La banque préfère l'éthique.

Lombard Odier Darier Hentsch (LODH) ne veut plus spéculer sur les denrées alimentaires. La banque privée genevoise est sur le point de se retirer de cette activité par souci de cohérence avec un partenariat initié il y a quelques mois avec l'ancien vice-président américain et prix Nobel de la paix Al Gore, a appris Le Temps. Une information doit parvenir très prochainement à la clientèle.

Articles:

Un contexte propice à l'accaparement

Comment un grain dans les rouages des accapareurs

Accaparement ou pression commerciale?

Renforcer les capacités de négotiation des Etats

Les paysans sénégalais contre la cession de leurs terres

Cameroun: indigestion de terres pour la République bananière

Pérou: exportation, concentrationet mondialisation

Bénin: la terre expose les paysansà la précarité

De tout temps, l'agriculture a eu besoin de financements pour assurer la continuité de la chaîne alimentaire, depuis l'accès au foncier jusqu'à la distribution des produits transformés. Dès le XIXe siècle, des caisses de crédit mutuel ont permis aux paysans européens de s’organiser pour pouvoir investir dans des conditions équitables. Des pratiques similaires, comme les tontines en Afrique, ont permis à des générations entières de paysans de faire face aux achats d'intrants ou aux aléas climatiques nécessitant la constitution de réserves. Ces coutumes ont d’ailleurs inspiré de nombreux projets d’aide au développement comme les « banques de céréales »(1).

Pourtant, à l'ère de la globalisation, des cultures pourrissent sur pied dans des pays manquant d’infrastructures de stockage ou d’acheminement des produits vers les marchés(2). Production, transformation et distribution nécessitent une fixation des prix et des préfinancements que garantissent des mécanismes comme le commerce équitable(3), mais qui ne sont malheureusement pas assurés via le commerce traditionnel.

Il ne faut pas aller bien loin pour constater les méfaits d'une dérégulation agricole qui entraîne un dumping fatal aux producteurs : pensons aux litres de lait versés dans les champs par les producteurs wallons en septembre 2009...

L’heure est donc venue de repenser le financement de l’agriculture, de sorte que la mobilisation d’actifs contribue réellement à une agriculture durable, tant sur le plan social qu’économique et environnemental.

Un cadre politique fondé sur la souveraineté alimentaire

Certes, les investisseurs privés ne sont pas les premiers acteurs auxquels on pense, lorsqu'on parle d'agriculture. Les états ont évidemment un rôle fondamental à jouer dans la fixation de leur politique agricole et des règles du jeu au plan international.

Du côté des pays riches, il s'agit de garantir à la fois l'approvisionnement de leurs propres populations et l'intérêt des pays moins avancés, qui subissent de plein fouet la libéralisation des échanges, et ne combattent pas à armes égales sur le marché international. L'aide au développement fournie par les pays riches devrait permettre des investissements dans le sud, visant à garantir la souveraineté (ou l'autonomie) alimentaire des pays concernés. Cependant, les pays riches ont une fâcheuse tendance à reprendre d'une main ce qu'ils donnent de l'autre (quand leurs promesses d'aides se concrétisent, ce qui n'est pas toujours le cas), parce qu'ils imposent aux pays du sud des politiques inéquitables. Un exemple : les subventions à l'exportation de produits à bas prix qui concurrencent la production locale. De telles subventions sont a priori interdites, mais dans la pratique, le phénomène perdure.

Du côté des pays pauvres, l'intérêt des populations commande le soutien à une agriculture paysanne, permettant de répartir les terres, les revenus et les denrées. Le plus souvent, sur le terrain, c'est tout le contraire qui se passe...(4) D'où l'augmentation de la malnutrition et de l'exode rural, que les aléas climatiques ne peuvent qu'amplifier. Pour renverser cette tendance, plutôt que de laisser l’agro-industrie détruire la paysannerie et accroître l’insécurité alimentaire, les états devraient mieux protéger leurs marchés par des mécanismes comme les droits de douane ou la fixation de prix. Ce qui peut être envisagé dans une perspective de collaborations à l’échelle régionale, comme l’Europe l’a fait en construisant le marché européen.

Il s’agit aussi à présent de réinvestir dans le secteur agricole pour améliorer les rendements mais aussi le niveau de vie des agriculteurs, premières victimes de la malnutrition. Et cela, sans porter préjudice à l'environnement qui garantit leur survie à long terme mais en optimisant, au contraire, les potentialités de la nature.

Enfin, qu’il s’agisse de fonds publics ou privés, leur affectation à des pratiques agricoles durables devrait pouvoir être garantie par une traçabilité de l’argent. Ceci pour éviter le syndrome du Petit Poucet : soit qu’entre le bailleur de fonds et les paysans, l’essentiel de l’argent soit semé sur le chemin !

Finance solidaire : dans quelles conditions ?

Même si leurs conditions de vie sont très différentes, agriculteurs du nord et du sud de la planète sont à présent confrontés au même défi : celui de la maîtrise des outils de transformation et de distribution de leurs productions. C’est l’avis que partage Marc Fichers, directeur de l’ASBL Nature & Progrès (Belgique), avec de nombreux autres acteurs(5). D’après lui, il n’y a plus d’avenir dans une agriculture basée sur une fourniture d’ingrédients où la valorisation est aux mains de l’industrie. Les agriculteurs ont au contraire intérêt à s’orienter vers les produits à haute valeur ajoutée : fruits et légumes, voire fromage, ce qui nécessite peu de surfaces. De tels produits peuvent en effet être vendus localement avec une plus grande marge pour l’agriculteur, que les matières premières qu’il livre à un marché mondialisé où la concurrence fait rage, et sur lequel il n’a aucune prise.

A partir du moment où l’agriculteur se réapproprie la transformation et de la commercialisation de ses produits, le rapprochement avec le consommateur redevient possible. Ce dernier peut par exemple contribuer à financer l’activité agricole en souscrivant à un abonnement de produits livrés régulièrement. On a vu se multiplier, ces 10 dernières années, dans de nombreux pays, les groupes d’achat collectifs (GACs) ou solidaires de l’agriculture paysanne (GAS ou GASAP)(6).

Une telle forme de fidélisation de la clientèle assure un revenu régulier au producteur. Si l’engagement du consommateur s’inscrit dans le long terme comme le proposent les GASAP (via un contrat d'un an), le financement de l’ensemble de l’activité s’en trouve facilité, depuis la production jusqu’à la livraison en passant par la transformation.

Adopter un point de vue collectif

On le voit, le préfinancement via la formule d’abonnements revêt un caractère collectif important. Toute une dynamique de groupe est à l’oeuvre, qui relie les producteurs aux consommateurs-investisseurs et ces consommateurs-investisseurs entre eux. Ce fonctionnement collectif favorise l’apprentissage mutuel et la démarche solidaire.

L’accès au foncier peut, lui aussi, être envisagé de manière collective. Vu le prix prohibitif des terres(7), les agriculteurs pourraient se les partager, en développant des complémentarités. Certes, reconnaît Marc Fichers, « en Belgique, l’agriculteur est une personne qui travaille plutôt seule. On ne connaît pas beaucoup d’agriculteurs qui acceptent de partager leurs idées, leurs outils, voire leur production. Mais la situation les y amènera peut-être ». En ville, déjà, on voit fleurir des potagers communautaires et même des vergers collectifs(8).

Quant au modèle coopératif, il connaît un regain de succès. On distingue les coopératives spécialisées dans la transformation et la distribution des produits (ex. Coprosain, Faircoop) et les coopératives foncières (ex. Ferme du Hayon). Certains agriculteurs combinent une coopérative de production et une coopérative foncière, comme la ferme de la Baillerie à Bousval (9).

Attention, met en garde Marc Fichers, de ne pas idéaliser le modèle coopératif : « au départ, les grandes fromageries ou les grandes structures de transformation du lait étaient toutes des coopératives d’agriculteurs. En grandissant, elles ont fait rentrer du capital extérieur dans leur structure pour, à la fin, se faire racheter par des grands groupes agro-industriels. D’où l’importance de fixer clairement les règles du jeu dès le départ, de sorte que les coopératives agricoles restent clairement dans les mains des agriculteurs ».

L’exemple de Terre de Liens

Les coopératives foncières ou de production dédiées à un projet particulier existent depuis longtemps en Belgique. Mais pourquoi ne pas créer une structure juridique pouvant contribuer au financement de différents projets agricoles ? En France, Terre de Liens montre la voie à suivre, comme l’explique Valérie Rosenwald, responsable de l'antenne Terre de liens Ile-de-France(10)

Ce projet global de soutien à l’agriculture paysanne inclut une coopérative foncière, un fonds de dotation et un mouvement associatif basé sur une coordination nationale et des antennes locales. La coopérative foncière a été créée en 2006 par différents réseaux associatifs constatant les problèmes d'accès des agriculteurs à la propriété foncière. Cette structure nationale d'investissement solidaire s’appuie sur le fonctionnement de groupes locaux qui entourent chaque projet de près. Toute personne qui le souhaite peut y placer son argent sous forme d'actions, qui sont affectées ou non à un projet spécifique ou à une région. L'investisseur indique son choix sur la base d'une liste fixée par un comité d'engagement.

Grâce à ce système, des agriculteurs soucieux de l’avenir de leur terre, peuvent l'apporter à la foncière en échange d'actions, et léguer ces actions à leurs héritiers. Ainsi, sans léser ces derniers, le projet d'agriculture paysanne peut perdurer dans le respect de la charte du mouvement(11). En septembre 2009, la coopérative foncière possédait 15 entités agricoles et une quinzaine d'autres étaient en cours d'acquisition. Dans le même esprit, le fonds de dotation est une structure apte à recevoir des legs de terres agricoles.

Chaque appel public à l’épargne de Terre de Liens rencontre un franc succès. Au sortir de la crise financière, et dans un contexte fiscal favorable, les investisseurs se montrent enthousiastes à l’idée de soutenir ainsi des projets concrets voire proches, d’agriculture paysanne. La coopérative foncière est elle-même soutenue par l’association qui gère la sensibilisation, l'accompagnement de projets, et stimule la création de groupes d’achat solidaires (appelés en France « association pour le maintien de l'agriculture paysanne », AMAP). Ces groupes d’achat solidaires font partie intégrante du projet. L'association est soutenue par les collectivités locales et la Fondation de France. Cette structure nationale et professionnelle d’appui au lobbying, confère son poids politique et sa visibilité au mouvement.

Les terres publiques

Enfin Marc Fichers relève que de nombreuses structures publiques – communes, régies foncières, CPAS, églises – possèdent des terres, mises en location. Vu leur prix et l’état des finances publiques, ces propriétaires institutionnels sont de plus en plus souvent tentés de les vendre. Habituellement, les critères régissant la vente ou la location de terres publiques sont le prix et la proximité.

Il revient aux citoyens et à ceux qu’ils élisent de faire valoir auprès de ces instances, que les cahiers des charges de telles ventes – tout comme les contrats de location (bail à ferme) – pourraient contenir des clauses sociales et environnementales. Ceci afin de permettre le déploiement de l’agriculture biologique, d’activités agricoles à finalité sociale, de production maraîchère pour la vente en circuit court, au niveau local.

Conclusion : la finance de la fourche à la fourchette

Chacun peut contribuer au financement de l’agriculture paysanne en tant que consommateur fidélisé et solidaire, en tant que coopérateur et en tant que citoyen pour exiger des responsables politiques qu’ils prennent leurs responsabilités à tous les échelons de pouvoir : au niveau global pour adopter des politiques agricoles garantissant l’accès aux terres et la protection des marchés ; et au niveau local où se discutent les règles d’attribution des terres agricoles publiques.

L’enjeu est surtout de différencier la capture des rentes foncières, des investissements nécessaires, du moins si l’on s’accorde sur leur objectif : garantir une agriculture durable pour les paysans comme pour les consommateurs et la préservation des ressources naturelles.

Des modèles intéressants sont à découvrir à l’étranger ou près de chez nous, des solutions de partage des terres sont envisageables pour ceux qui souhaitent s’installer comme agriculteurs sans pour autant posséder les terres ad hoc. Plus que jamais, la créativité et l’échange sont à promouvoir pour orienter les pratiques agricoles vers une gestion commune de la chaîne alimentaire.

Antoinette Brouyaux,
décembre 2009.

Les terres agricoles sont en proie à la spéculation financière. Enjeu et perspectives.

Après la flambée des prix des matières premières alimentaires en 2008, la crise financière a dégénéré en crise économique appauvrissant encore les populations les plus vulnérables du globe. Un milliard d'affamés réclament des mesures urgentes de réorientation des politiques agricoles, faute de quoi la situation mondiale pourrait devenir rapidement explosive.

Mais tandis que les pays riches rechignent à verser les aides promises au Programme alimentaire mondial et à débloquer des fonds pour l'aide publique au développement, une nouvelle ruée vers l’or aggrave encore le problème : investisseurs publics et privés mettent à présent le grappin sur les terres agricoles là où, obtenues à bon compte, elles permettront de dégager du profit : dans les pays pauvres ! Rien que pour l’Afrique, 20 millions d’hectares de terre ont été ainsi accaparées en 18 mois. Selon la FAO, cette surface équivaut à un dixième de l’ensemble des terres cultivées en Afrique, ou à deux fois la surface arable de l’Allemagne...(1)

La 1ère condition, si ne qua non, d'une agriculture durable est évidemment l'accès au foncier. Or depuis quelques années, différents pays ne pouvant assurer leur auto-suffisance alimentaire, délocalisent leur agriculture pour éviter d’être soumis aux fluctuations des cours des matières premières sur le marché mondial. Des états comme la Corée, la Chine, le Japon, l'Arabie Saoudite ou les Emirats Arabes Unis ne s'en cachent pas : ils ont émis des directives et mènent des négociations d'ampleur pour acheter ou louer, en leur nom propre ou le plus souvent par le biais de sociétés mixtes ou privées, des terres chez leurs voisins ou sur d'autres continents.(2)

Droit foncier et accaparement

Si certains achètent, cela signifie que d'autres vendent : là où l’on a besoin de liquidités, là où les processus démocratiques sont précaires ou inexistants... L’accaparement des terres n’est pas un phénomène nouveau. Mais si avant elles étaient prises de force, les terres font à présent l’objet de contrats auxquels il est difficile de s’opposer. Et cet accaparement atteint à présent une ampleur qui affole jusqu’aux responsables des institutions internationales. En effet, la plupart du temps, lesdits contrats sont conclus dans la précipitation, sans la moindre transparence ni aucune considération pour les intérêts des populations locales.

Le terme « accaparement » (traduction française du terme anglais landgrab) est utilisé à propos de terres, considérées comme une marchandise, qui sont achetées ou louées dans le déni des droits économiques et sociaux des populations concernées : paysans jouissant d’un droit coutumier, ou munis de titres de propriété mais se trouvant néanmoins dépossédés de leur bien.

Les droits fonciers se classent en deux catégories : ceux qui sont régis dans l’esprit de la « common law » britannique et reconnaissent une pluralité de droits, limités dans le temps. Et ceux issus du droit français républicain dit « civiliste », selon lequel le droit de propriété, absolu, peut être limité de telle sorte qu’en pratique, ces systèmes convergent par diverses pondérations.

Le système civiliste créé en France sur base des réalités de terrain, a été exporté en Afrique où le contexte était totalement différent. L’état colonial y concédait des droits qu’il s’arrogeait au départ, ce qui était une forme de compromis avec les droits coutumiers. Après les indépendances, les nouveaux états ont récupéré les droits des états coloniaux sur des terres dites nationales dont ils estiment à présent pouvoir se servir à leur guise. Le droit coutumier se trouve donc bafoué. Et au-dessus des états, le droit international est en quelque sorte volontaire puisque non assorti de sanctions. Comment réguler dans ce contexte, les contrats visant les terres en vue de faire respecter les droits économiques et sociaux fondamentaux ? Seule possibilité, selon Michel Merlet, directeur de l’association française aGter qui étudie cette question : recréer des communs(3). Pour promouvoir cette vision, il pourra compter sur Elinor Oström, qui a reçu en 2009, le Prix Nobel de l’économie pour ses travaux sur la gestion des communs...

En tout cas, selon Marc Dufumier(4), professeur à l’Institut National Agronomique de Paris, des contrats fonciers dans le contexte actuel ne peuvent pas être « win-win », comme le prétendent la Banque Mondiale et certains experts(5), tout simplement parce que les intérêts des contractants divergent. Preuve en est que la plupart des « investisseurs », ne souhaitent pas réellement investir en immobilisant des actifs. Ils préfèrent un système de baux permettant de capturer la rente et de maximiser le taux de profit, via des économies d’échelle (ex. des machines et des pesticides à la place des travailleurs). C’est pourquoi selon lui, la sécurité alimentaire ne peut être assurée que par une meilleure répartition des terres.

Emoi dans les pays concernés

Là où sont vendues ou cédées des terres agricoles, l’opinion publique est en alerte : à Madagascar, le projet du conglomérat coréen Daewoo de cultiver du maïs sur 1,3 millions d'hectares a provoqué de vastes mouvements sociaux qui ont contribué au renversement du président Ravlomanana en mars 2009. Andry Rajoelina qui lui a succédé, a dénoncé l'accord avec cette société. Mais quand les investisseurs sortent par la porte, ils reviennent par la fenêtre quelques mois plus tard...

Au Congo Brazzaville, l'opposition(6) dénonce un accord négocié par le gouvernement avec un syndicat d'agriculteurs sud-africains qui permettrait à ceux-ci de cultiver pas moins de 10 millions d'hectares – soit deux fois la taille de la Suisse – sans contreparties garantissant l'intégration de travailleurs congolais ou la préservation des forêts. Au Kazakhstan, l'ancien ministre de l'Agriculture Baltach Tursumbaev s'inquiète de l'appétit chinois pour des terres qui ne suffisent déjà pas à garantir l'approvisionnement des Kazakhes eux-mêmes(7), tandis qu'en Thaïlande, une vague d'achat de terres par des investisseurs arabes a suscité un vaste débat public et diverses mesures gouvernementales(8). Au Pakistan, qui n’arrive pas à nourrir tous ses réfugiés, des sociétés privées ont déjà racheté des milliers d'hectares pour le compte du gouvernement des Emirats arabes unis. Des journalistes s’en émeuvent(9). Au Brésil, le gouvernement tente de légiférer pour restreindre les investissements étrangers(10) tandis qu'en Colombie, des terres sont carrément arrachées par la force aux paysans pour le compte d'entreprises ou de groupes paramilitaires(11).

De nombreux pays africains sont le théâtre de cette ruée vers l'or brun : Angola, Mali, Malawi, Nigeria, Soudan cèdent leurs terres sans imposer en contrepartie des mesures qui garantiraient un échange équilibré. Les investissements dans les infrastructures ou la gestion des ressources naturelles comme l'eau, sont laissés au bon vouloir des investisseurs, s'inquiète Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation. Pendant ce temps, les ONG fourbissent leurs armes : au Kenya, FIAN est venue prêter main forte aux paysans menacés d’expulsion de leurs terres suite à un accord du gouvernement kenyan avec celui du Qatar.(12) Quant aux élus, ils commencent à donner de la voix : au Nigeria, le 10 décembre 2009, la Chambre des représentants a sommé le gouvernement fédéral d’attirer l’attention de l’Union Africaine sur cette nouvelle forme d’impérialisme et de prendre des mesures d’urgence pour stopper la vente de terres africaines aux investisseurs étrangers(13).

Dans l'hémisphère nord, les législations ne laissent pas autant de latitudes aux investisseurs étrangers. Cependant, pour parvenir à leurs fins, les états acheteurs manoeuvrent de plus en plus par le biais de sociétés privées aux activités de plus en plus diversifiées. Ce qui fait dire aux auteurs du site russe www.crisis-blog.ru qu'il s'agit bien là d'un colonialisme new look. Et que si les « simples citoyens ont peu de moyens pour influer sur ces questions agraires, le monde des affaires devrait y réfléchir et investir de telle manière que les enfants de leurs pays puissent à l'avenir continuer à marcher sur une terre qui leur appartiendra »(14).

Businessmen farmers

En Europe occidentale aussi, les terres s’achètent ou se louent de plus en plus cher. Cependant en tant qu’Européens, nous sommes surtout concernés parce que nos gouvernements tardent à réformer les règles internationales en matière d'agriculture d’une part, et d'autre part parce que nous investissons dans des produits financiers ne permettant pas de tracer l'utilisation qui est faite de notre argent.

Or des organismes financiers bien connus chez nous, sont impliqués dans cette course pour l'accaparement des terres. En octobre 2009, l’ONG GRAIN a publié une étude intitulée « The new farm owners »(15) assortie d’un tableau présentant pas moins de 120 véhicules financiers (fonds en tous genres et sociétés d’investissement) impliqués dans l’achat de terres agricoles ou prévoyant de tels investissements. Dans cette liste (qui n’est pas exaustive, précisent les auteurs), Rabobank est cité plusieurs fois, notamment pour son Rabo Farm (Food and Agri Real-assets Management), fond qui acquière et gère des exploitations agricoles en Europe. On y trouve également la Deutsche Bank et APG Investment, le plus important fond de pension des Pays-Bas (2,7 millions d’affiliés). Lequel est actif en Amérique Latine, en Australie... et bientôt en Europe également. Son gestionnaire Frank Asselbergh précise : « quand nous parlons d’investir dans l’agriculture, n’imaginez pas ces petites fermes néerlandaises dont on fait le tour en tracteur en une heure. Ce sont d’énormes parcelles, surtout en Amérique Latine. Elles ne sont pas gérées par un fermier mais par des compagnies professionnelles... »

On s’étonnera aussi de trouver dans cette liste la Raiffeisen Centrobank d’Autriche qui participe au fond Ceres, n°3 des « accapareurs » en Bulgarie (22.000 Ha). Raiffeisen est pourtant un groupe fondé sur une longue histoire de crédit mutuel, qui a permis à de nombreux paysans de sortir de la misère, au XIXe siècle.

L’accaparement des terres agricoles prend même des allures opportunistes avec des fonds baptisés « Climate change » ou « Gaia ». Qu’on ne s’y trompe pas : ces noms « tendance » cachent parfois des pratiques très éloignées des critères de l’agriculture durable soucieuse du bien commun !

Conclusion

Au lieu de mettre l’agriculture paysanne en concurrence avec l’agro-industrie, ne faudrait-il pas lui reconnaître sa fonction socio-économique primordiale – nourrir le monde dans le respect de l’environnement - et protéger les marchés en conséquence, via les droits de douane et les politiques de prix. En permettant à la paysannerie mondiale de s’enrichir et de s’équiper, on la stabiliserait ce qui aurait aussi pour effet de réduire l’intérêt que représente l’accaparement des terres.

En attendant, chacun peut interpeller ceux qui gèrent l’argent que nous plaçons, qu’il s’agisse de fonds de placements, d’épargne pension, d’assurance groupe ou de compte d’épargne. Ou, plus résolument, il est possible d’opter pour des produits financiers permettant de développer une agriculture durable, tant pour les paysans que pour l'environnement et notre santé, au nord ou au sud de la planète(16).