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La fascination de l'ogre
Le fric, c'est parfois chic
Cum-Ex files : le casse du siècle ?
Les « Cum-Ex files » désignent une enquête menée par dix-huit médias européens et initiée par le média allemand d'investigation Correctiv. L'enquête révèle la pratique de montages financiers frauduleux « d'arbitrage de dividendes », plus couramment appelée Cum-Cum et Cum-Ex. Ces manipulations permettent d’éviter la taxation des dividendes (rémunération des actions), et de bénéficier plusieurs fois du même crédit d'impôts pour un impôt payé une seule fois.
Au total onze pays européens (la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l'Autriche, la Finlande mais aussi la Suisse et la Norvège) auraient perdu plus de 55 milliards d’euros depuis 2001 suite aux différentes manipulation révélées par l’enquête.
En quelques mots :
- Cum-Cum est une pratique d’optimisation fiscale, légale mais scrupuleuse, alors que le Cum-Ex est une fraude fiscale.
- Initiées en Allemagne, ces pratiques permettent d’éluder l’impôt ou de bénéficier frauduleusement d’avantages fiscaux.
- Une enquête européenne sur la responsabilité du secteur financier a été ouverte.
Quand les GAFA paieront-ils leurs impôts ?
L’acronyme GAFA désigne les quatre géants du numérique : Google, Amazon, Facebook et Apple (on y ajoute souvent Microsoft et Netflix). Ils désignent parfois, de manière plus large, toutes les multinationales de l'économie numérique. Ils ont d'abord impressionné grâce à leur innovation, mais aussi grâce à leur chiffre d'affaires colossaux et leur capitalisation boursière atteignant des sommes jusqu'alors inimaginables. Cependant, les GAFA inspirent désormais de la méfiance: vente des données personnelles, ingérence dans les élections, position monopolistique empêchant la concurrence, mais aussi optimisation fiscale démesurée.
En quelques mots :
- En Europe, les géants du numérique paient en moyenne 9 % d'impôts sur leurs bénéfices, contre 23 % pour les entreprises relevant d'autres domaines.
- Le projet d’une « taxe GAFA » ne fait cependant pas l’unanimité autour de la table des négociations.
- Mais plusieurs pays ont décidé d’adopter une loi similaire au niveau national.
L’activité bancaire des Big 4 dans les paradis fiscaux (2019)
Financité publie régulièrement une analyse qui fait état de la présence des quatre grandes banques belges dans des paradis fiscaux. Consécutivement à l'entrée en vigueur d'une directive européenne au 1er janvier 2015, le reporting « pays par pays» des banques est censé avoir gagné en qualité. État des lieux sur la base des rapports annuels 2018.
En quelques mots :
- Les récents scandales « Panama Papers », « Football leaks », « Paradise papers »,ont placé l’évasion fiscale au coeur du débat public.
- Depuis 2015, on note une réduction sensible pour 2 des 4 principales banques belges du nombre d’implantation dans des paradis fiscaux.
- Mais malgré une obligation de transparence, l’information reste éparpillée dans plusieurs parties distinctes, voires plusieurs rapports différents, ce qui rend complexe l’information du client et/ou de l’autorité.
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