, ne devant pas être réfrigérée, est pourtant en vente depuis 2005 aux États-Unis (3).

Le cas du TDF de Gilead Science

Le 23 janvier 2008, l’Office américain des brevets refuse d’accorder un brevet à l’entreprise Gilead Science pour la production du tenofovir disoproxil fumarate (TDF). Ceci grâce à la pression d’une fondation d’utilité publique, la Public Patent Foundation (PUBPAT), qui a pu démontrer que le TDF était déjà connu au moment où Gilead a introduit sa demande de brevet.

Cette décision pourrait faire basculer celles d’instances octroyant des brevets dans d’autres pays comme l’Inde – où le brevet a déjà été accordé – ou le Brésil, où le débat n’est pas clos.

Et ainsi ouvrir la voie à la production... puis à l’exportation de versions génériques moins chères (4). Une victoire qui rend espoir aux groupements de patients indiens et brésiliens, sur la brèche depuis de nombreuses années.

Antoinette Brouyaux

(1) Voir les articles sur l’activisme actionnarial sur le site www.financite.be», rubrique « M a documentation »
(2) www.tac.org.za
(3) H. Vines-Fiestas, « I nvesting for life », 27/11/2007 www.oxfam.org
(4) Communiqué de MS F, 15/3/2007