Table des matières
1. Le contexte et la pertinence de l’étude ................................................. 1
2. Qu’entend-on par dettes, situations d’endettement, surendettement et
situations d’endettement problématique?............................................ 3
3. Données et méthode adoptée ............................................................... 6
3.1. Données SILC .................................................................................6
3.2. Validation .......................................................................................9
3.3. Focalisation sur les dettes de consommation et les défauts de paiement9
3.4. Ménages et individus......................................................................10
4. Qui contracte des crédits (à la consommation)? ................................. 11
4.1. Comment les crédits à la consommation sont-ils répartis dans la
population? ............................................................................................11
4.2. Qui contracte (ne contracte pas) des crédits à la consommation et/ou des
emprunts hypothécaires?.........................................................................21
4.3. Quel est le rapport remboursement/revenu pour quel type de ménage?26
5. Indicateurs de situations d’endettement problématique ..................... 27
5.1. Introduction..................................................................................27
5.1.1. Présentation des indicateurs de situations d’endettement
problématique...................................................................................27
5.1.2. Indicateurs relatifs aux conséquences de situations d’endettement
problématique...................................................................................28
5.2. Indicateur 1: Pourcentage de personnes (encore plus) précarisées suite
au remboursement d’un crédit à la consommation ......................................29
5.2.1. Problèmes posés par les périodes de référence ...........................29
5.2.2. Problèmes posés par le montant du remboursement ..................31
5.3. Indicateur 2: Pourcentage de personnes (encore plus) précarisées en
raison de crédits à la consommation après remboursement des charges
d’habitation............................................................................................33
5.4. Indicateur 3: Augmentation de l’écart de pauvreté après remboursement
de crédits à la consommation ...................................................................35
5.5. Indicateur 4: Pourcentage de personnes qui vivent dans un ménage pour
lequel le rapport remboursement de crédits à la consommation/revenu du
ménage est supérieur à 20% ...................................................................37
5.6. Indicateur 5: Pourcentage de personnes qui vivent dans un ménage
considérant le remboursement de crédits à la consommation comme étant une
lourde charge.........................................................................................39
5.7. Indicateur 6: Pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages se
trouvant au moins par deux fois en défaut de paiement pour des services de
base ...................................................................................................41
5.8. Indicateur 7: Pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages se
trouvant au moins par deux fois en défaut de paiement pour un ou plusieurs
services de base ....................................................................................44
5.9. Indicateur 8: Retards de paiement pour des crédits à la consommation 47
5.10. Indicateur 9: Pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages
touchés par la coupure ou la restriction de la fourniture d’électricité, d’eau ou
de gaz...................................................................................................47
5.11. Liste récapitulative des indicateurs d’endettement problématique ........49
iv
6. Quel est le profil de la population se trouvant aux prises avec une
situation d’endettement problématique ou de surendettement ?........ 51
6.1. Quels sont les ménages (encore plus) précarisés suite au remboursement
de crédits à la consommation? ................................................................51
6.2. Différences de profil des personnes (encore plus) précarisées suite au
remboursement de crédits à la consommation? ..........................................55
6.3. Le profil de la population ayant des arriérés de paiement pour des
services de base .....................................................................................62
6.4. Faible superposition entre les groupes identifiés par les deux indicateurs
de base .................................................................................................64
6.5. Lien des deux indicateurs de base avec la précarité d’existence...........65
7. Conclusion et synthèse ....................................................................... 67
8. Bibliographie ...................................................................................... 73
Annexes
Editeur
SPF Sécurité sociale
Sommaire
Résumé En fonction de l'ensemble des indicateurs belges du Plan 'Action National Inclusion Sociale, nous avons examiné la possibilité d'élaborer une série d'indicateurs valides et fiables relatifs aux situations d'endettement problématique et au surendettement en prenant pour base l'enquête SILC belge. Comme indicateurs de base pour l'identification de situations d'endettement problématique, nous proposons deux variables, à savoir d'une part le pourcentage de personnes qui vivent au sein de ménages se trouvant au moins par deux fois en défaut de paiement pour des factures d'électricité, d'eau ou de gaz, pour un loyer ou un emprunt hypothécaire ou pour des soins de santé et, d'autre part, le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages se retrouvant (encore plus) précarisés suite au remboursement de crédits à la consommation. Peuvent en outre être utilisés comme indicateurs de soutien: le pourcentage de personnes qui considèrent ces remboursements comme une lourde charge, l'augmentation de l'écart de pauvreté moyen total après remboursement de crédits à la consommation ainsi que le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages consacrant plus de 20 pour cent de leurs revenus à de tels remboursements. Les indicateurs de base proposés pour les situations d'endettement problématique identifient 5 à 6 pour cent de la population comme ayant un endettement problématique et désignent dans une large mesure les mêmes groupes à risque. Ces groupes sont les suivants: enfants, jeunes et personnes de moins de 50 ans, chômeurs et autres inactifs, célibataires et divorcés, locataires, personnes faisant partie d'un ménage dont le chef est faiblement scolarisé, ménages à taux d'emploi limité avec enfants à charge, familles monoparentales et familles comptant trois enfants ou plus. Ont aussi davantage de risques d'endettement problématique: personnes à faible revenu (premier ou deuxième quintile), personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale (ou la Région Wallonne) et dans des zones urbaines. Le profil des personnes précarisées par des crédits à la consommation correspond largement à celui des personnes précarisées en général (uniquement en raison de leur revenu), mais il y a aussi des différences notables. L'endettement problématique est pratiquement inexistant chez les personnes âgées (au-delà de 65 ans). Les ménages avec enfants courent, quant à eux, un risque élevé de précarité.
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