Améliorer l'inclusion financière pour améliorer l'accès au logement
Le droit au logement est largement consacré tant par les textes internationaux que par notre constitution et son exercice effectif suppose de rendre son coût accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Est-ce une réalité ou un vœu pieux ?
En Belgique, la capacité de logement se dégrade et les logements sociaux sont insuffisants. Les aides publiques accordées bénéficient trop fréquemment à la propriété immobilière et aux plus nantis.
La régionalisation des compétences liées aux baux à loyer, permet aux Régions de légiférer sur le fonctionnement du marché locatif privé de leur territoire. Il s'agit d'une formidable opportunité de repenser l'accès au logement. Pour ne plus se laisser enfermer dans une conception restrictive qui est celle de l'accession à la propriété immobilière, mais, au contraire, de poser les jalons d'une politique fondée sur un droit universel, accessible à tous.
La garantie locative, premier obstacle à l'accès au logement pour les personnes précarisées
Norme intégratrice s’il en est, le logement est pourtant devenu au fil des années un des besoins primaires les plus difficiles à satisfaire pour de nombreuses personnes en état de précarité. L’exclusion du logement prend des formes multiples et diverses. À côté des personnes sans-abri, ayant fait de l’espace public leur lieu de vie, ou des personnes accueillies temporairement en centres d’hébergement, de plus en plus de locataires doivent se contenter d’un logement dont l’état d’insalubrité est parfois alarmant.
Assurer l’accès à un logement de qualité pour tous devient un défi de taille pour les pouvoirs publics. Si agir sur l’insuffisance de l’offre – notamment au niveau du patrimoine social et assimilé –, réguler les loyers ou encore lutter contre l’insalubrité du parc sont autant de vecteurs pour assurer le droit au logement, amoindrir les difficultés rencontrées par de nombreux locataires pour constituer une garantie locative est une première étape indispensable.
Caution mutuelle et garantie locative
Le droit à un logement décent est largement conditionné à la capacité de chacun de constituer une garantie locative. Qui demeure aléatoire, voire inexistante, pour une large frange de la population. Après avoir rappelé le contexte économique, social et institutionnel dans lequel s'inscrit cette question, nous examinerons si et dans quelle mesure la constitution d'un fonds mutuel de garantie locative pourrait répondre aux exigences de l'heure.
Vers un fonds centralisé (mutualisé !) de garanties locatives : balises et suggestions pour une opérationnalisation
L'union bancaire, quelle efficacité ?
L'instauration d'une union bancaire par les instances européennes marque une avancée importante dans la gestion des crises financières. La supervision des principales banques actives dans la zone euro par la Banque centrale européenne et la mise en place d'un mécanisme de résolution ordonnée des banques en difficulté doivent permettre d'éviter une nouvelle crise financière telle que nous l'avons connue. Cependant, les limites du dispositif, de même que l'absence d'une véritable réforme de la structure des banques, sèment quelques doutes quant à la capacité de l'union bancaire à remplir ses objectifs.