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CESR's advice on possible level 2 implementing measures for the proposed prospectus directive

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Monographie (non Financité)
Auteur(s)
CESR, ( Committee of European Securities Regulators)
Editeur
Committee of European Securities Regulators
Lieux
France

Mots-clés liés

Code de classement
MO-CESR2002
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-CESR2002-1
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Désactivé
Année d'édition
2002
Date d'édition
10/2002
Mois d'édition
Octobre

Dossier projet de loi sur des dispositions fiscales 1994-1998

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Dossier thématique

Mots-clés liés

Code de classement
DT-DOSS1994
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
DT-DOSS1994-1
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Désactivé
Année d'édition
1994
Date d'édition
1994

Dossier : la loi bancaire

Soumis par Anonyme le
  • Voorwoord
  • La nouvelle loi bancaire : texte introductif
  • Le mécanisme de surveillance unique : analyse juridique
  • Les conditions d'accès et d'exercice des activités bancaires dans la nouvelle loi bancaire
  • La nouvelle loi bancaire et la révision du régime des fonctions extérieures exercées par les dirigeants d'établissement de crédit
  • Redressement et résolution des défaillances bancaires
  • Les sanctions administratives dans la loi bancaire
  • REmuneratie in de Bankenwet
  • De nieuwe Belgische Bankwet in het perspectief van de Europese ontwikkelingen
Type de support
Papier
Type de document
Article (non Financité)
Auteur(s)
Larcier
Editeur
Larcier
Lieux
1000 Bruxelles
Sommaire

Le dossier se trouve dans la revue Droit bancaire et financier 2015/I-II disponible sur le présentoir dans le centre de documentation

Mots-clés liés

Code de classement
AR-LARC2015
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-LARC2015-1
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Désactivé
Année d'édition
2015
Date d'édition
2015

De overheid en ethisch-financiële producten

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Monographie (non Financité)
Auteur(s)
Handelshogeschool Antwerpen
Editeur
Handelshogeschool Antwerpen

Mots-clés liés

Thématiques liées
Investissement durable (ISR)
Code de classement
MO-HAND1999
Indice du code de classement
2
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
MO-HAND1999-2
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Année d'édition
1999
Jour d'édition
1
Date d'édition
01/09/1999
Mois d'édition
Septembre

L'opportunité d'un nouveau type de société à vocation sociale

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Monographie (non Financité)
Auteur(s)
Lipietz, Alain
Editeur
CEPREMAP
Lieux
France

Mots-clés liés

Code de classement
FD-FARD-22
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-22/1
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Désactivé

Does reporting work? the effect of regulation

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Article (non Financité)
Auteur(s)
AccountAbility
Editeur
AccountAbility
Lieux
Royaume-Uni

Mots-clés liés

Thématiques liées
Finance et société
Code de classement
FD-FARD-20
Indice du code de classement
9
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-20/9
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Année d'édition
2003
Date d'édition
09/2003
Mois d'édition
Septembre

Newsletter 2005

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
Article (non Financité)
Auteur(s)
Institut Für Finanzdienstleistungen e.v
Editeur
Institut Für Finanzdienstleistungen e.v
Lieux
Allemagne

Mots-clés liés

Code de classement
FD-FARD-20
Indice du code de classement
2
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FD-FARD-20/2
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Désactivé
Année d'édition
2005
Date d'édition
02/2005
Mois d'édition
Février

Avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
CD-Rom
Lieux
Belgique

Mots-clés liés

Thématiques liées
Finance et société
Code de classement
CDR-AVAN2004
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
CDR-AVAN2004-1
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Désactivé
Année d'édition
2004
Date d'édition
2004

Etude comparative des législations nationales en matière de crédit, de surendettement et de saises

Soumis par Anonyme le
Type de support
Papier
Type de document
CD-Rom
Auteur(s)
Gouvernement de la Région wallonne
Editeur
Région Wallone
Lieux
Belgique

Mots-clés liés

Thématiques liées
Lutte contre le surendettement
Code de classement
CDR-GOUV2006
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
CDR-GOUV2006-1
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Année d'édition
2006
Date d'édition
06/2006
Mois d'édition
Juin
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