Avez-vous déjà imaginé vivre aujourd’hui sans « compte courant » ? Comment faire quand les factures d'électricité et d'eau ou le versement de votre salaire doivent obligatoirement se régler par virement bancaire ?

Peut-être l'idée de ne plus utiliser votre compte en banque vous traverserait-elle l'esprit si vous deviez systématiquement passer par un guichet automatique alors que vous ne savez pas lire ou que vous n'avez jamais appris à vous servir de matériel électronique...

L'accès aux services bancaires – et plus particulièrement à un compte courant – est désormais considéré comme un besoin universel dans la plupart des sociétés développées où les transactions se font de plus en plus souvent de manière électronique.

Si l’on n’a accès qu’à un seul service financier, ce sera généralement un compte courant. Un tel compte est le point d'entrée pour l'usage d’autres produits financiers. Sans cela, point de crédit à la consommation, de crédit hypothécaire ou d'assurance, car pour accéder à ces produits, il faut impérativement payer à partir d'un compte en banque.

D’une façon générale, l'usage du paiement en espèces diminue, et payer uniquement de cette manière devient de plus en plus difficile, voire coûteux.

Il devient dès lors essentiel de pouvoir, via un compte en banque :

• recevoir des paiements électroniques réguliers : salaire, pension, assistance sociale ;
• changer des chèques en espèces et payer pour des biens et services autrement qu'en cash ;
• déposer de l'argent de manière sûre à court, moyen ou long terme, jusqu'au moment où on souhaite le retirer ;
• payer des factures via un virement papier ou électronique, faire des versements.

Quelles solutions pour lutter contre l'exclusion bancaire ?

Des solutions diverses ont été mises en place pour offrir un service bancaire de base à tous les citoyens.

Ainsi, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et aux Pays-Bas, le secteur bancaire a établi une charte ou encore un code de conduite par lesquels les banques s'engagent à assurer la fourniture d'un service bancaire minimal.

En Belgique, en France, et en Norvège, c'est le législateur qui est intervenu en créant un droit au service bancaire de base, imposant aux banques de fournir un compte courant à des conditions bien définies.

Par ailleurs, certaines banques, principalement des caisses d'épargne, des banques coopératives ou encore des banques postales jouent un rôle majeur en offrant à un très large public des comptes en banque simples d’utilisation et bon marché.

Le service bancaire de base

À la suite de deux études réalisées par le Réseau Financement Alternatif à la demande des pouvoirs publics, le législateur belge a consacré l'accès au service bancaire de base et la protection des revenus essentiels versés sur un compte courant. En résumé, depuis 003 :

• Tout consommateur résidant en Belgique a droit au service bancaire de base, auprès de la banque de son choix, s'il ne dispose pas, dans la même banque ou dans une autre banque, d'autres comptes dont le solde créditeur cumulé moyen annuel dépasse 6 000 €Si le consommateur a un crédit à la consommation en cours dans la même banque ou dans une autre banque, il aura droit au service bancaire de base dès lors que le solde des comptes visés plus haut augmenté du montant du crédit ne dépasse pas 6.000 euros.
• La demande d'ouverture d'un compte se fait grâce à un formulaire que chaque banque doit mettre à la disposition de sa clientèle.
• s
• Le service bancaire de base ne peut être facturé plus de 12 € par an (adapté chaque année à l'indice des prix à la consommation).

Le service bancaire de base permet de :

• gérer un compte à vue ;
• faire des virements manuels ou électroniques, et des ordres permanents ;
• domicilier des factures ;
• faire des dépôts ;
• retirer de l'argent ;
• recevoir des extraits de compte par voie électronique ou au moins tous les 15 jours, via l'agence.

Le service bancaire de base ne permet pas d'être en négatif sur le compte à vue1.

Notons aussi que depuis le premier janvier 2007, les revenus minimum insaisissables versés sur un compte en banque sont protégés contre la saisie2.

Les produits sociaux de Dexia : témoignage de Jean-François Huart, receveur du CPAS de Liège

Les comptes d'aide sociale sont importants pour l'inclusion financière de personnes qui sont parfois en situation de faillite personnelle, qui ont connu des déboires, et qui ont besoin d'une aide que l'on espère ponctuelle. La mission du CPAS est bien sûr plus large et vise leur réinsertion socio-professionnelle. Avec un compte d'aide sociale, la personne dispose d'une carte permettant des retraits, elle peut faire des virements... La limite par rapport à un compte conventionnel, c'est qu'elle ne peut descendre en-dessous de -20€. Le compte d'aide sociale – qui sert donc principalement au versement du revenu d'intégration sociale – est ouvert à la demande du CPAS qui peut en demander le blocage en cas de fraude ou d'erreur. Il est gratuit pour le bénéficiaire. Pour le CPAS, il permet d'éviter les frais inhérents aux chèques circulaires ou les risques de vols liés aux paiements en espèces. C'est donc un facteur de sécurité. Il est proposé systématiquement aux personnes ne disposant pas ou plus de compte en banque. En Belgique, 44.000 comptes de ce type ont été ouverts.

Il existe aussi des comptes de gestion budgétaire (50.000) qui sont proposés lorsqu'une guidance s'avère nécessaire, dans le cadre de la médiation de dettes. L'assistant social est mandaté par le client pour effectuer les paiements nécessaires et c'est le nom du client qui apparaît sur le virement, ce qui est important dans la relation avec les créanciers.

Quant aux cartes prépayées, à Liège, nous ne les avons pas encore adoptées faute de temps pour analyser leur usage, mais à priori, ce système est intéressant aussi pour permettre de dépanner des gens qui ont besoin d'une aide d'urgence, en attendant que leur dossier soit régularisé. Dans ce cas, les cartes pré-payées par le CPAS permettent également un paiement électronique : le client utilise cette carte à usage unique pour retirer de l'argent dans une banque au moyen d'un code secret. Certains de mes collègues receveurs de CPAS de plus petites communes peuvent ainsi éviter totalement les paiements en espèces !

Le rôle social joué par les caisses d'épargne allemandes

En Allemagne, les caisses d'épargne sont des institutions publiques de proximité. Elles sont gérées par des représentants des communes et des districts, et soumises aux lois des Laender. Dans la moitié de ceux-ci, les obligations des caisses d'épargne sont strictement réglementées, de sorte que tous les résidents du district où elles se trouvent peuvent disposer d'un compte courant. En cas de refus d'ouverture, voire de « coupure » d'un tel « compte pour tout le monde », ces réglementations prévoient la possibilité de recourir à un comité d'arbitrage de la banque ou à un ombudsman. En 2005, 281 personnes ont entamé un tel recours en Allemagne, et la plupart ont obtenu gain de cause.

Dans ce pays de 82 millions d'habitants, 500 000 personnes n'ont pas de compte courant. Alors qu'on recense en Allemagne plus de 85 millions de comptes courants, 3,4 millions de ces comptes n'offrent pas de possibilité de découvert. Ce sont les « mikrokonto », proposés par l'Ethikbank, filiale de la Volksbank Eisenberg, aux personnes qui se voient refuser l'ouverture d'un compte courant, à la suite à de problèmes de surendettement. Le succès de ce service comparable au service bancaire de base belge – 4 % de l'ensemble des comptes – et le nombre finalement réduit de personnes n'ayant pas de compte courant (0,6 % de la population), indiquent la fonction sociale importante jouée par de telles banques publiques.

Infos: http://www.ethikbank.de

Le coin des bonnes adresses :

Un dépliant réalisé par le Service public fédéral des Affaires économiques fournit toutes les précisions utiles sur le service bancaire de base et les obligations des banques en la matière.

Il peut être commandé via le numéro gratuit 0 800 120 33 ou téléchargé

Références légales

Le service de médiation banques-crédit-placements est le fruit d'un partenariat entre les pouvoirs publics, les représentants des banques et ceux des consommateurs : pour garantir un équilibre des intérêts de ces parties, l'ombudsman désigné par les banques, Jacques ZEEGERS, travaille en collaboration avec Pamela RENDERS, représentant permanent des intérêts des consommateurs.

Le client mécontent doit d'abord tenter de régler le différend avec sa banque. S'il n'y parvient pas, il peut s'adresser par écrit à ce service de médiation. Le traitement de sa plainte sera gratuit.

Contact :

Rue Belliard 15-17, Boîte 8

1040 Bruxelles

Tél. : +32 2 545 77 70

Fax : +32 2 545 77 79

E-mail

La coopérative, devenue aujourd’hui banque, a été créée par quelques patrons de PME, dans le but de s’entraider et d’organiser l’échange des marchandises sans argent. S´inspirant des théories du libéralisme économique, ses fondateurs ont voulu faire face à la pénurie d’argent liquide et remédier aux perturbations de la masse monétaire en circulation dues à la thésaurisation d’alors.

WIR fonctionne comme une banque, proposant un certain nombre de produits bancaires tant pour les particuliers que pour les professionnels. Sa particularité est qu’elle a mis au point une monnaie parallèle, « l’avoir WIR », indexé sur le franc suisse. Les PME ayant adhéré au système peuvent vendre leurs produits et services au sein du réseau, pour partie, en francs suisses et pour partie, en « avoirs WIR ». Fidèle aux théories de Gesell notamment, cette monnaie ne rapporte pas d’intérêts. Le client devra donc veiller à ce qu’il ne gagne pas plus « d’avoirs WIR » qu’il ne peut en dépenser dans le réseau.

Le client a l’avantage de commercer dans un marché captif lui permettant d’augmenter son chiffre d’affaires puisqu’il attirera des nouveaux clients intéressés à dépenser leur « avoirs WIR ». Cet avoir correspond juridiquement à un crédit client-fournisseur à 0 %. WIR gère et organise la compensation des comptes crédit-fournisseur de ses clients. Contrairement à d’autres systèmes similaires, la coopérative rémunère le service qu’elle rend en prélevant 0,5 à 1 % sur chaque transaction, en francs suisses. La faiblesse du coût de transaction s’explique notamment par la structure juridique de WIR – en tant que coopérative, son objectif n’est pas de rémunérer ses actionnaires au maximum – mais aussi, par la gestion. WIR ne compte que 200 employés pour plus de 16 000 clients !

Fort bien implanté dans le secteur de la construction, WIR propose toute une gamme de crédits, notamment de crédits hypothécaires qui peuvent être combinés en « avoirs WIR » et en francs suisses. Ainsi, le particulier ou le professionnel emprunte une partie en WIR qui pourra servir, par exemple, à financer des travaux et une autre partie, en francs suisses, pour rembourser l’achat de la maison.

Les intérêts à payer sur les « avoirs WIR » sont très faibles. Ce système de crédit, uniquement possible parce que la coopérative s’est transformée en banque, permet à WIR d’injecter de nouveaux « avoirs WIR » dans le système. Pour y parvenir, elle a toujours besoin de clients supplémentaires qui lui permettront de garantir les crédits qu’elle accorde.

Nous sommes aux Pays-Bas, dans les années 70. Un banquier, un économiste, un professeur de fiscalité et un consultant en organisation se réunissent pour réfléchir à une manière d’utiliser l’argent d’une façon responsable afin de répondre aux besoins réels de la société. Fruit de leur réflexion : une fondation, la Stichting Triodos Fonds, destinée à recevoir des dons pour financer des initiatives et des entreprises qui placent l’homme au centre de leurs préoccupations.

Le nom Triodos (« trois voies », en grec) symbolise les trois axes de leur action : social, culturel et environnemental.

En 1973, ils créent un fonds de garantie, le Triodos Borgstelling Fonds, pour aider des projets qui n’auraient pas accès au crédit autrement, à obtenir des prêts bancaires. Mais il apparaît au fil du temps que cela ne suffit pas. Il reste de nombreuses activités nécessitant un banquier qui comprenne leur nature et leurs objectifs et qui développe les compétences et connaissances nécessaires à leurs spécificités. D’où la création, en 1980, de la Banque Triodos. Une banque dotée alors d’un capital de 540 000 euros, rassemblés auprès d’amis et de sympathisants. Une banque dont les fondations reposent sur plusieurs années d’observation et de réflexion.

Investir : un engagement

L’action de la Banque Triodos provient d’une conviction : l’impact économique de l’argent n’est pas une responsabilité qu’on délègue à son banquier. Au contraire, chacun en est responsable et le choix de l’utilisation de ses économies l’engage. C’est pourquoi Triodos informe ses clients sur l’affectation de leur épargne et leur permet de donner une orientation à leur impact sur la société. Des idéaux sans idéalisme béat : dans toutes ses activités, de l’épargne au crédit en passant par les fonds de placement, la Banque Triodos s’inscrit dans l’économie réelle en proposant une voie alternative. Les fonds de placement sont gérés avec Delta Lloyd sur la base d’un univers d’investissement durable déterminé par Triodos, et la gestion de patrimoine est gérée avec Puilaetco Dewaay selon les mêmes critères.

Triodos est implanté en Belgique depuis 15 ans, à l´initiative de Frans De Clerck et Karel Teck, deux banquiers belges qui ont contribué à l´internationalisation de la banque. Celle-ci finance de façon transparente des projets concrets et durables en puisant dans l’épargne confiée par ses clients, particuliers et professionnels. En d’autres termes, elle n’est pas en position d’emprunteuse sur le marché interbancaire.

Son objectif n’est pas de maximiser à tout prix ses profits, mais de contribuer tout simplement à la mise en oeuvre de projets dans des domaines aussi divers que les énergies renouvelables, l’agriculture bio, les
soins de santé, le social ou encore la culture. Cette approche permet aujourd’hui à Triodos d’échapper aux tourments du secteur bancaire et de poursuivre sereinement sa mission de banquier durable et sa croissance. Et de perpétuer ainsi l’héritage de quatre hommes visionnaires.

Ça c’est une SA

Dès sa création, la Banque Triodos a été dotée d’un statut de société anonyme. Objectif : démontrer qu’une alternative peut s’inscrire dans l’économie classique et répondre aux mêmes règles et ratios que d’autres banques de la place. Pour préserver sa mission et son identité, les actions de la Banque Triodos sont confiées à la Stichting Administratie Kantoor Aandelen Triodos Bank, qui émet des certificats d’actions à l’adresse des particuliers et des institutions. Ces certificats incarnent les droits économiques des actions de la banque. Pour éviter toute spéculation, ils ne sont pas cotés en Bourse. Leur valeur est uniquement basée sur la valeur intrinsèque de la Banque Triodos et celle-ci entretient elle-même un marché interne au profit de ses détenteurs de certificats. Les droits de vote de chaque détenteur de certificats au sein de l’assemblée générale sont limités à un maximum de 1000 voix et un détenteur de certificats ne peut pas disposer de plus de 7,5 % du capital émis par la banque.

Et à l’avenir ?

Pour répondre à une question fréquemment posée, Triodos ne propose pas encore de compte courant en Belgique, mais y songe ! Pour ce faire, il faut pouvoir financer l’accès au système des cartes de débit qui est relativement cher, et être capable d’assurer un service de qualité dans la durée. Ce qui, selon Triodos, ne sera possible qu’avec une masse critique de 45 000 à 50 000 clients, envisageable à l’horizon 2012. En 2004, Triodos comptait 15 000 clients, ils sont 31 000 début 2009...