En 2022, l’inflation en forte hausse et la crise énergétique ont impacté le budget des ménages. Certains ont vu leurs difficultés financières s’accentuer ; d’autres, dont le budget était jusque-là en équilibre, connaissent des situations d’endettement problématique, voire de surendettement. Pour autant, peu d'entre eux poussent les portes des les services de médiation de dettes.

Y a-t-il un changement de profil des bénéficiaires de la médiation de dettes amiable et judiciaire?
Pourquoi les ménages en difficulté financière ne poussent-ils pas la porte des services de médiation de dettes?

Force est de constater que des puissances (parfois) contraires s'exercent dans les plaines de la médiation amiable, puisqu'on retrouve, dans cet espace où devrait prévaloir la collaboration, des snipers isolés qui peuvent tirer en tous sens : à savoir, certains créanciers qui forts de leurs privilèges et garanties peuvent réduire à néant les négociations en cours et le travail accompli.

Cette possibilité, pour ces francs-tireurs, d’aggraver la situation rend la médiation amiable très fragile, voire inopérante dans les situations les plus délicates. Il est en effet assez troublant de constater que la médiation amiable, telle qu’elle (n')est (pas) organisée actuellement offre une prime aux créanciers les moins coopérants, les moins disposés à négocier. Quelles améliorations pourrait-on dès lors envisager pour aménager la procédure afin de la rendre plus attrayante et plus performante pour toutes les parties prenantes et pour éviter de devoir passer à une procédure beaucoup plus lourde et onéreuse, la médiation judiciaire ?

La médiation de dettes amiable, telle qu'on la connaît en Belgique, repose par essence sur le bon vouloir des parties prenantes, puisque que le cadre de cette intervention est non-contraignant. Dans la plupart des cas, elle se situe en amont de la médiation judiciaire, seconde étape nécessaire quand le médiateur n'aboutit pas à un accord entre les parties. En phase amiable donc, on peut légitimement s'interroger sur la manière dont les intérêts des diverses parties prenantes ont été pris en compte, et, dès lors, s'interroger sur les changements susceptibles de rendre le dispositif encore plus attrayant pour tout le monde, ce qui ne manquerait pas d'en impacter positivement l'efficacité !

L'article se trouve dans la revue Échos du crédit et de l'endettement n°45 disponible sur le présentoir.