En bref :

• Les résultats de l'analyse extrafinancière de la Communauté française sont flatteurs.
• Cette évaluation doit permettre aux investisseurs d'apprécier ;sa performance en matière de développement durable.

Compétente en matière d'enseignement, de culture, de sport, de jeunesse, de santé..., la Communauté française emploie des milliers de personnes et est responsable de centaines de projets de société en Belgique francophone. Son budget annuel se chiffre en milliards d'euros. La Communauté française a demandé à l'agence extrafinancière Vigéo (1) d'analyser sa responsabilité sociale. Par là, elle s'engage indéniablement sur la voie du développement durable à grande échelle. Mais pas seulement...

Un accès à de nouveaux marchés ?

Pour augmenter ses moyens financiers, la Communauté française émet des obligations. Une obligation est une part d’emprunt contractée par les entreprises, par les États, par les collectivités locales ou par les gouvernements auprès d'investisseurs publics ou privés. Cette formule permet d'emprunter à un taux inférieur à celui proposé habituellement par les banques. Grâce aux bons résultats de l'analyse de Vigeo, les emprunts réalisés par la
C ommunauté française devraient pouvoir être considérés par les investisseurs qui y souscrivent comme des ISR, ce qui lui donnera accès à de nouveaux marchés, comme celui des fonds de placements éthiques. En étant présente dans de tels fonds, l'institution espère attirer de nouveaux créanciers. Une manière responsable d'accéder à de nouvelles opportunités d'emprunts, de diversifier sa base d'investisseurs, mais également un acte politique
fort au regard du (encore) faible intérêt que représente aujourd'hui l'ISR auprès des investisseurs (voir article p. 5). Une telle analyse devrait enfin permettre à la Communauté française ;de mettre le doigt sur ses forces et ses faiblesses en matière de responsabilité sociale et de s'améliorer en conséquence.

Sous toutes les coutures ?

L'agence européenne Vigeo a basé son analyse sur la façon dont sont pris en compte, au quotidien, tous les éléments qui impactent le développement durable de l'institution. Il s'agit des ressources humaines, des droits humains, de la commande publique, du développement des solidarités, de la bonne gouvernance et de l’environnement. Chacun de ces six domaines a été étudié en fonction de sous-critères. Ainsi, l'analyse environnementale de Vigeo a tenu compte de la gestion des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté française, mais aussi de la gestion de ses ressources en eau... Les ressources humaines ont été étudiées suivant la qualitédes systèmes de rémunération, l'amélioration des conditions de sécurité et de santé... Le résultat obtenu par la Communauté française est jugé flatteur par Vigeo, qui classe l'institution en deuxième position sur un panel de 26 collectivités publiques qu’elle a eu l’occasion d’analyser, collectivités originaires ;d’Allemagne, de France, d’Espagne, d’Italie et – désormais – de Belgique.
1. Vigeo évalue l’engagement des organisations (entreprises, administrations, collectivités…) sur les objectifde responsabilité sociale, c’est-à-dire en matière environnementale, sociale/sociétale et de gouvernance. L'agence identifie les risques extrafinanciers auxquels les entreprises et autres organisations sont exposées, et leur niveau de maîtrise par le système managérial.

Ainsi, il n'est pas rare que des entreprises ou des Etats se retrouvent dans des fonds ISR malgré qu'ils soient blacklistés en raison de leur violation des droits environnementaux, sociaux, humains, civils...
Pourquoi ? En tout premier lieu, la méthodologie de sélection et les résultats appliqués aux entreprises, en l'absence de contrôle externe, sont difficilement accessibles. Deuxièmement, les critères de sélection sont variables d'un gestionnaire à l'autre et rendent la comparaison difficile. Enfin, certaines entreprisesnéfastes (comme BP qui vient de provoquer une des plus graves marées noires ou France Telecom, pointée du doigt pour les conditions sociales « difficiles ») ne sont pas sur les listes noires et figurent dans la plupart des fonds d'investissement socialement responsable. Ceci plaide pour une définition légale de ce qu'est l'ISR et pour un renforcement des critères de sélection des entreprises, mais aussi pour une obligation de transparence plus forte de la part de celles-ci.

                                                                                                                                         Laurence Roland,
                                                                                                                                         juin 2011