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Directive passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Soumis par Anonyme le
Type de support
Editeur
L'Union européenne
Lieux
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Code de classement
PI-PARL2002
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1
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PI-PARL2002-1
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Année d'édition
2002
Jour d'édition
6
Date d'édition
06/05/2002
Mois d'édition
Mai

Textes adoptés par le Parlement - Un monde sans mines

Soumis par Anonyme le
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Type de document
Editeur
Europarl
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FD-FARD-12/13
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2005
Jour d'édition
7
Date d'édition
07/07/2005
Mois d'édition
Juillet

Résolution du Parlement européen sur un monde sans mines

Soumis par Anonyme le
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Type de document
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MO-PARL2005-1
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2005
Jour d'édition
7
Date d'édition
07/07/2005
Mois d'édition
Juillet

Résolution contenant des recommandations à la Commission sur une initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document

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MO-PARL2009-1
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2009
Jour d'édition
24
Date d'édition
24/03/2009
Mois d'édition
Mars

Directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Soumis par Anonyme le
Type de support
Numéro de page
114

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RV-JOUR2004-1/
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2004
Jour d'édition
31
Date d'édition
31/03/2004
Mois d'édition
Mars

Citizens' Agora: EU should analyse the social impact of economic policies

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Type de document
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AR-PARL2011-1
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2011
Jour d'édition
28
Date d'édition
28/01/2011
Mois d'édition
Janvier

Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe

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Editeur
Parlement européen

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PI-PARL2010-1
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2010
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7
Date d'édition
07/09/2010
Mois d'édition
Septembre