L’article 45 de la loi du 2 août 2002 confie à la FSMA la mission de contrôler le respect des règles de conduite visées aux articles 26, 27, 28 et 28 bis de cette loi. Le Corps central d’inspection de la FSMA assure l’exercice de ce contrôle.

A partir du mois de mai 2013, la FSMA a effectué une série d’inspections auprès de plusieurs établissements de crédit et entreprises d’investissement afin de s’assurer de la bonne application des règles de conduite relatives au devoir de diligence.

La présente note donne un aperçu des principales constatations et positions que la FSMA entend communiquer au secteur à l’issue de ces inspections.

Publication composée de 9 livrets :
- Livret 1 : Les enjeux
- Livret 2 : Objets, projets, publics et demande non satisfaites
- Livret 3 : L'accompagnement
- Livret 4 : Qualité de l'objet et remboursement du microcrédit
- Livret 5 : Les impacts pour les entrepreneurs
- Livret 6 : L'impact global pour les entrepreneurs
- Livret 7 : Les impacts pour les accompagnateurs et prêteurs
- Livret 8 : Recommandations
- Livret 9 : Méthodologie et annexes

Finance Watch a publié un document (pdf, 12 pages) qui propose un aperçu des réglementations financières de l’UE (déjà votées ou en cours de discussion) qui s’attaquent au problème du too-big-to-fail (tbtf), ainsi qu’une évaluation de ce qu’il reste à faire. Il est articulé autour de trois questions principales :

• Les banques sont-elles mieux équipées aujourd’hui pour absorber des pertes éventuelles et est-ce suffisant pour protéger l’argent des contribuables ?
• Le cadre réglementaire actuel est-il crédible en cas de crise majeure ?
• Les institutions publiques sont-elles suffisamment équipées pour faire face à des futures crises financières, et la supervision des banques TBTF a-t-elle été améliorée ?