Le régulateur de marché face à la crise du subprime
Crédits aux particuliers Analyse des données
TABLE DES MATIÈRES Introduction : objectifs et limitations de l'étude1 1 Contrats de crédit enregistrés3 1.1. Parts représentées par les différents types de crédits 3 1.2. Caractéristiques des types de crédits5 1.2.1. Montants 5 1.2.2. Durées 7 1.2.3. Fréquence de remboursement 9 1.2.4. Nombre et sexe des débiteurs 10 1.2.5. Année de début 14 1.2.6. Dispensateurs de crédit14 2 Personnes enregistrées 21 2.1. Sexe et âge21 2.2. Nombre et type de contrats de crédit et nombre de dispensateurs de crédit23 3 Comportement en matière d'emprunt et de remboursement et caractéristiques des personnes de référence25 3.1. Âge 25 3.2. Domicile 29 4 Conclusion 37 Liste des abréviations 39 Annexe 1 : remarques méthodologiques 41 Annexe 2 : tableaux et graphique relatifs aux résultats de l'analyse45 Annexe 3 : calcul des pourcentages de défaut de paiement corrigés pour la durée et le délai de conservation 61 Bibliographie 65
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Table des matières Principales évolutions en 2007 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats et défauts de paiement en cours 20 2.1 Par type de crédit 20 2.2 Selon l'âge du contrat 22 2.3 Prêts à tempérament: par catégorie de prêteur 24 2.4 Ventes à tempérament: par catégorie de prêteur 25 2.5 Crédits-bails: par catégorie de prêteur 26 2.6 Ouvertures de crédit: par catégorie de prêteur 27 2.7 Crédits hypothécaires: par catégorie de prêteur 28 2.8 Ventilation du nombre de contrats entre établissements de crédit et autres institutions 29 3. Nouveaux contrats et défauts de paiement par année 30 3.1 Par type de crédit 30 3.2 Par durée du contrat 32 3.3 Proportion de contrats avec défaut de paiement 34 3.4 Proportion de défauts de paiement non régularisés 36 4. Personnes 38 4.1 Par nombre de contrats 38 4.2 Par type de crédit 40 4.3 Par catégorie d'âge 42 4.4 Par arrondissement administratif et province 44 5. Avis de règlement collectif de dettes 48 5.1 Par arrondissement judiciaire 48 5.2 Par situation du règlement collectif de dettes 49 5.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 50 5.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 50 6. Consultations par les prêteurs 51 6.1 Consultations individuelles 51 6.2 Consultations groupées 51 6.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 52 7. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 52 Notice méthodologique 53 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 59
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Table des matières Principales évolutions en 2006 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats 20 2.1 Ventilation par type de crédit 20 2.2 Prêts à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 22 2.3 Ventes à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 24 2.4 Crédits-bails: ventilation par catégorie de prêteur 26 2.5 Ouvertures de crédit: ventilation par catégorie de prêteur 28 2.6 Crédits hypothécaires: ventilation par catégorie de prêteur 30 3. Personnes 32 3.1 Ventilation par nombre de contrats 32 3.2 Ventilation par type de crédit 34 3.3 Ventilation selon la catégorie d'âge 36 3.4 Ventilation par arrondissement administratif et province 38 4. Avis de règlement collectif de dettes 42 4.1 Répartition par arrondissement judiciaire 42 4.2 Ventilation par situation du règlement collectif de dettes 43 4.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 44 4.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 44 5. Consultations par les prêteurs 45 5.1 Consultations individuelles 45 5.2 Consultations groupées 45 5.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 46 6. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 46 Notice méthodologique 47 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 50
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Table des matières Introduction: principales évolutions en 2005 7 Statistiques 11 1. Synthèse 12 1.1 Nombre de personnes et de contrats 12 1.2 Evolution annuelle 14 2. Contrats 16 2.1 Ventilation par type de crédit 16 2.2 Prêts à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 18 2.3 Ventes à tempérament: ventilation par catégorie de prêteur 20 2.4 Crédits-bails: ventilation par catégorie de prêteur 22 2.5 Ouvertures de crédit: ventilation par catégorie de prêteur 24 2.6 Crédits hypothécaires: ventilation par catégorie de prêteur 26 3. Personnes 28 3.1 Ventilation par nombre de contrats 28 3.2 Ventilation par type de crédit 30 3.3 Ventilation selon la catégorie d'âge 32 3.4 Ventilation par arrondissement administratif et province 34 4. Avis de règlement collectif de dettes 38 4.1 Répartition par arrondissement judiciaire 38 4.2 Evolution annuelle 39 5. Consultations par les prêteurs 40 5.1 Consultations individuelles 40 5.2 Consultations groupées 40 5.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 41 6. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 41 Notice méthodologique 43 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 47
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TABLE DES MATIERES __________ 1. PRINCIPALES EVOLUTIONS EN 2004 1 2. STATISTIQUES 2.1 SYNTHÈSE 2.1.1 Nombre de personnes et de contrats enregistrés 6 2.1.2 Evolution annuelle du nombre de personnes et de contrats enregistrés 8 2.2 CONTRATS ENREGISTRÉS 2.2.1 Ventilation des contrats par type de crédit 10 2.2.2 Prêts à tempérament: répartition par catégorie de participants 12 2.2.3 Ventes à tempérament: répartition par catégorie de participants 14 2.2.4 Créditsbails: répartition par catégorie de participants 16 2.2.5 Ouvertures de crédit: répartition par catégorie de participants18 2.2.6 Crédits hypothécaires: répartition par catégorie de participants20 2.3. PERSONNES ENREGISTRÉES 2.3.1 Répartition par nombre de contrats enregistrés 22 2.3.2 Ventilation par catégorie d'âge des personnes enregistrées 24 2.3.3 Répartition par arrondissement administratif et province des personnes enregistrées26 2.4 AVIS DE RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ENREGISTRÉS 2.4.1 Répartition par arrondissement judiciaire30 2.4.2 Evolution annuelle 31 2.5 CONSULTATIONS PAR LES PRÊTEURS32 2.6 DIFFUSION D'INFORMATIONS AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 33 3. NOTE METHODOLOGIQUE 34 4. ANNEXE: FICHIER DES "ENREGISTREMENTS NON RÉGIS" 4.1 Description du fichier des "Enregistrements non régis37 4.2 Bref aperçu chiffré 39 4.3 Liste des participants au fichier des "Enregistrements non régis" 40
Eurobarometer 60.2 - Financial Services
Table of Contents Introduction 1. Europeans' top financial priorities 8 1.1. Europe-wide figures 8 1.2. Analysis by priority 10 1.2.1 Paying the bills 12 1.2.2 Saving for retirement 12 1.2.3 Paying off debts 13 1.2.4 Buying a house / apartment 14 1.2.5 Passing on money to my children / grand-children 14 1.2.6 Protecting my family in case I am ill / unable to work 15 1.2.7 Having some savings for emergencies 16 1.2.8 Living as well as I can on my current income 16 1.2.9 Starting up a business 17 1.3. Europeans' views regarding their finances and financial services 8 2. Main types of financial products and services used by Europeans 21 2.1. A current account which comes with a payment card or a chequebook 21 2.2. A deposit account which pays interest but has no payment card or chequebook 22 2.3. A chequebook 23 2.4. A credit card 24 2.5. Another type of card 26 2.6. A life assurance policy 27 2.7. A private pension 29 2.8. Stocks / shares 30 2.9. Collective investments 31 2.10. Bonds 33 2.11. A mortgage 34 2.12. A second mortgage 35 2.13. A loan lasting more than 12 months to buy a car 37 2.14. A loan lasting more than 12 months to buy something else (other than a house or a car) 38 2.15. An overdraft facility on a current account 40 3. Use of telephone or computer (incl. Minitel) for financial transactions. 42 3.1. Telephone 42 3.1.1 Respondents' use of telephone to order a product or 42 3.1.2 Respondents' use of telephone to pay for something such as books, hotel or travel reservations, etc. 43 3.1.3 Respondents' use of telephone to make a bank transaction . 44 3.1.4 Respondents' use of telephone to make use of other financial transactions 45 3.1.5 Reasons why respondents never used the phone to pay for something such as books, hotel or travel reservations. 46 PUBLIC OPINION IN EUROPE: VIEWS ON FINANCIAL SERVICES - REPORT B EUROPEAN OPINION RESEARCH GROUP - 60.2 - WINTER 2003 4 3.2. Internet (incl. Minitel). 47 3.2.1 Respondents' use of the Internet (incl.Minitel) to order a product or service.. 47 3.2.2 Respondents' use of the Internet (incl.Minitel) to pay for something such as books, hotel or travel reservations, etc. 48 3.2.3 Respondents' use of the Internet (incl.Minitel) to make a bank transaction.. 49 3.2.4 Respondents' use of the Internet (incl.Minitel) to make use of other financial transactions 50 3.2.5 Reasons why respondents never used the Internet (incl.Minitel) to pay for something such as books, hotel or travel reservations . 51 4. Cross-border trade in financial services and obstacles to trade . 53 4.1. Whether respondents have ever obtained in another EU country. 53 4.1.1 Bank account.. 53 4.1.2 Credit card 54 4.1.3 A private pension plan 55 4.1.4 Car insurance 56 4.1.5 Life insurance 57 4.1.6 Mortgage 58 4.1.7 Stocks / shares 59 4.1.8 Collective investments 60 4.1.9 Other financial services 61 4.2. Whether respondents would consider obtaining from another EU country 62 4.2.1 Bank account 62 4.2.2 Credit card 63 4.2.3 A private pension plan 65 4.2.4 Car insurance 66 4.2.5 Life insurance 67 4.2.6 Mortgage 69 4.2.7 Stocks / shares 70 4.2.8 Collective investments 71 4.2.9 Other financial services 73 4.3. Obstacles to cross-border trade in financial services 74 5. Preferred means of payment 80 5.1. Respondents were asked which means of payment they prefer to use to pay for an important purchase (equivalent of EUR 100 in domestic currency) in their own country 80 5.2. Respondents were asked which means of payment they prefer to use to pay for an important purchase (equivalent of EUR 100 in domestic currency) in another member country of the EU 82 5.3. Why respondents prefer to use this means of payment in their own country .... 84 5.4. Why respondents prefer to use this means of payment in another member country of the EU 87 5.5. Use of electronic purse 90 5.5.1 Current use of electronic purse 90 5.5.2 Future intended use of electronic purse 91 PUBLIC OPINION IN EUROPE: VIEWS ON FINANCIAL SERVICES - REPORT B EUROPEAN OPINION RESEARCH GROUP - 60.2 - WINTER 2003 5 6. Consumer issues relating to financial institutions and financial services 93 6.1. Comparing information from banks about bank account features and charges.. 93 6.2. Winning a dispute with a bank 95 6.3. Knowing beforehand the cost of borrowing money 96 6.4. Understanding how mortgages work and the risk involved 98 6.5. Comparing information about different mortgages 101 6.6. Winning a dispute with an insurance company 102 6.7. Changing banks 104 6.8. Knowing in advance how good insurance cover is 105 6.9. Having a bank account is expensive 107 6.10. Buying on credit is more useful than dangerous 109 6.11. No real checks on borrowing 110 6.12. Indebtedness problem does not exist in the respondent's country 111 6.13. Marketing techniques of financial institutions are aggressive 112 6.14. Information from financial institutions is clear and understandable 114 6.15. Consumer rights are adequately protected in relation to financial services 115 6.16. There are easy ways to settle disputes with banks and insurance companies 117 6.17. Financial transactions are generally secure 118 6.18. Confidential information given to banks or insurance companies is adequately protected 119 6.19. Trust in telephone for banking transactions 121 6.20. Trust in Internet for banking transactions 122 6.21. Transactions on the Internet are generally secure 124 6.22. Harder to sort out problems that arise if transaction is by Internet 125 6.23. Consumers' expectation of financial institutions giving advice 127 6.24. Consumer makes own financial decisions 128 6.25. Trust in advice given by financial institutions 128 6.26. Harmonisation of consumer protection standards 130 ANNEXES 133
Echos du Crédit et de l'Endettement - n°18
Un Observatoire du surendettement pour la Flandre p.6 Pouvoir d'achat, consommation et revenus modestes p.9 Le nouveau site de l'OCE p.10 Archime'd et Finaref : un partenariat inédit p.11 Un peu psy, le médiateur de dettes? p.22 L'hypothèque inversée selon Test-Achats Inclusion sociale et financière : entre responsabilité individuelle et collective p.25 Les dettes de couple : la cohabitation légale et l'union libre p.28 Quel soutien aux indépendants en difficulté ?p.28
Evaluation d'impact des Crédits Projet Personnel du Secours Catholique
Evaluation de l'expérience de micro-crédit personnel
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