1. Les activités d'une banque de épôt sont celles du banquier « traditionnel ». Elles sont par définition>peu risquées, car basées principalement sur le long terme et le relationnel.

2. À l'inverse, ubne anque d'>affaires réalise des opérations financières, généralement basées sur le court terme et plus ou moins risquées selon l'opération concernée.>

==> Il peut s'agir d'introductions en Bourse, d'émissions de titres ou de produits financiers (comme les produits dérivés) et d'activités de marché (trading pour compte propre et tenue de marché). Ces activités sont actuellement peu liées à l'économie réelle et de plus en plus spéculatives, comme l'illustrent, entre autres, la prolifération et la complexification des produits dérivés. Ces produits, conçus initialement pour permettre aux acteurs de l'économie réelle de couvrir leurs risques, ont été complètement détournés de leur objectif de départ.

==> Au top des activités toxiques, on trouve le trading pour compte propre. Il consiste, pour une banque, à acheter et à vendre des instruments financiers pour son propre intérêt, dans une logique de rentabilité forte. Ces activités spéculatives incitent les banques à prendre des risques élevés. Elles sont encore amplifiées par l’utilisation croissante du trading à haute fréquence, qui consiste à transmettre automatiquement et en quelques millièmes de seconde des ordres sur les marchés financiers, sans intervention humaine, à l’aide de programmes informatiques complexes.

3. Au milieu de cela, la tenue de marché vise théoriquement à aider les investisseurs à trouver une contrepartie pour leur transaction sur un marché financier. Dans ce cas, la présence d'une banque sur le marché n'est pas liée à son propre intérêt et comporte moins de risques. Par exemple, une entreprise cherche à se protéger d'un risque lié à un taux de change et demande à la banque de la protéger contre ce risque en achetant les produits financiers adéquats. La banque opère ici pour le compte de son client.

Mais, attention, la banque peut elle-même devenir la contrepartie, ce qui, en pratique, rend la différenciation entre trading pour compte propre et la tenue de marché presque impossible. Dès lors, il serait inefficace de tenter de séparer uniquement la partie dite risquée de ces activités de marché des activités traditionnelles de la banque. On comprend qu'avec une séparation totale, hermétique, toute confusion serait écartée !

Comme expliqué dans le dossier de ce numéro, plusieurs pays ont déjà pris des mesures pour séparer banque de dépôt et banque d'affaires, mais ces mesures ont du mal à être traduites en pratique (États-Unis), ne sont pas encore entrées en vigueur (Royaume-Uni) ou ne changent pratiquement rien à la situation actuelle (France et Allemagne). Côté européen, la Commission planche actuellement sur une proposition qui devrait être rendue publique courant 2014. La réforme à la clé promet d’être ambitieuse – elle semble suivre les recommandations du rapport Liikanen –, mais on ignore ce qu'il en adviendra une fois passé la barre du Parlement, puis celle du Conseil des ministres (des Finances). Les ministres dont le pays comporte de grandes banques universelles ne sont pas enclins, comme le traduisent les réformes bancaires nationales décrites plus haut, à faire passer une directive qui réduirait la taille de leurs piliers économiques.

Et en Belgique...

À l'heure de boucler ces pages, le gouvernement belge planche sur sa réforme bancaire. Malheureusement, les récentes déclarations du ministre des Finances, Koen Geens, ne s’orientent pas du tout vers une séparation stricte des métiers bancaires. La proposition avancée suggère, en effet, qu'en deçà d'un certain seuil, les banques de dépôt puissent continuer à investir pour compte propre. Ce n'est qu'au-delà de ce seuil que les activités spéculatives devraient être basculées vers une autre entité de la banque.
En place d'une séparation stricte, le cantonnement de la banque d'investissement tel que cette proposition le prévoit ne préserve pas du risque que la faillite de l’activité de la banque d’affaires se propage à la banque de dépôt. La BNB admet elle-même qu’il subsiste un « risque de réputation ». En somme, cette solution fait courir le risque qu'en cas de nouvelle crise, l’État ait à nouveau à couper dans les dépenses sociales pour, comme en 2008, apporter son aide aux banques et sauver le système. Or, ce sauvetage a été intégralement financé par une augmentation de la dette publique (voir encadré). Aujourd'hui, le citoyen belge n'a absolument plus les moyens d'une deuxième intervention pour sauver les banques. Par conséquent, toute proposition qui ne donne pas la garantie totale qu'en cas de crise, les pouvoirs publics ne devront pas réinjecter de l'argent pour sauver les banques est inacceptable.

En résumé, que reste-t-il ?

La Belgique préfère ne pas s'engager plus que ses voisins ! Quant à la Commission européenne, elle voudrait bien imposer des règles strictes, mais elle se voit, elle aussi, submergée par la pression de l'industrie bancaire et risque de voir sa proposition détricotée. Parallèlement, le citoyen s'estime souvent trop peu averti pour émettre le moindre avis. Pourtant, c'est lui qui paiera les conséquences d'une nouvelle crise.
Même s'il n'est pas expert, le citoyen doit exiger que ses dirigeants prennent leurs responsabilités et agissent dans l'intérêt général, celui qui œuvre en faveur de la société dans son ensemble et non de quelques-uns.
Il ne s'agit pas ici de tuer la spéculation (ceci est un autre débat), ni de tuer l'industrie financière. Il s'agit de réaffirmer à nos politiciens que nous refusons de supporter et de payer les conséquences d'une nouvelle prise de risque exagérée et dangereuse de la part de l'industrie financière.

Le coût de la crise

 Au plus fort de la crise, les pouvoirs publics sont intervenus pour « sauver » les banques (Fortis, Dexia, KBC et Ethias) avec des dizaines de milliards d’euros publics. Et cela, en les recapitalisant (en devenant actionnaire), en se portant garants (en sorte qu’elles puissent continuer à se financer sur les marchés) ou en leur prêtant purement et simplement de l’argent.

À ce jour, la cession de BNPP Fortis et de Royal Park Investments (la « bad bank » de Fortis), le remboursement du prêt (avec intérêts) par la KBC et les commissions obtenues sur les garanties d’État ont rapporté 6,65 milliards de recettes à ce dernier.

Un bilan positif pour le contribuable belge ? Rien n’est moins sûr !

1° L’État belge est toujours actionnaire à 10,8 % du groupe français BNP Paribas et à 100 % de Belfius, la filiale belge du groupe Dexia, nationalisée en 2011. Difficile de prédire si la revente éventuelle de ces participations générera une bonne ou une mauvaise affaire par rapport à l’investissement réalisé.

2° La situation du groupe franco-belge Dexia, en liquidation, est très préoccupante. Les pouvoirs publics belges sont intervenus à plusieurs reprises (en 2008 et 2012) pour recapitaliser le groupe, qui détient des actifs risqués. Les pertes sur ces investissements (3,9 milliards d’euros) pourraient être salées. La Belgique garantit également le financement de Dexia à hauteur de 43,7 milliards d’euros. Cette somme serait automatiquement activée en cas de faillite.

3° Enfin, les recettes évoquées ne tiennent pas compte du coût de financement de l’intervention publique. Ces sauvetages bancaires, dont le coût est évalué par le CADTM à 32,6 milliards d’euros, soit environ 9 % du PIB belge, ont été intégralement financés via une augmentation de la dette publique, avec paiement d’intérêts à la clé. Des dépenses qui ont certainement nécessité des réajustements budgétaires, avec la mise en place de mesures d’austérité.

BNP Fortis Paribas, Société Générale, Deutsche Bank, Citigroup… quelques exemples de ces méga-banques qui font la pluie et le beau temps à l'ère de l’économie mondiale. À elles seules, elles détiennent plus de capitaux que les PIB nationaux. À tel point qu'on les considère, comme vous l’aurez souvent déjà entendu, « too big to fail » (voir lexique). Depuis la libéralisation des marchés financiers entamée dans les années 80 et actée dans les années 90, les banques ont, en effet, le droit de grossir en taille et en risque via la pratique de deux métiers très différents. Récolter les dépôts citoyens, accorder des crédits et fournir des moyens de paiement, d’un côté ; spéculer sur les marchés financiers, gérer toute une série de produits financiers complexes, de l’autre. Mais rassemblées sous un même toit, ces deux types d’activités deviennent interconnectées : une conséquence qui n'est pas étrangère aux dérives de la finance actuelle. Il suffit de se pencher sur les bilans de ces super-établissements que sont les banques universelles pour constater un déséquilibre criant entre les deux types d'activité. Pour l’ensemble des banques belges, en moyenne 19,5 % de leur actif (seulement) est consacré aux prêts aux ménages et entreprises non-financières1. Mais les 80 % restants, à quoi sont-ils utilisés ? Une répartition aussi disparate justifie-t-elle les milliards d’argent public investi depuis 2008 ?

Des bilans déséquilibrés

Les grandes banques sont donc aujourd’hui très déséquilibrées au niveau bilantaire : les crédits représentent moins d’un tiers de leur actif, alors que plus de la moitié de leur bilan est constitué de titres financiers. Or, les banques bénéficient d'une subvention étatique implicite, leur permettant beaucoup d'excès. D'une part, en cas de problème, l’État préférera les sauver plutôt qu'indemniser les déposants - solution qui serait beaucoup plus coûteuse - et, d'autre part, ce soutien publicest récompensé par les marché financiers, ces derniers octroyant des financements à des taux moins élevés (comparé au taux qui leur serait demandé en cas d’absence de soutien étatique) aux institutions bancaires. Ajoutons à cela des prêts des banques centrales à des taux défiant toute concurrence. Les banques ont donc, en toute logique, fortement développé leurs activités de marché ces vingt dernières années. Un développement quantitatif,bien sûr, lié à une prise de risque proportionnellement accrue. Pour les investisseurs financiers, le jeu est toujours gagnant : soit le risque paie et les profits augmentent, soit la banque subit des pertes importantes et l’État intervient. Exactement ce qu’il s’est passé après la crise de 2008, lorsque les États ont dû s’endetter massivement pour venir au secours des banques, aux dépens du contribuable. Aujourd’hui, tout le monde semble s’accorder pour dire que les contribuables et les finances publiques doivent être protégés d’éventuelles faillites bancaires. Aussi, l’intervention de l’État doit être limitée aux activités vitales à l’économie (dépôt et crédit aux ménages et aux entreprises). Une banque doit pouvoir faire faillite sans mettre en péril toute l’économie entière. C’est pourquoi une réforme du système bancaire est devenue incontournable, mais pas n’importe laquelle. 

Séparer vraiment les métiers

Certains pays ont déjà légiféré à ce niveau. L’Union européenne est, pour sa part, dans l’attente d’une proposition législative de la Commission sur la base du rapport Liikanen. En Belgique, le gouvernement planche actuellement sur la question et devrait accoucher d’une réforme début 2014. Parmi les différentes réformes possibles, la plus efficace, selon Finance Watch, une association européenne dont la mission est de remettre la finance au service de la société notamment, est une séparation totale des métiers bancaires. Toutes les activités de marché doivent être logées dans une entité séparée. « Trading is trading », explique Aline Fares, expertise and campaign coordinator pour l'organisation. Une séparation totale est non seulement la solution la plus radicale, mais aussi la plus simple sur le plan juridique parce qu'elle évite toute ambiguïté dans la mise en place de la réforme. Car, si l’on jette un coup d’un œil du côté des lois bancaires française, allemande ou encore américaine récemment présentées, il y a de quoi être déçu. La nouvelle législation française, par exemple, qui prévoit de cantonner certaines activités spéculatives que la banque mène pour son compte propre (et, donc, dans son seul intérêt), ne concernera finalement que 1 % des revenus bancaires ! La séparation est donc minime… et son effet le sera sans doute aussi. Même chose en Allemagne, où la loi, qui devrait entrer en vigueur début 2014, prévoit d’isoler le trading pour compte propre, les prêts à des fonds spéculatifs et le trading à haute fréquence, mais pas la tenue de marché (voir encadré Dépôt vs Affaires). Pas mieux aux États-Unis, avec la réforme Volckers, qui interdit notamment aux banques de s’impliquer dans une activité de spéculation et d’investir dans des fonds spéculatifs et des fonds d’investissement privés, mais le tout assorti d’une multitude de dérogations vidant sur le terrain la loi de l’essentiel de son contenu. Pour ces trois réformes, les critères utilisés afin de déterminer le degré de séparation sont ambigus. Au final, vu l’étendue des activités qui resteront autorisées au sein de la banque commerciale (de dépôt) et leurs similarités structurelles avec les activités qui doivent être cantonnées, les mesures répertoriées atteindront difficilement leur but initial, à savoir protéger les activités bancaires vitales pour la société des activités de trading risquées. 

Cela fonctionnait avant 

En 1933, le Glass Steagall Act a été mis en place aux États-Unis à la suite de la crise financière de 1929 et a été répliqué un peu partout en Europe. Cette loi a imposé pendant des décennies une séparation hermétique des métiers bancaires. Après son abrogation, dans les années 90, nous en sommes arrivés à la situation que nous connaissons aujourd’hui. Le retour à une séparation radicale est l’option recommandée aujourd’hui par Fairfin, le Réseau Financement Alternatif et le collectif Roosevelt.be. Option logique et efficace, car les activités de marché, basées sur des transactions et construites sur le court terme diffèrent, par leur nature et dans leur gestion, des activités de dépôt. Les deux métiers n’ont donc pas vocation à être menés sous le même toit. À l’inverse, les activités de marché forment un tout. Elles sont de nature similaire et utilisent une infrastructure commune. Séparer les activités de marché entre elles fait perdre des économies d’échelles ; isoler uniquement une partie des activités de marché, économiquement parlant, ce n’est pas logique, renchérit Aline Farès. Enfin, les activités de trading et de dérivés n’ont aucune raison d’être subventionnées par l’État. Elles n’ont en rien un caractère indispensable à la société. Et puis, toujours selon Finance Watch, en isolant les activités de marché, en supprimant un financement non justifié et privilégié à ces activités, celles-ci devraient diminuer naturellement. Sans l’aide de l’État, les banques d’affaires se financeront donc à un coût normal, ce qui pourrait bien s’avérer bénéfique pour tout le monde. À titre d’exemple, seuls 7 % des produits dérivés, qui à l’origine sont là pour protéger les acteurs de l’économie réelle (voir encadré Dépôt vs Affaires)2, échangés par les institutions bancaires, ont une contrepartie non financière ! À l’heure actuelle, c’est au Royaume-Uni qu’on semble avoir approché au plus près une vraie séparation des banques universelles avec la publication du rapport Vickers en 2011. La réforme qui en découle devrait entrer en application début 2019. Ce texte préconise de cloisonner les activités de dépôt au sein d’une filiale ; toutes les autres activités devront être logées en dehors. En Belgique, tout est maintenant à jouer.

On risque fortement de mettre à mal la croissance économique.

Bernard Bayot, Réseau Financement Alternatif

"C'est exactement l'inverse ! La dérégulation du secteur financier, notamment la suppression de la séparation des banques dans les années 90, a causé la crise financière que nous avons connue en 2008. Pour assurer la continuité des services financiers essentiels pour les citoyens et les entreprises, les États européens ont alors été contraints d'injecter des fonds publics dans les banques et de leur accorder des garanties pour un montant sans précédent : entre octobre 2008 et octobre 2011, la Commission européenne a débloqué environ 4500 milliards d'euros d'aides d'État en faveur des établissements financiers, ce qui équivaut à 37 % du PIB de l'Union européenne ! Si ces mesures publiques ont permis d'éviter des faillites bancaires et une désorganisation économique à grande échelle, elles ont aussi pesé sur le contribuable et grevé lourdement les finances publiques. Et ce, sans régler la question de savoir comment gérer les grandes banques transfrontalières en difficulté. C'est la question que nous devons résoudre à présent. Pour y parvenir, il faut que les activités qui sont vitales pour la société, essentiellement la collecte de dépôts et la fourniture de services financiers aux secteurs non financiers de l'économie, soient plus sûres et moins liées aux activités de négociation à haut risque de ces groupes bancaires. Ce sont les banques universelles, mélangeant les métiers, qui ont mis à mal l'économie. La séparation des banques va au contraire sécuriser le système financier et supprimer le risque pour les pouvoirs publics – et donc pour le contribuable – de devoir intervenir à nouveau pour garantir les dépôts qui sont faits à ces banques et qui sont mis en péril par l'activité spéculative. En outre, avec cette séparation, la garantie des dépôts sera réservée aux clients des seules banques de dépôt, qui financent l’économie réelle. Celles-ci ne subiront plus la concurrence déloyale des banques universelles qui peuvent aujourd'hui faire à peu près n'importe quoi puisqu'elles savent que, de toute façon, elles seront sauvées."

La rentabilité des banques de dépôt comme celle des banques d’affaires sera mise à mal.

Aline Fares, Finance Watch

"Rappelons tout d’abord que le coût d’une séparation des banques sera pris en charge par les banques. Ces coûts doivent par ailleurs être comparés aux nombreux bénéfices engendrés pour l’économie et la société dans son ensemble, à commencer par un recours aux finances publiques limité aux fonctions bancaires vitales en cas de faillite. La question de la rentabilité des activités, une fois séparées, est infondée. Tout d’abord, le coût de financement de la banque de dépôt devrait baisser – c’est une question de bon sens : le risque moyen de la banque diminuera du fait de la sortie des activités de marché. Et qui dit « moindre risque » dit « moindre coût de financement ». Ensuite, le coût de financement de la banque d’affaires pourrait augmenter, et c’est bien normal : la banque d’affaires ne bénéficiera plus du soutien implicite de l’État et devra financer ses activités au juste prix – celui qui correspond effectivement à sa prise de risque. Il sera donc de la responsabilité des dirigeants des banques de réduire les risques qu’ils prennent pour rétablir la rentabilité de la banque d’investissement – ce qui sera salutaire pour la stabilité du système financier et l’économie en général ! Enfin, la rentabilité visée par les banques avant la crise était, on l’a vu, insoutenable (bénéfices représentant 15 % de la valeur des actifs (ROE1) !), et il a entre-temps été démontré que la performance des grandes banques dites universelles est, sur la durée, moins bonne que celle des autres banques. La rentabilité des banques universelles est, en effet, beaucoup plus instable, passant de gains très élevés (tels que ceux enregistrés avant la crise) à des pertes colossales (telles que celles enregistrées depuis la crise). Une séparation des activités permettra donc de revenir à des objectifs de rentabilité plus soutenables – sans compter les nombreux bénéfices qui seront recueillis pour la stabilité du système financier et la société dans son ensemble."

La scission des grosses banques est trop compliquée, elle limitera l’accès au crédit. Elle impliquera inévitablement des pertes d'emploi dans le secteur.

Michel Cermak, Roosevelt.be

"Avant de répondre sur le fond, regardons qui parle : ce sont des banquiers qui défendent le maintien du système actuel. Un système qui permet aux banques de prendre de gros risques sur les marchés financiers, d’empocher les gains et de reporter les pertes sur les contribuables. On comprend aisément, dès lors, que les banquiers trouvent toutes sortes d’arguments pour défendre le statu quo. Mais ils sont seuls à tenir cette position. Ensuite, il faut savoir que ces arguments ont déjà été utilisés par des banquiers en 1933, pour tenter d’empêcher la scission des banques annoncée par le président américain Roosevelt, entre autres remèdes à la crise de 1929. Mais, heureusement, Roosevelt ne les a pas écoutés et les banques ont été scindées aux États-Unis et ailleurs, notamment en Belgique. Les prédictions catastrophiques ne se sont pas réalisées et les citoyens ont été protégés, sans crise bancaire majeure jusque dans les années 90, où ces lois ont été démantelées. Concernant l’accès au crédit, on peut parfaitement imaginer que des banques de dépôt qui ne pourront plus spéculer n’auront d’autre choix que de transformer l’épargne en prêts à l’économie réelle, ce qui représente des centaines de milliards d’euros en Belgique. On pourrait assister alors, contrairement à ce qu’annoncent ces banquiers, à un accroissement du crédit aux particuliers et aux PME notamment. Et si c’était si compliqué sur le plan opérationnel, pourquoi de nombreux ex-PDG de banques comme Barclays, Citygroup ou Morgan Stanley auraient-ils affirmé que la scission était possible et nécessaire ? En ce qui concerne l’emploi, la scission de chaque banque en deux entités supprimera certaines économies d’échelle, certains services centralisés devront être dédoublés. En toute logique, une scission devrait créer de l'emploi dans le secteur. Enfin, n’oublions pas d’où vient la crise : si le secteur bancaire perd de nombreux emplois depuis 5 ans, c'est parce que ses excès spéculatifs ont mené à la crise du secteur bancaire ; si l'économie réelle est en pénurie de crédits, c'est parce que les banques utilisent davantage l'épargne pour spéculer sur les marchés plutôt que de la prêter aux PME. C'est pourquoi une scission serait, in fine, bénéfique pour l'emploi comme pour le crédit.

Si d’autres pays ont décidé de ne pas séparer les banques, ce n’est pas pour rien. Nous devrions prendre exemple sur nos voisins.

Greg Van Elsen, Fairfin

"Le secteur bancaire veut qu'on prenne exemple sur nos voisins. En France et en Allemagne, le lobby bancaire est parvenu à éviter la séparation stricte entre banques d'affaires et banques commerciales, avec comme conséquence un statu quo. BNP, qui accumule les activités spéculatives, n'a finalement dû faire migrer que 1 % de ses actifs dans un autre véhicule. Une mesure qui ne vaut rien et que le secteur voudrait voir appliquée en Belgique aussi. N'oublions pas qu'en Belgique le contribuable est garant pour l'épargne, ce qui n'est pas le cas chez nos voisins. Il suffit de regarder le Canada, qui a maintenu une stricte séparation des métiers bancaires alors que son voisin, les États-Unis, a entièrement déréglementé le secteur. Quand la crise a éclaté, le Canada s'en est beaucoup mieux sorti que son super voisin, qui a dû sauver une bonne partie de ses banques. Pour éviter un 2008 bis, une approche internationale et coordonnée est souhaitable. Toutefois, cela ne devrait pas nous empêcher de protéger nos propres épargnants et contribuables de la meilleure façon possible et en même temps de montrer l'exemple : une séparation stricte est possible. Les Banques belges affirment d'ailleurs volontiers que leurs activités de marché sont en baisse. Pourquoi ne pas consolider cela avec une séparation stricte afin d'éviter qu'elles ne redéveloppent, dans le futur, des fonds avec un effet de levier sur base de l'épargne du citoyen ? En conclusion : La Belgique peut et doit aller vers une séparation stricte des métiers bancaires, même si ses voisins ne le font pas (encore)."

1. 1Le ROE (Return On Equity) mesure la rentabilité des capitaux employés d'une société. En d'autres termes, il quantifie le montant des bénéfices réalisés pour un euro investi en capital.