Faut-il vraiment s’étonner des pollutions à large échelle engendrées par l’industrie minière ?

Notre planète est soumise à rude épreuve, du fait de l’augmentation de sa population, qui a quadruplé en un siècle, et de la croissance, qui entraîne une pression de la demande sur l’offre de ressources en matières premières. En l’occurrence, l’industrie extractive a encore du grain à moudre, et ne s’est d’ailleurs jamais aussi bien portée : entre 1999 et 2006, le prix des métaux bruts a triplé en moyenne ; le prix de l’uranium a sextuplé et celui du cuivre a doublé depuis 2005.

Pendant ce temps, les gains nets de l’industrie minière ont crû de manière exponentielle : de 5 milliards de dollars en 2002 à 45 milliards de dollars en 2006. Le prix de l’or a quant à lui franchi en janvier 2008 la barre de 900 dollars l’once, un maximum historique.

Cette croissance a un prix : pour extraire les minerais au rythme voulu par les marchés, les multinationales de l’industrie extractive ne lésinent pas sur les méthodes d’extraction polluantes avec des produits hautement toxiques comme le mercure, l’arsenic ou le cyanide. De plus, les peuples concernés n’ont en général pas voix au chapitre pour ce qui concerne le développement de leur région. Les entreprises minières sont très gourmandes en concessions gérées pour la plupart sans la moindre concertation avec les populations locales, d’où les expropriations et autres violations des droits sociaux constatées sur le terrain.

De surcroît, les États riches en minerais sont presque tous situés dans l’hémisphère sud et leur réglementation fiscale est soumise à de telles pressions que les compagnies minières participent finalement très peu au développement économique de ces pays, du fait des exemptions dont elles bénéficient. Quand il ne s’agit pas d’évasion fiscale pure et simple, ou de soutien financier à des belligérants...

Les exemples abondent

Amérique latine, Afrique et Indonésie sont le théâtre de ces extractions coûteuses pour l’environnement et les vies humaines. Pointons tout particulièrement Freeport Mc Moran qui exploite le cuivre, l’or et le molybdène (métal blanc) de la mine de Grasberg, considérée comme la mine la plus polluante du monde, dans une île disposant d’une biodiversité jadis incomparable, la Papouasie.

Si l’on totalise les actions de cette entreprise, possédées ou gérées par les principales banques actives en Belgique – Fortis qui est à présent propriétaire d’ABN-Amro, Citibank, ING, Dexia, KBC, Deutsche Bank – on atteint la somme rondelette de 1,8 milliard de dollars. Si vous placez votre épargne ou investissez dans des fonds proposés par une ou plusieurs de ces banques, il est possible que votre argent ait contribué à détruire le delta de la rivière Aghawagon. Chaque jour, Freeport rejette dans cette rivière pas moins de 230 000 tonnes de décombres de pierre polluées, soit 3,25 milliards de tonnes sur toute la durée de la mine !

Ces décombres contiennent des métaux lourds : cuivre, arsenic, cadmium, mercure, annihilant toute forme de vie dans le cours d’eau qui ne peut plus être utilisé pour l’eau potable
ou la pêche. La forêt tropicale qui jouxte la rivière est également mise à rude épreuve. Et les policiers corrompus par cette entreprise ne sont pas en reste d’exactions parmi la population riveraine. Gold Corp, qui exploite les mines de Marlin et de Cerro Blanco au Guatemala, est responsable de la pollution de la rivière Tzala et de la déstabilisation des sols. Les banques actives en Belgique qui possèdent ou gèrent des actions de cette entreprise y ont investi au total 433 millions de dollars...

Citons aussi Newmont qui exploite la mine d’or de Yanacocha au Pérou (US$ 414,5 millions issus des banques belges) et où de graves pollutions de l’eau ont été dénoncées, et Barrick Gold, compagnie extractive d’or, d’argent et de cuivre qui entend exploiter la mine de Pascua Lama à la frontière entre le Chili et l’Argentine (US$ 325,3 millions issus des banques belges). Ce cas a été plus largement médiatisé que les autres depuis 2005, parce que le gisement repose sous des glaciers entre 4000 et 5000 m d’altitude et que son exploitation
à coups de cyanide et de sulfure détruirait toute une vallée et un écosystème précieux, notamment les ressources en eau de 70 000 personnes.

Les commentateurs expliquent ce retard par diverses raisons, dont la mobilisation sociale (1). Il n’est pas certain in fine que Barrick Gold exploitera les 17 millions d’onces d’or et les 689 millions d’onces d’argent pour lesquels 2,4 milliards de dollars ont déjà été investis. La pression de l’opinion publique chilienne, argentine et internationale pourrait encore avoir raison de ce projet extrêmement risqué pour l’environnement des deux pays concernés. Le moment est donc stratégique pour interpeller votre banque à ce sujet !

Une nouvell e colonisation ?

Daan Janssens, de l’ASBL Catapa, s’inquiète du fonctionnement actuel du secteur minier. Il estime que ce dernier réalise une véritable recolonisation dans la mesure où il remet en cause la souveraineté des États du Sud.

D’après le ministère péruvien de l’Énergie et des mines, 20 % du territoire national péruvien est aux mains d’entreprises étrangères et, depuis 5 ans, le nombre de concessions croît de 9,6 % par an.

Au Guatemala, 30 % du sol fait l’objet de demandes de concessions de compagnies minières, pétrolières et gazières. Une fois que l’exploitation commence, les paysans sont le plus souvent chassés. Seuls 2,6 % de la population trouvent un emploi dans ces industries. Dans ce contexte, on comprend que l’accord de paix, signé au Guatemala après 36 ans de guerre civile, reste fragile. La société civile y est bien organisée et soutient les paysans dans leurs revendications pacifiques. Mais la prévention des conflits n’aura désormais de sens et de chance que si des réglementations plus strictes sont imposées aux entreprises, et que leur application est dûment contrôlée.

En comparaison, la situation au Congo semble inextricable. Difficile en effet pour les compagnies minières de rester étrangères aux conflits se déroulant sur le territoire qu’elles exploitent. C’est ainsi qu’Anglogold Ashanti, exploitant la mine d’or de Mongbwalu au nord-est de la R DC (US$ 22 millions issus des banques belges), en est arrivé à composer avec les milices de la région pour garantir son accès aux ressources. Voilà comment le revenu des mines finance l’armement des conflits de pouvoir ethniques de la région. La faiblesse du cadre politique et de la société civile profite aux belligérants comme aux entreprises, parce que le chaos ambiant les dispense de leurs obligations fiscales. L’enjeu est pourtant considérable : le continent africain détient la moitié des réserves d’or mondiales identifiées et assure actuelle-ment un quart de la production annuelle mondiale.

80 % des plus gros gisements africains sont aux mains des multinationales. Problème : il s’avère plus difficile de réguler le commerce de l’or que celui du diamant, désormais traçable depuis la mise en oeuvre du processus de Kimberley en 2003. À la différence du diamant, l’or, lui, peut être fondu…

(1) D. Estrada, « Latin America Up Date - Pascua Lama Mining Project on Hold - By Daniela Estrada», 25/1/2008. En ligne: www.minesandcommunities.org

Des mines d’or d’information en Flandre

Curieusement, les ONG belges actives pour observer et dénoncer les agissements du secteur minier sont toutes néerlandophones. Il est temps de profiter de leur savoir et de leurs contacts pour faire rebondir ces informations du côté francophone !

Outre le travail réalisé par Netwerk Vlaanderen sur les placements des banques belges dans ce secteur, en ligne sur www.secretsbancaires.be, pointons l’ONG Broederlijk Delen qui suit depuis plusieurs années la problématique minière au Congo. L’ASB L Catapa, quant à elle, est entièrement vouée à la sensibilisation aux problèmes liés à l’industrie minière et soutient les groupes locaux qui y sont confrontés dans divers pays d’Amérique latine.

Infos: http://www.catapa.be.

La Belgique est le premier pays au monde à instaurer une interdiction quant à la production, l’utilisation, le stockage, l’achat, la vente, la livraison et le transport d’armes à uranium. L’interdiction des armes à uranium entraîne également des questions sur les institutions financières qui contribuent à la production de ces armes controversées.

Toxicité

L’uranium appauvri (UA) est un résidu du processus d’enrichissement du minerai d’uranium permettant son utilisation dans des armes et réacteurs nucléaires. Comme d’autres métaux lourds, l’uranium appauvri est chimiquement toxique, mais il s’agit surtout d’un émetteur de particules alpha d’une demivie radioactive de 4,5 milliards d’années.

Pour l’industrie de l’armement, il présente l’avantage d’être dense, pyrophore, bon marché et disponible en quantité. Selon ses opposants, l’uranium appauvri est le cheval de Troie de la guerre nucléaire : il continue d’irradier et de tuer après les combats.

Il est impossible de s’en débarrasser, il agit ainsi comme une bombe radiologique. Il se désintègre par 14 réactions successives en plomb 206Pb qui est stable. Après la campagne du Kosovo en 1999, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a réclamé l’interdiction de la fabrication, des essais, de l’utilisation et de la vente d’armes à l’uranium appauvri afin de préserver les générations présentes et futures (Conseil de l’Europe 24/01/2001).

Aux termes de la loi fédérale américaine, titre 50, chapitre 40, article 2302, les armes à uranium appauvri correspondent à la définition des armes de destruction massive pour deux de leurs trois critères.

La production d’armes à uranium a lieu aux États-Unis, en R ussie, en France et au Pakistan.

La contamination radioactive et toxique résultant de l’uranium appauvri entraîne, encore longtemps après le conflit armé, cancers, malformations à la naissance et autres problèmes de santé graves.

Entreprises impliquées

Alliant Techsystems (ATK) est le plus grand fabricant de munitions au monde, tant en matière d’applications militaires que pour les services de police, les armes de sport et de chasse. ATK emploie 16 500 travailleurs et est actif dans 21 États des États-Unis. L’entreprise se profile de plus en plus sur le marché de l’aérospatiale et des systèmes de propulsion. Outre toutes sortes de munitions, de moteurs de missiles et d’armes nucléaires, ATK fabrique différents produits contenant de l’uranium appauvri qui sont utilisés dans des tanks, des véhicules blindés, des avions et des Houwitzers américains. L’un d’entre eux – le 30 mm PGU-14 – est un projectile qui a été utilisé lors des bombardements aériens en ex-Yougoslavie. D’autres projectiles d’ATK contenant de l’uranium appauvri (notamment le M-829) ont été utilisés lors de l’opération Tempête du Désert en Irak.

En février 2006, l’armée américaine a encore passé une commande d’une valeur de 38 millions de dollars pour la nouvelle version de cette arme. Les armes à uranium d’ATK sont exportées vers la Grèce, la Corée du Sud, la Turquie, la Thaïlande et le Koweït.

GenCorp est un important fabricant américain d’armes, spécialisé dans les systèmes de propulsion pour l’aéronautique, les systèmes tactiques d’armement et les munitions. Gencorp, dont le siège central est situé en Californie, emploie 3 000 personnes.

Aerojet Ordnance Tennessee (AOT), une filiale de GenCorp, fabrique les ‘penetrators’ – la partie de la munition fabriquée à partir d’uranium appauvri – pour des projectiles de gros et de moyen calibre.

General Dynamics fabrique, entre autres, pour l’armée américaine des tanks équipés de blindage composé d’uranium appauvri. Les munitions à uranium de General Dynamics ont été utilisées pendant la guerre en Irak en 2003. Pendant la première guerre du Golfe, l’équivalent de 10 tonnes d’uranium appauvri a été utilisé sous la forme de munitions produites par General Dynamics.

Des armes à uranium de General Dynamics ont été exportées vers le Bahrein, Israël, la Jordanie, le Pakistan, l’Arabie saoudite et la Turquie.

Interdire le financement des armes à uranium appauvri et des armes nucléaires

Le droit international humanitaire (DIH ) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.

Il comprend de nombreux traités internationaux ratifiés par la Belgique, parmi lesquels :

• le Traité de non-prolifération nucléaire du 1er juillet 1968 ;
• la Convention sur l’interdiction des armes biologiques du 16 décembre 1971 ;
• la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques du 10 octobre 1980 ;
• la Convention sur l’interdiction des armes chimiques du 13 janvier 1993 ;
• la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel signée le 3 décembre 1997

De manière cohérente, la Belgique a interdit le financement des entreprises dont l’activité des entreprises dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation, la réparation, l’exposition en vente, la vente, la distribution, l’importation ou l’exportation, l’entreposage ou le transport de mines antipersonnel et/ou de sous-munitions (1).

Le Norwegian Government Petroleum Fund a été plus loin en excluant de son portefeuille toutes les entreprises liées à des atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit. Son comité d’éthique se base à cet effet sur le droit international humanitaire et, notamment, les cinq traités dont il est question ci-dessus.

Résultat : ont été exclus des investissements consentis par le fonds, des entreprises comme Singapore Technologies Engineering, Alliant TechSystems Inc. (US), EADS Co (Hol.), EADS Finance BV (Hol.), General Dynamics Corporation (US), L3 Communications Holdings Inc. (US), Lockheed Martin Corp. (US), Raytheon Co. (US), Thales SA. (Fr.), BAE Systems Plc. (UK), Boeing Co. (US), Finmeccanica Sp.A. (It.), Honeywell International Inc. (US), Northrop Grumman Corp. (US), United Technologies Corp. (US), Safran SA (Fr.)

Ces entreprises sont en effet convaincues de développer et de produire, qui des mines antipersonnel, qui des bombes à fragmentation, qui des armements nucléaires. La Belgique ne pourrait-elle emboîter le pas et élargir notamment aux armes à uranium appauvri et aux armes nucléaires l’interdiction de financement actuellement prévue à l’encontre des entreprises dont l’activité est liée aux mines antipersonnel et/ou aux sousmunitions ?

(1) Loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions

Cadre de l'ISR

On distingue généralement trois grandes approches de l’investissement socialement responsable.

Une approche active, en fonction de l'engagement ou de l'activisme actionnarial auprès des entreprises du portefeuille de placement. L'activisme actionnarial consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.

Une approche passive, en fonction de l'application de filtres positifs ou négatifs sur la base de critères éthiques, sociaux ou environnementaux, au moment du choix de placement. On parle dès lors de « screening » ou de « tamisage positif ou négatif de l'univers d'investissement ».

Le screening négatif, ou screening d'exclusion, consiste à exclure de son univers d'investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d'activités ou produits et services. De nos jours, les secteurs qui sont remis en question sont généralement : l'armement, l'énergie nucléaire, le tabac, l'alcool, le pétrole, etc. Les pays qui posent problème sont les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'homme ou des conventions de l'Organisation internationale du travail. Quant aux pratiques controversées, citons, à titre d’exemples, les manipulations génétiques, les tests sur les animaux, les organismes génétiquement modifiés…

L'exclusion sera soit globale – exclusion de l’ensemble du secteur d'activité ou exclusion géographique –, soit nuancée – exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d'affaires proviennent d'une activité considérée négative, par exemple la vente d'armes.

A contrario, le screening positif ou screening d'inclusion vise à inclure dans l'univers d'investissement les entreprises qui affichent des pratiques exemplaires ou, du moins, qui adoptent les meilleures pratiques de leur catégorie – technique dite de « best-in-class » –, ou qui apportent une contribution significative au développement durable, par exemple.

Une approche communautaire (ou solidaire ou de partage) en fonction des investissements communautaires ou des investissements dits « de partage solidaire ». On sélectionne, ici, les produits financiers de différentes formes qui visent à fournir du capital en prêtant à des entreprises locales ou à des particuliers ou en faisant des investissements sous forme de participation dans de telles entreprises en vue de favoriser le développement communautaire ou d’appuyer les groupes défavorisés ou à faibles revenus ou de développer l'économie locale ou sociale.

Placements éthiques

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit de placements financiers dont le capital est exclusivement investi au sein d'entreprises, qui au-delà des critères financiers traditionnels, respectent des valeurs sociales et environnementales précises. L’éthique se traduit donc, dans le domaine financier, par une sélection qualitative d'entreprises socialement responsables dans lesquelles l'investisseur accepte de placer son argent.

Comment fonctionne un placement éthique ?

Comme tout autre produit financier, mais les entreprises qui font partie du portefeuille d’investissement sont évaluées suivant des critères extrafinanciers.

On regroupe généralement ces critères extrafinanciers sous deux grandes catégories :

• les critères d'exclusion, qui, comme leur nom l’indique, excluent de l’univers d’investissement certaines entreprises en fonction de leur activité : armement, énergie nucléaire, manipulation génétique, etc. ;
• les critères positifs, qui sélectionnent dans le portefeuille des entreprises respectant des critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance.
• Aujourd'hui, les placements financiers éthiques se classent généralement selon trois catégories.

Les fonds d’exclusion : les gestionnaires de ces fonds excluent de leur univers d’investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d’activités ou produits et services. L’exclusion porte généralement sur plusieurs critères éthiques (armement, tabac, alcool…)

L’exclusion sera soit globale – exclusion de l’ensemble du secteur d’activité ou exclusion géographique –, soit nuancée – par exemple, exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d’affaires proviennent de la vente d’armes ou exclusion de l’entreprise si elle pratique des tests sur les animaux à des fins non médicales, etc.

Les fonds thématiques ISR qui incluent dans la sélection des entreprises entrant dans l’univers d’investissement une série de critères positifs propres à un secteur ou à un thème. Ces fonds investissent leurs capitaux au sein d’entreprises se distinguant dans un aspect bien précis de la gestion socialement responsable tel que, par exemple, la mise en oeuvre d’une politique sociale adéquate ou la mise en place d’un processus de production écologiquement plus responsable. Pour ces fonds, les entreprises sont donc uniquement analysées sous l’angle d’un ou de plusieurs aspects de gestion socialement responsable (respect de l’environnement, bonne politique sociale, bonne gouvernance), mais pas en fonction de tous ces aspects à la fois.

Les fonds « best-in-class », dans lesquels l’univers d’investissement est composé d’entreprises leaders en termes de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance au sein d’un secteur ou d’un groupe d’entreprises.

La sélection des entreprises est faite soit par des organismes spécialisés indépendants, soit par une cellule de recherche interne à la banque ou au promoteur du produit.

Pourquoi investir « éthique » ?

• Pour une question de morale personnelle.
• Pour encourager les entreprises soucieuses de l'homme et de son environnement.
• Pour concilier intérêt particulier et bien commun.
• Pour construire un monde durable.

À qui les produits éthiques sont-ils destinés ?

• À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent à court, moyen ou long terme.
• La gamme des placements éthiques existant s'étend du compte d'épargne au fonds de placement, en passant par des produits d'assurance et d’investissement éthique avec partage solidaire.

Placements éthiques avec partage solidaire

De quoi s'agit-il ?

Les placements avec partage solidaire sont des placements financiers qui soutiennent des associations humanitaires, des projets à plus-value sociale... grâce à la redistribution d'une partie des bénéfices dégagés par le placement de l’épargne.

Le mécanisme de solidarité porte, non pas en amont sur le capital placé, mais en aval sur la redistribution d’une partie des bénéfices éventuels engendrés par le placement du capital. Un placement de partage solidaire place donc son capital selon les critères financiers traditionnels dans des entreprises cotées en Bourse, dans des institutions nationales ou des États, mais redistribue (partage) une partie des bénéfices engendrés par le placement du capital à des associations humanitaires, projets à plus-values sociales…

L'acte « socialement responsable » se situe donc dans le partage des bénéfices générés.

Comment fonctionne un placement de partage solidaire ?

Comme tout autre placement financier, mais une partie des bénéfices sont redistribués au secteur associatif ! Vos bénéfices d’investisseur ? Pas forcément ! Tout dépend du mécanisme de solidarité en vigueur sur le produit choisi.

Actuellement deux mécanismes de solidarité prévalent :

• soit le promoteur (banque, assurance, société de gestion) cède systématiquement une partie des bénéfices qu’il a réalisés sur le produit (partage des droits d'entrée ou de gestion, cession d’un montant forfaitaire…) au profit d’une association bénéficiaire, et l'investisseur a l’option de céder, lui aussi à une association bénéficiaire, une partie de ses bénéfices s’il le désire;
• soit l'investisseur cède une partie de ses gains (intérêts ou dividendes) au profit d’une association bénéficiaire;
• soit le promoteur et l'investisseur cèdent chacun une partie de leur bénéfice.

Qui peut être bénéficiaire de produits solidaires ?

Toute association, toute entreprise de l'économie solidaire ou tout projet porteur de valeurs de développement durable (voir la liste).

Pourquoi investir « solidaire » ?

• Pour servir une économie citoyenne.
• Pour soutenir un grand nombre d'associations, de projets… qui disposent de moyens limités au regard de leur mission (pauvreté, exclusion, protection de la nature…).
• Pour renforcer la cohésion sociale.
• Pour construire une société plus juste et plus humaine.

À qui les produits de partage solidaire sont-ils destinés ?

À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent à court, moyen ou long terme.

La gamme des placements financiers de partage solidaire existants s'étend du compte d'épargne au fonds de placement, en passant par des produits d'assurance.

Investissements éthiques et solidaires (directs ou indirects)

De quoi s'agit-il ?

On parle d'« investissement éthique et solidaire » lorsque des particuliers ou institutionnels décident d'investir directement une partie de leurs fonds dans des organisations ou entreprises non cotées en Bourse et appartenant au secteur de l’économie sociale, afin de leur donner les moyens nécessaires pour développer leurs activités. Un investissement sera considéré comme solidaire si au minimum 50 % de son encours total est placé selon ces principes. En Belgique, certaines formules d’investissement éthique et solidaire (ou de capital solidaire) permettent d’investir 100 % du capital dans des intermédiaires financiers solidaires.

On pense ici aux produits non bancaires tels que les parts de coopérateur, les prises de participation de sociétés à finalité sociale ou les obligations émises par des associations ou des fondations.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Comme toute prise de participation dans le capital d'une entreprise, à la différence près que vous n'investissez qu'au sein de structures alternatives à finalité sociale – des ASBL, des fondations, des coopératives agréées, des sociétés à finalité sociale.

Pourquoi investir « éthique et solidaire » ?

• Par conviction personnelle.
• Pour allouer des fonds à des personnes ou institutions qui ont des difficultés à lever des capitaux par le biais des canaux classiques.
• Pour partager le risque de l'investissement lui-même.
• Pour tenter de réduire les inégalités sociales, les phénomènes d'exclusion, la pauvreté...

À qui les produits d’investissement éthiques et solidaires sont-ils destinés ?

À tout particulier ou toute personne morale qui désire placer son argent hors du système bancaire à court, moyen ou long terme, dans des structures à plus-value sociale forte et qui ne recherche pas une grande rentabilité financière.

La gamme des investissements éthiques et solidaire existants s'étend des parts de coopérateur aux groupes d'épargne de proximité, en passant par l'émission d'obligations.

Voir la liste des produits éthiques et solidaires disponibles en Belgique.

Activisme actionnarial

De quoi s'agit-il ?

L’activisme actionnarial (ou shareholder activism) consiste à exercer son pouvoir d'actionnaire, par le biais de son droit de vote, aux assemblées générales des entreprises cotées en Bourse afin d'améliorer le comportement éthique, social et/ou écologique de l'entreprise dont on est actionnaire, en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.

L'activisme actionnarial est donc un moyen complémentaire mis à la disposition de tout investisseur en vue de contribuer au développement durable de la société.

Comment l’activisme actionnarial fonctionne-t-il ?

L'investisseur exerce son pouvoir d'actionnaire (notamment son droit de vote) en participant aux assemblées générales.

Pourquoi devenir un actionnaire actif ?

• Pour infléchir de manière responsable la stratégie des entreprises.
• Pour interpeller les dirigeants d'entreprises sur leur mode de gestion.
• Pour dénoncer des pratiques peu responsables

Qui peut faire de l’activisme actionnarial ?

Tout particulier ou toute personne morale détentrice d'un nombre d'actions d'entreprises suffisant pour participer aux assemblées générales annuelles.

À chaque produit son éthique

L'éthique n'est pas une donnée universelle. Elle varie, bien au contraire, en fonction des cultures, des convictions, des époques et des lieux.

L'éthique dans les produits financiers n'échappe pas à cette règle et, derrière les termes investissement éthique et investissement socialement responsable, se cache « une grande diversité d'investisseurs, de visions du monde, de préférences culturelles, de logiques et de stratégies » (Paule de Prémont, Les enjeux éthiques des fonds éthiques, Finance & the Common Good / Bien Commun N° 8 - Investissements Socialement Responsables (Automne 2001).

L'offre des placements financiers éthiques est donc à éthique diverse et variable.

À chacun d'opérer, en fonction des valeurs auxquelles il adhère, des choix qui lui sont propres.

Évaluation des entreprises – Par qui ?

Deux courants s'opposent. Soit ce sont les promoteurs des produits eux-mêmes – banques, gestionnaires de fonds – qui sélectionnent les entreprises socialement responsables grâce à une cellule de recherche propre (ou département in-house). Soit ceux-ci font appel aux services d'un bureau d'études spécialisé indépendant.

Les méthodes de sélection sont diverses, allant de la seule notation des entreprises par le bureau d'études, qui laisse au gestionnaire financier le choix final d'investir ou non dans une société mal cotée éthiquement, au screening (filtrage) qui limite ce choix à un univers d'investissement bien précis, délimité par le bureau d'études. On parlera dès lors, respectivement, d'« agences de notation » ou de « bureaux de screening ».

Les critères éthiques

Pour évaluer si une entreprise a un comportement socialement responsable vis-à-vis de la société, une série de critères dits « éthiques » sont définis par différents organismes spécialisés.

Bien entendu, chaque organisme, et, a fortiori, chaque produit a ses nuances en matière de critères éthiques.

On peut néanmoins les regrouper en deux grandes catégories :

Les critères négatifs ou d'exclusion

Ils excluent du portefeuille d'investissement certaines entreprises en fonction de la nature, du lieu, de la pratique..., de leurs activités.

Quelques exemples :

• Les pays : les pays non démocratiques, non respectueux des droits de l'homme, des conventions de l'Organisation internationale du travail...
• Les pratiques controversées: les manipulations génétiques, les tests sur les animaux

L'exclusion sera soit globale (exclusion de l'entièreté du secteur d'activité, exclusion géographique), soit nuancée (p. ex. : exclusion des entreprises dont plus de 10 % du chiffre d'affaires provient de la vente d'armes, exclusion de l'entreprise si elle pratique des tests sur les animaux à des fins non médicales...).

Les critères positifs de sélection

Ils évaluent les entreprises selon deux, voire trois, grands axes caractéristiques de la notion de « développement durable » :

• Social : gestion des ressources humaines, relation de l'entreprise avec les autorités locales, les clients, les actionnaires, les pays en voie de développement, programmes de non-discrimination, contribution dans des œuvres sociales, respect des droits de l'homme...
• Environnement : minimalisation des impacts sur l'environnement, gestion du risque, protection des ressources naturelles...
• Bonne gouvernance : pérennité financière, potentiel économique, mondialisation...

L'entreprise sera généralement évaluée, pour chacun des axes, sur trois plans : les stratégies politiques et engagements pris par la direction en la matière ; les politiques et codes de conduite effectivement mis en place ; et, enfin, leurs résultats.

Contrôle et garantie de l'éthique

Responsabilité du promoteur

Le caractère éthique d'un produit financier est de la responsabilité de son promoteur. Celui-ci affecte les fonds qui lui sont confiés en respectant le cahier des charges éthiques qu'il s'est fixé. En règle générale, il s'assurera, à cet effet, les services d'un bureau d'études spécialisé, indépendant ou non.

Responsabilité des bureaux d'études spécialisés

Les bureaux de screening/agences de notation spécialisés dans l'analyse sociétale des entreprises sont les mieux placés pour se porter garant du respect des critères éthiques. Les politiques de contrôle en la matière varient d'un organisme à l'autre. Les plus consciencieux réévalueront l'entreprise sélectionnée de manière approfondie tous les trois ans, tout en la suivant de manière permanente tout au long de l'année. Si un problème vient à se manifester, l'exclusion de l'entreprise de l'univers d'investissement éthique peut être immédiate.

Responsabilité de l'investisseur

Les produits financiers éthiques se présenteront sous des jours très différents selon la nature des critères retenus, la méthodologie, la qualité du travail et l'indépendance du bureau d'études spécialisé. À l'investisseur de s'assurer que la démarche éthique du produit correspond bien à la sienne. L'investisseur ne peut déléguer sa responsabilité d'investisseur en achetant un produit socialement responsable sans se renseigner sur le fondement et les principes de l'éthique du produit. D'autant que l'engouement pour ces produits depuis quelques années incite plus d'un intermédiaire financier à jouer la carte de l'éthi-marketing. À l'investisseur d'être vigilant et critique sur la qualité de l'éthique qui lui est proposée.

Responsabilité d'autres acteurs économiques

Les organismes de protection des consommateurs, de promotion de l'investissement socialement responsable, les ONG, etc., ont également un rôle de garant de l'éthique à jouer en interpellant les bureaux de notation, les banques, les entreprises...

Existence de garde-fous

À l'instar des labels bio, l'existence de labels/certifications éthiques issus d'organismes indépendants est un outil utile pour s'assurer de la qualité éthique d'un produit. Il est donc essentiel que des labels construits sur des cahiers de charges et des outils d'évaluation sérieux et complets réussissent à s'imposer davantage.

Notons, à titre exemple, le label européen de référence : le label ETHIBEL, issu du monde associatif.

Nous sommes aux Pays-Bas, dans les années 70. Un banquier, un économiste, un professeur de fiscalité et un consultant en organisation se réunissent pour réfléchir à une manière d’utiliser l’argent d’une façon responsable afin de répondre aux besoins réels de la société. Fruit de leur réflexion : une fondation, la Stichting Triodos Fonds, destinée à recevoir des dons pour financer des initiatives et des entreprises qui placent l’homme au centre de leurs préoccupations.

Le nom Triodos (« trois voies », en grec) symbolise les trois axes de leur action : social, culturel et environnemental.

En 1973, ils créent un fonds de garantie, le Triodos Borgstelling Fonds, pour aider des projets qui n’auraient pas accès au crédit autrement, à obtenir des prêts bancaires. Mais il apparaît au fil du temps que cela ne suffit pas. Il reste de nombreuses activités nécessitant un banquier qui comprenne leur nature et leurs objectifs et qui développe les compétences et connaissances nécessaires à leurs spécificités. D’où la création, en 1980, de la Banque Triodos. Une banque dotée alors d’un capital de 540 000 euros, rassemblés auprès d’amis et de sympathisants. Une banque dont les fondations reposent sur plusieurs années d’observation et de réflexion.

Investir : un engagement

L’action de la Banque Triodos provient d’une conviction : l’impact économique de l’argent n’est pas une responsabilité qu’on délègue à son banquier. Au contraire, chacun en est responsable et le choix de l’utilisation de ses économies l’engage. C’est pourquoi Triodos informe ses clients sur l’affectation de leur épargne et leur permet de donner une orientation à leur impact sur la société. Des idéaux sans idéalisme béat : dans toutes ses activités, de l’épargne au crédit en passant par les fonds de placement, la Banque Triodos s’inscrit dans l’économie réelle en proposant une voie alternative. Les fonds de placement sont gérés avec Delta Lloyd sur la base d’un univers d’investissement durable déterminé par Triodos, et la gestion de patrimoine est gérée avec Puilaetco Dewaay selon les mêmes critères.

Triodos est implanté en Belgique depuis 15 ans, à l´initiative de Frans De Clerck et Karel Teck, deux banquiers belges qui ont contribué à l´internationalisation de la banque. Celle-ci finance de façon transparente des projets concrets et durables en puisant dans l’épargne confiée par ses clients, particuliers et professionnels. En d’autres termes, elle n’est pas en position d’emprunteuse sur le marché interbancaire.

Son objectif n’est pas de maximiser à tout prix ses profits, mais de contribuer tout simplement à la mise en oeuvre de projets dans des domaines aussi divers que les énergies renouvelables, l’agriculture bio, les
soins de santé, le social ou encore la culture. Cette approche permet aujourd’hui à Triodos d’échapper aux tourments du secteur bancaire et de poursuivre sereinement sa mission de banquier durable et sa croissance. Et de perpétuer ainsi l’héritage de quatre hommes visionnaires.

Ça c’est une SA

Dès sa création, la Banque Triodos a été dotée d’un statut de société anonyme. Objectif : démontrer qu’une alternative peut s’inscrire dans l’économie classique et répondre aux mêmes règles et ratios que d’autres banques de la place. Pour préserver sa mission et son identité, les actions de la Banque Triodos sont confiées à la Stichting Administratie Kantoor Aandelen Triodos Bank, qui émet des certificats d’actions à l’adresse des particuliers et des institutions. Ces certificats incarnent les droits économiques des actions de la banque. Pour éviter toute spéculation, ils ne sont pas cotés en Bourse. Leur valeur est uniquement basée sur la valeur intrinsèque de la Banque Triodos et celle-ci entretient elle-même un marché interne au profit de ses détenteurs de certificats. Les droits de vote de chaque détenteur de certificats au sein de l’assemblée générale sont limités à un maximum de 1000 voix et un détenteur de certificats ne peut pas disposer de plus de 7,5 % du capital émis par la banque.

Et à l’avenir ?

Pour répondre à une question fréquemment posée, Triodos ne propose pas encore de compte courant en Belgique, mais y songe ! Pour ce faire, il faut pouvoir financer l’accès au système des cartes de débit qui est relativement cher, et être capable d’assurer un service de qualité dans la durée. Ce qui, selon Triodos, ne sera possible qu’avec une masse critique de 45 000 à 50 000 clients, envisageable à l’horizon 2012. En 2004, Triodos comptait 15 000 clients, ils sont 31 000 début 2009...

Dans un contexte international particulièrement critique, les réseaux sociaux et solidaires européens qui se rencontrent, y compris dans le secteur financier, demandent à Banca Etica de soutenir la mise en oeuvre de projets significatifs d’une économie orientée vers le social.

La nécessité de donner un souffle international à la Banca Etica a été claire dès le début : en juin 2001, moins de trois ans après sa naissance, la banque a été parmi les initiateurs de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA), dont le siège est établi à Bruxelles. Cette structure compte aujourd’hui 24 associés appartenant à 13 pays de l’Union européenne. Ce réseau européen travaille pour la création de véhicules financiers permettant de soutenir les initiatives déjà existantes et de favoriser le développement d’autres projets en matière de finance alternative. C’est dans ce cadre que la Société européenne de finance éthique et alternative (SEFEA) est née. Son siège opérationnel se trouve à Padoue. La SEFEA a été créée pour promouvoir le développement de l’économie solidaire et de la finance éthique en Europe. Il s’agit de favoriser le développement économique, humain et social, fondé sur les valeurs de la solidarité. À cet effet, cette société fournit une assistance financière et du conseil, y compris à d’autres banques éthiques et solidaires européennes existantes, et soutient ceux qui souhaitent en créer une.

Mais le défi de la diffusion de la finance éthique demande des efforts supplémentaires : depuis deux ans, trois organisations, Banca Etica (Italie), la Nef (France) et Fiare (Espagne), qui sont membres de la FEBEA, se rencontrent périodiquement pour étudier l’opportunité de construire un outil bancaire commun. Le manifeste de la Banque éthique européenne a été approuvé récemment, après une longue gestation qui a vu s’impliquer les associés et les sympathisants des trois organisations.

Et dans les mois à venir, une proposition de réalisation de la première banque coopérative européenne sera mise au point. Ce projet ne naît pas d’une volonté d’annexion ou de conquête. Il est élaboré dans un esprit
de collaboration et de synergie d’expériences dont chaque partenaire reconnaît la valeur. Quelques chiffres pour illustrer ce rassemblement : le projet impliquera initialement au moins 50 000 associés et l’hypothèse la plus réaliste faite à ce jour, celle d’une décentralisation opérationnelle et culturelle, permettra à chaque associé de participer à la vie de la banque dans sa région. Le patrimoine net s’élèvera à environ 40 millions d’euros, les dépôts à 700 millions et les crédits à 400 millions.

Le siège central sera en Italie et, par conséquent, il s’agira d’une banque contrôlée par la Banque d’Italie.