L'explosion des crises alimentaire, économique et financière en 2007-2008 montre à quel point sont interconnectées les économies de la planète. Pour résoudre ces crises, il faut traiter le mal à la racine.

Leidt financiële speculatie tegenwoordig tot doden? Dat is waarschijnlijk. De toenemende interesse van de financiële wereld in de grondstoffenprijzen draagt bij tot de stijging van de energie- en voedselprijzen. Ook belgische grootbanken spelen dat spel mee. De Wereldbank berekende dat de prijzencrisis de voorbije maanden honderd miljoen mensen in extreme armoede duwde.

A l'image des marchés boursiers, et compte tenu de la finitude des ressources naturelles et de la capacité d'absorption limitée de l'environnement, le capital écologique doit, lui aussi, être régulé.

Dossier : les huissiers jouent-ils le jeu? p.9-12 Ecoles de consommateurs reconnues p.3 Centrale des crédits aux particuliers p; 4-6 Ecole de consommateurs p. 7-8 Réglement collectif p.23-25  

RCD : tous les dossiers désormais transférés : p.4 Des campagnes de prévention à géométrie variable : Quand le privé s'intéresse à la prévention p.5-8 Bruxelles : recréer du lien par la parole : p.9 Les huissiers de justice et le recouvrement amiable: p.10-11 Dossier : cérdit à distance : un exercice de style ? p.12-19 Europe : une définition made in EU du surendettement : p.20-22 Energie : le fonds mazout reprend du service. tarifs sociaux, réduction forfaitaire et prêt vert social p.23-24 l'administration provisoir des biens p. 23-24

A la lecture de notre étude sur "Le panier de la ménagère ... pauvre" partie 1, on se rend bien compte des difficultés qu'il y a à vivre avec le revenu d'intégration. En effet, celui-ci ne permet pas de faire face à l'ensemble des besoins essentiels qu'ont les êtres humains quels qu'ils soient. Il est bien difficile de faire état de ce qu'est un besoin en tant que tel, aussi avons-nous décidé de faire appel ici à la théorie d'Abraham Maslow et de sa célèbre "pyramide" afin de nous éclairer et de nous guider à travers notre analyse. Les besoins de base définis en 1943 par Maslow2 sont au nombre de 5: les besoins physiologiques: respirer, manger, boire, éliminer, dormir, se chauffer, etc.; les besoins de sécurité: ce besoin s'entend assez largement et comprend autant la sécurité d'un toit (logement) que la sécurité de ressources (revenu), la sécurité liée à la santé, la sécurité morale et psychologique et aussi la sécurité physique; les besoins de reconnaissance: ce qui comprend le besoin d'appartenir à un collectif, d'être aimé, d'avoir des relations intimes, d'avoir des amis, de se sentir accepté, de ne pas être seul en permanence, etc.; les besoins d'estime: il s'agit du besoin d'être respecté, de se respecter soi-même et de respecter les autres; les besoins d'accomplissement personnel: il s'agit de s'impliquer, d'avoir des objectifs, d'apprendre, de se former, etc. Cette pyramide se dessine de la manière suivante: Besoins physiologiques ; Besoins de sécurité ; Besoins de reconnaissance ; Besoins d'estime ; Besoins d'accomplissement personnel Peut-on se baser sur ce schéma pour estimer les besoins réels de la population et, éventuellement, les manques auxquels elle est confrontée? Nous le pensons. En effet, les critiques qui ont été formulées à l'encontre de la pyramide de Maslow concernaient essentiellement la hiérarchie qu'il a établie entre ces différents besoins (le premier, physiologique, étant le besoin de base, le dernier serait moins essentiel ... même si important), mais ne portaient pas sur les éléments eux-mêmes. Nous estimons dès lors pouvoir nous servir de cette pyramide pour illustrer notre propos3. Nous souhaiterions par cette étude vérifier s'il est effectivement possible de vivre avec le revenu d'intégration et si oui dans quelles conditions. Partant, si l'on considère que l'Etat de santé d'une société se mesure à partir de ses "éléments" les plus faibles, alors dans quel type de société vivons-nous? Les chercheurs auparavant parlaient de justice sociale ou de société égalitaire (ou inégalitaire). Ce vocabulaire tend à se raréfier dans les études scientifiques. On parle plus volontiers ces temps-ci de "fracture sociale" par exemple. Allons au-delà des mots et posons-nous la question de savoir si notre société respecte ses membres et leur permet de vivre dignement. C'est dans cette direction que nous voudrions mener cette étude. Pour ce faire, nous avons choisi dans un premier temps (partie 1 de cette étude) d'étudier des données objectives et quantitatives. Ce qui nous a permis de mieux appréhender la situation financière des personnes. Dans un deuxième temps, dans cette partie, nous allons donner la parole aux bénéficiaires et voir avec eux comment ils vivent leur précarité 4. Ensuite, en conclusion, nous reviendrons sur la pyramide de Maslow et tâcherons d'en tirer les enseignements indispensables.  

Je suis pour une augmentation du goût de la vie (Jacques Dutronc) Si beaucoup dans la population commencent à s'inquiéter de leur pouvoir d'achat qui serait en baisse et si les médias se sont fait, très régulièrement, le relais de ces inquiétudes, il faut bien reconnaître que peu se sont posé la question de ce que pouvait devenir le pouvoir d'achat des plus démunis. Or, quand la personne à revenu aisé voit diminuer sa capacité à choisir les biens qu'il désire, le pauvre doit, lui, restreindre la quantité et la qualité de ce qu'il va pouvoir manger. On peut en conclure que l'on ne parle pas vraiment de la même chose dans l'un ou l'autre cas. D'abord parce que ce qui est dérangeant pour les premiers (les personnes avec un revenu assez élevé) est tout implement catastrophique pour les seconds. Ensuite, et nous nous poserons la question en détail, si l'on réfléchit à partir de la population moyenne, peut-on véritablement parler de perte de pouvoir d'achat? Nous ne le pensons pas. Et nous le montrerons dans ces pages. Concernant le public des CPAS, il nous semblait important de vérifier si leur allocation leur permettait de subvenir à leurs besoins ou, pour le dire autrement, en référence à la loi organique sur les CPAS1, leur allocation leur permet-elle de vivre dignement? Notre objectif dans cette étude est de mesurer le "pouvoir d'achat" du public des CPAS, d'estimer leur consommation, de repérer les problèmes liés à la consommation et d'établir une estimation de ce que devrait être une allocation minimum. Rappelons que les trois fédérations de CPAS du pays, dans leur mémorandum fédéral de juin 2007 dénonçaient que "ni le revenu d'intégration ni les autres allocations sociales ne sont un rempart suffisant contre la précarité et l'exclusion. Au regard du coût de la vie, leur montant ne permet pas de mener une vie conforme à la dignité humaine". C'est de ce constat que nous sommes partis dans cette étude, nous demandant si ce public n'était pas beaucoup plus exposé que la moyenne aux variations des prix? TABLE DES MATIERES INTRODUCTION METHODOLOGIE LE POUVOIR D'ACHAT ET L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION L'INDEX EN BELGIQUE STRUCTURE DES DEPENSES DES BENEFICIAIRES DU REVENU D'INTEGRATION LES LIEUX D'ACHAT ACHATS DE BIENS DURABLES EVOLUTION DU PANIER DE LA MENAGERE ... PAUVRE CONCLUSION

Résumé En fonction de l'ensemble des indicateurs belges du Plan 'Action National Inclusion Sociale, nous avons examiné la possibilité d'élaborer une série d'indicateurs valides et fiables relatifs aux situations d'endettement problématique et au surendettement en prenant pour base l'enquête SILC belge. Comme indicateurs de base pour l'identification de situations d'endettement problématique, nous proposons deux variables, à savoir d'une part le pourcentage de personnes qui vivent au sein de ménages se trouvant au moins par deux fois en défaut de paiement pour des factures d'électricité, d'eau ou de gaz, pour un loyer ou un emprunt hypothécaire ou pour des soins de santé et, d'autre part, le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages se retrouvant (encore plus) précarisés suite au remboursement de crédits à la consommation. Peuvent en outre être utilisés comme indicateurs de soutien: le pourcentage de personnes qui considèrent ces remboursements comme une lourde charge, l'augmentation de l'écart de pauvreté moyen total après remboursement de crédits à la consommation ainsi que le pourcentage de personnes qui vivent dans des ménages consacrant plus de 20 pour cent de leurs revenus à de tels remboursements. Les indicateurs de base proposés pour les situations d'endettement problématique identifient 5 à 6 pour cent de la population comme ayant un endettement problématique et désignent dans une large mesure les mêmes groupes à risque. Ces groupes sont les suivants: enfants, jeunes et personnes de moins de 50 ans, chômeurs et autres inactifs, célibataires et divorcés, locataires, personnes faisant partie d'un ménage dont le chef est faiblement scolarisé, ménages à taux d'emploi limité avec enfants à charge, familles monoparentales et familles comptant trois enfants ou plus. Ont aussi davantage de risques d'endettement problématique: personnes à faible revenu (premier ou deuxième quintile), personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale (ou la Région Wallonne) et dans des zones urbaines. Le profil des personnes précarisées par des crédits à la consommation correspond largement à celui des personnes précarisées en général (uniquement en raison de leur revenu), mais il y a aussi des différences notables. L'endettement problématique est pratiquement inexistant chez les personnes âgées (au-delà de 65 ans). Les ménages avec enfants courent, quant à eux, un risque élevé de précarité.

TABLE DES MATIÈRES Introduction : objectifs et limitations de l'étude1 1 Contrats de crédit enregistrés3 1.1. Parts représentées par les différents types de crédits 3 1.2. Caractéristiques des types de crédits5 1.2.1. Montants 5 1.2.2. Durées 7 1.2.3. Fréquence de remboursement 9 1.2.4. Nombre et sexe des débiteurs 10 1.2.5. Année de début 14 1.2.6. Dispensateurs de crédit14 2 Personnes enregistrées 21 2.1. Sexe et âge21 2.2. Nombre et type de contrats de crédit et nombre de dispensateurs de crédit23 3 Comportement en matière d'emprunt et de remboursement et caractéristiques des personnes de référence25 3.1. Âge 25 3.2. Domicile 29 4 Conclusion 37 Liste des abréviations 39 Annexe 1 : remarques méthodologiques 41 Annexe 2 : tableaux et graphique relatifs aux résultats de l'analyse45 Annexe 3 : calcul des pourcentages de défaut de paiement corrigés pour la durée et le délai de conservation 61 Bibliographie 65

Table des matières Principales évolutions en 2007 7 Statistiques 15 1. Synthèse 16 1.1 Nombre de personnes et de contrats 16 1.2 Evolution annuelle 18 2. Contrats et défauts de paiement en cours 20 2.1 Par type de crédit 20 2.2 Selon l'âge du contrat 22 2.3 Prêts à tempérament: par catégorie de prêteur 24 2.4 Ventes à tempérament: par catégorie de prêteur 25 2.5 Crédits-bails: par catégorie de prêteur 26 2.6 Ouvertures de crédit: par catégorie de prêteur 27 2.7 Crédits hypothécaires: par catégorie de prêteur 28 2.8 Ventilation du nombre de contrats entre établissements de crédit et autres institutions 29 3. Nouveaux contrats et défauts de paiement par année 30 3.1 Par type de crédit 30 3.2 Par durée du contrat 32 3.3 Proportion de contrats avec défaut de paiement 34 3.4 Proportion de défauts de paiement non régularisés 36 4. Personnes 38 4.1 Par nombre de contrats 38 4.2 Par type de crédit 40 4.3 Par catégorie d'âge 42 4.4 Par arrondissement administratif et province 44 5. Avis de règlement collectif de dettes 48 5.1 Par arrondissement judiciaire 48 5.2 Par situation du règlement collectif de dettes 49 5.3 Personnes avec un règlement collectif de dettes, selon le nombre de contrats défaillants 50 5.4 Pourcentage des personnes avec contrats défaillants qui font appel à la procédure du règlement collectif de dettes 50 6. Consultations par les prêteurs 51 6.1 Consultations individuelles 51 6.2 Consultations groupées 51 6.3 Nombre moyen de consultations individuelles quotidiennes 52 7. Diffusion d'informations aux particuliers dans le cadre de la protection de la vie privée 52 Notice méthodologique 53 Annexe: fichier des "Enregistrements non régis" 59