Depuis quelques mois, les citoyens du monde, notamment dans notre pays ont la douleur de découvrir ce qu'est devenu le métier de banquier. Traditionnellement, celui-ci se targue d'être un rouage essentiel de l'économie. D'un côté, il permet aux épargnants de préserver et de faire fructifier leur épargne. De l'autre il transforme cet argent en prêt pour les agents économiques que sont les ménages, les entreprises et les organisations publiques et privées. Ce mécanisme paraissait fluide et sans défaut, au service de tous et de chacun. Mais, au fil du temps, l'image d'Epinal s'est peu à peu écornée.

Au début des années '80, des organisations religieuses et des ONG se sont inquiétées du fait que leur épargne pouvait être utilisée en Afrique du Sud, en appui au régime de l'apartheid. C'est que les banques sont bien peu disertes sur la manière dont elles transforment notre épargne. Lentement, les consciences se sont éveillées et les clients des institutions bancaires ont réalisé que placer de l’argent n’est pas un geste neutre. Cette dynamique ne va cesser de se renforcer dans le courant des années 1990 et une autre dimension est apportée à l’investissement éthique. Il ne s’agit plus simplement d’exclure des entreprises en fonction de leurs activités, mais bien de mieux décortiquer leurs modes de fonctionnement afin d’encourager les meilleures de chacun des secteurs. Les firmes sont comparées entre elles sur différents indicateurs – système de « best-in-class »(1) —, puis sélectionnées en vertu de leur engagement envers la société (2).

Il n'empêche, en avril 2004, on se rend compte que du travail reste à faire pour responsabiliser le monde bancaire: un rapport d’enquête est publié par Netwerk Vlaanderen au sujet des investissements de cinq grandes banques actives en Belgique (Axa, Fortis, Dexia, ING et KBC) dans les industries qui fabriquent des armes « controversées » : mines antipersonnel, bombes à fragmentation, bombes à uranium appauvri ou armes nucléaires. Ce rapport démontre que, directement ou indirectement, ces cinq institutions financières avaient des liens financiers avec 13 entreprises de ce secteur, à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Face à ce constat, les clients/épargnants de ces banques leur ont demandé de se retirer de tout investissement ou financement dans de telles entreprises et d’élaborer et de mener une politique qui interdise tout lien financier futur de ce type.

Mais, plus largement, la question posée est celle de l’information et du contrôle dont bénéficient les clients/épargnants à l’égard des investissements et des financements accordés par leur banque non seulement dans l’industrie de l’armement mais aussi dans d’autres entreprises peu soucieuses du respect des droits humains et de l’environnement : que fait ma banque de mon argent ? Celle-ci ne doit-elle pas informer clairement, honnêtement et complètement ses clients de sa politique d’investissement et rendre public son portefeuille d’investissements et de financements ?

Par ailleurs, au milieu des années '90, avec la chute de la banque Barings, on s'est rendu compte qu'une banque aussi ancienne et prestigieuse pouvait tomber en faillite parce qu'un de ses traders a fait des placements hasardeux, en dehors de tout contrôle. Durant les années suivantes, dans un paysage belge où tout acteur financier public avait disparu, emporté par la vague néo-libérale, il a fallu constater que non seulement l'accès à un crédit adapté mais aussi l'accès à un simple service bancaire de base (avoir un compte courant, disposer d'une carte de débit, ...) n'étaient plus garantis à qui ne montrait pas patte blanche, à savoir ne justifiait pas de suffisamment de revenus pour se montrer intéressant pour la banque (3).

Car, entre-temps, les banquiers s'étaient trouvés une activité bien plus rémunératrice que les crédits – que certains, en privé, avouaient ne plus trop pousser -, à savoir les commissions sur les placements financiers. Côté crédit, outre la pratique de la titrisation (4) qui a permis de disperser le risque loin de tout contrôle régulatoire, on appliqua les fameux systèmes de « scoring », dans lequel les données de l'emprunteur sont passées à la moulinette standardisée d'un ordinateur, quelle que soit la relation de confiance qu'aurait pu développer l'agent bancaire avec son client (5). Combien de fois les travailleurs du secteur ne se sont-ils pas sentis profondément mal à l'aise d'être devenus des auxiliaires d'une course effrénée au profit, bien loin de cette vocation de confidents des clients, où la confiance était le maître mot d'une relation réussie. Et Dieu sait si ce sentiment de mal-être était encore plus perceptible chez les employés issus des banques publiques ou coopératives.

La crise financière a, sans ambiguïté, montré les limites d'un modèle de ce type, qui n'était ni suffisamment transparent, ni suffisamment contrôlé pour être durable. On est bien loin de l'image d'Epinal évoquée plus haut. Est-ce pour autant une fatalité ? D'autres modèles, parfaitement viables, existent: celui de la caisse d'épargne qui reste un modèle dominant dans des pays comme l'Espagne ou l'Allemagne, la banque postale qui s'avère une success story dans un pays comme la Nouvelle-Zélande (6), des banques coopératives comme la future banque éthique européenne qui naîtra de la fusion de Banca Etica en Italie, de Fiare en Espagne et de la NEF en France, ou encore des banques spécialisées dans le développement durable comme Triodos et des coopératives de crédit comme Crédal.

Sortir de la crise bancaire belge par le haut ne paraît possible qu'à la condition d'en revenir au métier de base, récolter l'épargne pour octroyer des crédits, et se donner des objectifs précis. Bien sûr, créer de la valeur financière – on ne parle plus que de cela ces derniers jours, comme aux meilleures heures de la finance casino – mais aussi poursuivre l'intérêt général de trois manières : en assurant le développement local par une politique de crédit appropriée, en garantissant l'inclusion financière de tous par une offre de produits simples et adaptés et en favorisant le développement durable par l'intégration de critères sociaux et environnementaux dans les politiques de crédit et de placement. La banque, dans cette conception, devient un vrai service d'intérêt général, qu'il appartient aux pouvoirs publics d'assumer ou de confier à un opérateur externe. Soit donc la création d'une banque publique, soit une initiative qui s'inspire de la diversité des solutions bancaires évoquées plus haut pour fonder un projet pluriel et novateur où seraient impliqués, aux côtés des pouvoirs publics, d'autres acteurs qui sont issus de la société civile (syndicats, ONG, congrégations religieuses, entreprises d'économie sociale, universités, mutuelles, ...) et dont la finalité sociale fonderait celle de cette banque d'intérêt général.

Que peut faire le citoyen devant un tel enjeu qui peut paraître le dépasser ? Nous l'avons vu, c'est lui qui, au travers de ses indignations et de sa volonté de changement, a permis de nourrir la réflexion pour une plus grande responsabilité du monde bancaire. C'est encore lui qui a aujourd'hui les cartes en main pour construire une banque d'intérêt général: des cartes politiques pour peser sur les choix des pouvoirs publiques, sociales pour convaincre les acteurs de la société civile et, bien sûr, consuméristes car, en fin de compte, c'est lui qui choisi sa banque.

Michel Genet,
Bernard Bayot, 

1. Méthode de sélection qui consiste à ne retenir, dans le portefeuille d'investissement d'un produit financier éthique et solidaire et pour un secteur donné, que les entreprises les plus avancées sur le plan de la responsabilité sociale.

2. Annika Cayrol, « Le développement durable appliqué au secteur bancaire : la crise actuelle peut-elle avoir un effet bénéfique ? », FINANcité Cahier, n° 9, Réseau Financement Alternatif, novembre 2008.

3. Bernard Bayot, Élaboration d'un service bancaire universel - 1ère partie : l'accès ou le maintien d'un compte bancaire, Réseau Financement Alternatif, janvier 2001, http://www.rfa.be/files/Synthesesbbfr.pdf.

4. La titrisation est l'émission de titres représentant une société spécialement créée pour acheter le portefeuille de crédit d'un organisme prêteur, titres qui sont destinés à être cédés à des investisseurs.

5. Olivier Jérusalmy, « Credit scoring : une approche objective dans l'octroi de crédit ? », FINANcité Cahier, n°10, Réseau Financement Alternatif, novembre 2008; « Credit scoring : décryptage d'une pratique discriminante... et discriminatoire ? », FINANcité Cahier, n°10, Réseau Financement Alternatif, novembre 2008.

6. Bernard Bayot, « L'interventionnisme public dans la finance», Réseau Financement Alternatif, décembre 2008.

La crise financière qui a éclaté l’année dernière a au moins eu un mérite : celui de mettre à bas le mythe d’une finance désincarnée, qui semblait flotter, indifférente à la pesanteur, se moquant de l’activité des hommes et de leurs préoccupations. On affirmait même, sans rire, que cette finance créait de la richesse par elle-même. Une sorte de pierre philosophale des temps modernes ! La réalité est évidemment différente et l’éclatement de la bulle financière en a fourni une éclatante démonstration.

Parmi les questions que la crise a mises en évidence figure celle de la recherche du profit qui, pratiquée sans retenue, nous a conduits à l’impasse. Revient dès lors au goût du jour une autre approche de la finance, qui entend traiter l’argent et ses multiples facettes (épargne, investissement, crédit, gestion d’un compte) non plus sous un angle de stricte rentabilité économique, mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité. Comprenons l’éthique comme un ensemble de règles morales et de conduite qui vont guider notre comportement professionnel ou personnel, et la solidarité comme la conscience d’une responsabilité et d’intérêts communs au point d’entraîner, pour les uns, l’obligation morale de porter assistance aux autres. Une finance qui est soumise à l’intérêt général plutôt que de lui porter atteinte, voilà une idée qui sonne tendance dans cette atmosphère post-crise. Pourtant, la réflexion et les pratiques relatives à l’éthique et à la solidarité financières ne datent pas d’hier mais sont, au contraire, ancrées dans notre tradition économique et sociale.

Aux origines

L’éthique, essentiellement religieuse, a très tôt été introduite dans les pratiques d’investissement. Les investisseurs religieux de confession juive, chrétienne et islamique ainsi que de nombreuses cultures indigènes ont longtemps mêlé argent et morale, prenant en considération les conséquences de leurs actions économiques et refusant les investissements qui entraient en contradiction avec leurs convictions profondes.
Ce fondement religieux, qui est loin d’avoir totalement disparu aujourd’hui, s’est arrimé, dans le contexte des États-Unis des années 1970, à un fondement beaucoup plus large, davantage citoyen et politique, qui trouve son origine dans les bouleversements sociaux et culturels des années 1960, en particulier les mouvements de lutte pour les droits civiques, les mouvements féministes, consuméristes, environnementalistes ou encore le mouvement de contestation contre la guerre au Vietnam. Ces préoccupations ont donné naissance à une véritable conscience publique au sujet des problèmes sociaux, environnementaux et économiques ainsi que de la responsabilité des entreprises à leur égard (1).

La composante solidaire est, quant à elle, davantage liée à la difficulté que certaines couches de la population rencontrent pour accéder à un crédit adapté. Dès le XIXe siècle, la crise économique de 1847-1848 a entraîné l’émergence de différents modèles de crédit populaire. D’abord une forme de crédit mutuel est née dans le monde rural à une époque où l’émancipation paysanne eut pour conséquence une liberté et une autonomie économiques telles qu’elles n’avaient encore jamais existé. Comme la population rurale était totalement inexpérimentée en matière économique, elle tomba très vite aux mains d’usuriers sans scrupules, s’endetta immodérément, perdit ainsi ses propriétés et sombra dans la misère. Pour lutter contre les méfaits de l’usure et la gravité de l’endettement des paysans, Friedrich Wilhelm Raiffeisen créa en Rhénanie, le 1er décembre 1849, la première véritable société de crédit aux agriculteurs, la « Société de secours aux agriculteurs impécunieux de Flammersfeld ». Son intuition était que la charité ne permettrait pas d’améliorer durablement le sort des gens mais qu’il fallait apprendre aux pauvres à se prendre en mains. Point de charité, mais l’auto-assistance.
Les caisses Raiffeisen vont se multiplier, fondées sur les quatre principes suivants :

• opérer dans une région limitée, telle une commune ou une paroisse,
• redistribuer l’épargne locale sur place,
• octroyer des crédits à moyen terme (plusieurs années) et à faible taux d’intérêt,
• se baser sur la responsabilité individuelle, solidaire et illimitée de tous les membres de la caisse.

C’est sur ce modèle qu’en 1892 sera créée la première des caisses Raiffeisen en Belgique. Celles-ci se développeront ensuite, essentiellement en Flandre, pour devenir CERA près d’un siècle plus tard (2).
La deuxième forme de crédit populaire est davantage urbaine. Peut-être sous l’influence de Hermann Schulze-Delitzch qui est, avec Raiffeisen, le promoteur du crédit populaire en Allemagne au XIXe siècle, apparaissent dès 1864, sous la direction de personnalités libérales de la région liégeoise, comme L. d’Andrimont et A. Micha, des banques populaires, associations de crédit mutuel qui ont pour objectif de permettre l’accès au crédit des couches sociales moyennes ou populaires, restées étrangères au développement de la banque dans le deuxième tiers du XIXe siècle.

Les banques populaires essaiment : 9 sont créées de 1864 à 1873, 11 de 1874 à 1892, elles réunissent 14 000 sociétaires en 1899. Fruits d’une deuxième vague coopérative, les sociétés d’assurance et d’épargne voient le jour dès la fin du XIXe : la Prévoyance Sociale, Coop-Dépôts (CODEP), les Assurances Populaires, la Coopérative Ouvrière de Banque (COB), qui deviendra ensuite la BACOB, constitueront très vite l’épine dorsale des mouvements socialiste et chrétien. En 1908, les banques populaires sont au nombre de 45 dont 34 comptent 24 000 adhérents. Ce n’est que durant la période d’entre-deux-guerres que ce secteur touchera le monde ouvrier par la multiplication des caisses d’épargne liées au mouvement ouvrier, tant socialiste que chrétien (3).
Face à l’exclusion bancaire, les pouvoirs publics ne sont pas en reste. Le 8 mai 1850 est adoptée une loi qui institue une caisse générale de retraite, auprès de laquelle des personnes prévoyantes peuvent se constituer une petite pension pour leurs vieux jours, au moyen de versements volontaires, sous garantie de l’État. Ensuite, la loi du 16 mars 1865 créera la Caisse générale d’épargne, avant que les deux institutions ne fusionnent sous le nom de Caisse générale d’épargne et de retraite (CGER). La création de la CGER constitue une intervention frappante de l’État libéral de l’époque dans le domaine des caisses d’épargne. Les libéraux doctrinaires, avec Frère-Orban comme chef de file, défendaient en effet cette mesure interventionniste d’un point de vue idéologique, politique et surtout financier et économique. Ils arguaient avant tout en faveur de la création d’un climat propice aux investissements par l’élargissement du crédit, au profit de la bourgeoisie (4).

Jusqu’à la fin des années 1950, la CGER jouira d’un quasi-monopole de fait dans la collecte de la petite épargne. Avec la modernisation des techniques de gestion (notamment, la création de réseaux de terminaux bancaires), la politique d’expansion des agences bancaires, l’amélioration du niveau de vie de la population et la croissance économique des golden sixties, les banques se sont intéressées de près à cette catégorie d’épargnants dont le marché leur est apparu plein de potentialités. Depuis lors, la concurrence n’a fait que s’exacerber, non seulement entre les banques privées et la CGER, mais aussi entre la CGER et d’autres institutions publiques telles que le Crédit communal (5).

Où en sommes-nous ?

On connaît l’évolution du marché bancaire de ces 15 dernières années. KBC, dans son état actuel, est issue de la fusion en 2005 de KBC Bancassurance Holding et de sa société mère Almanij. KBC Bancassurance Holding était elle-même issue de la fusion, en 1998, de la Kredietbank, ABB-assurances et la Banque CERA, toutes détenues par Almanij. Le secteur bancaire coopératif du pilier socialiste ne pourra davantage être maintenu : après une fusion de Codep avec la Banque Nagelmackers, la nouvelle entité sera finalement cédée, en 2001, au Groupe Delta Lloyd. De son côté, en 1997, BACOB a absorbé Paribas Belgique, renommée par la suite Banque Artesia. Le processus de restructuration s’est poursuivi en 1999 avec la création d’une entité entièrement intégrée sur le plan des services financiers : Artesia Banking Corporation SA, qui réunissait la banque « retail » BACOB, la compagnie d’assurances Les AP Assurances, la banque d’affaires d’Artesia ainsi que diverses filiales spécialisées. Enfin, en juillet 2001, Arcofin, actionnaire de référence de ce groupe, a conclu une fusion entre Artesia Banking Corporation et Dexia. Cette transaction a permis à Arcofin de devenir le principal actionnaire de Dexia, à côté notamment du Holding Communal.
Le groupe Fortis a quant à lui acquis la CGER entre 1993 (50 %) et 1997 (100 %), mais aussi le Crédit à l’industrie en 1995, MeesPierson en 1997 et la Générale de Banque en 1999, avant de connaître les déboires de l’année dernière qui ont requis une nouvelle intervention de l’État par le biais, cette fois, d’une prise de capital au moyen de l’argent public (6).

Cette évolution structurelle du marché bancaire qui a gommé autant que possible les différences entre les banques commerciales et les banques de développement est la conséquence de l’évolution du marché mais aussi de sa régulation. C’est en effet à partir de la fin des années 1970 qu’a été initiée l’intégration ou la libéralisation du marché bancaire avec l’adoption de la première directive bancaire européenne le 12 décembre 1977 (7). Toutes les particularités dont bénéficiaient les banques de développement, comme des facilités fiscales, des garanties publiques… et qui leur permettaient de remplir leurs fonctions de développement local, ont en grande partie disparu (8).

Parallèlement, se sont développées des banques éthiques en Europe. C’est le cas d’institutions d’inspiration anthroposophique comme la GLS Gemeinschaftsbank qui fut créée en Allemagne en 1974, ou la Banque Triodos née aux Pays-Bas en 1980. La première utilise l’argent de ses épargnants pour octroyer des prêts à des écoles et crèches libres, des fermes écologiques, des initiatives de soins de santé et thérapies sociales, des projets pour des chômeurs, des magasins de produits sains et des projets de vie communautaire, mais aussi à des projets commerciaux. La seconde, qui dispose de succursales à Zeist (Pays-Bas), à Bristol (Royaume-Uni), à Bruxelles (Belgique) et à Madrid (Espagne) ainsi qu’une agence à Francfort (Allemagne), finance des entreprises qui apportent une valeur ajoutée sociale, environnementale et culturelle grâce aux fonds que lui confient les épargnants et investisseurs désireux d’encourager le développement d’entreprises novatrices et durables.
C’est également le cas de banques coopératives qui s’inscrivent dans la tradition des banques populaires. Il en va ainsi de la Banca Etica qui est née en juin 1995 en Italie pour concrétiser l’idée d’une banque conçue comme point de rencontre entre les gens qui partagent l’exigence d’une gestion plus responsable et transparente des ressources financières. Le but est d’encourager des initiatives socioéconomiques s’inspirant des principes d’un modèle de développement humain et social durable, où la production de la richesse et sa distribution sont fondées sur des valeurs de solidarité et de responsabilité vis-à-vis de la société civile.
On recense actuellement une bonne trentaine d’institutions de ce type en Europe, même si toutes n’ont pas le statut bancaire. C’est le cas de six coopératives de crédit actives en Belgique : Crédal, Hefboom et Netwerk Rentevrij qui accordent du crédit à l’économie sociale de notre pays, et Alterfin, Incofin et Oikocredit qui financent des instituts de microfinance dans les pays en développement.

À côté de ces institutions, se sont développés des produits financiers offerts par les banques classiques sous la dénomination d’investissement socialement responsable (ISR). D’aucuns parlent d’« investissements éthiques », d’autres d’« investissements durables », « socialement responsables », voire « soutenables ». Derrière ces variations sémantiques, l’on retrouve toujours le même socle fondateur, généralement en phase avec l’évolution des préoccupations citoyennes : la prise en compte de considérations éthiques et sociales, au-delà des objectifs financiers traditionnels, dans les décisions d’investissement ou de placement. L’ISR consiste donc à placer son épargne dans des entreprises ou États qui, au-delà de critères financiers traditionnels, respectent des valeurs sociales et environnementales précises. La sélection des entreprises ou États se fait soit par des organismes spécialisés indépendants, soit par une cellule de recherche interne au promoteur du produit, sur la base de critères d’exclusion ou de critères positifs.
C’est ainsi que le nombre total de produits financiers ISR sur le marché belge, secteurs retail et institutionnel confondus, s’élevait à 237 au 31 décembre 2008 (9), contre 186 un an plus tôt, soit une progression de 27 %. En 2008, comme les années précédentes, mais de manière encore plus accentuée, l’offre ISR belge s’est composée majoritairement d’organismes de placements collectifs (OPC), qui représentaient 91 % du marché ISR en Belgique. La proportion des comptes d’épargne est de 6 % et celle des autres formules d’épargne éthiques ne représentait plus que 3 %.
Au 31 décembre 2008, le volume total de capitaux placés dans l’ISR en Belgique s’élevait à 9,38 milliards d’euros, soit une baisse d’environ 12 % par rapport au 31 décembre 2007. Toutefois, la part de marché en valeur de l’offre ISR est très légèrement en hausse à 3,56 %.
Le volume des capitaux placés dans les OPC ISR s’élevait à 8,65 milliards d’euros, soit une baisse de 14 % par rapport au 31 décembre 2007, mais une baisse nettement inférieure à l’ensemble des OPC en Belgique (30 %). Les OPC augmentaient ainsi en termes de parts de marché : 7,2 % au 31 décembre 2008 par rapport à 5,8 % au 31 décembre 2007. Les leaders du marché des OPC ISR sont clairement KBC (52 % avec 4,46 milliards d’euros) et Dexia (25 % avec 2,08 milliards d’euros).
Au 31 décembre 2008, le volume des capitaux placés dans les comptes d’épargne ISR pesait plus de 647 millions d’euros, soit une croissance de 18 % en un an. En termes de parts de marché, bien que toujours très minoritaires, les comptes d’épargne connaissaient également une croissance par rapport à l’année précédente. Seuls trois acteurs se partagent le marché des comptes d’épargne ISR en Belgique : la Banque Triodos (82 %), la Fortis Banque (17 %) et la VDK-Spaarbank (1 %). C’est clairement la Banque Triodos qui est leader du marché des comptes d’épargne ISR, étant passée d’un encours de 382,43 millions d’euros fin 2007 à 530,33 millions d’euros au 31 décembre 2008.

Il est enfin à noter que le public privilégie les produits ISR de bonne qualité. Si la qualité moyenne des produits ISR proposés est globalement bonne, avec une évaluation à hauteur de 73 %, cette moyenne recouvre toutefois une réalité contrastée si l’on examine chaque produit individuellement. Une évolution globale vers une qualité meilleure encore devrait donc s’accompagner d’un mouvement d’harmonisation sur le plan qualitatif, si l’on veut éviter que la qualité médiocre de certains produits ne vienne injustement entacher la réputation des autres produits ISR (10).

Aiguillon du monde financier dominant ?

Nous l’avons rappelé, le paysage bancaire belge a largement perdu sa diversité systémique au cours des quinze dernières années avec la disparition des caisses d’épargne et banques coopératives. Certes, des acteurs nouveaux, bancaires et non-bancaires, qui portent des valeurs de responsabilité et de solidarité dans leurs activités, ont vu le jour. Même s’ils se développent de manière significative, ils ne représentent toutefois, à ce jour, qu’un segment marginal de marché.
Les produits d’investissement socialement responsable semblent quant à eux vouloir échapper progressivement à une telle marginalité en poursuivant une progression importante. Cette évolution est liée à la notoriété grandissante de ces produits, à l’accroissement de l’intérêt qu’ils suscitent dans le public, sans doute à la perception qu’ils peuvent constituer une valeur refuge en ces temps d’incertitude financière et, enfin, à l’accroissement de l’offre. Ont-ils pour autant la vocation et le pouvoir de transformer le monde financier dominant ? Deux observations nous offrent un début de réponse.
D’une part, cette évolution s’inscrit dans un contexte qui voit les pouvoirs publics jouer un rôle croissant dans le domaine de l’ISR. Des chantiers importants sont en cours, dont l’aboutissement devrait influencer considérablement le marché ISR : la définition d’une norme ISR minimale qui protège le consommateur et lui garantisse une qualité minimale, l’introduction d’une exigence ISR pour bénéficier des incitants fiscaux liés à l’épargne-pension et une gestion des deniers publics selon des critères ISR.
D’autre part, au-delà du marché ISR, la prise en compte de l’impact social et environnemental fait tache d’huile et contamine l’ensemble du marché, que ce soit à l’initiative d’opérateurs, comme KBC ou Dexia assurances, qui conditionnent des pans entiers de leur activité à des critères ISR, ou que ce soit à l’initiative des pouvoirs publics qui interdisent le financement des entreprises impliquées dans les armes controversées. La poche, encore marginale mais en plein développement, de l’ISR semble donc s’inscrire dans un mouvement plus large de responsabilisation des marchés financiers. Une tendance que la crise financière que nous venons de subir semble conforter mais qui devra toutefois se confirmer dans les prochaines années.

(1) Bernard Bayot, De la citoyenneté politique à la citoyenneté financière, FINANcité Cahier, Réseau Financement Alternatif, n°8, décembre 2007.
(2) Bernard Bayot, Friedrich Wilhelm Raiffeisen, FINANcité Cahier, Réseau Financement Alternatif, n°1, mars 2006.
(3) Voir L.Bertrand, Histoire de la coopération en Belgique, I, Bruxelles, 1902 ; voir aussi Jean Puissant, La coopération en Belgique. Tentative d’évaluation globale, BTNG-RBHC, XXII, 1991, pp. 31-72 ; ainsi que Peter Bosmans, Arthur Damsin, Agnès Mathis, Bart Nollet, Jean-Pierre Pollénus et Anne Savaton, Vade-mecum pour l’entrepreneur d’économie sociale, Éditions Labor, 2002.
(4) Sabine Parmentier, Het liberaal staatsinterventionisme in de 19de eeuw. Een concreet geval : de oprichting van de a.s.l.k., Revue belge d’histoire contemporaine, XIX, 1986, 3-4, pp. 379-420.
(5) Suzy Pasleau, La politique de placement de la caisse générale d’épargne et de retraite (1955-1984), Revue belge d’histoire contemporaine, XIX, 1988, 3-4, pp. 499-541.
(6) Bernard Bayot, L’interventionnisme public dans la finance, FINANcité, Réseau Financement Alternatif, 15 décembre 2008, https://www.financite.be/s-informer/bibliotheque,fr,11,3,2,1,382.html#_ftn1.
(7) Première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, JO L 322 du 17.12.1977, p. 30–37.
(8) Bernard Bayot, L’Europe réglemente l’activité des banques, FINANcité Cahier, Réseau Financement Alternatif, n°3, octobre 2006.
(9) Sans compter les mandats discrétionnaires.
(10) Bernard Bayot et Annika Cayrol, L’investissement socialement responsable en Belgique. Rapport 2009, FINANcité Cahier, Réseau Financement Alternatif, nº 15, octobre 2009.

Plus de 20 milliards d’euros ont été consacrés à sauver le secteur bancaire, rien qu'en Belgique. Cela a commencé à la fin du mois de septembre dernier, lorsque l’État belge a décidé d’injecter, via la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), quelque 4,8 milliards d’euros au capital de l’entité bancaire belge Fortis Banque, dont il a ainsi acquis 49 % – les États néerlandais et luxembourgeois intervenant, eux aussi, au capital des branches néerlandaise et luxembourgeoise du groupe. Au total, l’argent public injecté a atteint la somme de 7 milliards. 

Ensuite, l'État fédéral et les trois régions belges sont tombés d'accord pour augmenter le capital du bancassureur franco-belge Dexia, deuxième victime de la crise financière en Belgique après Fortis. Trois milliards d'euros, dont un milliard du gouvernement fédéral, c'est la somme que la Belgique a décidé d'injecter dans le groupe Dexia sur un total de 6,4 milliards d'euros de capital frais auquel ont également contribué les gouvernements français et luxembourgeois, ainsi que les actionnaires. 

Le 20 octobre, l'opération de sauvetage d'Ethias a permis d'injecter 1,5 milliard d'euros dans l'assureur en mobilisant l'État fédéral, la Flandre et la Wallonie. Le 27 octobre, l'État belge a apporté 3,5 milliards d'euros au bancassureur KBC. L'opération s'est faite via l'émission de titres KBC sans droits de vote et sans dilution pour les actionnaires actuels du grand bancassureur. Le 23 janvier 2009 enfin, la Région flamande a annoncé qu'elle injectera 2 milliards d’euros. Pour cela, elle procédera à un montage similaire à celui qui avait été mis en place par l'État fédéral : elle souscrira un emprunt qui sera assimilé à des fonds propres si la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) donne son feu vert. 

Face à cet interventionnisme qui s'est, le plus souvent, traduit par une prise de participations dans ces groupes de banque et d'assurance, l'État se découvre une nouvelle posture, celle d'actionnaire. De deux choses l'une, soit les pouvoirs publics développent une banque publique[1], soit, à tout le moins, ils agissent en actionnaire responsable.

Actionnaire responsable...

L'État, garant de l'intérêt général, doit se montrer vigilant quant à l'usage qui est fait de son argent. En sa qualité d'actionnaire, il dispose d'un droit de vote aux assemblées générales des entreprises dans lesquelles il a placé ses économies. Et il peut ainsi tenter d'améliorer le comportement éthique, social et environnemental de celles-ci en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.... C'est ce que l'on appelle « l'activisme actionnarial ».

 Prenons un exemple. On se souviendra de la campagne mondiale Cut the cost menée par OXFAM. Cette campagne, dirigée à la fois à l'encontre de l'industrie pharmaceutique et des gouvernements des pays développés, les accusait de mener – par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) – une guerre des médicaments larvée contre les pays les plus pauvres et de maintenir ceux-ci volontairement en état de sous-développement sanitaire – les politiques de prix et de brevets des groupes pharmaceutiques rendant certains médicaments considérés comme vitaux pour les pays pauvres (en particulier ceux destinés à lutter contre le sida, la dysenterie infantile, la tuberculose, la malaria...) inaccessibles aux pays du Sud. La campagne Cut the cost s'est plus spécifiquement développée à l'encontre de la multinationale anglo-américaine GlaxoSmithKline (GSK). 

Le 15 avril 2003, la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État de Californie, CalPERS, premier fonds de pension public américain, a demandé à GSK, dont il était un actionnaire à hauteur de 0,66 % environ, de faciliter l'accès à des versions génériques de ses médicaments anti-sida. Dans un texte voté à l'unanimité par son comité d'investissement, le fonds de pension s'est en effet inquiété du "comportement d'entreprise" de GSK et a mentionné que son attitude face au sida pourrait entacher la réputation du groupe et nuire à la valeur de l'action. Et GSK d'annoncer, le 28 avril 2003, une baisse du prix des médicaments anti-sida dans les pays pauvres, saluée comme il se doit par le conseil d'administration de CalPERS. 

Si les motivations de cette diminution n'étaient sans doute pas totalement désintéressées, cette victoire des partisans d'un meilleur accès aux traitements médicaux dans les pays les plus pauvres n'en démontre pas moins l'influence prédominante que des actionnaires publics peuvent exercer sur les stratégies du monde de l'entreprise[2].

... d'entreprises financières

Cette influence sera d'autant plus importante que l'entreprise dont les pouvoirs publics sont actionnaires a une activité financière. En effet, dans ce cas, les pouvoirs publics pourront agir non seulement sur le comportement interne de l'entreprise financière, par exemple sa politique à l'égard de son personnel, mais aussi sur sa politique de crédit et d'investissement. Et ils seront aussi en mesure de vérifier si cette politique est socialement responsable, c'est-à-dire si elle ne répond pas uniquement à des critères financiers, mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales.

En effet, les pouvoirs publics peuvent-ils accepter que les entreprises de banque et d'assurance dont ils sont à présent propriétaires, au moins en partie, investissent dans des entreprises et dans des États qui violent, par exemple, les droits de l'homme ? Ou ne faut-il pas, au contraire, définir des directives éthiques ?

C'est ce choix qu'a fait l'État norvégien qui a défini, en novembre 2003, des directives éthiques en matière d’investissement pour le Norwegian Government Petroleum Fund, qui rassemble une partie des revenus tirés de l’exploitation et de l’exportation des ressources pétrolières norvégiennes. Ces directives éthiques sont fondées sur les critères d’exclusion suivants : 

1. les violations sérieuses ou systématiques des droits de l’homme, telles que le meurtre, la torture, la privation de liberté, le travail forcé ;
2. les pires formes de travail des enfants et autres formes d’exploitation des enfants ;
3. les atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit ;
4. la dégradation sévère de l’environnement ;
5. la corruption massive ;
6. les autres violations particulièrement sérieuses des normes éthiques fondamentales[3]. 

Pourquoi devrait-il en aller autrement pour les entreprises financières dans lesquelles ont été investis les deniers publics ? Comment pourrait-on, en effet, expliquer que l’État, d'une part, promulgue des lois et ratifie des conventions internationales qui expriment un consensus de la société belge sur des questions comme la défense des droits humains ou de l'environnement et, d'autre part, en tant que gestionnaire des deniers publics, via sa participation dans des banques et assurances, favorise l'investissement dans des entreprises ou des États qui bafouent les droits contenus dans ces textes ? 

Il nous paraît qu'un souci de cohérence doive prévaloir et justifier un politique d'engagement responsable des pouvoirs publics dans les sociétés financières au capital desquelles ils participent. Celle-ci pourrait se fonder sur les conventions internationales précitées. Elles ont servi de base à l'élaboration de la norme minimale d'investissement socialement responsable (ISR) proposée par le Réseau Financement Alternatif[4] et soutenue par de nombreux syndicats, mutuelles, organisations de consommateurs, ONG d'environnement, de respect des droits de l'homme, et autres représentants de la société civile[5]. 

Cette norme prévoit notamment de ne pas investir dans les entreprises et États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteur, co-auteur ou complice, ou qu’ils tirent avantage d'actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière de droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gestion durable.

Conclusions

La crise financière n'est sûrement pas un accident de l'histoire, au sens d'un événement inopiné. Elle a en tout cas placé les pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Cette responsabilité, ils l'ont assumée en prenant des participations dans nombre d'institutions financières. De cette participation découle une nouvelle responsabilité, celle de donner à ces institutions des directives éthiques dans leur politique d'investissement.

La société civile s'est largement prononcée en faveur d'une norme légale qui définisse a minima l'investissement socialement responsable, afin d'en assurer la qualité et la promotion. Les pouvoirs publics, garants de l'intérêt général, ne doivent-ils pas montrer l'exemple au travers des institutions financières qu'ils contrôlent et imposer à celles-ci d'éviter de financer les entreprises et les États qui se rendent coupables d'actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière de droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gestion durable ?

La cohérence et l'intérêt général sont sans doute à ce prix. Mais il s'agit également d'une formidable occasion pour les pouvoirs publics de reprendre la main à l'égard d'un système financier qui a, ces dernières années, tenu davantage du casino que de l'outil économique. Et de remettre celui-ci en phase avec la réalité, en se préoccupant de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Bref, de remettre la politique, c'est-à-dire l'organisation la Cité, au centre du jeu.

Bernard Bayot, 2 février 2009

[1] Bernard Bayot, L'interventionnisme public dans la finance, 15 décembre 2008.

[2] Bernard Bayot, « Activisme actionnarial », dans Hémisphères, nº 25, juin 2004.

[3] http://www.regjeringen.no/en/dep/fin/Selected-topics/andre/Ethical-Guide...

[4] Bernard Bayot, Alexandra Demoustiez, Steven Coeckelbergh, Étude portant sur une proposition de définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable.

[5] Max Havelaar, Amnesty International BF, FGTB-ABVV, Ethicstore, Inter-Environnement Wallonie, Tourisme Autrement, Ecus Baladeurs, Pour la Solidarité, Febecoop (Fédération Belge de l'économie sociale et coopérative), Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises (SAW-B), OIVO-CRIOC (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs), Netwerk Vlaanderen, Transhumance, Centre de développement rural (CDR), Habitat Service, Service civil international (SCI), Entraide et Fraternité, Changement pour l'égalité (Cgé), Solidarité Socialiste, Union nationale des mutualités socialistes (UNMS), Rénovassistance, Les Tournières, Syneco (agence conseil en économie sociale), MOC (Mouvement ouvrier chrétien), Greenpeace, Oikocredit-be, Educar vzw / Kiem vzw, Comm'sa - Communicatie met zicht op de samenleving, Fédération des Maisons Médicales, Verbruikersateljee vzw, VODO (Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling), FIAN, Forum Ethibel, Netwerk Bewust Verbruiken, le Pivot, Point d'Appui, Test-Achats / Test-Aankoop, VOSEC, Vredeseilanden.