Suite à la levée de fonds de 2019, Financité a porté à 200 000 euros le montant investi depuis la création de NewB. Notre organisation a en effet toujours voulu soutenir les initiatives de finance responsable et solidaire.

En tant de coopératrice, Financité votera donc lors de l’assemblée générale spéciale du 26 novembre qui décidera de l’avenir de la coopérative NewB. Le conseil d’administration de Financité, composé de représentant·e·s d’organisations membres et de membres citoyens, s’est prononcé en faveur d’une poursuite des activités de la coopérative la plus ambitieuse possible.

Bien entendu, la voix de Financité ne comptera pas plus que celle des 117 000 autres coopérateurs et coopératrices de NewB. L’orientation du conseil d’administration de Financité ne constitue par ailleurs pas une instruction de vote pour les membres de Financité. Notre mouvement reste cependant persuadé que soutenir un modèle de société respectueux de la planète et de ses habitant·e·s passe par une réforme profonde du secteur financier dont NewB peut encore faire partie.

En attendant de se rendre à l’Assemblée générale du 26 novembre, notre organisation encourage les membres de Financité ayant souscrit à des parts ou des produits bancaires de NewB à participer aux séances d’information mises en place par la coopérative et à répondre au sondage sur l’avenir de NewB.

Communiqué commun de Financité, Okra et Test Achats

Le projet Batopin initié par les 4 grandes banques (Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC) a pour ambition la mise en commun de la gestion des distributeurs automatiques, accompagné par une diminution drastique de leur nombre. Le projet se vante d’être efficace en répartissant mieux les distributeurs de billets sur l’ensemble du territoire. Pour Financité, Test Achats et Okra, il aura surtout pour conséquence de laisser nombre de citoyen·ne·s sans accès à un distributeur bancaire.

Outre l’accessibilité physique, les organisations s’inquiètent également des frais qui pourraient être demandés par les banques en cas de retrait dans les distributeurs Batopin. « Nous avons déjà dénoncé l’année passée le fait que KBC supprime ses propres distributeurs d’une part, et décide, d’autre part, de considérer les distributeurs Batopin comme externes à son réseau, ce qui rend de facto payants (0,5 EUR) les retraits dans ces distributeurs pour certains de ses clients et clientes », explique Julie Frère, porte-parole de Test Achats. « Depuis lors, CBC a suivi et facture 0,2 EUR par retrait pour certains de ses clients dans les distributeurs Batopin. Cela nous paraît tout simplement inacceptable ! »

Mercredi 23 novembre, en commission de la Chambre, le Ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, a indiqué qu’une enquête de l’Autorité belge de la concurrence était bien en cours à propos de Batopin. « Nous nous félicitions de l’ouverture d’une enquête suite à la plainte que nous avions déposée, réagit Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité, nous espérons que celle-ci fera la lumière sur les zones d’ombre de ce projet. »

En parallèle, Financité, Test Achats et Okra demandent au gouvernement de travailler à l’obtention d’un accord ambitieux pour garantir l’accès à cash pour la population. « Nous demandons au gouvernement de bloquer toute nouvelle suppression de distributeurs et de revenir au minimum au nombre d’appareils présents au 31 décembre 2021 », déclarent-elles. « La promesse d'un distributeur à moins de 5 km pour 95 % de la population n'est pas du tout satisfaisante, surtout en laissant Batopin présenter des chiffres qui prennent en compte l’accès "à vol d’oiseau" ». L’étude détaillée menée par l’Iweps (l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique) montre bien que cette approche théorique présente un écart d’ampleur avec le nombre de kilomètres réels à parcourir par la route avant d’avoir accès à un distributeur de cash.

Afin de servir correctement la population, les organisations demandent que le projet atteigne les deux objectifs suivants de manière cumulative :

• au minimum 95% de la population doit avoir accès à un distributeur offrant l'assortiment de base (retrait, dépôt…) dans les 2,5 km par la route, et au minimum 98% de la population dans les 5 km par la route ;
• chaque commune doit disposer d'un nombre d’appareils équivalent à au moins un appareil par tranche de 1.500 habitant·e·s (densité de la population)

En l’absence d’une loi obligeant les banques à garantir l’accès à l’argent liquide, le nombre de distributeurs de billets diminue chaque jour, de même que le nombre d’agences bancaires. La Belgique a enregistré plus d’une fermeture d’agence par jour en 2020 et 2021. Au risque de creuser encore la fracture numérique, le gouvernement doit donc mener des négociations qui mènent à une obligation pour les banques de garantir l’accès un distributeur de billets. A défaut d’accord acceptable et contraignant, les organisations demandent de rapidement passer par la voie législative.
 

Il y a bientôt presque 20 ans que la finance solidaire s’est imposée comme un sujet d’envergure internationale. C’est en 2003, à Porto Alegre au Brésil, au 3ème Forum social mondial créé pour venir en contrepoint au Forum économique mondial de Davos, qu’émerge la proposition d’un système financier solidaire mondial. En 2022, à quoi ressemble la finance solidaire en Belgique ? Qui sont les acteurs. Financité publie son Rapport sur la finance solidaire (lire ici la synthèse du rapport).

La finance solidaire structurelle comprend les financements des organisations pour lesquelles il existe un indice qu’elles appliquent au moins un principe de solidarité : les sociétés à finalité sociale avec agrément(s), les sociétés à finalité sociale (sans agrément), les sociétés avec agrément(s), les ASBL avec agrément(s), les ASBL actives dans un domaine solidaire et les mutuelles.

Depuis 2015, le nombre d’organisations financées par la finance solidaire labellisable est augmentation. Cependant, ce nombre a légèrement diminué en 2020 pour la première fois. Cela est probablement une conséquence de la pandémie car le nombre d’organisations avait dépassé les 6 000 en 2020. En 2021, nous avons identifié un nombre de 5 832 organisations. En termes de financement, cela représente un montant de 17,5 milliards d'euros.

La finance solidaire certifiée, ayant reçu le label Finance solidaire est toujours en augmentation. Depuis sa création, le label de finance solidaire a vu le nombre d’entreprises quadrupler pour atteindre 85 structures en 2021 pour un montant de plus de 548 millions d’euros.

Qualité de l'investissement solidaire

Le critère de solidarité du label de finance solidaire belge s’articule autour de trois objectifs de solidarité : l’action sociale, le développement local de territoires marginalisés, la défense des droits humains, la culture, l’éducation, l’environnement et la coopération Nord-Sud.

L'étude passe deux principes à la loupe : la primauté du travail sur le capital (qui peut être analysée en étudiant a rémunération du capital et la possibilité d’effectuer de plus-values à la revente des parts) ainsi que la rémunération du capital (politique d'affectation des bénéfices).

Possibilité d’effectuer une plus-value à la revente des parts
La grande majorité des entreprises applique le seuil maximum de 6 % fixé dans l’Arrêté royal du 8 janvier 1962. Notons aussi qu’environ 20 % des organisations de la finance solidaire labellisée appliquent une politique de distribution des dividendes volontairement plus « stricte » dont 16,4 % qui interdisent la distribution de dividendes.

Politique de distribution des dividendes
Pour un·e investisseur·euse classique, un deuxième moyen – en plus du dividende – lui permet de recevoir un revenu sur son capital investi. Il s’agit de la plus-value qu’il·elle peut réaliser au moment de la revente de ses titres. Cette possibilité est souvent considérée comme une porte d’entrée vers la spéculation financière. 
75 % des entreprises ayant émis des actions n’offrent pas la possibilité de réaliser une plus-value à la revente des parts.
L’interdiction d’effectuer une plus-value permet d’empêcher que la valeur financière créée par l’entreprise puisse être distribuée de manière individuelle aux actionnaires.

Impact social

Les entreprises labellisées sont sélectionnées notamment car elles présentent une plus-value sociétale et/ou environnementale. L'étude a étudié 3 indicateurs pour déterminer leur impact.

Contribution aux objectifs de développement durable (ODD) : les ODD les plus représentés sont le travail décent et la croissance économique, la réduction des inégalités, suivis de l'énergie propre, des villes et communautés durables, la consommation et production responsables ainsi que les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Production d'énergie renouvelable : les 13 entreprises du label actives dans la production d'énergie renouvelable ont pu couvrir les besoins en électricité de 72 939 ménages.

Microcrédits octroyés : Cinq entreprises du label de finance solidaire octroient des microcrédits. Le volume de microcrédits octroyés est en légère baisse depuis 2020.
 

Annexes

Rapport sur la finance solidaire 2022
Synthèse du rapport sur la finance solidaire 2022
Site du label Finance solidaire

En 10 ans, la Belgique a perdu la moitié de ses agences bancaires. Fin 2021, il ne restait n'en effet plus que 3 809. La perte de 423 agences en 2021 correspond à la fermeture d’au moins une agence par jour. Et la baisse est particulièrement forte dans les grandes banques. Lorsque l’on rapport le nombre d’agences au nombre de client·e·s, il est en effet préférable pour les personnes qui souhaitent continuer à bénéficier d’un service bancaire de proximité d’être client·e d’une banque de petite ou de moyenne taille.

Le nombre de distributeurs de billets diminue également depuis plusieurs années : - 18,3% entre fin 2021 et fin 2020, mais le montant moyen retiré augmente (177 € par retrait en 2021 contre 170 € en 2020 et 140 € en 2019). Avec les Pays-Bas, la Belgique est désormais le pays de la zone euro qui a connu la plus forte baisse du nombre de distributeurs avec 488,7 distributeurs de billets par million d’habitant·e·s contre 806,6 appareils en moyenne dans l’ensemble de la zone euro.

La fermeture des agences bancaires, la diminution du nombre de distributeurs et la mise en œuvre du projet « Batopin » dont les objectifs sont de supprimer tous leurs distributeurs des agences des quatre banques du royaume pour les remplacer par des distributeurs neutres et de diminuer le nombre d’emplacements et d’appareils disponibles a suscité de nombreuses réactions notamment au niveau des communes ou des régions qui ont adopté des résolutions appelant le gouvernement fédéral à prendre des initiatives. Mais à ce jour, aucune mesure acceptable n’a été présentée.

Ces évolutions sont justifiées par la progression de la digitalisation bancaire. Cependant si gérer son compte en ligne satisfait une grande partie de la clientèle, ce n’est pas le cas de nombreux Belges. Nous estimons entre 2,4 millions et 2,9 millions le nombre de personnes n’ont pas recours à la banque numérique.

Le service bancaire universel, adopté sous forme de charte en juillet 2021, avait pour objectif de plafonner les tarifs des opérations bancaires manuelles pour les personnes « non digitalisées ». Malheureusement, à cause notamment du manque d’effort de promotion de la part du secteur bancaire, ce compte n’a pas rencontré son public. Les client·e·s potentiellement concerné·e·s qui ont eu vent de ce service sont quasi inexistant·e·s.

« Alors que la question de l’exclusion bancaire semblait ne plus toucher que les primo-arrivant·e·s et les personnes en situation de grande précarité, l’évolution vers le tout numérique décidée par plusieurs banques a généré de nouvelles formes d’exclusion bancaire qui limitent l’usage d’un compte bancaire », regrette Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité.

Cette évolution, fortement accentuée lors des phases de confinement de 2020 et 2021, s’est encore accélérée. La crise sanitaire a été l’occasion pour les grands réseaux bancaires d’accélérer la fermeture des agences, de supprimer des automates dans les espaces de self-banking, de réduire le nombre de distributeurs en s’appuyant sur les chiffres montrant une moindre utilisation du cash pendant la crise, une plus grande utilisation des paiements sans contact et le fait que les client·e·s ont bien survécu malgré la fermeture des agences. Les orientations prises par les banques ne conviennent pas aux nombreuses personnes qui continuent à souhaiter bénéficier de services de proximité ainsi qu’à tous ceux et toutes celles qui veulent pouvoir continuer à retirer des espèces sans avoir à parcourir de longues distances.

Dans sa note d’orientation générale présentée à la Chambre le 7 novembre 2022 , le Ministre de l’économie et du travail a pris des engagements pour 2023 en annonçant que le service bancaire universel ne devait pas rester lettre morte et qu’il prendra des initiatives pour garantir notamment un réseau dense d’automates sur l’ensemble du territoire. Financité attend ces initiatives de pied ferme.

En attendant, le niveau d’accessibilité bancaire régresse en Belgique.

Pour aller plus loin

Le rapport sur l'inclusion financière étudie aussi l'inclusion en matière de crédit, d'épargne et d'assurance.
Rapport sur l'inclusion financière en Belgique 2022
Synthèse du Rapport sur l'inclusion financière en Belgique 2022
 

La Badjawe est une bière qui parle. Son nom, « bavarde » en liégeois, ne doit rien au hasard. Il a été choisi pour évoquer le partage, mais surtout pour faire parler un produit et ses valeurs.

Produire des bières avec des matières locales, bio, au prix juste, en prenant soin de notre environnement dans un projet qui crée des emplois rémunérateurs et respecte toutes les parties prenantes... Un défi de taille, mais essentiel pour la coopérative. « Nous voulions brasser notre propre bière et être cofondateur d’une filière brassicole locale, justifie Stany Erman, gérant et responsable commercial de la Brasserie coopérative liégeoise. On a voulu faire un projet de valeur avec un produit de qualité. Ça veut dire que tout est plus compliqué parce que ce sont beaucoup de barrières que l’on s’ajoute, mais cela a d’autant plus de sens. »

Les houblons sont par exemple cultivés à la Ferme à l’Arbre de Liège. Le seigle vient de chez Histoire d’un grain à quelques kilomètres. Les bouteilles viennent d’Allemagne, mais les cartons sont produits à quelques centaines de mètres de la brasserie. Pour se donner les moyens nécessaires, la brasserie passe du statut d’ASBL à celui de coopérative en 2015.

Aujourd’hui, la brasserie compte 500 coopérateurs et coopératrices et emploie 5 personnes. Elle espère arriver à l’équilibre cette année, après avoir dû agrandir son outil de production et accusé le coup de la crise énergétique. « On a un peu péché par excès de prudence en voulant rester une brasserie de petite taille. Aujourd'hui, on se rend compte qu'il faut brasser plus pour pouvoir dégager du bénéfice », admet volontiers Stany Erman. Les 2.500 euros d’investissements seront donc bienvenus pour produire les 4 bières médaillées et étendre son réseau de distribution.

A propos du Prix Financité

Le prix Financité vise à promouvoir la finance solidaire. Les 71 projets en liste cette année étaient ceux qui avaient au moins un financement certifié par le label Finance solidaire. Ce label garantit que les financements portés par les coopératives ou ASBL servent à développer des activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux.

Le label offre aussi aux entreprises qui ont des financements labellisés une promotion de leurs produits et de leurs projets via un site internet dédié et différents supports de communication (newsletters, actions...) tournés vers les citoyen·ne·s désireux·euse·s de placer leur argent conformément à leurs valeurs et non à la simple recherche du profit maximum.

Ces financements sont dédiés à des activités très variées, allant de l'écologie au journalisme, en passant par l'agriculture, la culture ou encore le microcrédit destiné aux pays en voie de développement.

Annexes

Site du label Finance solidaire
Les lauréates des années précédentes
La Brasserie coopérative liégeoise

Cette situation suscite de très nombreuses plaintes auprès des organisations Financité, Testachats et Okra, qui ont décidé d’unir leur force en lançant une pétition pour demander au gouvernement qu’il garantisse le droit fondamental de chaque personne d’accéder facilement et gratuitement à son propre argent.

Des distributeurs qui ne cessent de diminuer

En Europe, c’est en Belgique que le nombre de distributeurs de billets a le plus baissé ces 5 dernières années : chaque jour, au moins une agence bancaire ferme ses portes entrainant la disparition des distributeurs qui y sont implantés. Alors qu’il y avait plus 8 000 distributeurs de billets en Belgique en 2017, il n’en restait déjà plus que 5 900 fin 2021. D’ici la fin 2024, entre les fermetures d’agences et la mise en œuvre du projet Batopin, moins de 4 000 appareils devraient être disponibles, avec des distances plus longues à parcourir pour y accéder.

L'accès à notre argent est un droit

Testachats, Financité et Okra ne cessent de recevoir des plaintes de consommateur·rice·s mécontent·e·s de ne pas pouvoir accéder à leur propre argent. Le sentiment qui règne est largement partagé : les banques ont le monopole des dépôts, et nous empêchent d’avoir accès à notre argent lorsque nous le souhaitons.

Le secteur bancaire n'en fait qu'à sa tête

Malgré les nombreuses plaintes partout dans le pays, les pétitions locales, les motions adoptées par de nombreux collèges communaux, les résolutions des parlements régionaux, le nombre incalculable de questions parlementaires à la Chambre, et ce toutes couleurs politiques confondues, le secteur bancaire reste sourd. Or, le droit d’accéder à son propre argent est un droit fondamental, estiment les trois organisations.

Une pétition pour faire pression !

Sachant que des discussions sont actuellement en cours avec le secteur bancaire à ce sujet, les trois organisations demandent aux Ministres Van Peteghem, Dermagne et Bertrand:

• qu’il soit immédiatement mis fin à toute nouvelle suppression de distributeurs ;
• l’on revienne au minimum au nombre d’appareils présents au 31 décembre 2021 répartis équitablement dans tout le royaume ;
• qu’à défaut d’accord acceptable et contraignant, le gouvernement fédéral passe sans tarder par la voie législative 
  Toutes les personnes qui souhaitent soutenir ces revendications peuvent signer la pétition sur www.soscash.be

Annexes

Communiqué de presse du 30 novembre 2022 : Batopin doit faire plus que revoir sa copie
Kit communication de la pétition soscash.be
Site soscash.be

Communiqué commun de Financité, Okra et Test Achats

Cela fait 2 ans que Financité, Testachats et Okra et de nombreuses autres organisations de la société civile, attendent une initiative du gouvernement fédéral garantissant l’accès à l’argent liquide. Le protocole communiqué ce 31 mars 2023 où le secteur bancaire s’engage à installer 287 distributeurs de plus que le nombre prévu dans les projets initiaux ne remplit en rien la liste des exigences portées par nos organisations.

Ce protocole qui promet 207 lieux supplémentaires afin de réduire la distance à parcourir jusqu’à un appareil et 80 distributeurs supplémentaires pour réduire les files d’attente ne garantit en effet en rien la distance maximale à parcourir pour avoir accès à un distributeur de billets. Avec 4 000 guichets automatiques répartis sur l’ensemble du territoire, cet accord se rapproche en réalité des projections initiales du secteur financier qui n’a rien lâché.

Pour rappel, Financité, Testachats et Okra avaient demandé au gouvernement fédéral que le plan de répartition, en plus de revenir au nombre de distributeurs que l’on comptait fin 2021 (soit plus de 5 900 appareils), atteigne deux objectifs :

• au minimum 95% de la population doit avoir accès à un distributeur offrant l'assortiment de base (retrait, dépôt…) dans les 2,5 km par la route, et au minimum 98% de la population dans les 5 km par la route ;
  chaque commune doit disposer d'un nombre d’appareils équivalent à au moins un appareil par tranche de 1 500 habitant·e·s (densité de la population)
• L’accord mentionne des taux de couverture améliorés pour les populations (moins de 2 km par la route en zone urbaine, à moins de 3 kilomètres en zone dite intermédiaire, et à moins de 5 kilomètres en zone rurale), mais sans engagement clair des taux de couverture à respecter.

« Avec cet accord, la situation va continuer à se dégrader », résume Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité.

« Cet accord, qui n’a aucun caractère contraignant et ne prévoit ni vérification sur le terrain ni sanction, ne garantit pas l’accès à un distributeur », explique Delphone Schefin, représentante de l'association des personnes âgées Okra.

Nos organisations regrettent amèrement que les besoins et les droits des consommateur·rice·s soient ainsi ignorés. Notre pétition SOSCASH, qui a récolté plus de 17 500 signatures à ce jour, prouve que l’accès à l’argent liquide est une préoccupation pour de nombreux·euses Belges.

Financité, Testachats et Okra demandent également à ce que soit communiqué le détail du nombre d’emplacements et d’appareils par commune, afin que chaque commune puisse analyser la façon dont elle sera servie. Nous demandons également au gouvernement que la Chambre puisse se prononcer sur ce protocole.

Pour Jean-Philippe Ducart de Testachats, « il est plus que temps que cette problématique fasse l’objet d’un débat démocratique, et le cas échéant, d’un cadre légal pour répondre aux besoins de la population qui veut continuer à utiliser et à accéder au cash. »

Nous rappelons également que l’Autorité belge de la concurrence doit toujours se prononcer sur la légalité du projet Batopin, conclut entre les 4 grandes banques du pays.

Fin 2022, 17 monnaies locales et citoyennes disséminaient encore leurs billets colorés dans les portefeuilles des utilisateurs et utilisatrices ou dans les caisses des commerces prestataires. Mais inutile de le nier, les monnaies locales et citoyennes dont la dynamique a été si forte ces dernières années sont désormais en perte de vitesse.

Le baromètre 2022 en est le reflet. Alors que, toutes monnaies confondues, nous comptions 1,29 millions d’équivalents-euros en circulation fin 2021, nous ne pouvons compter que 812 251 unités de monnaie locale citoyenne fin 2022.

Cette baisse importante doit cependant être nuancée. Si au 31 décembre 2022, 17 monnaies sont en circulation, seules 12 ont eu le temps de communiquer leurs chiffres. L’absence de réponse d’une monnaie n’est pas une indication de sa situation, mais la collecte partielle des données explique en partie cette chute de la masse en circulation. Si nous avions uniquement collecté ces chiffres de ces 12 monnaies lors du précédent recensement fin 2021, nous noterions une diminution plus tempérée de 142 380 unités qui ont été rééchangées en euros.

Face à la diminution de l’engouement pour les monnaies locales et citoyennes, il est imaginable qu'en 2023 certaines ASBL, par manque de ressources humaines bénévoles, mettent petit à petit fin à leurs activités (après une période transitoire permettant gratuitement la reconversion en euros de tout billet émis).

Il ne faut pas nécessairement en tirer un constat d’échec. Au contraire, le concept a fait ses preuves depuis près de 10 ans et aucune monnaie n'a été à l'origine de difficultés économiques pour ses prestataires. Elles sont également un outil pédagogique sans précédent pour comprendre la monnaie et les circuits locaux. Il ne faut pas non plus conclure que les monnaies n’ayant pas pu nous communiquer leurs chiffres 2022 dans les temps sont celles qui envisagent d’arrêter leurs activités. Au contraire, certaines monnaies absentes de ce baromètre ont fait le choix de se concentrer sur la recherche d'un second souffle plutôt que sur la rédaction du baromètre.

A propos du baromètre des monnaies locales citoyennes

Financité accompagne les monnaies locales citoyennes à Bruxelles et en Wallonie. Chaque années, les groupes nous communiquent le nombre d'unités en circulation, le nombre de prestataires acceptant la monnaie et le nombre de bénévoles.

Annexes

Télécharger le baromètre des monnaies locales citoyennes en 2022

Communiqué commun de Financité, Okra et Testachats

Dans le même temps, le gouvernement a conclu un accord avec Febelfin sur le sujet au mois d’avril. Cet accord est jugé largement insuffisant par les organisations qui encouragent les citoyen·ne·s à signer leur pétition afin d’améliorer la situation, si nécessaire par la voie législative. Les trois organisations rappeleront leur point de vue cet après-midi dans le cadre d’une audition organisée à la Commission économie de la Chambre des représentants.

Des distributeurs qui ne cessent de diminuer

En Europe, c’est en Belgique que le nombre de distributeurs de billets a le plus baissé ces 5 dernières années : chaque jour, au moins une agence bancaire ferme ses portes entrainant la disparition des distributeurs qui y sont implantés. Alors qu’il y avait plus 8 000 distributeurs de billets en Belgique en 2017, il n’en restait déjà plus que 5 900 fin 2021. Testachats, Financité et Okra ne cessent de recevoir des plaintes de consommateur·rice·s mécontent·e·s de ne pas pouvoir accéder à leur propre argent. Le sentiment qui règne est largement partagé : les banques ont le monopole des dépôts, et les empêchent d’avoir accès à leur argent lorsqu’ils·elles le souhaitent. La pétition lancée par les trois organisations a déjà recueilli plus de 28 000 signatures.

Un accord insuffisant

Dans ce contexte, le gouvernement s’est saisi de la problématique et a conclu un accord avec Febelfin le 31 mars, sensé améliorer nettement la situation actuelle. Or, lorsque l’on y regarde d’un peu plus près, on se rend compte que rien n’est moins vrai.

En effet, plusieurs des termes de cet accord, ainsi que ses engagements, sont flous. Ensuite, la méthodologie utilisée ne permet pas de s’assurer d’une amélioration de la situation, le secteur partant de ses propres projections pessimistes pour prétendre à une amélioration plutôt que d’une situation connue.

La répartition des distributeurs est indiquée par province, ce qui ne permet aucunement de connaître leur emplacement. « Il est absolument essentiel de disposer d’un tableau de répartition par commune en 2021 et en 2025 pour avoir une idée concrète de l’impact de cet accord sur la situation sur le terrain » déclarent les trois organisations, qui exigent que soit également rendue publique la méthodologie utilisée par la Banque nationale de Belgique pour mesurer le niveau d'accessibilité et de disponibilité des distributeurs.

Par ailleurs, le secteur se réserve la possibilité de supprimer les ATM qui enregistreraient moins de 20 000 retraits par an, programmant ainsi la désertification des zones moins densément peuplées. « Toutes les mesures de l’accord continuent de rendre l’accès au cash particulièrement difficile. On peut clairement parler de prophétie auto-réalisatrice », précise Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité.

Enfin, l’accord prévoit 24 retraits gratuits, ce qui mènera à une détérioration de la situation pour de nombreux titulaires de comptes. « Aujourd’hui presque toutes les banques ont au moins un compte pour lequel la situation est plus favorable que celle prévue par l’accord. Si on applique ce seuil, le risque est que toutes les banques s’y alignent et que cela mène donc à une dégradation de la situation actuelle » explique Julie Frère, porte-parole de Testachats.  

Une audition à la Chambre

Testachats, Financité et Okra seront entendues ce mercredi 14 juin à la Commission économie de la chambre sur l’accord conclu et le message est clair : cet accord est insuffisant, et s’il n’est pas amélioré, il faudra passer par la voie législative. Les organisations appellent toutes les personnes qui le soutiennent à signer leur pétition sur www.soscash.be

Communiqué commun de Financité, Okra et Testachats

Ce protocole doit garantir l’accès aux distributeurs de billets avec 207 lieux supplémentaires par rapport au nombre initialement prévu suite à la disparition des appareils dans les agences des quatre grandes banques du pays. Mais il ne dit rien sur la distance maximale à parcourir pour avoir accès à un distributeur de billets, n’indique pas la méthodologie utilisée pour déterminer la répartition des distributeurs sur le territoire des différentes provinces et ne contient aucun objectif chiffré pour 2025.

Après plusieurs demandes (la première en juin 2023) adressées au Vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du travail, au ministre des Finances et à la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, les trois organisations ont donc saisi la Commission en septembre pour avoir accès aux documents suivants :

• la méthodologie utilisée par la Banque nationale de Belgique pour déterminer la répartition des distributeurs de billets afin de mieux comprendre la répartition prévue par province ;
• le taux de couverture prévu par province pour les trois types de zones (urbaine, intermédiaire et rurale) en 2025 ;
• le nombre de distributeurs par zone et par commune, en distinguant les appareils avec et sans fonction de dépôt, actuellement et ce qui est prévu en 2025.

Dans son refus, le gouvernement évoquait notamment que certaines données demandées pourraient éventuellement être partiellement qualifiées d’informations concurrentielles sensibles. La Commission confirme que cet argument ne tient pas. La réponse des trois ministres interpellés mentionne aussi le fait de devoir vérifier avec la Banque nationale de Belgique (BNB), qui dispose de ces données, si ces dernières sont disponibles et dans quelles mesures elles peuvent être partagées avec des tiers. Les trois organisations rappellent cependant que la BNB n’est pas partie à l’accord, mais que le gouvernement a fait appel à elle en tant que consultante. Il convient donc au gouvernement de communiquer ces données.

« Après des mois d’attente et alors que Batopin poursuit son plan, le public, les communes et les provinces ont le droit de connaître les détails de cet accord et de savoir de quelle manière elles seront couvertes », affirme Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité.

« Chaque année, les banques diminuent le nombre de distributeurs automatiques, rendant chaque fois l’accès au cash plus difficile pour la population, alors même que celle-ci exprime clairement son souhait de pouvoir continuer à utiliser de l’argent liquide. Nous attendons dorénavant les documents détaillés de l’accord Batopin pour pouvoir vérifier précisément si le projet répond aux besoins et préoccupations concrètes des citoyen·ne·s », déclare Julie Frère, porte-parole de Testachats.

Plus d'informations

Pétition SOSCASH
Analyse de l’Accord sur l’accès aux distributeurs de billets