Dans ce rapport commandé par le ministre Dermagne en juin dernier dont le contenu a été dévoilé par Le Soir et L’Echo, l’Autorité belge de la concurrence a analysé le secteur bancaire belge en profondeur. Elle estime qu’il « présente les caractéristiques d’un oligopole dominé par quatre grands acteurs : BNP Paribas Fortis, KBC, Belfius et ING. » Les 4 grandes banques belges adoptent en effet des comportements similaires, freinant ainsi la concurrence dans le secteur.

L’avis contient aussi des pistes de solutions pour améliorer la qualité des services bancaires fournis aux citoyen·ne·s. Financité se réjouit que plusieurs propositions formulées de longue date par notre mouvement soient recommandées par l’Autorité belge de la concurrence.

Supprimer la prime de fidélité des comptes d’épargne

Singularité belge, les comptes d’épargnes réglementés ont un double taux (un taux de base et une prime de fidélité acquise après un an) qui rend presque impossible le calcul des intérêts dont bénéficieront les épargnants et épargnantes.
Financité est d’avis qu’une épargne de précaution, qui doit être accessible à tout moment, est difficilement compatible avec le fait de devoir attendre le paiement de la prime de fidélité.
Lire la position de Financité dans l’Audition sur les propositions de lois sur les taux d’intérêts des dépôts d’épargne du 20 septembre 2023

Créer un instrument de livret A

Dans son mémorandum en vue des élections européennes, fédérales et régionales de 2024, Financité propose également de s’inspirer du livret d’épargne populaire proposé en France aux ménages à revenu modeste en créant un compte d’épargne populaire garantissant un taux d’intérêt unique au moins aussi élevé que l’inflation sur une épargne plafonnée à 10 000 euros indexés par adulte.
Lire la proposition dans le Mémorandum Financité « 52 propositions pour une finance au service de l’intérêt général, proche et adaptée aux citoyen·ne·s » (pages 55-56)

La portabilité des comptes bancaires

Financité propose de profiter de la révision de la Directive sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base pour introduire la portabilité des numéros de compte bancaire, afin de permettre aux consommateur·rice·s de changer plus facilement de banque.
Lire la proposition dans le Mémorandum Financité « 52 propositions pour une finance au service de l’intérêt général, proche et adaptée aux citoyen·ne·s » (pages 40-41)

Scinder les produits bancaires

Depuis de nombreuses années, Financité demande qu’il soit mis fin à la pratique des services liés (ex : compte courant + crédit hypothécaire + assurance incendie) qui freine l’exercice de la mobilité bancaire.
Lire les recommandations de Financité dans le Rapport sur l’inclusion financière 2022 (pages 8-9)

« Les constats énoncés depuis de nombreuses années par Financité et les propositions que nous formulons sont aujourd'hui très largement repris par l'Autorité belge de la concurrence », observe Annika Cayrol, codirectrice de Financité. Cela démontre à la fois leur pertinence et la pertinence d'une organisation comme Financité qui les conçoit, les énonce et les défend dans l'intérêt des consommateur·rice·s.

Annexes

Mémorandum Financité 2023
Rapport sur l'inclusion Financière 2022
Audition du 20 septembre 2023 en commission des Finances

Chaque année, Financité publie son Rapport sur l'investissement socialement responsable en Belgique. Pour sa 18ème édition, Financité a décidé de recentrer son analyse quantitative et qualitative sur les fonds dits Article 9 selon la réglementation européenne, c’est-à-dire ceux qui peuvent se qualifier de « durables ».

Sur les 402 fonds identifiés commercialisés en Belgique fin 2022, nous avons pu disposer de la composition des portefeuilles pour 295 d’entre eux.

Financité analyse ensuite la composition des portefeuilles en comparant les actifs détenus dans les fonds avec 4 listes noires : droits fondamentaux, climaticide, nucléaire et armes de guerre.

• Droits fondamentaux : sur les 295 fonds analysés, 235 d’entre eux, soit 80% ont investi dans au moins un actif de la liste noire droits fondamentaux (droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gouvernance, selon les conventions internationales ratifiées par la Belgique). L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 1,6 milliard d’euros.
• Armes de guerre : sur les 295 fonds analysés, 107 d’entre eux, soit 36% ont investi dans au moins un actif de la liste noire armes de guerre. L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 198 millions d’euros.
• Nucléaire : 113 fonds, soit 38% ont investi dans au moins un actif de la liste noire nucléaire. L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 374 millions d’euros milliards d’euros.
• Activités climaticides : 172 fonds, soit 58% ont investi dans au moins un actif de la liste noire climaticide qui contient des entreprises impliquées dans les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) ou la déforestation et les États n’ayant pas ratifié l’Accord de Paris. L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 433 millions d’euros.

Nous avons identifié que 53 fonds sur les 295 étudiés, soit 18%, investissent ont des actifs présents dans les 4 listes noires Financité. Ces fonds soutiennent des activités qui ne peuvent pas être qualifiées de socialement responsables ou durables : il s’agit d’activités ayant un impact négatif sur le climat, dangereuses pour la vie humaine (armes de guerres) ou encore très sujettes à controverses comme l’industrie nucléaire.

Par ailleurs, l’analyse de l’exposition des fonds labellisés Towards Sustainability face aux quatre thématiques de Financité laisse l’investisseur·euse un peu perplexe quant à la communication effectuée par le label et l’implication des fonds dans des activités dangereuses pour la planète et l’humain. Nous avons répertorié au total 126 fonds exposés à la liste des droits fondamentaux, 59 à celle des armes de guerre, 90 aux activités climaticides et 65 fonds au nucléaire. La part des fonds labellisés Towards Sustainability exposés à des violations des droits fondamentaux et à des activités climaticides est légèrement meilleure que la part de tous les fonds durables sur le marché belge. Concernant les armes de guerre et le nucléaire, on observe une exposition plus grande pour les fonds ayant reçu le label que dans l’ensemble des fonds durables identifiés par Financité sur le marché belge.

Ces résultats sont bien loin de la promesse faite par le label de vérifier que le gestionnaire du produit financier n’utilise pas l'argent pour investir dans des entreprises ou des gouvernements impliqués dans des activités et des pratiques généralement considérées comme très nuisibles.

« Les fonds étudiés cette année devraient représenter les fonds les plus exigeants en matière de durabilité. Or, 88% d’entre eux ont au moins un actif présent sur une des 4 listes noires. Malgré des efforts en termes d’harmonisation des définitions de la finance responsable (taxonomie européenne, labels), il est certain que la notion d’investissement durable n’est pas interprétée avec le même sérieux par tout le monde », déplore Charlaine Provost, autrice du Rapport sur l’investissement socialement responsable.

Pour aller plus loin

Le rapport sur l'investissement socialement responsable étudie aussi la qualité des fonds et des comptes épargnes socialement responsables.

• Rapport sur l'investissement socialement responsable en Belgique 2023
• Synthèse du Rapport sur l'investissement socialement responsable en Belgique 2023
• Baromètre de l'investissement socialement responsable 2023

Le nombre d’agences bancaires a poursuivi sa baisse sur tout le territoire. La Belgique aura perdu plus de 50% de ses agences en 10 ans. La baisse est particulièrement forte dans les grandes banques qui n’ont pas terminé de « rationaliser » leur réseau d’agences.

Le nombre d’appareils permettant d’effectuer des virements et de consulter son compte dans les espaces de self-banking est également en constante diminution : - 22,26% entre 2022 et 2021. Les imprimantes permettant d’imprimer les extraits de compte ont totalement disparu dans plusieurs banques. Cette tendance va se poursuivre l’an prochain avec la disparition de bpost banque, ses appareils n’étant pas repris par BNP Paribas Fortis.

La digitalisation bancaire (internet et mobile) continue à progresser. Cependant si gérer son compte en ligne satisfait une grande partie de la clientèle, ce n’est pas le cas de nombreux·euses Belges : 22% des Wallon·ne·s de plus de 16 ans (sans limite d’âge) n’ont jamais utilisé la banque en ligne et 18% des 16-74 ans pour l’ensemble du pays. Malheureusement, les usages numériques des 75 ans et plus ne sont pas observés à l’échelon national alors que les seniors représentent un peu plus de 9% de la population totale et sont les plus concerné·e·s par la fracture numérique.

Le Service bancaire universel adopté sous forme de charte en juillet 2021 avec pour objectif de plafonner les tarifs des opérations bancaires manuelles pour les personnes « non digitalisées », devait répondre à ce problème. Il en ressort de nos analyses qu'il est peu souscrit : un peu moins de 4 000 comptes ouverts au 21 décembre 2022 pour les banques qui ont créé un compte spécifique. Ce compte est très peu connu des client·e·s potentiellement concerné·e·s.

L’accès à l’argent liquide via les distributeurs de billets devient de plus en plus difficile, leur nombre ne cessant de diminuer chaque année (-15% en un an). De toute la zone euro, c’est en Belgique que l’on se plaint le plus des difficultés d’accès au cash. Avec l’accord conclu entre le gouvernement fédéral et Febelfin en mars 2023, le nombre de distributeurs devrait descendre en 2025 à 4 061 appareils répartis sur 2 369 sites. Malgré une baisse du nombre de distributeurs, l’accord promet une meilleure accessibilité tant pour les personnes vivant en zone urbaine, intermédiaire ou rurale. Les parties signataires refusent cependant de dévoiler les objectifs chiffrés qu’elles ont négociés par province (taux de couverture) et par commune.

Malgré l'accès de plus en plus difficile, le nombre de retraits ne baisse plus et semblent même avoir remonté en 2022 avec 154,2 millions de retraits effectués dans les distributeurs (contre 149,7 millions en 2021).

Source : Banque centrale européenne,Statistical Data Warehouse, Banque nationale de Belgique et Febelfin

« Il semble évident que les protocoles négociés entre le gouvernement et le secteur bancaire ne produisent pas les effets promis pour l'amélioration de l'accessibilité bancaire. Le protocole sur l'accès aux distributeurs automatiques de billets ne prouve pas son efficacité, tant pour les personnes vivant en zone urbaine qu'en zone rurale. Le constat est le même pour le Service bancaire universel qui devait garantir l'accès aux services bancaires pour les personnes non digitalisées et qui ne fait l'objet d'aucune promotion. Nous n'observons rien des améliorations promises », regrette Anne Fily, autrice des rapports et chercheuse en inclusion financière chez Financité.

Pour aller plus loin

Le rapport sur l'inclusion financière étudie aussi l'inclusion en matière de crédit, d'épargne et d'assurance.

• Lire le rapport sur l'accessibilité bancaire et le crédit
• Lire le rapport sur l'épargne et les assurances
• Lire la synthèse des rapports

Communiqué commun de Financité et Testachats

En mars dernier, le gouvernement signait un accord avec Febelfin sur la répartition des distributeurs de billets sur le territoire belge. Testachats, Financité et Okra ont vivement critiqué cet accord, et demandé des informations complémentaires notamment sur la méthodologie utilisée et le nombre de distributeurs par commune. Suite au refus des Ministres concernés de transmettre ces informations, les 3 organisations avaient saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui leur a donné raison le 4 octobre dernier. Malheureusement, malgré cet avis positif, les Ministres concernés n’ont toujours pas communiqué les informations demandées. Testachats et Financité ont dès lors décidé d’attaquer leur refus devant le Conseil d’Etat.

Un accord décevant 

L’accord signé entre le gouvernement et Febelfin le 31 mars dernier au sujet de l’accès aux distributeurs de billets se vante d’être efficace en répartissant mieux les distributeurs de billets sur l’ensemble du territoire. Mais pour Testachats, Financité et Okra, il aura surtout pour conséquence de laisser nombre de citoyen·ne·s sans accès à un distributeur bancaire. Par ailleurs, il ne dit rien sur la distance maximale à parcourir pour avoir accès à un distributeur de billets et n’indique pas la méthodologie utilisée pour déterminer la répartition des distributeurs sur le territoire des différentes provinces.

Recours devant le Conseil d’Etat 

Le 4 octobre 2023, la Commission d’accès aux documents administratifs a donné raison à Financité, Testachats et Okra qui l’avaient saisie pour avoir accès aux détails de l’accord signé entre le gouvernement et le secteur bancaire le 31 mars dernier au sujet de l’accès aux distributeurs de billets. Les trois organisations avaient auparavant adressé plusieurs demandes aux Ministres concernés : le ministre de l’Economie, le ministre des Finances et la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs. Malgré l’avis positif rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs, les Ministres concernés n'ont toujours pas transmis l’ensemble des informations demandées. « Vu la persistance des Ministres concernés à refuser de faire la transparence sur cet accord pourtant fondamental pour le quotidien de nombreuses personnes, nous avons décidé de saisir le Conseil d’Etat » déclare Julie Frère, porte-parole de Testachats. « L’accès à ces informations est la seule façon de pouvoir analyser correctement l’impact de cet accord sur base d’éléments concrets » déclare Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité. Les deux organisations s’accordent pour dire que l’accès aux distributeurs de billets est une thématique fondamentale qui devrait faire partie intégrante des dossiers prioritaires pour la prochaine législature.

La pétition lancée par Testachats, Financité et Okra pour maintenir l’accès à l’argent liquide est toujours ouverte et a recueilli plus de 29 000 signatures : www.soscash.be

Plus d'informations

• Pétition SOSCASH
• Analyse de l’Accord sur l’accès aux distributeurs de billets

En 2019, Jérôme, qui tient un magasin bio, cherche à se fournir en légumes les plus locaux possibles. Il fait alors la rencontre du propriétaire d’un terrain agricole dans les hauteurs d’Esneux, à quelques kilomètres seulement de son commerce. Quelques rencontres plus tard, c’est une équipe de 5 personnes qui se rassemblent pour donner vie à la Ferme de Beauregard.

La coopérative est créée et 250 personnes rejoignent le projet. « Le modèle coopératif nous a tout de suite semblé le plus adapté. Cela nous a permis de lever des fonds, mais aussi de créer une communauté autour de la ferme », se réjouit Jérôme Gribomont, cofondateur de la Ferme de Beauregard.

En plus d'avoir apporté les fonds nécessaires au projet, les coopérateurs et coopératrices participent en effet à certains chantiers comme le montage des serres et une quinzaine de bénévoles se rendent chaque semaine à la ferme pour assister le maraîcher employé de la coopérative. « Le maraichage est une activité difficile en termes de rentabilité. Pour pouvoir payer un employé qui a un horaire de travail normal avec un salaire correct, cette aide est cruciale », justifie Stéphanie Croissant, employée de la coopérative.

Quatre années plus tard, les légumes sont vendus aux magasins bio mais aussi aux restaurants de la région, la surface cultivée a augmenté et les premiers fruits devraient arriver cette année. Un nouvel appel à coopérateur·rice·s a servi à améliorer l’infrastructure avec notamment l’installation d’une chambre froide et d’accueillir un élevage de poules pondeuses d’ici l’été.

A propos du Prix Financité

Le prix Financité vise à promouvoir la finance solidaire. Les 83 projets en liste cette année ont obtenu le label Finance solidaire. Ce label garantit que les financements portés par les coopératives ou ASBL servent à développer des activités génératrices d'utilité sociale et/ou environnementale en se basant sur des critères sociétaux.
 

Le label offre aussi aux entreprises qui ont des financements labellisés une promotion de leurs produits et de leurs projets via un site internet dédié et différents supports de communication (newsletters, actions...) tournés vers les citoyen·ne·s désireux·euse·s de placer leur argent conformément à leurs valeurs et non à la simple recherche du profit maximum.
 

Ces financements sont dédiés à des activités très variées, allant de l'écologie au journalisme, en passant par l'agriculture, la culture ou encore le microcrédit destiné aux pays en voie de développement.

Annexes

Site du label Finance solidaire

Les lauréates des années précédentes

La Ferme de Beauregard

La finance solidaire est fortement liée aux définitions de l’économie sociale utilisées en Belgique. En effet, elle intègre un certain nombre de critères qui donnent des couleurs de solidarité à notre économie lorsqu’il s’agit de financer, par exemple, des activités d’insertion sociale, mais aussi des aspects démocratiques grâce à leurs statuts qui incluent ce type de balises. Elle s’attache également au respect des parties prenantes lorsqu’elle finance des entreprises qui limitent l’enrichissement des actionnaires au profit des travailleur·euse·s ou de l’environnement.

Les montants de financement destinés de cette finance solidaire sont significatifs : pour l’année 2022, nous avons estimé qu’ils étaient à hauteur de 18,73 milliards d’euros. Ces montants sont d’ailleurs en augmentation depuis plusieurs années.
Nous avons estimé que ce montant comprend le financement de 5.884 organisations en 2022, dont 2.115 en Wallonie, 2.459 en Flandre et 1.310 en région bruxelloise. Les ASBL actives dans un domaine solidaire représentent la grande majorité des organisations de la finance solidaire en termes de nombre. Cependant, elles sont rejointes par les sociétés avec agrément(s) et les sociétés à finalité sociale (amenées dès janvier 2024 à devenir des sociétés avec agrément(s)) en termes de volume de financement. Cela signifie que les associations possèdent bien moins de ressources financières, en moyenne, que les sociétés avec agrément(s).
 


Depuis 2023, les financeur·euse·s prenant part à la finance solidaire disposent d’un nouvel incitant spécifique pour mobiliser leur argent au profit de ces entreprises (investcoop.brussels). Jusque-là seuls deux incitants étaient liés à des critères de solidarité : l’avantage fiscal sur le revenu imposable des sociétés coopératives qui est réservé à celles qui sont agréées pour le Conseil national de la coopération et la réduction d’impôt pour les participations dans les Fonds de développement du microfinancement. Les autres incitants à investir dans la finance solidaire ne sont pas conditionnés à l’aspect solidaire du produit financier, mais applicables à n’importe produit financier remplissant les critères définis.

Si le périmètre de la finance solidaire proposé dans cette étude dresse les contours d’un financement supposé solidaire, il ne le garantit pas automatiquement. C’est pourquoi il est nécessaire que ces financements soient vérifiés et contrôlés afin de garantir aux financeur·euse·s que leur argent est effectivement bien utilisé à des fins solidaires. Car malheureusement, la finance en général est trop souvent le lieu de socialwashing et de greenwashing. Sans définition et sans contrôle, elle affirme facilement résoudre des problématiques sociétales sans prouver la manière dont elle met cela en œuvre, ni les résultats auxquels elle parvient

La finance solidaire labellisée, qui s’élève à environ 579 millions d’euros en 2022, certifie qu’un nombre suffisant de critères de solidarité sont appliqués pour que ces financements soient qualifiés sans aucun doute de solidaires. En 2022, elle est composée de 86 organisations ayant obtenu le label Finance solidaire, en majorité de coopératives. Le volume des financements de la finance labellisée est passé de 120 millions d’euros en 2015 à 579 millions d’euros à fin 2022, et a plus que quadrupler en 7 ans.

 
La finance solidaire, qu’elle soit labellisable ou labellisée, nécessite la mobilisation de l’épargne citoyenne, des ressources des institutions financières publiques et privées pour changer massivement le logiciel de notre économie détraquée afin de remettre au centre de notre société le respect de l’humain et de son environnement. « Elle est un moyen de reconnecter l’argent des Belges avec les entreprises de l’économie sociale afin de créer une alternative solide à la finance classique souvent trop peu respectueuse de l’humain et la planète », avance Charlaine Provost, chercheuse chez Financité.

Annexes

Rapport sur la finance solidaire 2023

Synthèse du rapport sur la finance solidaire 2023

Site du label Finance solidaire

Communiqué commun de Financité, Okra et Testachats

Un accord flou et peu ambitieux… 

Financité, Okra et Testachats avaient critiqué l’accord passé entre le gouvernement et le secteur bancaire en mars 2023. Avec 4 000 guichets automatiques répartis sur l’ensemble du territoire, cet accord se rapproche en effet des projections initiales du secteur financier qui n’avait rien lâché à part 207 appareils supplémentaires et le calcul de la distance par la route (les projections initiales de Batopin prévoyaient une distance à vol d’oiseau). L’accord mentionne aussi un taux de couverture amélioré pour les populations (à moins de 2 km par la route en zone urbaine, à moins de 3 km en zone dite intermédiaire, et à moins de 5 km en zone rurale), mais sans publier les taux de couverture visés pour 2025 négociés entre les parties par province et par zone

… même pas respecté 

Ces derniers jours, Batopin, société commune des banques Belfius, BNP Paribas Fortis, KBC et ING, a dévoilé l’ensemble des 970 points CASH qui s’ouvriront d’ici 2025. Son CEO, Jeron Ghysel, affiche fièrement que « 95 % des Belges disposeront d’un point CASH dans un rayon de 5 kilomètres en voiture », précisant que la société a concédé en mars 2023 ajouter 200 emplacements supplémentaires par rapport au plan initial de la société Batopin.

Là où l’accord mentionnait un accès à un distributeur à moins de 2km (zone urbaine) et 3 km (zone intermédiaire), Batopin  n’en dit mot. Envolé aussi le taux de couverture par province. L’accord prévoyait de maintenir les taux là où ils étaient « bons », et de les améliorer là où ils ne l’étaient pas.  Financité, Okra et Testachats avaient déjà émis de sérieux doutes sur la possibilité pour les sites supplémentaires prévus dans l’accord de garantir un bon taux de couverture. Dans la province de Namur, moins de 50% de la population en zone intermédiaire avait accès à un distributeur à moins de 3 km en voiture fin 2021. L’accord ne prévoit que 12 sites supplémentaires par rapport au plan de réduction prévu. En zone rurale, où le taux de couverture à moins de 5 km fin 2021 était de 52% en Province de Luxembourg, seul un site supplémentaire avait été prévu. Dans la province du Limbourg, aucun site supplémentaire n’avait non plus été prévu en zone rurale pour améliorer le pourcentage de la population à moins de 5 km d’un distributeur (88,86% fin 2021).

Un combat pour pouvoir accéder à son propre argent 

Le 4 octobre 2023, la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs (CADA) a donné raison à Financité, Okra et Testachats qui l’avaient saisie pour avoir accès aux détails de l’accord signé en entre le gouvernement et le secteur bancaire le 31 mars dernier. Les organisations demandaient les détails de la méthodologie utilisée par la Banque nationale de Belgique pour déterminer la répartition des distributeurs de billets afin de mieux comprendre la répartition prévue par province, le taux de couverture prévu par province pour les trois types de zones en 2025 ainsi que le nombre de distributeurs par zone et par commune. Les informations n’ayant toujours pas été communiquées, Financité et Testachats ont dès lors décidé d’attaquer ce refus devant le Conseil d’Etat.

La transparence sur les taux de couverture qui ont été négociés entre le gouvernement fédéral et le secteur financier, c’est-à-dire le pourcentage de la population qui, dans chaque province, aura effectivement accès à un distributeur à moins de 2, 3 ou 5 kilomètres (que ce distributeur soit installé par Batopin, par d’autres banques ou par bpost) est le seul moyen de vérifier si cet accord garantit véritablement l’accès à l’argent liquide.

« L’accord qui fête bientôt son premier anniversaire mentionnait une amélioration des taux de couverture jugés trop faibles fin 2021 et leur maintien lorsqu’ils étaient bons. Seules des informations chiffrées et transparentes permettront de vérifier si les engagements annoncés sont vraiment tenus et répondent aux besoins de la population », rappelle Anne Fily, chercheuse en inclusion financière chez Financité.
 

« A l’heure où les Belges sont ceux et celles qui se plaignent le plus du manque d’accessibilité à l’argent liquide en Europe, notre combat continue pour s’assurer que chacun et chacune puisse accéder à son propre argent et que personne ne soit laissé sur le bord de la route », déclare Julie Frère, porte-parole de Testachats.
 

« Un quart des personnes âgées de plus de 75 ans n'ont pas de smartphone ni d'internet à la maison, rappelle Herman Fonck, coordinateur chez Okra. Ces personnes, et en particulier les groupes d'âge les plus élevés, les personnes peu qualifiées, les personnes à faible revenu et les personnes isolées perdent la possibilité de gérer leur propre argent en l'absence de guichets automatiques facilement accessibles. »
 

La pétition SOS CASH, contre la disparition des distributeurs de billets, lancée en mars 2023 par Financité, Testachats et Okra, a déjà récolté près de 33 000 signatures.

Plus d'informations

Pétition SOSCASH

Analyse de l’Accord sur l’accès aux distributeurs de billets

Avec 4 000 guichets automatiques répartis sur l’ensemble du territoire, cet accord signé il y a tout juste un an se rapprochait en effet des projections initiales du secteur financier. Mais outre le nombre de distributeurs et d’emplacements prévus, le protocole contenait des clauses qui ne sont aujourd’hui pas respectées.

Un distributeur par commune

Point positif de l’accord, celui-ci mentionnait que chaque commune devait disposer d’au moins un distributeur (sans toutefois préciser s’il s’agissait d’une machine installée par le secteur bancaire ou dans le cadre du contrat de bpost). Il était aussi mentionné que les banques BNP Paribas Fortis, KBC/CBC, Belfius et ING (soit les banques du réseau Batopin) ne supprimeront pas leurs machines avant qu’un nouvel appareil point Cash soit installé.

Un point qui n'est pas respecté

Dans la commune de Waimes, en province de Liège (3 823 habitant·e·s), la dernière agence bancaire de BNP Paribas Fortis qui contenait des distributeurs a fermé fin novembre 2023 sans qu’un distributeur Batopin soit installé. Les habitant·e·s doivent se rendre à Malmedy (6,9 km) ou Weywertz (6,4 km) pour retirer de l’argent liquide. Car si un distributeur est bien prévu, Batopin doit encore déterminer le lieu exact et l’installer. (Vedia, 28 novembre 2023)
Dans la commune de Marchin, en province de Liège (5 450 habitant·e·s), la dernière agence Belfius qui contenait des distributeurs a fermé en novembre 2023. Le point Cash sera accessible en mai. (L'Avenir, 23 mars 2023)

Accessibilité

L’accord de mars 2023 mentionne des « emplacements de sites d’ATM situés dans des lieux stratégiques, avec une activité économique et facilement accessibles en transport en commun, en ce compris pour les personnes porteuses d’handicap »

Des appareils installés au mauvais endroit 

Dans le métro bruxellois, plusieurs appareils sont installés au-delà des portiques payants, accessibles aux seul·e·s voyageur·euse·s. C’est le cas des stations Comte de Flandre, Etangs noirs.
A Libramont, en province de Luxembourg, la commune possède un emplacement point Cash contenant deux machines pour 10 000 habitant·e·s où il est impossible de se garer à proximité. (RTBF, 30 octobre 2023)

Inadaptés aux personnes à mobilité réduite

L’étude réalisée par hub.brussels sur les besoins des commerçant·e·s et des client·e·s concernant l’accès au cash souligne des conditions d’accès difficiles pour les PMR : portes non automatiques, appareils en hauteur difficiles d’accès pour les personnes en chaise roulante, accès compliqué pour les ATM localisés dans les stations STIB…
A Mons, sur 4 distributeurs installés par Batopin, aucun n’était adapté aux personnes à mobilité réduite. (La Province, 6 octobre 2023)

Dans des locaux fermés

L’accord mentionne aussi qu’ « au moins 1 ATM par commune devra être accessible 24h/24 et 7jours sur 7 s’il est en front de rue, avec une possibilité de fermer la nuit lorsque l’ATM est installé dans un bâtiment ouvert au public comme par exemple une agence bancaire, une galerie commerçante, une gare, un local administratif »
A Bruxelles, la moitié des appareils sont installés dans les locaux où les horaires ne sont pas toujours affichés. Dans les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Forest et Watermael-Boitsfort, l’étude de hub.brussels note qu’aucun appareil n’est disponible 24h/24. Ces appareils sont inaccessibles une bonne partie du week-end ou passé 18h.

Fonctionnement

Dans le protocole signé entre le gouvernement et le secteur bancaire, les opérateurs d’ATM s’engagent à « surveiller et suivre de près l’intensité d’usage (capacité) et le bon fonctionnement (disponibilité) des ATM. Si des écarts sont constatés par rapport aux normes du marché, les mesures nécessaires seront prises pour y remédier. »
Depuis l’installation des premiers appareils Batopin, un nombre élevé d’utilisateur·rice·s se plaignent régulièrement de la lenteur des machines, du choix trop limité des coupures et des pannes régulières.
A Mouscron, un problème signalé par une quinzaine de personnes faisait état d’appareils qui avalait sans raison les cartes bancaires. (Nord Eclair, 18 janvier 2024)

Distance

Depuis quelques semaines, Batopin a dévoilé l’ensemble des 970 points Cash qui s’ouvriront d’ici 2025. Alors que l’accord mentionnait un accès à un distributeur pour 95% de la population à moins de 2km (zone urbaine), 3 km en zone intermédiaire et 5 km en zone rurale, la société Batopin n’en dit mot. Pour rappel, le protocole prévoyait de maintenir les taux de couverture là où ils étaient « bons », et de les améliorer là où ils ne l’étaient pas. Batopin se contente désormais de communiquer sur un accès à un distributeur de billets à moins de 5 km pour 95% de la population belge, ignorant totalement les différentes zones mentionnées dans l’accord, rédigé en termes flous.

Avec leur action introduite devant le Conseil d’État, Financité et Testachats demandent toujours les détails de la méthodologie utilisée par la Banque nationale de Belgique pour déterminer la répartition des distributeurs de billets afin de mieux comprendre la répartition prévue par province, le taux de couverture négocié par province pour les trois types de zones en 2025 ainsi que le nombre de distributeurs par zone et par commune, seule manière de vérifier si l’accord garantit vraiment l’accès à l’argent liquide pour les Belges. Ce qui ne semble pas être le cas, car les plaintes se font entendre partout dans le pays. Les Bruxellois·es par exemple veulent un distributeur à moins de 10 min à pied comme c’était encore le cas en 2020 pour la majorité d’entre eux·elles, là où l’accord prévoit une distance à parcourir pouvant aller jusqu’à 2 km.

Plus d'informations

Pétition SOSCASH

Analyse de l’Accord sur l’accès aux distributeurs de billets

Belfius est la seule banque à obtenir un score inférieur à celui de l'analyse précédente, il y a deux ans. Dans l'analyse précédente, Belfius suivait en partie une politique de développement durable mise en place par une agence externe. La banque a mis fin à cette collaboration et s'appuie désormais entièrement sur sa propre politique, mais celle-ci est beaucoup moins étendue. En conséquence, Belfius obtient un score nettement moins bon cette année.

C'est surtout son score très faible sur le thème de la biodiversité qui ressort de cette analyse. La banque obtient ce score parce qu'elle que très peu de politique concrète en la matière. Sans document de référence en la matière, Belfius peut en principe investir dans des activités minières nuisibles, dans des entreprises qui provoquent la déforestation ou qui polluent les nappes phréatiques. « C'est inquiétant ! déclare Lara Sarcinella de FairFin. Belfius gère l'argent de pas moins de 3,7 millions de clients et clientes. Il s'agit de sommes considérables qui sont gérées avec très peu de lignes directrices. »

« La responsabilité de cette situation n'incombe pas uniquement à la banque elle-même, ajoute Lara Sarcinella. Le gouvernement belge est actionnaire à 100 % de la banque et pourrait donc en principe intervenir et choisir d'utiliser Belfius comme levier pour un changement positif. »

Un fossé énorme entre grandes et petites banques

Toutes les autres banques s'améliorent légèrement. Pourtant, FairFin constate toujours un énorme fossé entre les grandes et les petites banques. Les grandes banques actives dans notre pays (BNP Paribas, KBC, ING et Belfius) obtiennent des résultats nettement moins bons. Cela s'explique par le fait que leurs politiques sont souvent plus vagues et contiennent davantage d'échappatoires.

Les petites banques du Scan des banques (Triodos, vdk, Argenta) obtiennent généralement de bons résultats. Elles ont souvent des politiques cohérentes et concrètes, avec des règles générales et moins d'exceptions. « L'écart entre les politiques des petites et des grandes banques est significatif, constate Lara Sarcinella de FairFin. Ce sont précisément les grandes banques qui ont le plus de client·e·s, qui contrôlent le plus d'argent et qui ont donc le plus d'impact. Si elles durcissent leurs politiques, cela fera une différence structurelle et significative »

Nouveautés 2024

Cette année, nous avons ajouté une nouvelle banque à notre analyse, Crelan. Avec l'acquisition d'Axa banque, elle est devenue un acteur majeur sur le marché belge. Crelan obtient un score remarquablement bas. La banque a peu de politiques concrètes et peu de rapports, ce qui rend difficile la traçabilité de ses investissements.

Bien que nous rencontrions rarement cette banque dans les enquêtes sur les investissements nuisibles, Crelan n'exclut pas formellement ces investissements. « L'institution financière ne mesure et ne publie pas l'empreinte de son portefeuille sur la biodiversité. Elle ne fournit aucune information sur la façon dont elle protège la nature ce qui est regrettable pour une banque particulièrement active dans le domaine agricole et horticole », regrette Morgane Kubicki, chargée de projet chez Financité.

« Les grandes banques comme Belfius, BNP Paribas, KBC, ING ou Deutsche Bank doivent assumer la responsabilité de l'impact majeur de leurs investissements sur les personnes et la planète. C'est pourquoi nous appelons tout le monde à envoyer des lettres de réclamation à leurs banques », encourage Lara Sarcinella.

« Nous encourageons les client·e·s à demander des explications et des améliorations à leur institution bancaire. Les politiques des banques doivent s’améliorer, mais elles doivent aussi les respecter. Les études sur les investissements nuisibles montrent encore trop souvent que les institutions bancaires n’appliquent pas leur propre politique d’investissement », constate Morgane Kubicki chez Financité.

A propos du Scan des banques

BankWijzer/Scan des banques est une campagne belge menée par FairFin et Financité. Les scores sont calculés selon la méthodologie de FairFinance International et ont été examinés par le cabinet d'études indépendant Profundo.

FairFin est une organisation indépendante qui mène des recherches et des campagnes sur l'impact social et environnemental du système financier.
www.fairfin.be 

Financité est un mouvement pluraliste qui vise à contribuer à une société plus juste et plus humaine par la recherche, la formation et l'action autour du système financier. 
www.financite.be 

Plus d'informations

Accéder aux résultats du Scan des banques 2024
Accéder aux détails du Scan des banques 2024

En 2022, l’Afsca annonçait qu’un quart des Belges avaient augmenté leur consommation de produits locaux avec la pandémie de Covid-19. Malheureusement, ces changements d’habitudes s’essoufflent. En encourageant le commerce local pendant la seconde quinzaine de mai, personne ne promet de basculer d’un jour à l’autre dans une réalité parallèle idéaliste. Mais progressivement, acheter local permet de rencontrer les commerçant·e·s, découvrir les artisan·e·s fournissant des produits locaux et/ou introuvables dans la grande distribution et faire tourner les rouages de la vie d’un quartier et/ou d’une commune.

Si le local est prôné comme facteur favorable au respect de la planète, notamment pour des questions de réduction de CO2, l’impact d’une consommation plus locale dépasse de loin le facteur climatique. Faire du local un critère décisif pour nos achat permet de :

• préserver et développer le savoir faire,
• préserver et développer l’emploi,
• préserver et développer l’indépendance des petit·e·s producteur·rice·s et commerçant·e·s face aux grands groupes internationaux dont les centres de décisions (et les intérêts) sont très éloignés de notre bassin de vie et des besoins des gens
• préserver et développer une économie à visage humain avec des échanges d’argent mais aussi de beaucoup plus,
• préserver la richesse tirée du travail local de la mondialisation en empêchant l’aspiration/fuite de ces montants vers d’autres pays et/ou vers l’économie virtuelle
• préserver et développer une économie à visage humain avec un meilleur partage des richesses entre celles et ceux qui les produisent
• améliorer nos capacités structurelles de résilience notamment par une relocalisation de la production

Une initiative du réseau des monnaies locales accompagnées par Financité

« Depuis plus de 10 ans, les monnaies locales et citoyennes se sont attelées à répertorier les commerces locaux respectant une charte de valeurs. Encouragés à échanger entre eux, produits, services et bons conseils, ils créent alors des boucles économiques vertueuses qui les renforcent financièrement et préservent l'environnement », détaille Didier Palange, chargé de projet chez Financité.

C’est pourquoi cette quinzaine de l’économie locale est portée par les monnaies locales et citoyennes de Bruxelles et de Wallonie. Acheter local, c’est bien, mais faire par la même occasion circuler l’argent et la richesse au sein d’un territoire, c’est encore mieux. En achetant local avec des unités de monnaie locale et citoyenne de votre région, les devises restent sur le territoire et stimulent les échanges locaux au lieu de disparaître dans le système bancaire classique. Les montants récoltés en échange des billets locaux favorisent également l’octroi de financement à des projets locaux à plus-value sociale, économique et environnementale.

Si nos pièces et billets locaux (mais aussi notre version numérique de portefeuille) permettent de limiter l’aspiration de notre richesse vers une économie mondialisée et/ou virtuelle, les valeurs sont avant tout humaines. Outre l’échange de biens et services contre de l’argent, les opérations en monnaies locales laissent de la place à la rencontre des gens, l’échange de savoir et au débat notamment pour décider au sein de l’ASBL les conditions pour accepter tel ou tel prestataire. Avec 16 monnaies locales actives, cette dynamique a fait ses preuves, mais elle demande de l’énergie. Utiliser la monnaie c’est nous encourager à préserver un outil économique résilient utile à tous et toutes.

Comment participer ?

Le site superlocal.be regroupe les actions à entreprendre en tant que particuliers, mais est aussi une ressource pour les prestataires qui voudraient prendre part à cette quinzaine de l'économie locale.

Liste des monnaies participantes :

• L’Ardoise (Lesse et Semois) : Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Gedinne, Herbeumont, Libin, Libramont, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Saint-Ode, Vresse, Wellin
• La Brawette (Brabant wallon ouest) : Braine-l’Alleud, Braine-le-Château, Ittre, Nivelles, Rebecq, Waterloo
• Le Carol’Or (Charleroi) : Beaumont, Binche, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Fontaine-L’Evêque, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Manage, Mellet, Merbes-le-Château, Mons, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Pont-à-Celles, Tarcienne, Thuin, Walcourt
• L’Epi lorrain (Gaume et Pays d’Arlon) : Aubange, Arlon, Attert, Chiny, Etalle, Florenville, Habay-la-Neuve, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton
• Le Lumsou (Namur) : Andenne, Assesse, La Bruyère, Éghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, Mettet, Namur, Ohey, Sambreville
• L’Orno : Gembloux, Sombreffe
• Le Semeur (Entre-Sambre-et-Meuse) : Beaumont, Cerfontaine, Chimay, Couvin, Doische, Florennes, Froidchapelle, Momignies, Philippeville, Sivry-Rance, Viroinval, Walcourt
• Le SolAToi (Ath) : Ath, Ghislenghien, Houtaing, Irchonwelz, Leuze, Mainvault, Meslin-l’Evêque, Oeudeghien, Ostiche, Ormeignies, Pipaix, Sirault, Villers-Saint-Amand
• Le Sous-Rire (Malmedy) : Malmedy, Lierneux, Stavelot, Stoumont, Tois-ponts, Vielsalm, Waimes
• Le Voltî (Marche, Ciney) : Ciney, Hamois, Havelange, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rochefort, Somme-Leuze et alentours
• Le Yar (Tournai) : Blandain, Esplechin, Estaimpuis, Frasnes-lez-Anvaing, Froyennes, Havinnes, Houtaing, Kain, Marquain, Rongy, Rumes, Taintignies, Templeuve, Tournai, Ty, Vaulx, Warcouing, Willemeau
• La Zinne (Bruxelles) : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koelkelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre
   

Plus d'informations

Le site superlocal.be 
En savoir plus sur les monnaies locales à Bruxelles et en Wallonie