Résumé En fonction de l'ensemble des indicateurs belges du Plan 'Action National Inclusion Sociale, nous avons examiné la possibilité d'élaborer une série d'indicateurs valides et fiables relatifs aux situations d'endettement problématique et au surendettement en prenant pour base l'enquête SILC belge. Comme indicateurs de base pour l'identification de situations d'endettement problématique, nous proposons deux variables, à savoir d'une part le pourcentage de personnes qui vivent au sein de ménages se trouvant au moins par deux fois en défaut de paiement pour des factures d'électricité, d'eau ou de gaz, pour un loyer ou un emprunt hypothécaire ou pour des soins de santé et, d'autre part, le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages se retrouvant (encore plus) précarisés suite au remboursement de crédits à la consommation. Peuvent en outre être utilisés comme indicateurs de soutien: le pourcentage de personnes qui considèrent ces remboursements comme une lourde charge, l'augmentation de l'écart de pauvreté moyen total après remboursement de crédits à la consommation ainsi que le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages consacrant plus de 20 pour cent de leurs revenus à de tels remboursements. Les indicateurs de base proposés pour les situations d'endettement problématique identifient 5 à 6 pour cent de la population comme ayant un endettement problématique et désignent dans une large mesure les mêmes groupes à risque. Ces groupes sont les suivants: enfants, jeunes et personnes de moins de 50 ans, chômeurs et autres inactifs, célibataires et divorcés, locataires, personnes faisant partie d'un ménage dont le chef est faiblement scolarisé, ménages à taux d'emploi limité avec enfants à charge, familles monoparentales et familles comptant trois enfants ou plus. Ont aussi davantage de risques d'endettement problématique: personnes à faible revenu (premier ou deuxième quintile), personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale (ou la Région Wallonne) et dans des zones urbaines. Le profil des personnes précarisées par des crédits à la consommation correspond largement à celui des personnes précarisées en général (uniquement en raison de leur revenu), mais il y a aussi des différences notables. L'endettement problématique est pratiquement inexistant chez les personnes âgées (au-delà de 65 ans). Les ménages avec enfants courent, quant à eux, un risque élevé de précarité.

TABLE DES MATIÈRES Introduction : objectifs et limitations de l'étude1 1 Contrats de crédit enregistrés3 1.1. Parts représentées par les différents types de crédits 3 1.2. Caractéristiques des types de crédits5 1.2.1. Montants 5 1.2.2. Durées 7 1.2.3. Fréquence de remboursement 9 1.2.4. Nombre et sexe des débiteurs 10 1.2.5. Année de début 14 1.2.6. Dispensateurs de crédit14 2 Personnes enregistrées 21 2.1. Sexe et âge21 2.2. Nombre et type de contrats de crédit et nombre de dispensateurs de crédit23 3 Comportement en matière d'emprunt et de remboursement et caractéristiques des personnes de référence25 3.1. Âge 25 3.2. Domicile 29 4 Conclusion 37 Liste des abréviations 39 Annexe 1 : remarques méthodologiques 41 Annexe 2 : tableaux et graphique relatifs aux résultats de l'analyse45 Annexe 3 : calcul des pourcentages de défaut de paiement corrigés pour la durée et le délai de conservation 61 Bibliographie 65

Table des matières Principales évolutions en 2007 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats et défauts de paiement en cours 20 2.1 Par type de crédit 20 2.2 Selon l'âge du contrat 22 2.3 Prêts à tempérament: par catégorie de prêteur 24 2.4 Ventes à tempérament: par catégorie de prêteur 25 2.5 Crédits-bails: par catégorie de prêteur 26 2.6 Ouvertures de crédit: par catégorie de prêteur 27 2.7 Crédits hypothécaires: par catégorie de prêteur 28 2.8 Ventilation du nombre de contrats entre établissements de crédit et autres institutions 29 3. Nouveaux contrats et défauts de paiement par année 30 3.1 Par type de crédit 30 3.2 Par durée du contrat 32 3.3 Proportion de contrats avec défaut de paiement 34 3.4 Proportion de défauts de paiement non régularisés 36 4. Personnes 38 4.1 Par nombre de contrats 38 4.2 Par type de crédit 40 4.3 Par catégorie d'âge 42 4.4 Par arrondissement administratif et province 44 5. Avis de règlement collectif de dettes 48 5.1 Par arrondissement judiciaire 48 5.2 Par situation du règlement collectif de dettes 49 5.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 50 5.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 50 6. Consultations par les prêteurs 51 6.1 Consultations individuelles 51 6.2 Consultations groupées 51 6.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 52 7. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 52 Notice méthodologique 53 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 59

Table des matières Principales évolutions en 2006 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats 20 2.1 Ventilation par type de crédit 20 2.2 Prêts à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 22 2.3 Ventes à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 24 2.4 Crédits-bails: ventilation par catégorie de prêteur 26 2.5 Ouvertures de crédit: ventilation par catégorie de prêteur 28 2.6 Crédits hypothécaires: ventilation par catégorie de prêteur 30 3. Personnes 32 3.1 Ventilation par nombre de contrats 32 3.2 Ventilation par type de crédit 34 3.3 Ventilation selon la catégorie d'âge 36 3.4 Ventilation par arrondissement administratif et province 38 4. Avis de règlement collectif de dettes 42 4.1 Répartition par arrondissement judiciaire 42 4.2 Ventilation par situation du règlement collectif de dettes 43 4.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 44 4.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 44 5. Consultations par les prêteurs 45 5.1 Consultations individuelles 45 5.2 Consultations groupées 45 5.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 46 6. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 46 Notice méthodologique 47 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 50

Table des matières Introduction: principales évolutions en 2005 7 Statistiques 11 1. Synthèse 12 1.1 Nombre de personnes et de contrats 12 1.2 Evolution annuelle 14 2. Contrats 16 2.1 Ventilation par type de crédit 16 2.2 Prêts à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 18 2.3 Ventes à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 20 2.4 Crédits-bails: ventilation par catégorie de prêteur 22 2.5 Ouvertures de crédit: ventilation par catégorie de prêteur 24 2.6 Crédits hypothécaires: ventilation par catégorie de prêteur 26 3. Personnes 28 3.1 Ventilation par nombre de contrats 28 3.2 Ventilation par type de crédit 30 3.3 Ventilation selon la catégorie d'âge 32 3.4 Ventilation par arrondissement administratif et province 34 4. Avis de règlement collectif de dettes 38 4.1 Répartition par arrondissement judiciaire 38 4.2 Evolution annuelle 39 5. Consultations par les prêteurs 40 5.1 Consultations individuelles 40 5.2 Consultations groupées 40 5.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 41 6. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 41 Notice méthodologique 43 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 47

TABLE DES MATIERES __________ 1. PRINCIPALES EVOLUTIONS EN 2004 1 2. STATISTIQUES 2.1 SYNTHÈSE 2.1.1 Nombre de personnes et de contrats enregistrés 6 2.1.2 Evolution annuelle du nombre de personnes et de contrats enregistrés 8 2.2 CONTRATS ENREGISTRÉS 2.2.1 Ventilation des contrats par type de crédit 10 2.2.2 Prêts à tempérament: répartition par catégorie de participants 12 2.2.3 Ventes à tempérament: répartition par catégorie de participants 14 2.2.4 Créditsbails: répartition par catégorie de participants 16 2.2.5 Ouvertures de crédit: répartition par catégorie de participants18 2.2.6 Crédits hypothécaires: répartition par catégorie de participants20 2.3. PERSONNES ENREGISTRÉES 2.3.1 Répartition par nombre de contrats enregistrés 22 2.3.2 Ventilation par catégorie d'âge des personnes enregistrées 24 2.3.3 Répartition par arrondissement administratif et province des personnes enregistrées26 2.4 AVIS DE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ENREGISTRÉS 2.4.1 Répartition par arrondissement judiciaire30 2.4.2 Evolution annuelle 31 2.5 CONSULTATIONS PAR LES PRÊTEURS32 2.6 DIFFUSION D'INFORMATIONS AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 33 3. NOTE METHODOLOGIQUE 34 4. ANNEXE: FICHIER DES "ENREGISTREMENTS NON RÉGIS" 4.1 Description du fichier des "Enregistrements non régis37 4.2 Bref aperçu chiffré 39 4.3 Liste des participants au fichier des "Enregistrements non régis" 40

Un Observatoire du surendettement pour la Flandre p.6 Pouvoir d'achat, consommation et revenus modestes p.9 Le nouveau site de l'OCE p.10 Archime'd et Finaref : un partenariat inédit p.11 Un peu psy, le médiateur de dettes? p.22 L'hypothèque inversée selon Test-Achats Inclusion sociale et financière : entre responsabilité individuelle et collective p.25 Les dettes de couple : la cohabitation légale et l'union libre p.28 Quel soutien aux indépendants en difficulté ?p.28