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L’impartialité du Centre de recherche de la Commission européenne remise en cause par ses liens avec l’industrie nucléaire

Soumis par Anonyme le

En mars 2020, le groupe d’experts techniques sur la finance durable (TEG) mis sur pied par la Commission européenne avait recommandé l’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte, une classification européenne des activités économiques bas-carbone ou de transition destinée à orienter les investissements. Après un intense lobbying d’acteurs pro-nucléaires, la Commission européenne a chargé son Centre de recherche (Joint Research Center – JRC) d’évaluer l’absence d’impact environnemental significatif du nucléaire, ouvrant la voie à un retour du secteur dans la liste des activités jugées durables par l’Union européenne. 

Or, les liens structurels du JRC avec le traité Euratom, ses relations avec l’industrie nucléaire et les opinions exprimées publiquement par les membres du JRC sur l’énergie nucléaire remettent en cause la capacité du JRC à mener une évaluation objective du caractère durable de l’énergie nucléaire. La Commission européenne aurait dû confier cette étude à une structure impartiale et inclure la société civile.

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La Cour des comptes fustige l’inefficacité de la politique climat de l’UE

Soumis par Anonyme le

Tout en reconnaissant leur importance, la Cour des comptes européenne souligne l’inefficacité de nombreuses mesures du programme Climat Énergie communautaire. Lequel a peu de chance d’aboutir faute de financements.

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22/09/2017
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Septembre

Climat : 5 points clés du rapport du GIEC

Soumis par Anonyme le

Le changement climatique n’est plus une menace hypothétique ; c’est une réalité qui se manifeste aujourd’hui, sous nos yeux. Une réalité documentée et étudiée année après année par des milliers de scientifiques, dont les travaux ont été scrupuleusement analysés et synthétisés par le Groupe d’expert·es intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Cet organisme onusien, chargé d’évaluer l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes et ses impacts, vient de publier la première des trois parties de son sixième rapport d’évaluation, consacrée aux « éléments scientifiques » sur le dérèglement climatique. Un état des lieux implacable et plus alarmant encore que les précédents. Nous avons résumé pour vous cinq points clés de ce rapport.

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09/08/2021
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Août

Vers l’élaboration d’une loi sur le devoir de vigilance en matière de droits de l’homme

Soumis par Anonyme le

Les députés européens ont exhorté la Commission européenne à présenter un projet de loi ambitieux sur le devoir de vigilance dans le but de contraindre les sociétés européennes à examiner minutieusement tous les aspects de leur chaîne de valeur qui pourraient transgresser les droits de l’homme, l’environnement et la bonne gouvernance.

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11/03/2021
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Mars

SFDR - The First 20 Days

Soumis par Anonyme le

On 10 March, the EU Sustainable Finance Disclosures Regulation took effect, requiring fund companies to classify each fund into one of three categories, Article 6, 8, or 9, depending on the product's sustainability objective. Twenty days later, Morningstar released Article 8 and 9 SFDR data points in its database, Morningstar Direct, to allow clients to identify these funds. So far, Morningstar has collected SFDR data on close to 50% of funds (that is, 5,695) domiciled in Luxembourg, Europe's largest funds domicile. Concurrently, Morningstar Manager Research surveyed 30 asset managers and asked for their full lists of Article 8 and 9 funds. In this report, we analyze what the early batch of new disclosures are telling us so far.

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30/03/2021
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Mars

Burning gas and trees labelled as ‘green’ in EU Commission’s sustainable investment rulebook

Soumis par Anonyme le

The European Commission has opened the door to funding for polluting gas, bioenergy and cars by classifying them as ‘sustainable’ in a draft rulebook on green investments, known as taxonomy.

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20/11/2020
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Novembre

Taxonomie verte : ce qui est climato-compatible et ce qui ne l'est pas

Soumis par Anonyme le

Quelles sont les activités qui participent à la lutte contre le changement climatique ? C'est à cette question que la Commission européenne tente de répondre depuis plusieurs mois comme le prévoit le règlement taxonomie de l'UE, entré en vigueur le 12 juillet 2020. Une classification ambitieuse qui doit permettre d'orienter les choix des financiers si ces derniers veulent contribuer à l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. Si cette classification n'a rien d'obligatoire,...

 

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La Commission européenne a adopté des critères permettant de qualifier de « verte » une activité afin d'encourager les investisseurs à participer à la lutte contre le changement climatique. Un exercice délicat qui n'a pas fini de faire parler de lui.

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21/04/2021
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Publication de l’acte délégué de la taxonomie européenne : la Commission veut se prémunir d'un rejet par le Parlement

Soumis par Anonyme le

La Commission européenne a dévoilé l’acte délégué de la taxonomie européenne sur les activités vertes apportant une contribution significative à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Sorte de décret d’application de la loi adoptée par l’Union européenne, l’acte délégué est un document à la fois administratif, car il fixe les règles du jeu de la part verte des grandes entreprises et des produits financiers durables, visés par des obligations de reporting. Mais aussi un document hautement politique, très discuté tant par les lobbys industriels que par les responsables politiques européens. L’acte publié ce 21 avril se révèle un compromis qui vise le consensus, afin de minimiser le risque de rejet par les parlementaires européens.

C’est d’abord sur le secteur de l’énergie que la Commission a tranché. Les services de la DG Fisma de la Commission, en charge de la stabilité financière des services financiers et de l’union des marchés de capitaux, ont ainsi choisi de mettre de côté les cas explosifs du gaz naturel et du nucléaire. Ceux-ci seront traités à part. "La Commission a l’intention de présenter une proposition législative séparée au quatrième trimestre 2021, couvrant spécifiquement la manière dont certaines activités économiques, principalement dans le secteur de l’énergie, contribuent à la décarbonisation", écrit la Commission dans le texte de présentation de l’acte délégué.

Un premier projet d’acte délégué, révélé dans la presse mais jamais commenté par la Commission, avait pourtant inclus le gaz selon certaines conditions, ce qui avait ravivé les ardeurs françaises pour inscrire également l’énergie nucléaire dans les activités vertes. Le débat houleux avait poussé des membres de la Plateforme européenne sur la finance durable à menacer de démissionner, si la taxonomie ne respectait pas les faits scientifiques.

Interviewé par le journal Euractiv, Pascal Canfin, le député européen membre du groupe Renew, légitime le choix de la Commission. "Il faut selon moi traiter le gaz et le nucléaire ensemble, parce que politiquement c’est lié à la même question. Et la question c’est : sous quelles conditions ces deux technologies peuvent-elles être utiles à la transition ?", déclare-t-il. 

Les forêts, autre point de discorde

Autre sujet de discorde sur la taxonomie, celui de la gestion durable des forêts. Le projet initial prévoyait des critères stricts permettant de s’assurer que les exploitants apportent la preuve que leurs forêts assurent leur rôle de puits de carbone sur 20 ans. Face à la levée de bouclier des pays nordiques, où l’industrie forestière est particulièrement développée, la Commission a revu ses critères à la baisse. Les exploitants de forêts auront 30 ans pour produire une analyse du bénéfice climatique de leur gestion, ce qui mène à 2050. Une échéance trop lointaine selon les ONG, d’autant plus si les bénéfices carbone sont modestes.

Par ailleurs, ces obligations de bilan seront exigées pour les forêts dès qu'elles dépassent 13 hectares, une victoire pour plusieurs ONG, dont le WWF et ClientEarth. Celles-ci avaient signé une lettre commune à la Commission européenne pour marquer leur désaccord sur ce point et demandent que la question de l’agroforesterie soit purement et simplement enlevée de la taxonomie et remise à plus tard, comme c’est le cas pour l’agriculture, qui a disparu de l’acte délégué final. Les ONG critiquent aussi des critères trop souples pour certaines pratiques de combustion de biomasse forestière.

Ce pas de côté sur l’énergie et le recul sur les forêts donnent l’impression que la Commission a opéré des choix stratégiques pour s’assurer que son texte ne soit pas rejeté par le Parlement. "À l’Est, elle fait déjà face à une opposition énorme de pays comme la Pologne ou la Tchéquie sur la partie énergie. Si en plus, elle perd le soutien des pays nordiques, elle perd sa majorité sur la taxonomie au Conseil européen", analyse Pascal Canfin dans Euractiv.

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La Commission européenne a publié l’acte délégué pour l’application de la taxonomie sur les activités vertes. Plusieurs mois de travail ont été nécessaires pour élaborer le texte, pendant lesquels la pression n’a cessé de s’intensifier de la part des industriels et des États. Au final, le document n’intègre ni le gaz naturel ni le nucléaire dans la taxonomie, remettant la décision à plus tard, et adopte des critères peu contraignants pour la gestion des forêts.

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21
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21/04/2021
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Avril

Tester la capacité de résistance du secteur financier au changement climatique

Soumis par Anonyme le

Le changement climatique est susceptible de perturber fortement nos économies et nos entreprises, et de peser sur nos moyens d’existence, dans les décennies à venir. Les risques associés demeurent pourtant mal compris, les chocs climatiques étant très différents des chocs financiers observés lors des crises passées. Le changement climatique est un processus lent, qui se déroule sur une longue période, avec une forte incertitude quant aux événements climatiques extrêmes qui se produiront à l’avenir. Comme les instruments classiques de gestion des risques ne suffiront probablement pas, les institutions tant publiques que privées auront fort à faire pour parvenir à recenser et évaluer les retombées potentielles des risques climatiques. Dans ce contexte, la BCE a conçu le premier test de résistance « climatique » à l’échelle de l’ensemble de l’économie afin d’aider les autorités publiques et les institutions financières à évaluer les effets des risques climatiques sur les entreprises et les banques au cours des trente prochaines années.

Les risques liés au changement climatique se répartissent généralement en deux grandes catégories. Tout d’abord, le risque physique, qui tient à l’augmentation attendue de la fréquence des catastrophes causées par les aléas de la nature et à leur aggravation. Les entreprises situées dans des zones exposées, comme en bord de rivière ou près d’un littoral, qui sont donc vulnérables aux inondations, pourraient subir d’importants dommages si un événement climatique survenait. Ces dommages pourraient interrompre le processus de production à court terme, voire entraîner la faillite de ces entreprises à plus longue échéance. Le risque physique varie selon les pays et les régions, le sud de l’Europe étant, en moyenne, plus exposé aux canicules et aux incendies, l’Europe centrale et du nord étant davantage en proie aux inondations.

La seconde grande catégorie est le risque de transition, dans lequel l’introduction tardive ou soudaine de politiques climatiques visant à réduire les émissions de CO2 pourrait avoir une incidence négative sur certains secteurs à forte intensité énergétique et en carbone, comme l’industrie minière, les cimenteries ou la sidérurgie. Augmenter les taux de taxation sur les émissions de carbone pourrait, par exemple, accroître les coûts de production et entamer la rentabilité des entreprises.

Les risques tant physiques que de transition sont susceptibles d’altérer la stabilité financière lorsque les banques ou d’autres institutions financières sont exposées à des entreprises en défaut à travers leurs prêts ou leurs portefeuilles d’actifs. Cela étant, si cette distinction entre ces deux types de risques est souvent opérée, ils sont en réalité étroitement liés. Un renforcement des mesures en faveur du climat peut accroître les retombées du risque de transition à court terme, tout en réduisant l’incidence du risque physique dans les décennies à venir. Le test de résistance au risque climatique de la BCE tient compte de cet arbitrage potentiel et le quantifie, en utilisant un horizon de trente ans permettant de prendre en considération les évolutions de long terme.

Ce test étudie la capacité de résistance des entreprises et des banques dans plusieurs scénarios climatiques. Ces scénarios proposent des représentations plausibles des conditions climatiques à venir, tout en tenant compte également des effets sur les entreprises des mesures prises pour limiter l’ampleur du changement climatique, par exemple les taxes sur le carbone. La BCE se fonde sur les scénarios fournis par le Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System, NGFS) pour élaborer les siens, en les corrigeant pour mieux saisir le lien entre le risque de transition et le risque physique.

Dans le scénario d’une transition ordonnée, le déploiement rapide et efficace de politiques climatiques permet de limiter le réchauffement de la planète. Le scénario de la « Terre étuve » évalue les effets du changement climatique dans le cas où aucune nouvelle politique n’est mise en œuvre : il prévoit une aggravation considérable du risque physique à moyen et long terme. Le scénario d’une transition désordonnée s’intéresse aux effets d’une mise en application tardive et soudaine de politiques climatiques.

Ces scénarios, ainsi qu’un ensemble unique de données qui recensent et quantifient l’exposition au risque de transition et au risque physique de millions d’entreprises, servent de trame à l’analyse des conséquences du changement climatique pour les entreprises et les banques.

Les résultats préliminaires montrent que, en l’absence de nouvelles politiques climatiques, les coûts associés aux phénomènes extrêmes augmentent de manière substantielle pour les entreprises. Ces résultats mettent également en évidence les avantages d’une action rapide : les coûts à court terme de l’ajustement aux politiques « vertes » sont beaucoup moins élevés que les coûts potentiels engendrés par des catastrophes naturelles à moyen et long terme. Le changement climatique est donc une source majeure de risque systémique, en particulier pour les banques détenant des portefeuilles concentrés sur certains secteurs économiques et zones géographiques.

Ces résultats soulignent l’urgente nécessité d’entamer la transition vers une économie plus verte, non seulement pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, mais aussi pour limiter les perturbations à long terme sur nos économies, nos entreprises et nos moyens d’existence

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La banque centrale européenne (BCE)
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Ecolabel européen : le groupe d’experts peaufine les critères d’attribution

Soumis par Anonyme le

Le groupe d’experts sur l’Ecolabel européen des produits financiers vient de rendre son troisième rapport technique. Après avoir pris en compte les avis des différentes parties prenantes, les experts européens ont revu les modalités de calcul des futurs seuils d’éligibilité au label et ont notamment intégré le critère "Do no significant harm" de la taxonomie.

 

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19/11/2020
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