Rapport du BIT sur le travail domestique dans le monde (état des lieux, questions juridiques, enjeu du travail décent dans ce secteur).

L'entreprise Dexia Israël Public Finance Ltd étant impliquée dans le financement de colonies dans les territoires occupés en Palestine, le RFA rejoint la plate-forme "Palestine occupée – Dexia impliqué", visant à interpeller cette société qui a son siège en Belgique.

Ce mercredi 13 mai 2009, après une interpellation par des actionnaires à assemblée générale de Dexia SA, cette plate-forme a organisé un rassemblement devant le siège de Dexia Place Rogier à Bruxelles.

La plate-forme qui regroupe désormais diverses ONG, syndicats, 26 communes et une province, demande à l'entreprise d'arrêter de financer illégalement la colonisation israélienne des territoires occupés palestiniens. Elle s'adresse aussi aux actionnaires de Dexia SA, parmi lesquels figurent les Autorités belges, en leur demandant de prendre les mesures indispensables pour mettre un terme à cette situation.

Pour toute information sur cette campagne : www.intal.be

Philippe Lauwers, échevin des Finances de Rixensart

Depuis avril 2011, Rixensart innove en faisant du placement à court terme chez Triodos.

FINANcité : Pourquoi avoir choisi de placer une partie de la trésorerie à court terme de la commune de Rixensart chez Triodos ?
Il s'agit là d'un signal de diversification de nos placements lancé à Dexia (qui gère déjà les fonds de pension de nos mandataires pour un montant de 600 000 euros dans un fonds éthique). De plus, la plupart des communes, lorsqu'elles investissent en ISR, le font via des placements à long terme. Il est important pour nous de s'inscrire dans cette démarche responsable sur le court terme aussi.
Comment s'assurer du caractère éthique de vos placements ?
En ce qui concerne Dexia, je dois bien reconnaître que nous n'avons pas vraiment d'instrument de contrôle. Nous devons lui faire confiance. Sur le plan éthique, les choses sont beaucoup plus claires chez Triodos, qui nous a fourni une liste détaillée de la façon dont est géré notre argent sur le plan social et environnemental. Cette transparence nous permet de vérifier très facilement si les critères éthiques sont respectés.
Pourquoi ne pas faire plus ?
Les banques traditionnelles offrent des aides à la gestion. Elles sont présentes dans toutes les communes et connaissent bien les spécificités des investissements de chacune d'entre elles. Forcément, avec toutes ces facilités mises à disposition, changer d'opérateur est peu motivant. Les banques éthiques n'offrent pas de tels services à l'heure actuelle. Du reste, je pense que des initiatives comme « Ça passe par ma commune » (voir p.7) peuvent jouer un rôle important dans l'évolution de l'ISR en interpellant leurs élus communaux.

Aurélie Naud, échevine des Finances de Braine-l'Alleud

Les fonds de pension de la commune de Braine-l'Alleud sont investis en placements éthiques à hauteur de 140 000 euros par an via Dexia.

FINANcité : Quels types de banques répondent à vos marchés publics ?
Dès qu'il y a des opportunités de marché, les banques traditionnelles sont là pour nous expliquer leurs produits. Dans le cas de la gestion des fonds de pension de nos mandataires, c'est la banque Dexia qui est venue à nous. Et elle s'est présentée avec une offre sur mesure. On est par contre très peu approchés par des institutions dont le corebusiness est d'investir dans l'éthique. On se rabat donc sur ce qu'on connaît et sur les produits avec lesquels on a l'habitude de travailler.

Quelle importance représente votre fonds de pension éthique aujourd'hui ?
Il représente le paiement d'une prime unique d'environ 125 000 euros par an ainsi que l'alimentation annuelle du fonds à concurrence de 37,77 % de la masse salariale de nos mandataires, soit actuellement près de 140 000 euros par an. Ce n'est pas énorme, mais ce montant augmente d'année en année. En 2035, le montant total investi devrait avoisiner les quatre millions d'euros par an.

Cela a-t-il été difficile de convaincre le Collège communal ?
Oui et non. « O ui » car il faut composer avec les aspirations des différents partis autour de la table et car il y a moins d'avantages financiers à placer ses billes dans des produits éthiques (NDLR : en réalité, ce ne sont pas les investissements qui sont moins rentables, mais les produits proposés qui sont moins variés) . Et « non » car nous étions tous d'accord sur le fait qu'il faut encourager ce type de démarche. C'est une question de volonté politique.

David dâ Camara Gomes, échevin des Finances d'Ottignies- Louvain-la-Neuve

La commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve participe à un système de production d'énergie 100% verte depuis 2007.

FINANcité : Comment un tel système de distribution d'énergie verte s'est-il mis en place ?
Les communes du Brabant wallon se sont entendues pour créer une centrale d'achat d'énergie verte, via l'intercommunale d'Ottignies- Louvain-la-Neuve. Grâce à l'achat groupé, nous avons ainsi pu accéder à des prix intéressants auprès du fournisseur et nous avons équipé tous les toits bien orientés des communes en panneaux solaires. L'intercommunale, qui fonctionne comme tiers investisseur, préfinance l'achat sur huit ans, période
après laquelle la commune devient propriétaire.
Y a-t-il d'autres initiatives prises par votre commune en matière d'ISR ?
Environ 200 000 euros transitent chaque année sur un compte courant et un compte de placement à la banque Triodos. C'est peu par rapport à une trésorerie de 12 millions, mais c'est pour l'instant le mieux qu'on puisse faire.
Nous avons également pensé à entrer dans le financement de Crédal, mais nous ne sommes pas tombés d'accord avec le receveur.
Le receveur est-il un frein aux placements en ISR ?
Le receveur cherche une facilité de placement. Son rôle est de placer la trésorerie de la commune de manière à assurer un rendement suffisant. Nous ne pouvons pas interférer dans ses choix, mais nous pouvons les juger. En même temps, le receveur reste attentif à ce que ses placements conviennent à la majorité politique du moment, voire à la majorité politique suivante. Il s'agit donc d'une question de bonnes relations entre le receveur et le Collège. Tant qu'il n'y aura pas de loi qui permette au Collège communal d'orienter les choix du receveur, les choses ne changeront pas.

« Ça passe par ma commune » est une plateforme soutenue par 12 associations partenaires qui tentent, grâce à leurs membres, d'interpeller les communes pour qu'elles agissent sur de nombreux sujets, de l'éco-consommation à la gestion éthique des deniers publics, en passant par la réduction d'énergie ou la solidarité internationale, avec pour but d'engager les communes sur les voies du développement durable, éthique et solidaire. En 2010, 70 communes ont répondu à l'enquête annuelle de « Ça passe par ma commune », dont l'objectif est de déterminer leur niveau d'implication dans les différentes thématiques. Parmi celles-ci, 21 communes ont déclaré être actives dans le domaine de l'épargne éthique et solidaire. En 2012, l'ensemble des partenaires et leurs membres comptent redoubler d'efforts pour inciter les communes à s'impliquer davantage encore et à obtenir des engagements pour les élections communales de 2012.

Plus d'informations sur www.capasseparmacommune.be.

« Le contribuable a assez donné ».

Didier Reynders, 14 février 2009

« Sauf accident majeur, cette opération [le plan de soutien aux banques françaises] n'aura pas de coût pour le contribuable ».

François Fillon, 15 octobre 2008

En bref : 

• Une multitude de chiffres circulent quant au coût de la crise.
• Les mécanismes de sauvetage ont eu différents coûts et conséquences.

Illusoire...

Calculer le coût de la crise dépend de ce qu'on y englobe : coût de la faillite de certaines banques, coût de la dévalorisation des capitalisations boursières, coûts liés à la diminution du crédit, à l'essoufflement de la croissance, à l'augmentation du chômage, des dépenses sociales, coût des plans de sauvetage des banques, des États... On le voit, la notion est large.

Pour le citoyen ?

Calculer l'impact financier de la crise sur le citoyen s'avère tout aussi difficile et les chiffres avancés se révèlent tout aussi diversifiés. En novembre dernier, le Tijd annonçait que la crise avait coûté 600 milliards d’euros, soit 1200 euros par habitant de l’Union européenne. Le calcul se basait sur les montants de l’aide accordée à la Grèce et à l'Irlande, ainsi que sur le montant des intérêts que l'Europe devrait rembourser sur l'emprunt. En octobre 2008, Jean-Marc Nollet annonçait quant à lui que le plan de sauvetage des banques coûterait 732 euros par Belge moyen. L'Écho, quelques jours plus tard, en se basant sur la dévalorisation des avoirs boursiers des familles belges, parlait d'une perte de 7300 euros par Belge moyen. À ces déclarations s'ajoutent celles des politiciens qui annonçaient que le sauvetage des banques ou des États ne coûterait... rien aux citoyens.

Les solutions de sauvetage

Tout d'abord, la prise de participation : l'État devient actionnaire d'une banque. Normalement, il s’agit là d’une opération, sinon rentable, à tout le moins « blanche » puisque l'État est censé pouvoir revendre ses parts une fois la tourmente passée. Dans la saga Fortis, la Belgique est devenue – pendant un temps – actionnaire à 99,93 % pour racheter des actions dont le prix était si bas que tout le monde voulait s'en débarrasser. Pour renflouer les banques, la Belgique a ainsi emprunté 6,7 milliards, sur lesquels elle paie des intérêts.
Ensuite, le prêt et la garantie bancaire. Les États et l'Union européenne ont également consenti des prêts. En 2009, la Belgique a prêté 160 millions d'euros à la banque Kaupthing.
Les prêts peuvent aussi prendre la forme de garantie bancaire. Dans ce cas, l'argent n'est pas utilisé mais garantit au prêteur (un simple épargnant ou une banque) qu’il retrouvera son argent en cas de non-paiement du débiteur. Pour créer ces garanties ou prêter de l'argent, les États et l'Union européenne ont dû euxmêmes emprunter sur les marchés, mais à un taux nettement inférieur à celui proposé aux marchés. Que coûtent de tels prêts au prêteur ? Rien en principe, puisque, pour autant qu'ils soient remboursés, il peut même s’attendre à des bénéfices sur le paiement des intérêts. Il en va de même pour la garantie bancaire qui, tant qu'elle n'est pas utilisée, ne coûte pas un sou et peut même rapporter de l'argent puisque les banques et les États qui reçoivent cette garantie doivent également payer des intérêts.
Enfin, le rachat des titres toxiques (appelé aussi « structure de défaisance »). À l'image du plan Paulson du Trésor américain qui, aux États-Unis, a permis de créer un fonds de 700 milliards de dollars destiné à racheter les actifs toxiques détenus dans les bilans des banques, la Belgique a injecté 141 millions d'euros dans un véhicule rassemblant les produits structurés de l'ex-Fortis. Ces actifs seront revendus une fois que les cours de la Bourse seront repartis à la hausse.

Coût = 0 ?

Dire que le plan de sauvetage est totalement à charge du citoyen est faux, mais affirmer qu'il ne coûtera rien, voire qu'il rapportera de l'argent n'est pas exact non plus. Qu'un État ou que l'Union européenne emprunte, même à faible taux pour sauver une banque ou un autre État, et ce sont autant de millions de remboursement d'intérêts qui devront chaque année être portés au budget. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que la Belgique paiera 904 millions d'euros d'intérêts sur les emprunts nécessaires au sauvetage du système financier contractés entre septembre 2008 et août 2010. Certes, les pouvoirs publics ont été pratiquement obligés de sauver les banques et États en difficulté pour éviter des catastrophes économiques plus grandes encore, mais l'urgence dans laquelle ces plans de sauvetage ont été mis en oeuvre n'a pas permis une remise en question du fonctionnement de l'économie et de sa financiarisation.