Comme le montrent les exemples des Fonds norvégien et de Portfolio 21, les investisseurs peuvent refuser de rester bras croisés devant le financement d’entreprises qui violent ou contribuent à la violation des droits sociaux
les plus élémentaires. Chaque épargnant peut s’enquérir de la politique de sa banque à cet égard. Mais, bien sûr, il n’a pas les moyens de vérifier si les boniments qu’on lui sert correspondent bien à la réalité, y compris pour des produits étiquetés « éthiques »... Alors ? Une proposition est actuellement sur la table, celle de créer une norme légale minimale pour qu’un produit financier puisse se proclamer « éthique », socialement responsable » ou « durable » C’est cette logique qui a prévalu en matière d’armements controversés : la loi belge interdit à présent de financer les entreprises impliquées dans les mines antipersonnel, les sousmunitions ou les armes à uranium. Pourquoi ne pas utiliser la même logique en ce qui concerne les normes de l’Organisation internationale du travail en matière de travail décent ? Cette norme interdirait le financement d’entreprises ou États à propos desquels il existe des indices sérieux et concordants qu’ils se rendent coupables comme auteurs, co-auteurs ou complices, ou qu’ils tirent avantage d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique, dans les domaines suivants :
• droit humanitaire (réglementations en matière d’armement, de guerre...) ;
• droits sociaux (liberté syndicale, travail des enfants, travail forcé... On se réfère ici aux conventions de l'O.I.T. (cf. dossier Finançons le travail décent);
• droits civils ;
• environnement ;
• gestion durable.
Les promoteurs d’investissements socialement responsables pourraient compléter la sélection négative, basée sur des « listes noires » d’entreprises à éviter, par des critères de sélection positive. Ils seraient alors tenus de pratiquer une analyse extrafinancière des impacts sociaux et environnementaux des entreprises et des États, et d’en rendre compte avec transparence à leurs clients. Ils seraient aussi obligés de faire certifier leurs produits financiers par un organisme externe et indépendant (1).
Au-delà de la norme ISR, on pourrait argumenter que tous les investisseurs devraient respecter les conventions ratifiées par la Belgique.
(1) Cf. « Définition d’une norme légale d’investissement socialement responsable », dans Cahier FINANcité, nº 12, décembre 2008, disponible en format papier ou en ligne sur www.financite.be

Le Fonds norvégien du pétrole

Le Fonds norvégien du pétrole rassemble par transferts budgétaires une partie des revenus tirés de l’exploitation et des ressources pétrolières norvégiennes. Ce fonds est l’un des plus gros fonds de pension du monde. Depuis 2004, il est géré en vue d’un rendement responsable, pour éviter de contribuer, par ses investissements, à des violations de droits humains ou de principes éthiques fondamentaux :
• les pires formes de travail des enfants et d’autres formes d’exploitation des enfants ;
• les atteintes graves aux droits individuels dans des situations de guerre ou de conflit ;
• la dégradation sévère de l’environnement ;
• la corruption massive ;
• d’autres violations particulièrement sérieuses des normes éthiques fondamentales.
À ce jour, 29 sociétés ont été exclues du fond, parmi lesquelles EADS, Thalès, BAE systems, Boeing Co., Vedanta Ressources, Rio Tinto, et Wal-Mart. Wal-Mart (cf. article) a été exclue en 2006 sur base du constat suivant : « De nombreux documents indiquent que Wal-Mart, de manière globale et systématique, emploie des mineurs en violation des règles internationales, que les conditions de travail chez plusieurs de ses fournisseurs sont dangereuses, que des ouvriers sont fortement incités à effectuer des heures supplémentaires sans compensation, que la compagnie pratique la discrimination salariale à l’encontre des femmes, que toutes les tentatives des employés pour se syndiquer sont stoppées, que les employés sont, dans un certain nombre de cas, déraisonnablement sanctionnés et enfermés [de force sur leur lieu de travail, ndlr]. » Ceci concerne non seulement les opérations commerciales de Wal-Mart aux Etats-Unis et au Canada, mais aussi celles de ses fournisseurs au Nicaragua, au Salvador, au Honduras, au Lesotho, au Kenya, en Ouganda, en Namibie, au Malawi, au Madagascar, au Swaziland, au Bangladesh, en Chine et en Indonésie.

Portfolio 21

L’ensemble du portefeuille d’investissement de Dexia Insurance Belgium répond aux normes Portfolio 21 : un
bureau de recherche indépendant spécialisé passe au crible le respect des droits humains sur les lieux de travail,
tels que définis par les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, par les émetteurs d´actions et d´obligations repris dans les portefeuilles de placement. Un processus de dialogue est ensuite entamé avec les émetteurs qui sont supposés ne pas respecter ces normes internationales du travail afin d´obtenir des informations supplémentaires et, le cas échéant, d´améliorer leurs pratiques en matière de droits des travailleurs. A noter toutefois que Dexia ne définit nulle part de manière claire quel type d’investissements elle juge inacceptable et ne fournit aucune explication sur les investissements qui ont été faits et ceux qui ont été refusés.

Depuis sa parution en Belgique en 1984 au travers d’un compte d’épargne, l’investissement socialement responsable a le vent en poupe... ou du moins l’avait avant l’éclatement de la crise financière mondiale.
La palette de produits socialement responsable s’est considérablement enrichie et diversifiée, principalement pour les fonds de placement.

D’une septantaine de fonds en 2005, on est passé à 100 en 2006 pour franchir la barre des 150 début 2008. La problématique du changement climatique et la déferlante de la vague verte qui l’accompagne est l’un des facteurs explicatifs de ce positionnement « socialement responsable » de nos institutions financières. L’intérêt croissant des investisseurs institutionnels et des particuliers en est un autre.

La crise financière qui secoue le monde actuellement n’épargne cependant pas la finance socialement responsable et il est certain que peu de fonds de ce type ont vu le jour récemment. Néanmoins, l’avenir nous le
dira, cette crise financière qui est essentiellement une crise du risque sera peut-être un levier considérable pour l’ISR en soulignant toute l’importance de lier son investissement à l’économie réelle et de connaître la composition des portefeuilles et des entreprises dans lesquelles on investit.

Plutôt que de se borner aux seuls aspects financiers, le gestionnaire devrait, selon les principes fondamentaux de l’ISR, prendre en compte les critères extra-financiers tels que l’éthique, le social, l’environnemental et la bonne gouvernance lorsqu’il sélectionne les entreprises ou les Etats pour composer le portefeuille d’investissement. Cette analyse globale lui permettrait d’investir en connaissance de cause en intégrant aux risques financiers et matériels d’une entreprise les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance également.

Beaucoup de promoteurs de l’ISR pourraient « profiter » de cette crise pour mettre ou remettre en avant leurs produits socialement responsables. Cependant, en l’absence d’une définition reconnue de l’ISR, tout fonds qui prend en compte des critères extra-financiers peut se revendiquer d’en être. Même si l’information divulguée par nos institutions financières s’est étoffée depuis les années ‘80, la qualité varie très fortement d’un prospectus à l’autre et l’investisseur n’est pas à l’abri de dérives commerciales.

Pour ne pas acheter un chat dans un sac

Soucieux d’améliorer une lecture qualitative des fonds pour permettre à l’investisseur de faire un choix en toute connaissance de cause, le Réseau Financement Alternatif vient de développer une méthodologie d’évaluation de la qualité des fonds ISR. Cette évaluation des fonds poursuit l’objectif d’aider l’investisseur à s’y retrouver parmi l’ensemble des produits financiers ISR (plus de 160 à ce jour) et leurs variantes dans leurs approches socialement responsables.

Les quelque 160 fonds ont été passés au crible et jugés selon sept critères objectifs, divisés en sous-critères et pondérés en fonction de leur importance et ramenés à une échelle allant de 1 à 4.

Voir le détail de la méthodologie

Quel contenu pour l’ordonnance Gosuin ?

Ce vendredi 12 mai était votée, au Parlement de Bruxelles-Capitale, une ordonnance déposée par le député MR Didier Gosuin et co-signée par tous les partis bruxellois, représentés par madame Véronique Jamoulle (PS) et messieurs Yaron Pesztat (Ecolo), Hervé Doyen (cdH) et Fouad Ahidar (SPA-Spirit).

Cette nouvelle ordonnance contraint les pouvoirs publics régionaux et communaux à, d’une part, mener une politique financière socialement responsable et à, d’autre part, instaurer une transparence quant à leur politique financière.

Elle s’adresse donc à la Région de Bruxelles-Capitale, aux pouvoirs publics qui dépendent d’elles ou sont soumis à son contrôle de tutelle ainsi qu’aux communes bruxelloises. En d’autres termes, sont concernés : la Région, les communes, les CPAS, la SDRB, les organismes pararégionaux (IBGE, SLRB, STIB, Orbem, Bruxelles-Propreté, etc.) et les intercommunales.

Concrètement, 10 % au moins des sommes placées par les pouvoirs publics régionaux et communaux doivent l’être soit dans des fonds de placements, mandats de gestion ou produits financiers socialement responsables, soit dans des entreprises de l’économie sociale. Cette nouvelle règle s’applique donc, notamment, aux fonds de pension des institutions publiques bruxelloises.

En outre, l’ordonnance requiert des pouvoirs publics qu’ils exposent la manière dont ils appréhendent ou non l’investissement socialement responsable dans leur politique financière. Ainsi, l’ordonnance prévoit que les rapports financiers des institutions visées devront désormais contenir « des informations sur la mesure dans laquelle sont pris en compte les aspects sociaux, éthiques et environnementaux dans la politique financière (…). »1

Quelle éthique ?

Si l’ordonnance Gosuin prévoit que 10 % au moins des sommes placées par les pouvoirs publics régionaux et communaux le seront désormais dans des fonds de placements socialement responsables, encore faut-il savoir selon quel processus les critères sociaux, éthiques ou environnementaux seront pris en compte dans la gestion.

En effet, en l’absence de cadre juridique délimitant le concept d’investissement socialement responsable, chaque institution financière, association ou fédération est libre d’en établir une définition propre.

Les initiateurs de l’ordonnance ont donc décidé de faire confiance aux organismes bancaires et d’investir (je cite) dans les fonds déclarés éthiques ou socialement responsables par les banques (fin de citation). Toutefois, ils précisent qu’en dehors de critères précis, l’Ethibel Sustainability Index (ESI) du groupe Vigeo, leader européen en matière de notation éthique, servira de référence.  

Rappelons que le caractère éthique ou socialement responsable d’un placement se traduit par la sélection d’entreprises ou d’Etats sur la base de critères d’exclusion ou de critères positifs :

• Critères d’exclusion : les gestionnaires de fonds excluent de leur univers d’investissement des entreprises impliquées dans certains secteurs d’activités ou produits et services, tels que le travail des enfants, la production de pesticides, la production et le commerce d’armes, l’expérimentation animale, le tabac, l’alcool, etc.
• Critères positifs : les gestionnaires de fonds incluent dans leur univers d’investissement des entreprises et des Etats performants en matière de politique environnementale, sociale et de gouvernance.
  • la politique environnementale (par exemple : le respect des normes légales, la réduction de l’impact environnemental lors du processus de production, la certification environnementale, etc.);
  • la politique sociale interne (par exemple : la formation des salariés, la politique salariale, les conditions de travail, la concertation sociale, etc.) ;
  • la politique sociale externe (par exemple : le respect des conventions de base de l'OIT, le refus du travail forcé, la non-discrimination, la liberté d'association) ;
  • la gouvernance d’entreprise (par exemple : la mise en place de procédures de contrôle interne, le respect du cadre juridique en matière de concurrence ou de fraude, etc.).

En outre, les 10 % requis par l’ordonnance ne doivent pas nécessairement être placés dans des fonds ISR, donc dans des sociétés cotées en bourse. L’ordonnance prévoit, en effet, qu’ils puissent également être investis en économie sociale, c’est-à-dire dans des entreprises respectant les cinq principes suivants :

• primauté du travail sur le capital ;
• autonomie de gestion ;
• finalité de service aux membres et à la collectivité ;
• processus de décision démocratique ;
• développement durable dans le respect de l’environnement.

Quelle portée pour l’ordonnance ?

A eux seuls, les fonds de pension des communes bruxelloises représentent environ 135 millions d’euros. Plus globalement, le montant des fonds concernés par la nouvelle ordonnance oscille, selon Jean-François Leconte, collaborateur de Didier Gosuin, autour de 250 millions d’euros. Ainsi, si 10 % (minimum) sont investis en ISR, cela représente plus de 25 millions d’euros.  

Confiants, les initiateurs de l’ordonnance espèrent que le seuil minimum de 10 % actuellement imposé aux pouvoirs publics augmentera rapidement pour, à terme, prévoir des fonds intégralement investis en ISR.

Par ailleurs, «les critères qui entrent en ligne de compte pour donner le statut d’investissement socialement responsable à un placement relèvent de l’intérêt général au sens large mais aussi des compétences attribuées aux Régions. »2  

On conçoit, dès lors, la portée de l’ordonnance. Car, en remplissant sa fonction de représentant et de protecteur de l’intérêt général au travers de ses investissements en produits socialement responsables, la Région de Bruxelles-Capitale stimule doublement l’ISR : d’une part en en augmentant l’encours et, d’autre part, en représentant un exemple à suivre pour les autres investisseurs privés et publics.

Les instances publiques montrent, d’ailleurs, depuis quelques années, une volonté croissante de s’inscrire dans une démarche socialement responsable et jouent, ce faisant, un rôle de moteur pour l’ISR.

Pour preuve, mentionnons d’abord le Fonds flamand d’Assurance Soins (Vlaams Zorgfonds), créé en 1999 en vue de faire face à la croissance des dépenses non médicales suite au vieillissement de la population. Ce fonds place ses capitaux suivant des critères de développement durable, en respectant exclusivement le registre d’investissement d’Ethibel.

Par ailleurs, le fonds de pension du Sénat souscrit 30 % de son capital dans des OPC éthiques, selon des critères de filtrage positif et 35 % en actions d’entreprises portant le label Ethibel, au travers de lignes individuelles.

Ensuite, soulignons l’existence du Fonds de l'Economie sociale et durable. Ce Fonds a pour objet toute forme d’interventions, notamment prises de participation ou prêts, au bénéfice d’activités relevant de l’économie sociale et durable. Au moins 70 % de ses moyens doivent être investis dans celle-ci. La part de 30 % non investie dans l’économie sociale et durable est investie dans des obligations conformes au label Ethibel.

Au niveau communal, notons que quelques villes et communes belges investissent une partie de leurs surplus de trésorerie en comptes d’épargne éthiques.

Cependant, si ces initiatives sont bienvenues, elles demeurent isolées, faute d’une politique générale d’investissements éthiques. Or, l’ordonnance Gosuin jette les bases d’une telle politique. C’est donc aussi à ce titre qu’elle doit être saluée.

Les députés de la Région de Bruxelles-Capitale seront-ils bientôt suivis par leurs confrères wallon et flamands ? Rien n’est moins sûr.

Car, pour faire écho à l’ordonnance bruxelloise, les députés MR Richard Miller, Pierre-Yves Jeholet et Willy Borsus, ont déposé, fin janvier, au Parlement wallon une proposition de décret similaire. Celle-ci y a fait l’objet de discussions, le 8 février et le 23 mai dernier. Mais depuis, plus rien : au moment où nous rédigeons ces lignes, le vote n’a toujours pas eu lieu.

Quant à la Communauté Flamande et au niveau fédéral, rien n’indique, à ce jour, qu’un texte similaire fasse l’objet de la moindre discussion.

Qu’il est long le chemin de l’investissement socialement responsable…

Françoise Radermacher - Mai 2006

(1) Articles 4 et 5 - Proposition d’ordonnance visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, session ordinaire du 19 janvier 2006.
(2) Exposé des motifs - Proposition d’ordonnance visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, session ordinaire du 19 janvier 2006.