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Proposition de loi instaurant un service universel bancaire

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Article (non Financité)
Auteur(s)
Chambres des repésentants de Belgique
Editeur
Chambre des représentants de Belgique
Lieux
1000 Bruxelles

Mots-clés liés

Thématiques liées
Service bancaire de base
Code de classement
FD-FARD-15
Indice du code de classement
31
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-15/31
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Année d'édition
2002
Date d'édition
2002

Proposition de loi instaurant un service universel bancaire

Soumis par Anonyme le
Type de support
Numérique
Type de document
Article (non Financité)
Auteur(s)
Chambres des repésentants de Belgique
Editeur
Chambre des représentants de Belgique
Lieux
1000 Bruxelles

Mots-clés liés

Thématiques liées
Service bancaire de base
Code de classement
FD-FARD-15
Indice du code de classement
30
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-15/30
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Année d'édition
2002
Date d'édition
2002

proposition de loi visant à une orientation durable des fonds de pension du deuxième et du troisième pilier et des réserves du Fonds de vieillissement.

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Article (non Financité)
Auteur(s)
Chambres des repésentants de Belgique
Nollet, Jean-Marc
Genot, Zoé
Nagy, Marie
Gerkens, Muriel

Mots-clés liés

Thématiques liées
Investissement durable (ISR)
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-12/16
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Année d'édition
2006
Jour d'édition
13
Date d'édition
13/02/2006
Mois d'édition
Février

5e session de la 50e législature.

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Publication institutionnelle (non Financité)
Auteur(s)
Chambres des repésentants de Belgique
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-11/13
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Année d'édition
2002
Jour d'édition
5
Date d'édition
05/12/2002
Mois d'édition
Décembre

Loi relative au statut et au controle des etablissement de credit

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Publication institutionnelle (non Financité)
Auteur(s)
Chambres des repésentants de Belgique
Lieux
Belgique

Mots-clés liés

Thématiques liées
Inclusion financière
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-10/15
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Désactivé
Année d'édition
1993
Jour d'édition
22
Date d'édition
22/03/1993
Mois d'édition
Mars

Amendements n°37 du gouvernement

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Publication institutionnelle (non Financité)
Auteur(s)
Chambres des repésentants de Belgique
Lieux
Belgique

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Inclusion financière
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-10/12
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Année d'édition
2002
Jour d'édition
16
Date d'édition
16/07/2002
Mois d'édition
Juillet

Amendements n°26 du gouvernement

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Publication institutionnelle (non Financité)
Auteur(s)
Chambres des repésentants de Belgique
Lieux
Belgique

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Inclusion financière
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-10/11
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Année d'édition
2002
Jour d'édition
10
Date d'édition
10/07/2002
Mois d'édition
Juillet
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