A une période où les États doivent faire face à de grands déficits budgétaires, conséquences d'une crise économique qui semble vouloir s'éterniser, les pouvoirs publics sont à la recherche de nouveaux modes de financement du secteur social. Ce besoin se fait notamment sentir dans des domaines comme la prise en charge des personnes précarisées, la gestion de la délinquance ou encore la santé, qui constituent un poste important dans les budgets des États.

Parallèlement, les nombreuses organisations sans but lucratif engagées dans la résolution des problèmes sociaux en fournissant des services aux populations défavorisées restent limitées dans leur action. Cela est dû principalement au manque de financements, qui sont en outre souvent réduits à du court terme. Les organismes sans but lucratif ont donc beaucoup de difficultés à accroître leurs financements afin de faire bénéficier leurs services au plus grand nombre.

C'est dans ce contexte de vaches maigres que nos voisins anglais ont développé le « Social impact bond » (ou SIB). Ce nouvel instrument financier, qu'on pourrait traduire par « obligation à impact social », se base sur un partenariat entre acteurs publics et privés. Ces acteurs investissent dans des programmes de prévention concernant des enjeux sociétaux bien déterminés.

Comme nous l'avons évoqué dans une précédente analyse, de plus en plus d'acteurs offrant un service de conseil dans le domaine de la philanthropie mettent en place des instruments de mesure destinés à évaluer l'impact social et sociétal des organisations bénéficiaires de leur soutien. Mais qu'en est-il de l'impact social et sociétal des politiques d'investissement du capital détenu par ces gestionnaires d'actifs ? La gestion des fonds mis à disposition en vue de poursuivre les activités à caractère philanthropique tient-elle compte de critères éthiques, sociaux ou environnementaux ou se limite-t-elle à la constitution d'un portefeuille visant à rentabiliser au maximum les capitaux ? La politique d'investissement des fonds est-elle établie en adéquation avec les considérations qui constituent l'essence même de l'activité philanthropique ? Afin de répondre à ces questions, nous nous sommes penchés sur les pratiques américaines mises en œuvre dans le cadre de la Venture Philanthropy (VP) et leurs similitudes avec les pratiques utilisées dans le domaine de l'investissement socialement responsable (ISR). Nous examinerons enfin les pratiques et le positionnement des acteurs belges en la matière.

La Venture Philanthropy, dénommée également « capital-risque philanthropique » est un concept relativement neuf en Europe continentale. Cette technique, par laquelle des investisseurs privés apportent un soutien financier ou non financier à des organisations à vocation sociétale et sociale en vue de permettre à ces dernières de renforcer leur impact social, séduit de plus en plus de donateurs et tend à se développer chez nous. Quelle est l'origine de cette nouvelle pratique philanthropique ? Quels sont les mécanismes et les outils utilisés ? Quels sont les développements actuels et futurs pour ce type d'instrument en Europe et en Belgique ?