Pratiquer une finance responsable, qui, à un niveau ou un autre, prend en compte l'impact social et/ou environnemental de l'acte financier, c'est prendre le contrepied d'une finance désincarnée, qui, de manière aussi naïve que dangereuse, pense pouvoir échapper à la réalité des hommes et de leur planète. La crise financière de 2008 nous a démontré, si besoin en était, les limites de cette vision étroite, égocentrique et – pour tout dire – égoïste.

Pour autant, la responsabilité financière peut se décliner de multiples façons, au gré des engagements, des besoins et des cultures. Le microcrédit, l’épargne solidaire ou l’investissement socialement responsable, pour ne citer que ces quelques cousins, s'ils appartiennent à la même famille de la finance responsable, présentent néanmoins des différences conceptuelles notables. C'est ainsi que, par exemple, les solutions développées en réponse aux problèmes particuliers qui se posent dans le Sud ne peuvent être reprises comme telles dans le Nord. Par contre, des expériences qui se développent dans des contextes similaires peuvent bien entendu constituer d'utiles sources d'inspiration. Démonstration par la finance solidaire québécoise.

Le Mouvement Desjardins

Le Mouvement des caisses Desjardins est un mouvement de coopératives d'épargne et de crédit fondé en 1900 par Alphonse Desjardins à Lévis (Québec). Il trouve son origine dans la situation socioéconomique de la province. C'est qu'à la fin du XIX^e siècle, l'accès à l'épargne et au crédit est difficile pour une population essentiellement composée d'agriculteurs qui, à la suite d’une série de mauvaises récoltes, ont accumulé de lourdes dettes et font face à des banques très conservatrices qui ne font affaire qu'avec les commerçants, les industriels et les familles fortunées. Il ne leur reste que le recours à des prêteurs usuraires qui, libres de toute contrainte, finissent souvent par mettre la main sur les biens de leurs malheureux clients.

Cette histoire n'est pas sans rappeler celle qui prévalait à la moitié du XIX^e siècle en Europe, où l’émancipation paysanne eut pour conséquence une liberté et une autonomie économiques telles qu’elles n’avaient encore jamais existé, en particulier pour la population rurale. Comme celle-ci était totalement inexpérimentée en matière économique, elle tomba très vite aux mains d’usuriers sans scrupules, s’endetta immodérément, perdit ainsi ses propriétés et sombra dans la misère¹.

Ce n'est donc pas un hasard si Alphonse Desjardins, après avoir lu le livre que Henry W. Wolff consacra en 1893 aux expériences de coopératives d'épargne et de crédit existant à l'époque en Europe, prit contact avec ce dernier². Wolff mit Desjardins en relation épistolaire avec une dizaine de représentants du mouvement coopératif en France, en Italie, en Belgique, en Suisse et en Allemagne et c'est ainsi que Desjardins établit sa caisse à partir d’une synthèse de quatre modèles européens : les Caisses d’Épargne en France, les Caisses de crédit de F.W. Raiffeisen ainsi que les Banques populaires de H. Schulze en Allemagne et les Banques populaires de L. Luzzati en Italie.

³.

Plus d'un siècle plus tard, le Mouvement des caisses Desjardins est le plus grand groupe financier coopératif au Canada, avec 5,8 millions de membres et un actif global de 157 milliards de dollars canadiens (116 milliards d'euros). Il regroupe un réseau de coopératives de services financiers – les caisses et les credit unions – de même qu'une vingtaine de sociétés filiales, notamment en assurances de personnes et de dommages, en valeurs mobilières, en capital de risque et en gestion d'actifs.

Les caisses d'économie

Issues des milieux de travail et des grandes associations syndicales, la grande majorité des caisses d'économie sont nées au Québec dans les années 1960.

Durant cette période, désignée sous le nom de « révolution tranquille », les travailleurs éprouvaient en effet des difficultés à emprunter auprès des institutions financières traditionnelles. Ne possédant ni maison, ni terre, ni capital et n'ayant pour garantie que leur seule force de travail, ils se voyaient contraints, pour obtenir du financement, de recourir au crédit des compagnies de finance dont les taux d'intérêt étaient alors très élevés. Les effets de ce phénomène ont tôt fait de se manifester et les travailleurs se sont retrouvés dans de graves situations d'endettement.

C'est alors que des groupes de travailleurs, avec l'aide de leur syndicat ou de leur association, se sont dotés de leur propre outil financier avec, comme premier moyen d'épargne, la retenue à la source.

En économisant quelques dollars par semaine sur leur paye, les travailleurs ont eu vite fait de se constituer un capital et de se doter de services à travers des coopératives de services financiers, propriétés des membres, gérées par eux et bâties à leur image.

Fruit de l’alliance entre le mouvement coopératif et le mouvement syndical, ces caisses se sont progressivement implantées dans les milieux du travail avec l’objectif pour les travailleurs de mieux contrôler leurs destinées, tant individuelles que collectives. Elles sont issues d’un syndicalisme de projet, pour défendre les travailleurs dans la communauté, comme consommateurs, particulièrement ceux qui à une époque étaient victimes de prêts usuraires.

En 1962, les caisses de groupes se sont constituées en une fédération francophone, soit la Fédération des caisses d'économie du Québec, et dix-sept ans plus tard, en 1979, elles se sont affiliées au Mouvement Desjardins. En 2001, elles ont fusionné avec la Fédération des caisses Desjardins du Québec pour se regrouper au sein de la Première Vice-présidence des caisses de groupes.

Les caisses de groupes, aujourd'hui au nombre de 39, servent les intérêts de plus de 265 000 membres dans 700 entreprises et organismes publics et parapublics du Québec. Elles sont présentes dans plusieurs secteurs : éducation, santé, services publics (municipal et gouvernemental), industrie, économie solidaire, culture, télécommunications, haute technologie. Elles apportent aussi leur contribution auprès des communautés portugaise, polonaise et lituanienne⁴.

L'une d'entre elles, la Caisse d'économie solidaire Desjardins est née en 1971 de la fusion de huit caisses, dont la plus ancienne, la Caisse populaire des syndicats catholiques de Montréal, remonte à 1923. Elle est devenue la plus importante institution bancaire spécialisée en économie sociale, mais également la seule à s'y consacrer pleinement. Avec plus de 9800 membres individuels et près de 2400 entreprises collectives, elle est porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents, au travers de la collecte de l'épargne collective par la voie syndicale, à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale⁵. Au 31 décembre 2009, la Caisse gérait une épargne de 565 millions de dollars canadiens (419 millions d'euros)⁶. Son volume d’affaires dépassait le milliard de dollars (740 millions d'euros).

Les fonds de développement

Au début des années 1980, le Québec traverse une difficile récession. Près du quart des jeunes sont sans emploi. Plus de 14 % de la main-d'œuvre québécoise est au chômage. Les taux d'intérêt démentiels obligent plusieurs petites et moyennes entreprises à fermer leurs portes. En avril 1982, le premier ministre du Québec, René Lévesque, lance un appel à la solidarité lors du Sommet socio-économique convoqué d'urgence à Québec par le gouvernement québécois.

Consciente de la gravité de la situation, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) se dit prête à collaborer. Louis Laberge, alors président de la FTQ, la plus importante centrale syndicale du Québec, propose à ses membres de se doter d'une nouvelle politique syndicale face aux licenciements et aux fermetures d'entreprises. « Nous devons répondre à l'urgence de l'heure chez nos membres et dans la société québécoise : le maintien et la création d'emplois, déclare-t-il. Sinon, à quoi servent les syndicats ? »

Un des moyens préconisés est la création d'un fonds d'investissement de solidarité contrôlé par la FTQ. L'objectif est d'investir du capital de risque dans les PME québécoises. Le gouvernement du Québec exprime son appui en accordant aux futurs actionnaires du Fonds des conditions fiscales avantageuses. Il sera d'ailleurs suivi par le gouvernement fédéral quelque temps après. Le 3 mars 1983, la FTQ annonce son projet de créer le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), une première dans les annales du monde syndical⁷. Treize ans plus tard, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) crée à son tour un fonds de développement qu'il baptise « Fondaction », le fonds de développement de la CSN pour la coopération et l’emploi.

Tout en facilitant l’accès à l’épargne retraite des travailleuses, des travailleurs et de la population en général, ces fonds contribuent à maintenir ou créer des emplois et à stimuler l’économie du Québec par le biais de prises de participation, de prêts ou de garanties de prêt en faveur des PME québécoises auxquelles ils sont tenus de consacrer au moins 60 % de leurs actifs. Ces fonds veillent en outre à procurer à leurs actionnaires un rendement équitable.

Au 31 mai 2009, le Fonds de solidarité FTQ gérait des actifs de 7,4 milliards de dollars canadiens (5,5 milliards d'euros)⁸ et au 30 novembre 2009, Fondaction gérait 667 millions de dollars canadiens (494 millions d'euros)⁹.

Travailleur européen, où plces-tu ton épargne ?

Alphonse Desjardins a donc eu la bonne idée, à l'aube du XX^e siècle, d'étudier les formes de finance solidaire qui s'étaient développées en Europe au cours des cinquante années précédentes. Il les a adaptées à la réalité québécoise pour construire un modèle solide et pérenne qu'on appellera le Mouvement Desjardins. Progressivement, les mouvements syndicaux vont s'impliquer dans cette finance solidaire au travers des caisses d'économie, puis des fonds de développement. Cette caractéristique est sûrement l’un des aspects les plus originaux du modèle québécois.

À notre tour, en Europe, d'étudier ces formes d'engagement syndical dans la finance solidaire. Les contextes et les besoins, ici et là-bas, sont-ils finalement si différents ? Chez nous aussi, les questions du rapport au travail, à la production et à la consommation ne méritent-elles pas d'être posées et des solutions innovantes ne pourraient-elles pas être trouvées ? L'expérience québécoise doit au moins nous interpeller, sans doute nous inspirer. Et nous permettre de dégager des pratiques innovantes en lien avec les besoins du moment. C'est que la crise financière ne nous laisse guère d'autre possibilité que de nous retrousser les manches pour développer cette alternative financière pour une économie plus solidaire.

Bernard Bayot

septembre 2010

L'investissement socialement responsable (ISR) est celui qui est réalisé non pas sur la base de critères exclusivement financiers, mais en tenant compte également de préoccupations sociales, éthiques et environnementales. Par glissement sémantique, on en vient à qualifier certains produits financiers d'« ISR » alors que, bien entendu, ce ne sont pas ceux-ci qui sont socialement ou sociétalement responsables, mais les investisseurs qui les acquièrent, voire l'acte d'investir posé par ceux-ci.

Cette première observation n'est pas de pure forme : elle repose sur le postulat que c'est l'homme qui est au centre du jeu financier et qu'il est responsable des actes qu'il pose et qui ont un impact immédiat, positif ou négatif, sur la vie sociale et les écosystèmes. Cette conception est évidemment aux antipodes de celle de la main invisible d'Adam Smith qui veut que des actions guidées par notre seul intérêt puissent contribuer à la richesse et au bien-être commun.

Elle s'oppose également à la conception, largement répandue dans un passé encore très récent, où l'on vantait le mythe d’une finance désincarnée, qui semblait flotter, indifférente à la pesanteur, se moquant de l’activité des hommes et de leurs préoccupations. On affirmait même, sans rire, que cette finance créait de la richesse par elle-même. Une sorte de pierre philosophale des temps modernes ! La réalité est évidemment différente et la crise financière en a fourni une affligeante démonstration¹.

Promouvoir un investissement responsable, c'est donc d'abord affirmer que la finance n'est pas une fin en soi, mais qu'elle est un outil au service de l'homme et de son environnement, donc aussi de l'économie, avec laquelle elle se trouve en situation d'interaction totale, pour le meilleur et pour le pire. C'est ensuite reconnaître la responsabilité pleine et entière des acteurs financiers, au rang desquels figure également le citoyen qui gère son épargne.

Même si cette double conception peut sans doute être largement partagée, elle ne prouve pas pour autant la capacité de l'ISR à changer effectivement l'économie. Tout dépend du contenu que l'on donne à cette responsabilité. Elle peut être morale, politique et sociale.

Ainsi, des investisseurs religieux, notamment de confession juive, chrétienne et islamique, ont au, cours des siècles, mêlé argent et morale et continuent du reste aujourd'hui à le faire, prenant en considération les conséquences de leurs actions économiques et refusant les investissements ou les mécanismes, comme l'intérêt, qui entrent en contradiction avec leurs convictions profondes.

Ainsi, un fonds destiné aux investisseurs institutionnels, créé voici quelques années en Belgique, visait en particulier la clientèle des congrégations religieuses. Sa gestion était fondée notamment sur l'évitement de certains secteurs d'activité jugés non éthiques, par exemple celui de la production et de la distribution de moyens contraceptifs et abortifs. À cette conception de la morale s'oppose évidemment une autre qui, au nom du droit de la femme de contrôler sa maternité et de considérations strictement médicales et sanitaires, considérera qu'il est profondément contraire à l'éthique de refuser d’investir dans de tels secteurs.

Comme on le voit, cette forme d'ISR, pour honorable qu'elle soit, se limite le plus souvent à mettre nos actes financiers en harmonie avec nos conceptions morales qui, par définition, sont personnelles. Elle n'a donc pas, en principe, de visée collective et transformatrice. Si je m'interdis d'investir dans la contraception, l'alcool, le tabac ou la pornographie, cela n'implique pas nécessairement que je milite pour l'interdiction de ces secteurs ; j'exprime seulement un choix moral, pas un choix politique.

Il en va autrement si je canalise mon épargne en bannissant les entreprises qui occupent de la main-d'œuvre infantile ou qui produisent des OGM. Il s'agit dans ce cas de l'expression d'une responsabilité politique. C'est-à-dire qu'elle ne concerne pas exclusivement des choix moraux individuels mais qu’elle a trait au collectif, c'est-à-dire au cadre général d'une société organisée et développée.

Cette expression politique peut évidemment être plus ou moins partagée. L'interdiction du travail des enfants, l’interdiction de la discrimination entre hommes et femmes ou encore de la production d'armements controversés comme les mines antipersonnel, pour ne prendre que ces quelques exemples, font l'objet de conventions internationales ratifiées par de nombreux pays et sont ainsi devenues des standards à propos desquels s'exprime un large consensus. Il n'en va évidemment pas de même de questions plus controversées comme la production d'énergie nucléaire ou d'OGM.

De même, cette responsabilité peut s'exprimer de diverses manières. Cela peut être l'évitement, dans les portefeuilles d'investissement ou de crédit, d'entreprises ou d'États qui agissent dans un sens contraire à ces conceptions politiques. Mais cette responsabilité peut aussi s'exprimer par une sélection positive qui consiste à ne retenir dans ces portefeuilles que les entreprises et les États dont il est établi qu'ils sont le plus en pointe sur tel ou tel aspect de leur gestion. C'est ce que l'on désigne communément par l'analyse best-in-class, où, par exemple, on ne va conserver dans son portefeuille que les entreprises qui figurent parmi les 20 pour cent des plus performantes dans leur gestion environnementale. Souvent cette méthode s'appliquera de manière différenciée pour chaque secteur d'activité, en fonction des contraintes de chacun de ceux-ci, étant entendu que la gestion environnementale du secteur du transport et de celui des nouvelles technologies sont difficilement comparables.

Quoi qu'il en soit, conception largement partagée ou non, évitement ou best-in-class, cette responsabilité financière exprime davantage un choix politique, même si la frontière entre morale et politique n'est pas toujours nette.

Ce choix concerne divers secteurs parmi lesquels celui des droits sociaux, que ce soit au sein de l'entreprise ou dans la chaine de production. Il est en effet peu probable qu'une entreprise française ou belge qui distribue des vêtements viole elle-même les principes de base de l'Organisation internationale du travail, comme l'interdiction du travail forcé, puisque ces principes sont consacrés par les lois françaises et belges et que leur violation donnerait lieu à des poursuites. Par contre, il n'est pas exclu qu'elle s'approvisionne auprès de producteurs qui sont établis dans d'autres parties de la planète et qui se rendent, eux, coupables de telles violations.

La protection des droits sociaux fait donc certainement partie de la responsabilité politique évoquée ci-dessus et, dès lors, des politiques de gestion généralement adoptées pour les produits qui revendiquent l'appellation ISR. Il n'en reste pas moins qu'il existe également une responsabilité sociale qui s'exprime au travers de cette forme plus engagée d'ISR que l'on désigne sous le vocable d'« épargne solidaire ». Celle se définit comme toute forme d’épargne et d’investissement socialement responsables qui vise à favoriser la cohésion sociale par le financement, grâce à un mécanisme de solidarité, d’activités de l’économie sociale et solidaire, et ce, dans une transparence totale à l’égard des souscripteurs. En ce sens, les produits d’épargne labellisés financent des projets et des entreprises qui présentent une valeur ajoutée pour l’homme, la culture et/ou l’environnement...²

L'investissement responsable, outil au service de l'homme et de son environnement et expression d'une responsabilité pleine et entière des acteurs financiers, a vocation à transformer l'économie dans la mesure de l'engagement qu'elle recouvre. Vocation nulle à modérée, s'agissant de l'exercice d'une simple responsabilité morale ; renforcée dans le cas d'une responsabilité politique ; et la plus importante lorsqu'il est question de responsabilité sociale et d'épargne solidaire.

Cette vocation ne démontre évidemment pas à elle seule la capacité de l'ISR à changer effectivement l'économie. Il convient pour cela qu'il recouvre une réalité quantitative suffisamment importante pour que la poche ISR soit significative, qu'elle ait un effet d'entrainement sur le reste de la finance ainsi que sur le cadre légal.

Le premier objectif est donc d'augmenter la part d'investissement responsable et solidaire sur le marché et de tendre ainsi vers le fait que l’ISR devienne, dans les faits, une norme de marché et que sa forme la plus engagée – que constitue l'épargne solidaire – sorte de sa relative confidentialité. Cette évolution quantitative doit toutefois aller de pair avec la préservation d'une qualité minimale sur les volets extrafinanciers, qui garantisse à l'épargnant ou à l'investisseur la qualité sociétale des produits financiers qui lui sont proposés. Ceci justifie bien sûr l'existence de labels comme Finansol pour l'épargne solidaire en France ou Ethibel pour l'ISR best-in-class. Selon l'état du marché, le recours à un label public peut d'ailleurs s'avérer indispensable pour assurer la qualité de celui-ci³.

À côté de cette évolution quantitative des ISR en tant que tels, on observe une intéressante contamination des préoccupations sociétales auprès de certaines institutions bancaires et d'assurance qui soumettent l'ensemble de leur portefeuille de crédit et d'investissement à des critères extrafinanciers tels que le respect des principes de base de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou l'exclusion du secteur de l'armement.

Un autre levier qui favorise le fait que la préoccupation sociétale accompagne non seulement les ISR mais aussi l'ensemble des transactions financières est évidemment un cadre normatif contraignant pour l'ensemble du marché en vue de bannir les formes d'investissement les plus négatives pour l'homme et son environnement. C'est le cas en Belgique où, le 20 mars 2007, le parlement fédéral a adopté à l'unanimité une loi interdisant l'investissement dans les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions. La Belgique devenait alors le premier pays au monde à intégrer une telle loi. Cette interdiction a, depuis, été étendue aux armes à uranium appauvri.

Comme on le voit, l'ISR peut, progressivement, soumettre l'économie à de nouvelles contraintes, de nature sociétale, dont l'importance variera en fonction de l'intensité et de la qualité des critères utilisés, mais aussi de la faculté à en faire une large promotion qui permette d'en partager l'usage avec le plus grand nombre.