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Responsabilité du dispensateur de crédit - 2010/I

Soumis par Anonyme le
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31
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L'Observatoire des Crédit aux Ménages

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L'Observatoire des Crédit aux Ménages
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Année d'édition
2010
Jour d'édition
16
Date d'édition
16/03/2010
Mois d'édition
Mars

Développement local et solidarités p.287

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OC-SERV2001-1/4
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Chômage, petite économie et création d'activité p.23

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OC-SERV2001-1/1
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Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France

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FD-FARD-4/19
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Année d'édition
2008
Date d'édition
12/2008
Mois d'édition
Décembre

FDIC National Survey of Unbanked and Underbanked Households

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Editeur
Federal Deposit Insurance Corporation
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FD-FARD-4/5
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Année d'édition
2009
Date d'édition
12/2009
Mois d'édition
Décembre

La législation française en matière d'usure et le développement de l'accès au crédit des microentreprises

Soumis par Anonyme le
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Les échecs du modèle socialiste, mis en évidence par le fort taux de chômage, ont mené la France à se réorienter vers davantage de création d'entreprise. Ces aventures entrepreneuriales nécessitent un financement. Pourtant, les banquiers ne veulent pas supporter le fort risque représenté par les entreprises nouvellement créées. En outre, les petits entrepreneurs qui réussiraient tout de même à recevoir un financement se trouvent au final encore rationnés à la marge si le taux de crédit est plafonné par la législation. En parallèle, la croissance de la microfinance dans le monde a montré que les techniques innovatrices peuvent augmenter la disponibilité de crédit, sans augmenter indûment le risque. Néanmoins, cette croissance de l'accès au crédit peut ne pas se concrétiser si les taux de crédit restent plafonnés par des lois régissant l'usure, comme c'était le cas en France. Cet article retrace les changements législatifs qui sont survenus en France dans les cinq dernières années, en se concentrant principalement sur les lois d'usure et certaines autres barrières au crédit. Il place ces évolutions législatives dans la perspective du modèle socialiste de l'Europe occidentale en comparaison de celles dans un certain nombre de pays développés. Il examine également si ces réformes ont été accompagnées de l'impact désiré. Finalement, il explore de lege feranda les évolutions législatives qui pourraient achever ce processus de modernisation du droit français du crédit.

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FD-FARD-4/1
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L’émergence du crédit populaire en France au XIXe siècle

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AR-VALL1999-1
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Année d'édition
1999
Date d'édition
1999

Survey Data on Household Finance and Consumption

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Editeur
European Central Bank
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FD-FARD-2/21
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Année d'édition
2009
Date d'édition
2009

Levels of Financial Capability baseline survey : Methodological report

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AR-LEVE2006-3
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Année d'édition
2006
Jour d'édition
1
Date d'édition
01/01/2006
Mois d'édition
Janvier