Aller au contenu principal

Le Contrat à Impact Social : Quand l'engagement sociétal prime sur la rentabilité

Soumis par Anonyme le

Il ne s’agit plus seulement d’investir dans des actifs limitant leur impact négatif sur l’environnement et la société, mais de soutenir directement des structures engagées pour l’intérêt général. Si peu d’acteurs bancaires se sont à ce jour mobilisés autour du sujet, l’engagement gouvernemental actuel et l’appel à projets qui vient de s’achever devraient probablement provoquer un regain d’intérêt.

Une structure financière innovante venue du Royaume Uni

Le premier Contrat à Impact Social (CIS) est lancé au Royaume Uni en 2010. Il s’agit pour le gouvernement de faire financer par un investisseur privé un projet associatif innovant sous forme obligataire dont le rendement sera directement indexé au succès du projet. Le CIS se structure autour de quatre acteurs : l’association qui lance le projet (dans un cadre bien établi et notamment avec des indicateurs de performance quantifiables), l’investisseur privé qui avance les fonds, l’instance ministérielle ou gouvernementale (cela peut être un fonds créée spécialement à cet usage – « un Fonds de Paiement au Résultat») qui rémunère l’investissement si les objectifs sont atteints, et un organisme indépendant évaluateur, chargé de mesurer les impacts réels et de chiffrer les résultats. En cas d’échec du projet et si les objectifs définis dans le contrat ne sont pas réalisés, l’investisseur peut perdre l’intégralité de son placement. Par ailleurs, la rémunération en cas de succès correspond à une fraction de l’économie budgétaire réalisée par l’État grâce à l’atteinte des objectifs. En 2010, le Royaume Uni structure le premier « Social Impact Bond » (ou CIS) en lançant un projet portant sur la réinsertion des prisonniers incarcérés à Peterborough. Le budget engagé est de 8M€ et l’objectif vise à réduire de 7.5% la récidive d’une population donnée, entre 2010 et 2015. Les critères de réussite sont largement dépassés : le taux de récidive chute de 9% et les investisseurs, intégralement remboursés, obtiennent un rendement de 3%.

Rapide essor mondial et soutien progressif de l’Etat en France

Forts de ce premier succès, les Britanniques ont rapidement fait aboutir de nombreux projets et d’autres pays, notamment les Etats-Unis, n’ont pas tardé à les imiter. A ce jour, d’après la base de données globales de la plateforme française de l’Impact Invest Lab, on compte 169 CIS dans 31 pays, pour un investissement global de 470 millions de dollars. La France, loin derrière le Royaume Uni et les Etats-Unis, peine à en faire un outil de politique publique à part entière. Un premier appel à projet en 2016 permet de faire émerger les premiers contrats, sur des projets engagés autour d’enjeux sociaux tels que la mobilité, l’insertion professionnelle ou la lutte contre le décrochage scolaire. A ce jour, 9 contrats ont été mis en oeuvre, dont trois ont été financés par BNP Paribas. La banque a fait du CIS une expertise reconnue et cumule les mandats de structureur et investisseur dans 10 contrats à travers le monde. En 2019, le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale confie à Frederic Lavenir, président de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique, la mission d’élaborer des recommandations afin de susciter le recours au CIS, de le simplifier et de lancer une dynamique de développement. Dans son rapport, ce dernier identifie plusieurs axes d’opportunités, et propose notamment de donner un cadre institutionnel à la structure financière afin de la rendre plus facilement compréhensible avec l’élaboration d’un contrat « type », mais aussi de créer un centre de compétences et surtout, comme au Royaume Uni, faire preuve d’un engagement volontariste de l’Etat en lançant un « Fonds de paiements aux résultats ».

L’intérêt croissant des investisseurs se heurte à l’enjeu de la valorisation

Dès 2014, dans leur rapport « Choosing Social Impact Bonds », le fonds Bridges Ventures (spécialiste des investissements à impacts et à ce jour investisseur dans 14 CIS) explique que les CIS comportent des originalités qui diffèrent des autres investissements à impact et les rendent particulièrement attractifs. Ils permettent notamment de soutenir des projets entrepreneuriaux qui s’attaquent directement à des problématiques sociales ciblées, mais l’alignement des parties engagées permet d’assurer que l’ensemble des parties prenantes travaille dans la même direction. Par ailleurs, bien qu’en France dans la plupart des CIS, au moins la moitié du montant financé soit conditionné à des objectifs raisonnablement atteignables, il n’en reste un instrument particulièrement risqué. Les investisseurs s’interrogent sur leur rendement potentiel mais aussi plus concrètement sur la façon de valoriser l’actif dans leur portefeuille. D’après un retour d’expérience publié par BNP en décembre 2019, le taux de rentabilité interne maximum des CIS ne dépasse pas les 5,5%, ce qui le rend, si on ne regarde qu’elle, peu attractif face au risque auquel on s’expose. L’émergence de ce type de produit est donc l’illustration d’un réel glissement qui s’opère, vers une vision de la rentabilité qui intègre des critères d’impact.

Si la question du risque demeure un frein important, l’intérêt des clients pour cette typologie de produits est bien présent. Suite aux recommandations du rapport Lavenir en 2019, et à la lumière de nombreuses études conduites dans le monde, le travail réalisé pour clarifier la structure du CIS (l’élaboration du « contrat type ») ainsi que le lancement du « Fonds de paiement aux résultats » (opérationnel depuis le premier trimestre 2020) devraient sans nul doute appuyer le développement des CIS. Les trois appels à projet, dont le premier a été initié fin 2020, illustrent bien l’engagement de l’Etat Français. Ils viendront financer des solutions innovantes sur l’économie circulaire ou encore des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. D’ici fin 2021, nous devrions pouvoir observer si de nouveaux acteurs bancaires français auront été capables de dépasser la logique seule de rentabilité pour s’engager au service des autres.

Type de support
Type de document
Editeur
EconomieMatin
Lieux
Sommaire

Depuis quelques années en France, l’importance des problématiques durables et environnementales a poussé le développement de la logique responsable au coeur de nombreuses stratégies d’investissement. La création du label ISR (Investissement Socialement Responsable) en 2016 ainsi que la multiplication des supports d’investissements labellisés, illustrent bien le souhait des investisseurs de faire des placements responsables et durables. Dans ce contexte et à l’initiative du gouvernement, le Contrat à Impact Responsable, un mécanisme financier innovant, a émergé dans le paysage économique et social français.

Mots-clés liés

Code de classement
AR-HABB2021
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-HABB2021-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2021
Jour d'édition
12
Date d'édition
12/03/2021
Mois d'édition
Mars

L’investissement d’impact: du capital patient au service de la transformation écologique et social.

Soumis par Anonyme le

 

L’investissement d’impact, du capital patient au service de la transformation écologique et social.

715 milliards de dollars / plus de 600 milliards d’euros[1]: tel est le montant que représentent aujourd’hui les investissements d’impact (dont environ 250 milliards pour les obligations environnementales et durables, qui financeront en partie le volet vert du plan Next Generation EU). Cette somme et ces chiffres peuvent impressionner d’autant plus qu’ils s’ajoutent aux investissements colossaux déjà consentis par les États et les institutions publiques pour lutter contre le réchauffement climatiques (100 milliards d’euros par an sur 10 ans prévu par le pacte vert de l’UE).

Né lors du krach financier de 2007, l’investissement d’impact pourrait prendre une nouvelle ampleur à la faveur de cette crise inédite liée à la pandémie de la Covid-19.  Dans « le monde d’après » durement touché par la récession, une finance avec des valeurs, qui chercherait à créer des impacts humains, sociaux et écologiques positifs semble plus que jamais nécessaire pour lutter contre la pauvreté, conduire la transition énergétique, réduire les inégalités, répondre aux nouveaux besoins de santé. Le principe est simple : Investir dans des projets de transformation, qui auront un impact positif en acceptant le plus souvent un retour financier moindre. C’est par exemple le cas lors des émissions d’obligations vertes.

Bien plus ambitieux et exigeant que la « finance soutenable ou durable », l’investissement d’impact revient justement à considérer la finance comme un outil de développement pour la société et non simplement comme un moyen d’enrichissement individuel. Si ce terme bénéficie aujourd’hui d’un engouement certain, il peut connaître aussi certaine limite notamment dans la mesure de l’impact (qu’est-ce qu’un impact réellement positif ?) mais aussi la tendance inhérente au secteur privé à se concentrer sur les activités à impact positif qui seraient les plus profitables. L’investissement d’impact, malgré sa puissance, ne remplace pas l’action et le financement étatique, mais doit plutôt les compléter, les amplifier.

 

Qu’est-ce que l’investissement d’impact ?

Le terme d’investissement d’impact (« impact investing ») est apparu pour la première fois en 2007, lors de l’éclatement de la bulle des subprimes et du déclenchement de la violente crise financière qui s’ensuivit. Au cours d’une rencontre d’investisseurs (dont notamment des gestionnaires de JP Morgan) organisée par la fondation Rockefeller en Italie, fut ainsi émise l’idée d’une finance permettant de générer des impacts sociaux et environnementaux positifs tout en permettant un retour sur investissement ou au minimum une conservation du capital.

L’avènement de l’expression « impact investing » correspond ainsi à un moment clé où la finance, avec la titrisation des dettes et l’activisme débridé des fonds spéculatifs, subit l’opprobre publique. Dans ce contexte, la notion d’une finance alternative, aux effets positifs ne peut que séduire. Dans un monde où l’ambition des Etats n’était pas encore au rendez-vous, l’investissement d’impact permet d’orienter les marchés afin de corriger des dysfonctionnements, d’utiliser leur puissance pour aider à construire une nouvelle économie. Le rapport de recherche co-rédigé JP Morgan, la Rockefeller foundation et le Giin (Global Impact Investing Network) publié en 2010 pose ce principe dès son introduction.

« In a world where government resources and charitable donations are insufficient to address the world’s social problems, impact investing offers a new alternative for channeling large-scale private capital for social benefit. With increasing numbers of investors rejecting the notion that they face a binary choice between investing for maximum risk-adjusted returns or donating for social purpose, the impact investment market is now at a significant turning point as it enters the mainstream[2]. »

L’idée que la « finance » peut servir le « bien commun » n’est certes pas nouvelle:  des banques coopératives ont soutenu des agriculteurs ou des artisans, pour des raisons sociales et économiques dès le XIXème siècle. De même, au sortir de la guerre, l’habitat populaire constitue un autre exemple d’investissement social et rentable durablement. L’émergence du mot « impact » au lendemain d’une crise financière génératrice d’une crise économique signe à la fois la prise de conscience du rôle de plus en plus important que va et peut jouer la finance ainsi que la volonté claire de structurer des initiatives jusque-là plutôt disparates.

L’investissement d’impact ne doit pas être confondu avec l’ISR (Investissement Socialement responsable) qui pèse presque 35 fois plus (25 000 milliards de dollar d’encours). Ce dernier exclut de financer des entreprises ou des secteurs qui ont des impacts négatifs sur l'environnement et ou sur la société, voire au contraire oriente ses flux de capitaux vers les structures et les activités qui agissent le mieux en termes de critères ESG (Environnemental, Social et Gouvernance). L’ISR concerne ainsi principalement des entreprises cotées qui certes, limitent leur externalités négatives, mais développent néanmoins des activités commerciales classiques. Il ne cherche pas à investir dans des projets qui s'engagent pour préserver l’environnement ou pour améliorer la société. Là réside la différence avec l’investissement d’impact, qui vise expressément cet impact positif. Il faut également garder à l’esprit que l’investissement d’impact se distingue de la philanthropie (ou du mécénat d’entreprise) qui, certes cherche à produire un impact positif, mais qui n’a pas d’objectifs de retour financier direct.

L’investissement d’impact cible en premier lieu des entreprises, des infrastructures, des organisations ou des fonds afin générer un rendement financier (au minimum la conservation du capital) et un impact social, environnemental important et positif, qui s’aligne sur les valeurs personnelles de l’investisseur. Il peut concerner toutes les classes d’actifs en particulier la dette (la plus large partie des investissements, environ un tiers) à travers notamment les obligations vertes (green bonds) et les obligations durables, le private equity et même les actifs réels, dans des domaines aussi variés que l‘environnement, l’énergie, la santé, l’agriculture, l’eau, l’éducation, la microfinance ou l’entrepreneuriat, dans tous les secteurs géographiques.  Les obligations vertes (ou environnementales) représentent aujourd’hui l’un des segments d’investissement qui connaît la plus forte croissance (près de 40%, deux fois plus rapidement que l’ensemble des investissements d’impact). Euronext et la bourse de Paris se positionne d’ailleurs comme un des leaders avec 44 000 green bonds côtés représentant 118 milliards de dollars (+ 40 milliards de dollars en un an)[3].

L’impact investing est une notion qui se construit à l’opposé de la spéculation financière. On parle ainsi de capital-patient, une stratégie d’investissement orientée sur la création de valeur et de croissance pérenne. Il se situe donc dans une perspective de long-terme, notamment pour pouvoir générer cet impact positif et ce rendement, puis d’en rendre compte de manière transparente à l’investisseur. Dans le contexte actuel de prise de conscience des crises environnementales et sociales tout comme du nouveau rôle sociétal des acteurs privés, cette stratégie d’investissement a connu une croissance très rapide de l’ordre de 17% par an, ces 3 dernières années, d’après le GIIN. 50 milliards de dollars ont été investis en 2019 dans 11 000 projets d’impact.

Objectifs du développement durable

 

Le retour sur investissement

L’investissement d’impact peut impliquer un retour moins fort que celui d’investissement plus classique. Ce rendement réduit est accepté en échange justement d’un impact environnemental ou social positif important que l’organisation financée réalise avec le capital de l’investisseur. On parle de concessions:

« Some impact investors intentionally target below-market returns in order to achieve a specific type of impact, create a bridge between philanthropy and conventional investing, or catalyze other capital[4]

Ce type d’investissement “à concessions” est le fait de fondations (par exemple la « Bill & Melinda Gates Foundation ou la Fondation Grameen – Crédit Agricole), de banques ou d’agences de développement (“DFI” Development Financial Institutions” par exemple l’AFD (Agence Française de Developpement) ou la BEI (Banque Européenne d’Investissement). Il peut concerner également des investisseurs privés qui voudrait “verdir” leur image, disposer d’une ligne “socialement responsable” ou compenser un impact négatif.

D’autres investissements d’impact conservent néanmoins un double objectif de résultat : ils doivent avoir cet impact environnemental ou social sans néanmoins de concession financière.  Dans l’étude réalisée pour le GIIN en novembre 2017 « Evidence on the Financial Performance of Impact Investments[5] », Abhilash Mudaliar et Rachel Bass démontrent néanmoins certains fonds privés peuvent obtenir des résultats financiers tout aussi compétitifs que ceux des fonds conventionnels

« Impact investors seeking market rate returns can achieve them. Across various strategies and asset classes, top quartile funds seeking market-rate returns perform at similar levels to peers in conventional markets. In many cases, median performance is also quite similar. »

Il faut noter enfin l’existence de contrats à impact social (ou obligations à impact social). Leur principe repose sur un accord entre pouvoirs publics, financeurs, organisme évaluateur et opérateur de terrain pour mettre en place une action sociale précise. Les quatre parties s'entendent sur un objectif de résultat, qui peut être social ou financier. En fait, l’investisseur finance un projet social et prend une plus grande partie du risque associé au projet. Si l'objectif est atteint, l'investisseur perçoit les intérêts, si l’objectif est dépassé, la rémunération est bonifiée, s’il n'est pas atteint, l'investisseur ne bénéficie pas d’un retour et perd son investissement. Ces instruments sont destinés à financer des programmes à vocation sociale et implique le milieu associatif. En France, l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) qui propose microcrédit et accompagnements pour développer une activité est la seule association à avoir bénéficié de ces contrats. Aux États-Unis, Goldman Sachs a été fortement critiqué pour des CIS destinés à financer des écoles, dont les objectifs (des tests scolaires) étaient soupçonnés d’être biaisés.

L’investissement d’impact repose ainsi sur l’idée que le marché peut corriger des dysfonctionnements et appuyer l’action publique, en adoptant une démarche vertueuse, qui génèrera un impact positif. Reste qu’il faut être capable de définir et d’évaluer cet impact, dans sa réalité et dans sa durabilité.

Un référentiel : les objectifs du développement durable

L’investissement d’impact s’appuie notamment sur les 17 objectifs de développement durable[6] (ODD) adoptés par l’ONU à atteindre avant 2030 comme l’éradication de la pauvreté, « la faim zéro », la santé pour tous, l’égalité hommes / femmes, l’éducation de qualité, l’énergie propre et abordable, la lutte contre le changement climatique, la consommation durable ou la paix. Pour atteindre ces objectifs, le financement nécessaire est estimé à 2500 milliards de dollars ! Face à ces besoins considérables, ces objectifs semblent d’ores et déjà hors de portée pour 2030, mais il apparaît évident que le secteur privé et la société civile ont un rôle à jouer, à côté des pouvoirs publics, dans l’investissement. C’est dans ce contexte qu’une autre notion est venue compléter le secteur de l’investissement d’impact : le financement mixte (ou blended finance) qui permet de joindre financement public et privé dans des investissement commun à destination des marchés émergents, afin de maximiser l’impact positif sur le terrain et d’obtenir un effet de levier particulièrement important. Cette idée développée par le World Economic Forum suscite le plus vif enthousiasme dans le secteur de la finance d’impact. Elle se heurte néanmoins à certaines difficultés très techniques comme la structuration de ces fonds ou l’alignement des objectifs.

La délicate question de la mesure d’impact

Si ce type d’investissement vise intentionnellement à obtenir un impact positif, encore faut-il être capable de le déterminer précisément : qu’est-ce concrètement qu’un impact positif ? Comment d’ailleurs l’évaluer réellement et comment mesurer précisément cet impact ?

Il faut en effet reconnaître que la notion d’impact positif demeure assez ambivalente : quel est l’impact réel d’un fonds qui financerait une société proposant des panneaux solaires pour l’éclairage de maisons en Afrique ? Quantifier certains effets en termes de réduction d’émission de CO2 semble relativement aisé. On détermine les quantités de CO2 économisées grâce à l’activité de l’entreprise, qu’on valoriserait alors par le prix de la tonne carbone. Sauf que l’impact dépend aussi du prix et du mode de commercialisation (location, crédit) de cette technologie, des publics visés.  De même, des panneaux fabriqués en Chine puis transportés par cargo, d’une piètre qualité qui ne permettrait pas une durée d’utilisation très longue aurait un impact carbone finalement négatif, bien qu’à première vue une telle initiative pourrait sembler pourtant positive… Dans le même ordre d’idée, comment mesurer l’impact d’un centre de soin par-delà le nombre de patients et mesurer la qualité réelle de soin, l’apport à la communauté ? Comment évaluer la microfinance qui prête certes à des entrepreneurs qui pourront alors exercer une activité ? Quelles sont les conditions de prêt et quelle qualité de vie est obtenue avec l’exercice de l’activité ?

La méthode la plus simple consisterait alors à commander des recherches et des audits : encore faut-il être capable de définir des normes et de collecter des données fiables de mesure quantitatives ESG (environnemental, sociale, gouvernance)… Des organisations indépendantes comme le GIIN (Global Impact Investing Network) mais également des institutions publiques comme l’OCDE tentent d’améliorer le processus de mesure de l’impact, d’autant plus qu’il peut être difficile d’effectuer des comparaisons entre les différents véhicules d’investissement qui utilisent des normes de reporting différentes.

« L'OCDE a proposé de définir l'investissement à impact social comme ciblant les principaux domaines sociaux, environnementaux et de développement qui aident les personnes et les pays qui en ont le plus besoin dans les régions mal desservies ou en développement, et de préciser que l'accent doit être mis en priorité sur la réalisation d'un impact mesurable. Toutefois, aucune définition de ce genre n'est appliquée universellement, et il y a peu de rigueur dans l'établissement des limites de ce qui devrait être considéré comme un investissement à impact. Il manque également des données et des outils d'évaluation comparables à l'échelle internationale[7]. »

Un investissement en plein développement

Malgré cette quantification difficile de ses effets réels, l’investissement d’impact est devenu un terme à la mode, une stratégie tendance avec un aspect fort d’image pour l’investisseur[8]. Cette stratégie est ainsi porteuse d’une intentionnalité, celle de mettre ou de remettre le marché au service de la société, de sortir de l’investissement axé uniquement sur la spéculation ou le profit à court-terme, pour redonner du sens à la finance.

De plus en plus d’entreprises ou d’institutions ont ainsi recours à l’impact investing. Début septembre, l'opérateur Orange a réussi sa première émission d'obligations durables d'un montant de 500 millions d'euros (plus de cinq fois sursouscrite). 60% des fonds seront consacrés à « des projets relatifs à l'efficacité énergétique et à l'économie circulaire », le reste étant dédié à « des projets d'inclusion numérique et sociale ». A la même période, Icade, la foncière de la Caisse des dépôts, a levé pour 600 millions d’euros d’obligations sociales (sursouscrites 10 fois), pour financer ses activités de santé. Dans le même ordre d’idée, des municipalités américaines ont récemment emprunté pour construire une usine de méthanisation, qui permettra ensuite aux camions poubelles de la zone urbaine de rouler au gaz…

Développé au moment où les taux d’intérêt étaient plus élevés, l’impact investing n’en demeure pas moins un outil de financement utile malgré un contexte où l’argent est devenu bon marché. Il permet en effet à des secteurs qui bénéficient d’une faible visibilité auprès des investisseurs d’accéder à des sources nouvelles et importantes de capitaux, notamment les entreprises sociales, celles de l’économie circulaire, certaines start-up dans des pays en voie de développement, des structures financières actives dans la microfinance, des institutions éducatives ou sanitaires.  

La définition de l’impact investing reposant avant tout sur l’intentionnalité et sur l’impact positif permet aujourd’hui de couvrir un large spectre de financement. Dans ce sens, un fonds d’investissement qui entrerait au capital d’une entreprise, qui se projetterait sur le temps long et la valeur à long terme (tout le contraire des fonds capitalistes qui cherche à maximiser leur ROI par la revente, la découpe ou les licenciements) financerait en fait l’économie réelle et aurait un impact positif.  Dans le même ordre d’idée, des projets de LBO social ont émergé, permettant au fonds acquéreur d’associer les salariés en leur accordant des parts et en transformant l’entreprise en coopérative. Dans ce modèle, l’investisseur sacrifie le retour le plus élevé mais bénéficie du plein engagement du personnel et crée de même un impact positif en termes d’emploi.  La réponse à la financiarisation de l’économie, considérée comme l’une des dérives les plus négatives pour la société, ne passe peut-être pas forcément par moins de finance, mais plutôt par une finance mieux-disante, impactante dans laquelle l’Etat aurait pleinement un rôle d’incitateur à travers par exemple la régulation et la fiscalité.  C’est tout le débat qui s’ouvrira dans les prochaines années avec l’essor de la finance d’impact.

 

 

L’investissement d’impact, du capital patient au service de la transformation écologique et social.

715 milliards de dollars / plus de 600 milliards d’euros[1]: tel est le montant que représentent aujourd’hui les investissements d’impact (dont environ 250 milliards pour les obligations environnementales et durables, qui financeront en partie le volet vert du plan Next Generation EU). Cette somme et ces chiffres peuvent impressionner d’autant plus qu’ils s’ajoutent aux investissements colossaux déjà consentis par les États et les institutions publiques pour lutter contre le réchauffement climatiques (100 milliards d’euros par an sur 10 ans prévu par le pacte vert de l’UE).

Né lors du krach financier de 2007, l’investissement d’impact pourrait prendre une nouvelle ampleur à la faveur de cette crise inédite liée à la pandémie de la Covid-19.  Dans « le monde d’après » durement touché par la récession, une finance avec des valeurs, qui chercherait à créer des impacts humains, sociaux et écologiques positifs semble plus que jamais nécessaire pour lutter contre la pauvreté, conduire la transition énergétique, réduire les inégalités, répondre aux nouveaux besoins de santé. Le principe est simple : Investir dans des projets de transformation, qui auront un impact positif en acceptant le plus souvent un retour financier moindre. C’est par exemple le cas lors des émissions d’obligations vertes.

Bien plus ambitieux et exigeant que la « finance soutenable ou durable », l’investissement d’impact revient justement à considérer la finance comme un outil de développement pour la société et non simplement comme un moyen d’enrichissement individuel. Si ce terme bénéficie aujourd’hui d’un engouement certain, il peut connaître aussi certaine limite notamment dans la mesure de l’impact (qu’est-ce qu’un impact réellement positif ?) mais aussi la tendance inhérente au secteur privé à se concentrer sur les activités à impact positif qui seraient les plus profitables. L’investissement d’impact, malgré sa puissance, ne remplace pas l’action et le financement étatique, mais doit plutôt les compléter, les amplifier.

 

Qu’est-ce que l’investissement d’impact ?

Le terme d’investissement d’impact (« impact investing ») est apparu pour la première fois en 2007, lors de l’éclatement de la bulle des subprimes et du déclenchement de la violente crise financière qui s’ensuivit. Au cours d’une rencontre d’investisseurs (dont notamment des gestionnaires de JP Morgan) organisée par la fondation Rockefeller en Italie, fut ainsi émise l’idée d’une finance permettant de générer des impacts sociaux et environnementaux positifs tout en permettant un retour sur investissement ou au minimum une conservation du capital.

L’avènement de l’expression « impact investing » correspond ainsi à un moment clé où la finance, avec la titrisation des dettes et l’activisme débridé des fonds spéculatifs, subit l’opprobre publique. Dans ce contexte, la notion d’une finance alternative, aux effets positifs ne peut que séduire. Dans un monde où l’ambition des Etats n’était pas encore au rendez-vous, l’investissement d’impact permet d’orienter les marchés afin de corriger des dysfonctionnements, d’utiliser leur puissance pour aider à construire une nouvelle économie. Le rapport de recherche co-rédigé JP Morgan, la Rockefeller foundation et le Giin (Global Impact Investing Network) publié en 2010 pose ce principe dès son introduction.

« In a world where government resources and charitable donations are insufficient to address the world’s social problems, impact investing offers a new alternative for channeling large-scale private capital for social benefit. With increasing numbers of investors rejecting the notion that they face a binary choice between investing for maximum risk-adjusted returns or donating for social purpose, the impact investment market is now at a significant turning point as it enters the mainstream[2]. »

L’idée que la « finance » peut servir le « bien commun » n’est certes pas nouvelle:  des banques coopératives ont soutenu des agriculteurs ou des artisans, pour des raisons sociales et économiques dès le XIXème siècle. De même, au sortir de la guerre, l’habitat populaire constitue un autre exemple d’investissement social et rentable durablement. L’émergence du mot « impact » au lendemain d’une crise financière génératrice d’une crise économique signe à la fois la prise de conscience du rôle de plus en plus important que va et peut jouer la finance ainsi que la volonté claire de structurer des initiatives jusque-là plutôt disparates.

L’investissement d’impact ne doit pas être confondu avec l’ISR (Investissement Socialement responsable) qui pèse presque 35 fois plus (25 000 milliards de dollar d’encours). Ce dernier exclut de financer des entreprises ou des secteurs qui ont des impacts négatifs sur l'environnement et ou sur la société, voire au contraire oriente ses flux de capitaux vers les structures et les activités qui agissent le mieux en termes de critères ESG (Environnemental, Social et Gouvernance). L’ISR concerne ainsi principalement des entreprises cotées qui certes, limitent leur externalités négatives, mais développent néanmoins des activités commerciales classiques. Il ne cherche pas à investir dans des projets qui s'engagent pour préserver l’environnement ou pour améliorer la société. Là réside la différence avec l’investissement d’impact, qui vise expressément cet impact positif. Il faut également garder à l’esprit que l’investissement d’impact se distingue de la philanthropie (ou du mécénat d’entreprise) qui, certes cherche à produire un impact positif, mais qui n’a pas d’objectifs de retour financier direct.

L’investissement d’impact cible en premier lieu des entreprises, des infrastructures, des organisations ou des fonds afin générer un rendement financier (au minimum la conservation du capital) et un impact social, environnemental important et positif, qui s’aligne sur les valeurs personnelles de l’investisseur. Il peut concerner toutes les classes d’actifs en particulier la dette (la plus large partie des investissements, environ un tiers) à travers notamment les obligations vertes (green bonds) et les obligations durables, le private equity et même les actifs réels, dans des domaines aussi variés que l‘environnement, l’énergie, la santé, l’agriculture, l’eau, l’éducation, la microfinance ou l’entrepreneuriat, dans tous les secteurs géographiques.  Les obligations vertes (ou environnementales) représentent aujourd’hui l’un des segments d’investissement qui connaît la plus forte croissance (près de 40%, deux fois plus rapidement que l’ensemble des investissements d’impact). Euronext et la bourse de Paris se positionne d’ailleurs comme un des leaders avec 44 000 green bonds côtés représentant 118 milliards de dollars (+ 40 milliards de dollars en un an)[3].

L’impact investing est une notion qui se construit à l’opposé de la spéculation financière. On parle ainsi de capital-patient, une stratégie d’investissement orientée sur la création de valeur et de croissance pérenne. Il se situe donc dans une perspective de long-terme, notamment pour pouvoir générer cet impact positif et ce rendement, puis d’en rendre compte de manière transparente à l’investisseur. Dans le contexte actuel de prise de conscience des crises environnementales et sociales tout comme du nouveau rôle sociétal des acteurs privés, cette stratégie d’investissement a connu une croissance très rapide de l’ordre de 17% par an, ces 3 dernières années, d’après le GIIN. 50 milliards de dollars ont été investis en 2019 dans 11 000 projets d’impacts.

Le retour sur investissement

L’investissement d’impact peut impliquer un retour moins fort que celui d’investissement plus classique. Ce rendement réduit est accepté en échange justement d’un impact environnemental ou social positif important que l’organisation financée réalise avec le capital de l’investisseur. On parle de concessions:

« Some impact investors intentionally target below-market returns in order to achieve a specific type of impact, create a bridge between philanthropy and conventional investing, or catalyze other capital[4].»

Ce type d’investissement “à concessions” est le fait de fondations (par exemple la « Bill & Melinda Gates Foundation ou la Fondation Grameen – Crédit Agricole), de banques ou d’agences de développement (“DFI” Development Financial Institutions” par exemple l’AFD (Agence Française de Developpement) ou la BEI (Banque Européenne d’Investissement). Il peut concerner également des investisseurs privés qui voudrait “verdir” leur image, disposer d’une ligne “socialement responsable” ou compenser un impact négatif.

D’autres investissements d’impact conservent néanmoins un double objectif de résultat : ils doivent avoir cet impact environnemental ou social sans néanmoins de concession financière.  Dans l’étude réalisée pour le GIIN en novembre 2017 « Evidence on the Financial Performance of Impact Investments[5] », Abhilash Mudaliar et Rachel Bass démontrent néanmoins certains fonds privés peuvent obtenir des résultats financiers tout aussi compétitifs que ceux des fonds conventionnels

« Impact investors seeking market rate returns can achieve them. Across various strategies and asset classes, top quartile funds seeking market-rate returns perform at similar levels to peers in conventional markets. In many cases, median performance is also quite similar. »

Il faut noter enfin l’existence de contrats à impact social(ou obligations à impact social). Leur principe repose sur un accord entre pouvoirs publics, financeurs, organisme évaluateur et opérateur de terrain pour mettre en place une action sociale précise. Les quatre parties s'entendent sur un objectif de résultat, qui peut être social ou financier. En fait, l’investisseur finance un projet social et prend une plus grande partie du risque associé au projet. Si l'objectif est atteint, l'investisseur perçoit les intérêts, si l’objectif est dépassé, la rémunération est bonifiée, s’il n'est pas atteint, l'investisseur ne bénéficie pas d’un retour et perd son investissement. Ces instruments sont destinés à financer des programmes à vocation sociale et implique le milieu associatif. En France, l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) qui propose microcrédit et accompagnements pour développer une activité est la seule association à avoir bénéficié de ces contrats. Aux États-Unis, Goldman Sachs a été fortement critiqué pour des CIS destinés à financer des écoles, dont les objectifs (des tests scolaires) étaient soupçonnés d’être biaisés.

L’investissement d’impact repose ainsi sur l’idée que le marché peut corriger des dysfonctionnements et appuyer l’action publique, en adoptant une démarche vertueuse, qui génèrera un impact positif. Reste qu’il faut être capable de définir et d’évaluer cet impact, dans sa réalité et dans sa durabilité.

Un référentiel : les objectifs du développement durable

L’investissement d’impact s’appuie notamment sur les 17 objectifs de développement durable[6] (ODD) adoptés par l’ONU à atteindre avant 2030 comme l’éradication de la pauvreté, « la faim zéro », la santé pour tous, l’égalité hommes / femmes, l’éducation de qualité, l’énergie propre et abordable, la lutte contre le changement climatique, la consommation durable ou la paix. Pour atteindre ces objectifs, le financement nécessaire est estimé à 2500 milliards de dollars ! Face à ces besoins considérables, ces objectifs semblent d’ores et déjà hors de portée pour 2030, mais il apparaît évident que le secteur privé et la société civile ont un rôle à jouer, à côté des pouvoirs publics, dans l’investissement. C’est dans ce contexte qu’une autre notion est venue compléter le secteur de l’investissement d’impact : le financement mixte (ou blended finance) qui permet de joindre financement public et privé dans des investissement commun à destination des marchés émergents, afin de maximiser l’impact positif sur le terrain et d’obtenir un effet de levier particulièrement important. Cette idée développée par le World Economic Forum suscite le plus vif enthousiasme dans le secteur de la finance d’impact. Elle se heurte néanmoins à certaines difficultés très techniques comme la structuration de ces fonds ou l’alignement des objectifs.

La délicate question de la mesure d’impact

Si ce type d’investissement vise intentionnellement à obtenir un impact positif, encore faut-il être capable de le déterminer précisément : qu’est-ce concrètement qu’un impact positif ? Comment d’ailleurs l’évaluer réellement et comment mesurer précisément cet impact ?

Il faut en effet reconnaître que la notion d’impact positif demeure assez ambivalente : quel est l’impact réel d’un fonds qui financerait une société proposant des panneaux solaires pour l’éclairage de maisons en Afrique ? Quantifier certains effets en termes de réduction d’émission de CO2 semble relativement aisé. On détermine les quantités de CO2 économisées grâce à l’activité de l’entreprise, qu’on valoriserait alors par le prix de la tonne carbone. Sauf que l’impact dépend aussi du prix et du mode de commercialisation (location, crédit) de cette technologie, des publics visés.  De même, des panneaux fabriqués en Chine puis transportés par cargo, d’une piètre qualité qui ne permettrait pas une durée d’utilisation très longue aurait un impact carbone finalement négatif, bien qu’à première vue une telle initiative pourrait sembler pourtant positive… Dans le même ordre d’idée, comment mesurer l’impact d’un centre de soin par-delà le nombre de patients et mesurer la qualité réelle de soin, l’apport à la communauté ? Comment évaluer la microfinance qui prête certes à des entrepreneurs qui pourront alors exercer une activité ? Quelles sont les conditions de prêt et quelle qualité de vie est obtenue avec l’exercice de l’activité ?

La méthode la plus simple consisterait alors à commander des recherches et des audits : encore faut-il être capable de définir des normes et de collecter des données fiables de mesure quantitatives ESG (environnemental, sociale, gouvernance)… Des organisations indépendantes comme le GIIN (Global Impact Investing Network) mais également des institutions publiques comme l’OCDE tentent d’améliorer le processus de mesure de l’impact, d’autant plus qu’il peut être difficile d’effectuer des comparaisons entre les différents véhicules d’investissement qui utilisent des normes de reporting différentes.

« L'OCDE a proposé de définir l'investissement à impact social comme ciblant les principaux domaines sociaux, environnementaux et de développement qui aident les personnes et les pays qui en ont le plus besoin dans les régions mal desservies ou en développement, et de préciser que l'accent doit être mis en priorité sur la réalisation d'un impact mesurable. Toutefois, aucune définition de ce genre n'est appliquée universellement, et il y a peu de rigueur dans l'établissement des limites de ce qui devrait être considéré comme un investissement à impact. Il manque également des données et des outils d'évaluation comparables à l'échelle internationale[7]. »

Un investissement en plein développement

Malgré cette quantification difficile de ses effets réels, l’investissement d’impact est devenu un terme à la mode, une stratégie tendance avec un aspect fort d’image pour l’investisseur[8]. Cette stratégie est ainsi porteuse d’une intentionnalité, celle de mettre ou de remettre le marché au service de la société, de sortir de l’investissement axé uniquement sur la spéculation ou le profit à court-terme, pour redonner du sens à la finance.

De plus en plus d’entreprises ou d’institutions ont ainsi recours à l’impact investing. Début septembre, l'opérateur Orange a réussi sa première émission d'obligations durables d'un montant de 500 millions d'euros (plus de cinq fois sursouscrite). 60% des fonds seront consacrés à « des projets relatifs à l'efficacité énergétique et à l'économie circulaire », le reste étant dédié à « des projets d'inclusion numérique et sociale ». A la même période, Icade, la foncière de la Caisse des dépôts, a levé pour 600 millions d’euros d’obligations sociales (sursouscrites 10 fois), pour financer ses activités de santé. Dans le même ordre d’idée, des municipalités américaines ont récemment emprunté pour construire une usine de méthanisation, qui permettra ensuite aux camions poubelles de la zone urbaine de rouler au gaz…

Développé au moment où les taux d’intérêt étaient plus élevés, l’impact investing n’en demeure pas moins un outil de financement utile malgré un contexte où l’argent est devenu bon marché. Il permet en effet à des secteurs qui bénéficient d’une faible visibilité auprès des investisseurs d’accéder à des sources nouvelles et importantes de capitaux, notamment les entreprises sociales, celles de l’économie circulaire, certaines start-up dans des pays en voie de développement, des structures financières actives dans la microfinance, des institutions éducatives ou sanitaires.  

La définition de l’impact investing reposant avant tout sur l’intentionnalité et sur l’impact positif permet aujourd’hui de couvrir un large spectre de financement. Dans ce sens, un fonds d’investissement qui entrerait au capital d’une entreprise, qui se projetterait sur le temps long et la valeur à long terme (tout le contraire des fonds capitalistes qui cherche à maximiser leur ROI par la revente, la découpe ou les licenciements) financerait en fait l’économie réelle et aurait un impact positif.  Dans le même ordre d’idée, des projets de LBO social ont émergé, permettant au fonds acquéreur d’associer les salariés en leur accordant des parts et en transformant l’entreprise en coopérative. Dans ce modèle, l’investisseur sacrifie le retour le plus élevé mais bénéficie du plein engagement du personnel et crée de même un impact positif en termes d’emploi.  La réponse à la financiarisation de l’économie, considérée comme l’une des dérives les plus négatives pour la société, ne passe peut-être pas forcément par moins de finance, mais plutôt par une finance mieux-disante, impactante dans laquelle l’Etat aurait pleinement un rôle d’incitateur à travers par exemple la régulation et la fiscalité.  C’est tout le débat qui s’ouvrira dans les prochaines années avec l’essor de la finance d’impact.

 

Frédéric Ruaz

 

[1] D’après l’étude 2020 du GIIN (Global Impact Investing Network) www.thegiin.org

[2] https://www.rockefellerfoundation.org/report/impact-investments-an-emerg...

[3] A comparer au 100 000 milliards de dollars que représentent le marché global des obligations.

[4] https://thegiin.org/research/publication/financial-performance

[5] https://thegiin.org/research/publication/financial-performance

[6] https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-...

[7] https://www.oecd.org/development/social-impact-investment-2019-978926431...

[8] L'investissement d'impact est réservé à des investisseurs professionnels. Il existe quelques rares fonds accessibles au grand public, citons notamment la SICAV LMDF (Luxembourg Microfinance Development Fund) ou en souscrivant au capital de la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l'Investissement). 

Frédéric Ruaz

 

[1] D’après l’étude 2020 du GIIN (Global Impact Investing Network) www.thegiin.org

[2] https://www.rockefellerfoundation.org/report/impact-investments-an-emerg...

[3] A comparer au 100 000 milliards de dollars que représentent le marché global des obligations.

[4] https://thegiin.org/research/publication/financial-performance

[5] https://thegiin.org/research/publication/financial-performance

[6] https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-...

[7] https://www.oecd.org/development/social-impact-investment-2019-978926431...

[8] L'investissement d'impact est réservé à des investisseurs professionnels. Il existe quelques rares fonds accessibles au grand public, citons notamment la SICAV LMDF (Luxembourg Microfinance Development Fund) ou en souscrivant au capital de la SIDI (Solidarité Internationale pour le Développement et l'Investissement). 

Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Alternatives Economiques
Lieux
Sommaire

Comment mettre la finance au service de l’humain ?

Thématiques liées
Code de classement
AR-RUAZ2020
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-RUAZ2020-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2020
Jour d'édition
4
Date d'édition
04/10/2020
Mois d'édition
Octobre

Bienvenue dans le monde du capital à risque « social »

Soumis par Anonyme le

BNP Paribas Fortis lance son premier « social impact bond » en Flandre. Un produit financier dont   la performance est conditionnée à son impact positif sur la société. Une démarche quasi inédite chez nous.

Type de support
Type de document
Editeur
Le Soir
Lieux
Thématiques liées
Code de classement
AR-LESO2020
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
AR-LESO2020-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2020
Jour d'édition
5
Date d'édition
05/03/2020
Mois d'édition
Mars

Quelle économie pour la transition (1/2)

Soumis par Anonyme le

Si le concept de transition semble clair pour certains, il en existe de nombreuses définitions. Les clivages se trouvent généralement autour du concept de la durabilité au sens fort ou au sens faible. Une différence qui a des implications sur la façon dont est repensée l’économie. Cette analyse vise à définir ces termes.

En quelques mots :

  • Le terme de transition semble faire sens pour un nombre croissant d’individus, mais ne fait pas consensus au sein de la communauté de chercheurs.
  • La durabilité au sens faible considère que les capitaux naturels et humains sont « parfaitement substituables ».
  • La durabilité au sens fort considère que les capitaux humains ne sont pas substituables aux capitaux naturels.
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Réseau Financité
Lieux
Code de classement
FA-BERE2019
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
FA-BERE2019-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2019
Jour d'édition
26
Date d'édition
26/09/2019
Mois d'édition
Septembre

Synthèse sur la mesure de l'impact social des entreprises sociales

Soumis par Anonyme le
Type de support
Lieux
Thématiques liées
Code de classement
PI-OCDE2015
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
PI-OCDE2015-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2015
Date d'édition
2015

Et la santé, ça va?

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Jean-Claude Garot
Thématiques liées
Code de classement
RV-POUR2018
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
RV-POUR2018-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2018
Date d'édition
03/2018
Mois d'édition
Mars

Pour ne plus compter sans elles!

Soumis par Anonyme le
Type de support
Auteur(s)
Editeur
Anne Boulvin
Thématiques liées
Code de classement
PI-VIEF2016
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
PI-VIEF2016-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2016
Date d'édition
04/2016
Mois d'édition
Avril

Point sud - les études du CNCD

Soumis par Anonyme le
Type de support
Type de document
Auteur(s)
Editeur
Arnaud Zacharie
Code de classement
RV-CNCD2015
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
RV-CNCD2015-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2015
Date d'édition
06/2015
Mois d'édition
Juin

Contre l'allocation universelle

Soumis par Anonyme le
Type de support
Auteur(s)
Editeur
Lux éditeur
Lieux
ISBN
978-2-89596-239-7
Thématiques liées
Code de classement
OC-ZAMO2016
Indice du code de classement
1
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
OC-ZAMO2016-1
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2016
Date d'édition
09/2016
Mois d'édition
Septembre

Orientation stratégique du projet "VISES" approche des théories et pratiques

Soumis par Anonyme le
Type de support
Thématiques liées
Code de classement
PI-INTE2017
Indice du code de classement
2
Numéro de classement dans la bibliothèque ou code de rangement
PI-INTE2017-2
Cocher cette case pour générer un nouveau code lors de l'enregistrement de ce contenu
Désactivé
Année d'édition
2017
Date d'édition
09/2017
Mois d'édition
Septembre