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Bankensplitsing: een schaamlapje tussen sparen en speculeren

Soumis par Anonyme le
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Zal de Belgische staat haar kans laten lopen. Het voorstel van de hervormingswet dat vanmorgen op de agenda stond in het kernkabinet zou een slappe kopie van de scheidingswet zijn die het spaargeld en de publieke middelen 50 jaar adequaat heeft beschermd.

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FCP-RESE2013
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3
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FCP-RESE2013-3
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2013
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3
Date d'édition
03/12/2013
Mois d'édition
Décembre

Renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers

Soumis par Anonyme le
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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
Sommaire

La crise financière historique de 2008 a poussé la Belgique à s'orienter vers un modèle de contrôle bipolaire de l'activité financière, le « Twin Peaks » : d'un côté, la Banque nationale pour maintenir la stabilité macro- et microéconomique du système financier et, de l'autre, l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA, pour assurer un traitement honnête, équitable et professionnel des clients. Les lois des 30 et 31 juillet 2013 « visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences du FSMA » s'inscrit dans cette logique.

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FA-BAYO2013
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2013
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08/2013
Mois d'édition
Août

Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi (du) 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses

Soumis par Anonyme le
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MO-PARL2010-1
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2010
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2
Date d'édition
02/07/2010
Mois d'édition
Juillet

Entrée en vigueur de l’interdiction des CDS à nu

Soumis par Anonyme le
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OFCE

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DE-DELA2012-1
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2012
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11
Date d'édition
11/12/2012
Mois d'édition
Décembre

Proposal for a directive of the european parliament and of the council on payment services in the internal market amending Directive 2002/65/EC, 6006/48/EC and 2009/110/EC ans replealing Directive 2007/64/EC

Soumis par Anonyme le
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Type de document
Editeur
Commission européenne

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FD-FARD-14
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2
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Date d'édition
2013

Developments in services of general interst

Soumis par Anonyme le
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Springer
ISBN
9789067047333

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OC-SZYS2011-1
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2011
Date d'édition
2011

Réponse du Réseau Financement Alternatif aux questions posées aux parties prenantes en relation avec le projet de cadre de référence de la responsablités sociétale des entrerpises en Belgique rédigé par le CIDD le 28 novembre 2005

Soumis par Anonyme le
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Editeur
Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Sommaire

Le cadre de référence en matière de responsabilité sociétale des entreprises (ci-après dénommée RSE) est une initiative des autorités fédérales s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan fédéral de développement durable 2004-2008. Plus concrètement, ce cadre de référence constitue le premier volet de la mise en application de l’action 31 du plan fédéral. Cette initiative entend offrir un cadre commun aux autorités, aux entreprises et aux parties prenantes (stakeholders) et contribuer à une vision, à un langage et à une définition plus cohérents en matière de RSE.

Commentaire interne

Le projet sur la responsabilité sociétale des entreprises en Belgique se trouve dans le centre de documentation dans la Farde 5 (FD-FARD-1/11)

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FD-FARD-16/10
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2005
Date d'édition
12/2005
Mois d'édition
Décembre

Le difficile accouchement de l'union bancaire

Soumis par Anonyme le
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Numéro de page
42

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RV-ALTE2014-1/2
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2013
Date d'édition
2013

Reply of the consultation on Reforming the structure of the EU banking sector

Soumis par Anonyme le
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Type de document
Editeur
Financial Services User Group
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FD-FARD-13/16
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2013
Jour d'édition
11
Date d'édition
11/06/2013
Mois d'édition
Juin