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Comment financer nos actions citoyennes?

Soumis par Anonyme le

Ce livret rend compte d'une réflexion commune portée sur leur propre action par les personnes impliquées dans un projet collectif. Evocation d'expériences de financement différents et questionnements sur les financements institutionnels.

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Capacitation Citoyenne
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MO-CAPA2005-1
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Année d'édition
2005
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2005

Pédagogie Nomade

Soumis par Anonyme le

Ce livret rend compte d'une réflexion commune portée sur leur propre action par les personnes impliquées dans un projet pilote d'enseignement secondaire. Récit de l'auto-évaluation d'une expérience de "capacitation citoyenne" avec des adolescents et leurs enseignants.

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Capacitation Citoyenne
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MO-CAPA2009-1
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Année d'édition
2009
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2009

Un colloque pour penser des limites au droit de propriété

Soumis par Anonyme le
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Le droit de l'employé CNE
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La CNE a organisé à Louvin-la-Neuve un colloque en hommage à Raymond Coumont pour penser, et pour poser des limites au droit de propriété.

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AR-DIDI-1
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2009
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10/2009
Mois d'édition
Octobre

Légumes solidaires

Soumis par Anonyme le
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Alternatives Economiques
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La courgette solidaire est une association pour le maintien de l'agriculture paysanne. Basée aux Lilas, aux nord-est de Paris, elle compte une centaine de foyers.

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2008
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07/2008
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Juillet

Vade-mecum de l'insertion socioprofessionnelle en Région bruxelloise

Soumis par Anonyme le
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FEBISP
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PI-COMM2010-1
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2008
Date d'édition
2008

Rapport -Les incitants et les freins par rapport à l'épargne Cigale

Soumis par Anonyme le
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RFA, CGER
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Le RFA fournit des éléments motivationnels pour optimiser la campagne du compte épargne Cigale de la CGER.

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1997
Date d'édition
01/1997
Mois d'édition
Janvier

Appel de Belém

Soumis par Anonyme le

Pour un nouveau système économique et social

Mettons la finance à sa place ! (1)

Appel soumis à la signature des associations, syndicats et mouvements sociaux

Belém, le 1er février 2009 

La crise financière est une crise systémique qui s’inscrit dans le contexte de crises globales multiples (climatique, alimentaire, énergétique, sociale…) et d’un nouvel équilibre des puissances.
Cette crise résulte de trente ans de transferts des revenus du travail vers le capital, tendance qu’il faut inverser. Elle est la conséquence d’un système de production capitaliste fondé sur le laissez-faire et qui se nourrit de l’accumulation des profits à court terme par une minorité, des déséquilibres financiers internationaux, de la répartition inégale des richesses, d’un système commercial injuste, de la perpétration et l’accumulation de dettes irresponsables, écologiques et illégitimes, du pillage des ressources naturelles et de la privatisation des services publics. Cette crise frappe l’humanité dans son ensemble, à commencer par les plus vulnérables (les travailleurs, les chômeurs, les paysans, les migrants, les femmes…) et les pays du Sud, qui sont victimes d’une crise dont ils ne sont en rien responsables.

Les moyens utilisés pour sortir de la crise se limitent à socialiser les pertes en vue de sauver, sans réelle contrepartie, le système financier à l’origine du cataclysme actuel. Où sont les moyens pour les populations qui sont victimes de la crise ? Le monde n’a pas seulement besoin de régulations, mais d’un nouveau paradigme qui ramène la sphère financière au service d’un nouveau système démocratique fondé sur la satisfaction de tous les droits humains, le travail décent, la souveraineté alimentaire, le respect de l’environnement, la diversité culturelle, l’économie sociale et solidaire et une nouvelle conception de la richesse. C’est pourquoi nous demandons de :

• Mettre les Nations unies, réformées et démocratisées, au cœur de la réforme du système financier, car le G20 n’est pas un forum légitime pour apporter les réponses adéquates à cette crise systémique.
• Etablir des mécanismes internationaux, permanents et contraignants, de contrôle des mouvements de capitaux.
• Mettre en œuvre un système monétaire international fondé sur un nouveau système de réserve et incluant la création de monnaies de réserve régionales, afin d’en finir avec la suprématie du dollar et d’assurer la stabilité financière internationale.
• Mettre en œuvre un mécanisme global de contrôle public et citoyen des banques et des institutions financières. L’intermédiation financière doit être reconnue comme un service public garanti à tous les citoyens du monde et doit être sortie des accords commerciaux de libre échange.
• Interdire les fonds spéculatifs et les marchés de gré à gré, sur lesquels sont échangés les produits dérivés et autres produits toxiques hors de tout contrôle public.
• Eradiquer la spéculation sur les matières premières, à commencer par les produits alimentaires et énergétiques, par la mise en œuvre de mécanismes publics de stabilisation des prix.
• Démanteler les paradis fiscaux, sanctionner leurs utilisateurs (individus, compagnies, banques et intermédiaires financiers) et créer une organisation fiscale internationale chargée d’enrayer la concurrence et l’évasion fiscales.
• Annuler la dette insoutenable et illégitime des pays appauvris et établir un système responsable, démocratique et juste de financement souverain au service du développement durable et équitable.
• Etablir un nouveau système international de répartition des richesses par la mise en œuvre d’une fiscalité plus progressive au niveau national et par la création de taxes globales (sur les transactions financières, sur les activités polluantes et sur les grosses fortunes) pour financer les biens publics mondiaux.

Nous appelons les associations, les syndicats et les mouvements sociaux à converger pour créer un rapport de force citoyen en faveur de ce nouveau modèle. Nous les appelons à multiplier les mobilisations partout dans le monde, notamment face au G20, dès le 28 mars 2009.

Signatures des organisations et liste de signataires à www.choike.org/gcrisis ou signatures par e-mail (nom de l’organisation, pays, contact email).

(1) Cet appel est issu d’une série de séminaires au Forum social mondial 2009 de Belém, ayant impliqué notamment : Action Aid, Attac, BankTrack, CADTM, CCFD, CEDLA, CNCD, CRID, Eurodad, Forum mondial des alternatives, IBON, International WG on Trade-Finance Linkages, LATINDADD, Networkers South-North, NIGD, SOMO, Tax Justice Network, Transform!, OWINFS, War on Want, World Council of Churches.

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Auteur(s)
Editeur
World Social Forum / CNCD
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Appel rédigé lors du Forum Social Mondial 2009 qui s'est déroulé à Belém, Brésil (contact en Belgique : CNCD).

Commentaire interne

Coordination en Belgique : CNCD

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DE-WORL2009-1
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2009
Jour d'édition
1
Date d'édition
01/02/2009
Mois d'édition
Février

De la citoyenneté politique à la citoyenneté financière

Soumis par Anonyme le

Ce fondement religieux, qui n'a pas totalement disparu aujourd'hui, s'est arrimé, dans le contexte des Etats-Unis des années 70, à un fondement beaucoup plus large, davantage citoyen et politique, qui trouve son origine dans les bouleversements sociaux et culturels des années 60, en particulier les mouvements de lutte pour les droits civiques, les mouvements féministes, consuméristes, environnementalistes ou encore le mouvement de contestation contre la guerre au Vietnam. Ces préoccupations ont donné naissance à une véritable conscience publique au sujet des problèmes sociaux, environnementaux et économiques ainsi que de la responsabilité des entreprises à leur égard.

Cette évolution est parfaitement illustrée par une anecdote vécue, en 1967, par Luther Tyson et Jack Corbett qui travaillaient, à Washington, pour le Conseil de l'Eglise et la Société de l'Eglise méthodiste unie, sur des questions comme la paix, le logement et l'emploi. Tyson reçut une lettre d'une citoyenne de l'Ohio qui lui posait une question simple : "Existe-t-il un fonds commun de placement qui gère mon épargne-pension sans investir dans l'industrie militaire ?". Au terme d’une recherche bien menée, à sa plus grande surprise, Tyson dut faire l’amer constat qu’il n’existait pas de fonds répondant à cette exigence. Un an plus tard, retour de France où il s’était rendu en tant que membre d'une délégation surveillant les entretiens de paix de Paris qui ont permis de négocier la fin de la guerre du Vietnam, il décida qu'il était temps de créer des fonds qui répondent aux attentes de cette habitante de l'Ohio et de tous les autres investisseurs qui avaient les mêmes préoccupations qu’elle.1

C'est ainsi que Luther Tyson et Jack Corbett ont créé, en 1971, le Pax World Fund. Avec le Dreyfus Third Century Fund, créé l'année suivante, ce fut le premier fonds à proscrire l'énergie nucléaire et les contrats militaires de son portefeuille d’investissements. Ce fut aussi le premier fond à prendre en considération des critères sociaux dans sa gestion. Le Pax World Fund et le Third Century Fund marquent l’émergence de l’ISR au sein de la société civile et la prise en compte de critères extra-financiers, à caractère plus politique, dans la gestion financière. Cette tendance allait se confirmer avec le mouvement de lutte contre le régime de l'apartheid sévissant en Afrique du Sud.

Le boycott de l'Afrique du Sud de l'apartheid.

En 1973, la population noire d’Afrique du Sud a lancé, dans le cadre de sa lutte pour abolir l'apartheid, un appel à la communauté internationale afin qu'elle exerce diverses formes de boycott, de retrait d’investissement et de sanctions à l’égard du régime sud-africain.

Dès 1971, à l’initiative de l’un de ses nouveaux administrateurs — le Révérend Leon Sullivan, qui était le premier Noir américain nommé au conseil d’administration d’une multinationale —, une première résolution de vote, proposant la cessation des activités en Afrique du Sud, avait été soumise à l’assemblée générale de General Motors.

Parmi les nombreuses parties qui ont préparé le terrain pour que cesse l'apartheid en Afrique du Sud figure le mouvement de l'ISR, en particulier aux Etats-Unis. Ce mouvement débuta vers la fin des années 70, prit de l'ampleur tout au long des années 80 et eut pour effet que de nombreuses institutions retirèrent de leur portefeuille d'investissement les actions des sociétés qui ont continué à faire des affaires avec le régime raciste. Ce mouvement de désinvestissement a amplifié l'intérêt pour les fonds communs de placement investis de façon responsable.

La montée en puissance de cette campagne anti-apartheid s’est traduite par le départ de plus des deux tiers des entreprises américaines implantées en Afrique du Sud. Mais il aura fallu attendre 1993 pour que l’Assemblée générale de l’ONU lève finalement les sanctions économiques contre l’Afrique du Sud tout en maintenant l’embargo sur le pétrole et les armes, répondant ainsi à l’appel du président de Nelson Mandela, qui avait demandé la levée de ces sanctions, estimant que « le compte à rebours vers la démocratie » en Afrique du Sud avait commencé.

Cette victoire allait-elle mettre un terme à l'ISR fondé sur la défense des droits humains, voire à l'ISR tout court ? C'était en tout cas une opinion largement répandue à l'époque aux États-Unis. Il n'en a, pourtant, rien été puisque le rapport 1995 du Social Investment Forum (SIF) américain montrait notamment que 78 % environ des gestionnaires de fonds privés qui ont soutenu le démantèlement de la ségrégation en Afrique du Sud continuaient à gérer des portefeuilles ISR pour leurs clients deux ans après la fin de la campagne de désinvestissement.2

Par ailleurs, le mouvement anti-apartheid allait laisser d'autres traces tangibles en matière de responsabilité sociale des entreprises : en 1977, le Révérend Leon Sullivan édictait les « Sullivan Principles », code de conduite pour la promotion des droits de l’homme et de l’égalité des chances à destination des entreprises intervenant en Afrique du Sud. Vingt ans plus tard ils ont été révisés, élargis et rebaptisés Global Sullivan Principles for Corporate Responsibility, puis relancés par les Nations unies et un groupe de multinationales le 2 novembre 1999. Ils exigent des entreprises qu’elles contribuent à « promouvoir la justice économique, sociale et politique » là où elles opèrent.

En Belgique aussi, cette longue lutte de boycott et de désinvestissement des entreprises présentes en Afrique du Sud allait être à l'origine de réflexions et d'initiatives en matière d'éthique et de solidarité financière. C'est ainsi qu'à la fin des années 70 sont nées des initiatives d’épargne et de prêt de proximité, rapidement suivies de la création de structures comme Crédal et le Réseau Financement Alternatif et de leur homologues néerlandophones, Hefboom et Netwerk Vlaanderen.

La Birmanie est l'Afrique du Sud des années 90

On le voit, la préoccupation politique est désormais au coeur de la démarche d'investissement socialement responsable. Comment, en effet, concilier citoyenneté politique, fondée sur le vote démocratique, et citoyenneté financière, sinon en privant de financement les entreprises qui soutiennent directement ou indirectement des régimes non démocratiques?

C'est évidemment le cas de la Birmanie qui vit, depuis 1962, sous le joug d'une dictature militaire. En 1988, l'armée réprima violemment un mouvement de protestation contre la situation économique et politique en ouvrant le feu sur la foule qui protestait. La conséquence indirecte de ce mouvement fut qu'il permit la tenue d'élections en 1990. Elles virent la victoire de la NLD (National League for Democracy) dirigée par Aung San Suu Kyi mais elles furent annulées ensuite par la dictature militaire. Cela provoqua un scandale au niveau international. Suu Kyi reçut cette année-là le prix Sakharov et le prix Rafto puis le prix Nobel de la paix l’année suivante. Elle fut tour à tour emprisonnée, libérée puis assignée à résidence.

En 1993, lorsque l'Archevêque Desmond Tutu, qui avait reçu le Prix Nobel de la paix en 1984 pour son combat pacifiste contre le régime de l'apartheid, eut connaissance des brutalités commises par la junte contrôlant la Birmanie, il décrivit celle-ci comme « l'Afrique du Sud des années 90 ». Et de déclarer : « Il est temps aujourd'hui d'admettre que la politique de l'engagement constructif [avec le gouvernement militaire birman] est un échec (…). La pression internationale peut faire changer les choses. Ce furent des sanctions dures qui amenèrent finalement (…) l'aube d'une ère nouvelle dans mon pays. C'est là le langage qu'il convient de parler avec les tyrans, car c'est là, hélas, le seul qu'ils comprennent. »3

Aung San Suu Kyi elle-même lança divers appels en ce sens : « Je voudrais en appeler à ceux qui sont prêts à utiliser leurs talents pour promouvoir la liberté intellectuelle et les idéaux humanitaires, afin que, sur le principe, ils prennent position contre les entreprises qui font des affaires avec le régime militaire birman. Que votre liberté puisse servir la nôtre. »4

Ces appels ne sont pas restés sans réponse : des entreprises comme Pepsi, Levi's, Interbrew, Carlsberg, Heineken, Reebok, C&A, Hewlett-Packard, Ericsson, Adidas-Salomon, H&M, IKEA, Newmont ou British Petroleum ont choisi de se retirer de Birmanie. Mais il faut bien constater que d'autres multinationales, basées en Europe pour beaucoup, continuent à jouer un rôle clef dans l'appui à l'économie birmane qui finance la junte. Cinq des plus grands groupes bancaires présents en Belgique (Axa, DEXIA, Fortis, ING et KBC) investissent quant à eux massivement dans ces entreprises présentes en Birmanie, apportant ainsi un soutien financier (plus de 2,5 milliards $) à des entreprises qui soutiennent la junte militaire en place.5 Seule KBC a réagi en retirant, en avril 2006, TOTAL de ses fonds d'investissement éthiques.

26 communes belges se sont depuis lors émues de cette situation et ont voté une motion par laquelle elles nomment Aung San Suu Kyi citoyenne d’honneur de leur commune, interdisent tout investissement des finances communales ainsi que tout achat de produits d'entreprises actives en Birmanie et interpellent leurs banques pour qu’elles cessent d’investir dans les sociétés actives en Birmanie. 6

Le monde bancaire belge reste cependant sourd à ces appels et, par conséquent, les économies que chacun peut placer sur un compte d'épargne ou investir dans un fonds de placement continuent, au moins en partie, à soutenir les entreprises qui persistent à faire des affaires avec la junte birmane. A l'instar de la réaction citoyenne qui s'est développée en réaction au régime d'apartheid, la seule réponse possible est, ici aussi, de priver de financement les entreprises qui soutiennent directement ou indirectement la junte birmane en enjoignant aux banques d'arrêter immédiatement de financer ces entreprises avec nos dépôts. On le voit, la prise en compte de critères extra-financiers à caractère plus politique dans la gestion financière, initiée par Luther Tyson et Jack Corbett en 1971, reste plus que jamais d'une brûlante actualité et nécessité.

Bernard Bayot, avril 2007

2 Social Investment Forum, After South Africa, The State of Socially Responsible Investing in the United States, 1995

3 Desmond Tutu, Burma as South Africa, Far Eastern Economic Review, 16 septembre 1993

4 Le Monde, 10 décembre 1998

5 Netwerk Vlaanderen, Votre banque investit-elle en Birmanie?, février 2006, https://www.financite.be/gallery/documents/burma/mini-dossier-birma-fr-.pdf

6 Bruxelles-Ville, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ixelles, Andenne, Remicourt, Rochefort, Mettet, Comblain-au-Pont, Dour, Alost, Schaerbeek, Huy, Gembloux, Zottegem, Nassogne, Gesves, Fléron, Anthisnes, Chaudfontaine, Baelen, Engis, Chastre, Nivelles, Dalhem, Watermael-Boitsfort, Gembloux

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Editeur
Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Sommaire

L'histoire de l'investissement socialement responsable (ISR) remonte à plusieurs siècles. Les investisseurs religieux de confession juive, chrétienne et islamique ainsi que de nombreuses cultures indigènes ont longtemps mêlé argent et morale, prenant en considération les conséquences de leurs actions économiques et refusant les investissements qui entraient en contradiction avec leurs conviction profondes.

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MO-BAYO2007-6
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2007
Jour d'édition
7
Date d'édition
07/04/2007
Mois d'édition
Avril

Coalitions citoyennes : comptables de leur projet?

Soumis par Anonyme le
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Editeur
Fondation pour les Générations Futures
ISBN
9782930275239
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Fruit de travaux de recherche en ateliers, en rencontres et interviews, conduits de 2003 à 2007 Rassemblés sous la plume d'Erik Rydbergn journaliste, directeur du GRESEA

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MO-RYDB2007-1
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2007
Date d'édition
10/2007
Mois d'édition
Octobre

Guide pratique et concret des clause sociales dans les marchés publics

Soumis par Anonyme le
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Avec le taux de chomage élevé en Wallonie, comment rester insensible à l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics qui visent à stimuler l'insertion socioprofessionnelle.

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RV-NGE22009-1
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2009
Date d'édition
01/2009
Mois d'édition
Janvier