Dans un contexte international particulièrement critique, les réseaux sociaux et solidaires européens qui se rencontrent, y compris dans le secteur financier, demandent à Banca Etica de soutenir la mise en oeuvre de projets significatifs d’une économie orientée vers le social.

La nécessité de donner un souffle international à la Banca Etica a été claire dès le début : en juin 2001, moins de trois ans après sa naissance, la banque a été parmi les initiateurs de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA), dont le siège est établi à Bruxelles. Cette structure compte aujourd’hui 24 associés appartenant à 13 pays de l’Union européenne. Ce réseau européen travaille pour la création de véhicules financiers permettant de soutenir les initiatives déjà existantes et de favoriser le développement d’autres projets en matière de finance alternative. C’est dans ce cadre que la Société européenne de finance éthique et alternative (SEFEA) est née. Son siège opérationnel se trouve à Padoue. La SEFEA a été créée pour promouvoir le développement de l’économie solidaire et de la finance éthique en Europe. Il s’agit de favoriser le développement économique, humain et social, fondé sur les valeurs de la solidarité. À cet effet, cette société fournit une assistance financière et du conseil, y compris à d’autres banques éthiques et solidaires européennes existantes, et soutient ceux qui souhaitent en créer une.

Mais le défi de la diffusion de la finance éthique demande des efforts supplémentaires : depuis deux ans, trois organisations, Banca Etica (Italie), la Nef (France) et Fiare (Espagne), qui sont membres de la FEBEA, se rencontrent périodiquement pour étudier l’opportunité de construire un outil bancaire commun. Le manifeste de la Banque éthique européenne a été approuvé récemment, après une longue gestation qui a vu s’impliquer les associés et les sympathisants des trois organisations.

Et dans les mois à venir, une proposition de réalisation de la première banque coopérative européenne sera mise au point. Ce projet ne naît pas d’une volonté d’annexion ou de conquête. Il est élaboré dans un esprit
de collaboration et de synergie d’expériences dont chaque partenaire reconnaît la valeur. Quelques chiffres pour illustrer ce rassemblement : le projet impliquera initialement au moins 50 000 associés et l’hypothèse la plus réaliste faite à ce jour, celle d’une décentralisation opérationnelle et culturelle, permettra à chaque associé de participer à la vie de la banque dans sa région. Le patrimoine net s’élèvera à environ 40 millions d’euros, les dépôts à 700 millions et les crédits à 400 millions.

Le siège central sera en Italie et, par conséquent, il s’agira d’une banque contrôlée par la Banque d’Italie.

La Banca popolare Etica est une institution unique en Italie et en Europe : elle offre aux épargnants les mêmes services que les autres banques actives sur le marché, mais elle emploie l’épargne récoltée uniquement pour financer des projets dotés d’une valeur sociale prouvée. Les bénéficiaires du crédit accordé par la Banca Etica, outre des citoyens à titre privé, sont des coopératives sociales, ASBL, ONG ou entreprises engagées
dans la protection de l’environnement, la production biologique, ou le commerce équitable et solidaire. L’utopie d’une banque loin des logiques spéculatives, au service du développement et de la solidarité, est devenue réalité. Ceci grâce à la ténacité de quelques rêveurs et des principales organisations italiennes du tiers secteur qui ont cheminé pendant cinq ans, inspirés par l’expérience des MAG (mutuelles pour l’autogestion). Après avoir constitué une association puis une coopérative « Vers la Banque Éthique », ces pionniers sont parvenus à récolter auprès de milliers de petits actionnaires, le capital social minimum aux termes de la réglementation pour constituer une banque populaire.

En décembre 1998, la Banque d’Italie accorde l’autorisation pour entamer l’activité bancaire et donc l’activité de financement. C’est la première fois qu’une institution bancaire ayant pour objectif de travailler exclusivement dans le domaine de la finance éthique, obtient une telle autorisation. Le 8 mars 1999, Banca Etica ouvre son premier guichet à Padoue. Du point de vue légal, Banca Etica, en tant que banque populaire, opère au niveau national, dans le respect des finalités de la coopération et de la solidarité. Cette forme juridique garantit une forte participation dans le capital de la banque, représenté par un grand nombre d’associés qui en composent la base sociale. Elle garantit aussi une répartition des associés sur tout le territoire national et un processus décisionnel démocratique. Les banques populaires sont, en effet, caractérisées par la suprématie des associés : lors des votes, tous les actionnaires ont le même pouvoir, indépendamment du nombre d’actions détenues, selon le principe « un homme, une voix ».

Aujourd’hui, alors qu’elle fête ses dix ans, la Banca Etica a gagné en efficacité et a multiplié ses services, sans perdre ses valeurs ni sa mission : moins de 200 salariés servent, avec passion et dévouement, l’ensemble du territoire italien. Ils offrent aux épargnants la possibilité d’employer leur argent d’une manière responsable et en toute sécurité, d’une part, et aux privés et aux associations l’opportunité de trouver du crédit pour réaliser des initiatives de valeur, d’autre part. Cette banque transparente, qui ne s’aventure pas sur les produits dérivés et autres produits de ce type, enregistre un taux de défaillance inférieur au système bancaire traditionnel. Banca Etica a aujourd’hui un capital social d’environ 23 millions €, souscrit par plus de 30 000 associés et des dépôts qui dépassent 560 millions €. Les financements qu’elle accorde
totalisent 430 millions €, et ce, en faveur de plus de 3 000 projets dans quatre principaux domaines d’intervention : la coopération sociale, la coopération internationale, l’environnement, la culture et la société civile.

Depuis 2003, la « famille » de Banca Etica s’est enrichie de deux nouvelles composantes. La Fondation Culturelle Responsabilité Éthique agit sur le plan culturel pour diffuser la finance éthique aux niveaux national et
international. La société de gestion de l’épargne Etica sgr offre aux épargnants responsables de nouvelles possibilités d’investir leur argent en acquérant exclusivement des titres d’États et d’entreprises retenus après une évaluation minutieuse de leur valeur éthique en termes de respect des droits humains et de l’environnement. Les quatre fonds « Valeurs responsables » d’Etica sgr présentent différents profils de risque, mais tous avec la même garantie de prêter l’argent uniquement dans le respect de standards éthiques. Etica SGR est, en outre, pionnière en Italie de l’activisme actionnarial : la société – parfois au travers d’associations internationales – participe aux assemblées des entreprises dont elle détient des titres en votant des motions qui renforcent l’éthique de leurs actes. Le souscripteur de fonds « Valeurs responsables » peut, de surcroît, choisir de céder 1 euro sur 1000 à un fonds de garantie pour les « microcrédits » organisé par Banca Etica. Celui-ci finance les projets de personnes en difficulté ou désireuses de lancer une petite initiative économique.

Tandis que la crise économique, liée à la finance spéculative, contraint les États à trouver des ressources publiques pour colmater les brèches et protéger au moins les plus fragiles, Banca Etica collabore avec les associations de la société civile pour créer un espace économique et social plus équitable. Attentifs aux plus démunis, ensemble ils stimulent des synergies visant la satisfaction des besoins. Et le fait de ne recevoir pour cela aucun subside de l’État ne les empêche pas d’être efficaces!

Depuis sa naissance, Banca Etica a enregistré une croissance constante. Durant les derniers mois de 2008, c’est carrément un « boom » d’intérêt qui s’est manifesté pour cette institution unique : beaucoup d’épargnants
conscients et responsables se sont penchés sérieusement sur la question de savoir à qui confier leurs économies. Dans le même temps, toujours plus de personnes en difficulté à cause de la crise se tournent vers la finance éthique pour trouver un soutien. Entre 2007 et 2008, le nombre de financements accordés par Banca Etica a augmenté de 30 %. Au cours du seul mois de novembre 2008, l’ouverture de nouveaux comptes courants a enregistré une augmentation de 73 % par rapport à la moyenne mensuelle de l’année. Durant le même mois, les dépôts ont crû de 300 % et les emplois de 40 %. Ceci révèle indiscutablement une faim
d’éthique dans la finance. Et Banca Etica a relevé le défi en accélérant la réalisation d’une nouvelle utopie concrète: l’internationalisation de cette expérience unique et la création d’une Banque éthique européenne

Le XXe siècle a vu la société québécoise mettre au monde plusieurs organisations qui ont largement contribué à son essor économique, social et culturel.

Sur le plan social, les grandes centrales syndicales ont forcé, chacune dans leurs sphères d’activité, l’amélioration des conditions de travail et de vie de milliers d’hommes et de femmes.

Sur le plan culturel, plusieurs regroupements ont contribué à ce que le Québec et ceux et celles qui le disent, le forgent et l’illustrent, soient connus partout.

Sur le plan économique, c’est par la force de ses outils coopératifs que le Québec s’est affirmé.

Le Mouvement Desjardins en est le vaisseau amiral. A vec une ténacité qui ne s’est jamais démentie, un mouvement à l’identité et à la spécificité bien démarquées s’est taillé une place : ce sont les caisses d’économie.

Leur aventure commence au milieu des années 1940. Elle est le fruit de l’alliance entre le mouvement coopératif et le mouvement syndical. Ces caisses s’implantent dans les milieux de travail avec l’objectif pour les travailleurs de mieux contrôler leurs destinées, tant individuelles que collectives.

Elles sont issues d’un syndicalisme de projet, pour défendre les travailleurs dans la communauté, comme consommateurs, particulièrement ceux qui à une époque étaient victimes de prêts usuraires Dans la foulée naît la Caisse d’économie solidaire Desjardins, sous l’impulsion de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Les conditions de vie au travail, l’épargne collective et l’emploi dépassent les intérêts sectoriels et rejoignent des enjeux de société relevant de l’intérêt général. C’est dans cette près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif. Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont) et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur. Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale.

On peut et on doit faire de la banque autrement.

La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien. Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins www.desjardins.com optique que la CSN et ses syndicats affiliés ont contribué à la mise sur pied d’organismes favorisant la prise en charge des collectivités par elles-mêmes.

Les principaux outils financiers de la CSN ont été conçus avec un double objectif : offrir des services financiers correspondant véritablement à ses valeurs et ses besoins, et maîtriser collectivement l’épargne qui en découlait. Parmi ces outils de développement économique, Bâtirente offre des régimes de retraite collectifs aux travailleurs membres de syndicats affiliés à la CSN. FONDACTION (fonds de travailleurs) est alimenté par les contributions des travailleurs syndiqués à la CSN. Il s’agit d’une épargne investie à long terme en vue de la retraite et bénéficiant d’un avantage fiscal important. Sa mission est d’investir dans les entreprises québécoises.

FILACTION, le fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires, combine les activités de capital de développement et de la finance solidaire. MCE Conseils offre des services et des conseils en gestion à des syndicats, des coopératives, des entreprises d’économie sociale et des entreprises privées. La Caisse d’économie solidaire Desjardins aura été le premier de ces outils. Créée en 1971, elle est un exemple type de ce que peut faire la finance solidaire pour le développement économique et social, parce qu’elle a toujours mis son savoir-faire et son expertise au service de l’économie sociale et solidaire. Son actif atteint maintenant maintenant près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif.

Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont)
et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur.

Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale. On peut et on doit faire de la banque autrement. La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien.

Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins
www.desjardins.com

Et la crise ?

Le Mouvement des caisses Desjardins est le plus grand groupe financier coopératif au Canada et chacune des 536 caisses est une entité autonome appartenant à ses membres. Collectivement, ces caisses fortement capitalisées permettent au Mouvement des caisses Desjardins d’afficher une des meilleures capitalisations de l’industrie financière mondiale. Capitalisation qui ne peut faire l’objet d’une spéculation sur les marchés boursiers puisque Desjardins n’est pas inscrite en Bourse. Cela lui évite aussi

une prise de contrôle non sollicitée. Un avantage de plus pour ses membres...

Intervention, retrait... Oscillation inéluctable ?

Septembre 2008

Ping : les États-Unis refusent de sauver Lehman Brothers qui annonce dès lors son placement sous la protection de la loi sur les faillites. Cet événement déclenche un effet domino qui entraîne de nombreuses banques, réputées inébranlables, dans la tourmente.

Octobre 2008

Pong : certaines banques sont sauvées grâce à l’intervention des pouvoirs publics. Rien qu’en Belgique, plus de 20 milliards d’euros sont consacrés à renflouer le secteur bancaire.

Score final : l’État, qui a abandonné progressivement son rôle et ses prérogatives en matière de régulation financière, accordant une confiance aveugle à la main invisible du marché, réapparaît tout à coup comme le dernier rempart des marchés financiers. Jusqu’au prochain match ?

Le modèle « banque publique »

Pourquoi ne pas pérenniser le rôle de l’État en recréant des banques publiques centrées sur leur métier de base ? Cette idée n’est ni neuve... ni vieille, comme en attestent deux exemples : celui de la Caisse générale d’épargne et de retraite (C.G.E.R) et celui de la Kiwibank néo-zélandaise.

L’histoire d’une banque publique belge : la C.G.E.R.

8 mai 1850

L’État belge vote une loi instituant une caisse générale de retraite, afin de permettre aux personnes prévoyantes de constituer une petite pension pour leurs vieux jours, au moyen de versements volontaires, sous garantie de l’État. À cette époque, la Belgique connaît une grave crise économique, agricole et sociale, au point que le nombre de pauvres obligés de faire appel aux associations publiques de bienfaisance s’élève à 941 326 personnes sur un total de 4 350 000 habitants. La dite loi ne donne guère de résultats significatifs parce que les salaires sont trop bas. Quelques années plus tard, cette Caisse de retraite est annexée à la Caisse générale d’épargne...

16 mars 1865

La Caisse générale d’épargne et de retraite est officiellement créée. Les libéraux de l’époque, tel Frère-Orban, défendent cette mesure interventionniste critiquée par les catholiques, en avançant des arguments d’ordre idéologique, politique, financier et économique : il s’agit, selon eux, de créer un climat propice aux in investissements par l’élargissement du crédit, au profit de la bourgeoisie.

Pour ce faire, Frère-Orban préconise l’intervention gouvernementale, la garantie d’État, la diversification des investissements et l’accès accordé à toutes les classes sociales.

Jusqu’en 1950, la CGER jouit d’un quasi-monopole de fait dans la collecte de la petite épargne. Puis les techniques de gestion se modernisent : les réseaux de terminaux bancaires qui regroupent les informations dans des bases de données permettent aux agences bancaires de fournir un meilleur service, d’où leur expansion. À cela s’ajoute une croissance économique qui voit s’accroître le niveau de vie de la population.

Ce sont les golden sixties. Les banques s’intéressent de plus près aux petits épargnants, constituant un marché plein de potentialités.

La concurrence s’exacerbe, d’une part entre les banques privées et la CGER., d’autre part entre la CGER et d’autres institutions publiques, tel le Crédit communal.

Les années 90... Vues depuis l’an 9

La C.G.E.R. est acquise par le groupe Fortis entre 1993 (50 %), 1997 (75 %) et 1999 (100 %). Le Crédit à l’industrie est, lui, englobé par cegroupe en 1995, puis vient le tour de Mees-Pierson en 1997 et de la Générale de banque en 1999.

Neuf ans plus tard, l’État belge se retrouve à devoir injecter, via la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), quelque 4,8 milliards d’euros au capital de l’entité bancaire belge (Fortis Banque SA), dont il a ainsi acquis 49 % – les États néerlandais et luxembourgeois intervenant eux aussi au capital des branches néerlandaise et luxembourgeoise du groupe. Au total, l’argent public injecté atteint la somme de 7 milliards.

Avec le recul, on se demande pourquoi la caisse d’épargne publique a été vendue à une société commerciale… que l’État doit renflouer 15 ans plus tard afin d’éviter la faillite. La question se pose sur le plan social – qu’en est-il de l’accès pour tous à des services financiers de qualité ? –, mais aussi sur le plan de la rationalité économique. Une banque publique est-elle concevable dans un environnement concurrentiel ? L’exemple récent de la Kiwibank

néo-zélandaise semble prouver que oui.

La Kiwibank en Nouvelle-Zélande

1987-1993

En 1987, en Nouvelle-Zélande, une réforme postale fait disparaître les services financiers postaux. Cinq ans plus tard, en 1992-1993, la Poste néo zélandaise décide de redéployer des points de vente, pour ses propres services et pour des services financiers tiers. Ce dispositif conquiert rapidement une part importante du marché du traitement et du paiement des factures au guichet. Entre-temps, cinq grandes banques (ANZ, ASB, National Bank, Westpac, BNZ), toutes étrangères, sont parvenues à dominer le marché bancaire en Nouvelle- Zélande.

2002-2003

Dans ce contexte concurrentiel, la Poste néozélandaise lance la Kiwibank, investissant 80 millions de NZ$ (31,8 millions e), et réintroduit ainsi des services financiers dans les communautés rurales et les banlieues délaissées par les banques privées. La Kiwibank a deux actionnaires principaux, la Poste et The Crown (l’État).

Fin 2003, la Kiwibank compte 287 succursales (plus que toute autre banque dans le pays), dont 220 sont ouvertes le samedi et 29 le dimanche. Seule banque présente dans de nombreuses petites villes, elle a conquis 150 000 clients en moins de deux ans (elle en attendait 165 000 au bout de trois ans). La Kiwibank détient désormais 450 millions de NZ$ (178,6 millions €) de dépôts à vue et 500 millions de NZ$ (198,5 millions e) de crédits immobiliers. Ses clients se recrutent parmi les familles et les jeunes.

Le « credo » de la Kiwibank : banque de détail pour les particuliers, elle mise sur la proximité, les tarifs et la transparence, comme d’autres banques postales. Mais elle apporte aussi son soutien à l’économie locale en conservant ses profits sur place. Forte de son leitmotiv, « nous ne traitons pas les gens comme des numéros, mais comme des personnes, avec lesquelles il faut négocier », la Kiwibank combine accessibilité et qualité de l’information délivrée aux clients. Elle pratique des tarifs imbattables, jusqu’à 50 % inférieurs à ceux de la concurrence : pas de frais d’ouverture de compte ni de taxe de tenue de compte ; pas de frais de dépôts et de virements ; pas de frais supplémentaires pour faire tenir sa comptabilité par la banque...

Divers avantages tarifaires sont également accordés aux clients qui reçoivent des subsides des pouvoirs publics, aux moins de 18 ans, aux étudiants et aux détenteurs d’un compte « Jeune », ainsi qu’aux détenteurs d’un prêt à la Kiwibank. La Kiwibank effectue pour les entreprises publiques et les ministères des transactions pour lesquelles elle est rémunérée, ainsi que des transactions de compensation pour le compte des banques « enregistrées » par la Banque centrale.

Juin 2006

La Kiwibank investit NZ$ 8 m (3,1 millions €) dans New Zealand Home Loans, un prêteur de prêts immobiliers se spécialisant dans la réduction de dette, dont elle devient ainsi l’actionnaire majoritaire.
En 2006, 2007, et 2008, la Kiwibank gagne les trois premiers Sunday Star Times/ Cannex banking awards qui récompensent la qualité de sa gamme de produits. Son taux de satisfaction de la clientèle est plus élevé que celui des quatre grandes banques commerciales australiennes. Son taux élevé de nouveaux clients (plus de 600 000 clients en 2009) dénote dans un marché dont les parts varient annuellement de 0,2 % seulement.

Janvier 2008

La Kiwibank annonce une croissance de son bénéfice de plus de 32,35% en un an. La Kiwibank représente 5 à 6 % de tous les dépôts au détail, 3 % du marché hypothécaire résidentiel et 5 % du marché de carte de crédit. La faiblesse de ses tarifs et sa politique de taux attractive sont rendus possibles à la fois par une aspiration modérée à réaliser des bénéfices, des coûts inférieurs et le fait que, jusqu’à présent, la banque ne doit pas emprunter sur les marchés monétaires étrangers, qui sont devenus coûteux depuis la crise des subprimes qui a secoué le monde. Enfin, la Kiwibank, n’ayant pas misé sur le marché spéculatif mondial, est totalement épargnée par la crise financière. Son succès inspire diverses initiatives, notamment en Belgique...

L’idée d’une banq ue publique ressurgit en Belgique !

Février 2008

On comprend que l’exemple néo-zélandais soit volontiers évoqué dans le monde postal pour souligner le caractère irremplaçable des services financiers postaux, pour les Postes elles-mêmes et plus encore pour la clientèle de leurs services financiers.

C’est ainsi que, le 2 février 2008, une pétition sous la bannière « Sauvons la Poste » est mise en ligne en Belgique (http ://petitions. agora.eu.org/sauvonslaposte/index.html). Émanant du parti communiste, elle convainc rapidement d’autres partis, centrales syndicales et mouvements d’éducation permanente.
Un an plus tard, cette pétition est soutenue par 7902 signatures.

Décembre 2008

Quelques jours avant Noël, une agence de la « Banque publique régionale » (BPR) ouvre ses portes dans une rue commerçante de Liège. Elle n’y restera ouverte que deux jours, le temps de sensibiliser plus largement l’opinion publique à l’idée qu’une banque publique pourrait bien exister à nouveau en Belgique, soit via le rachat de la banque de la Poste, soit via la nationalisation des activités bancaires de Fortis ou Dexia, par le biais d’une nouvelle structure 100 % publique ou en poussant plus loin la logique du gouvernement wallon qui annonce la création d’une banque d’investissement.
Cette initiative de la « Coordination D’autres Mondes », fédérant une soixantaine d’associations, s’appuie sur une pétition en ligne, http ://banque-publique.be, qui a atteint en un mois près de 700 signatures.

Cette pétition, adressée aux autorités fédérales et régionales wallonnes, prône une banque publique de proximité sur le modèle de la Kiwibank.

Comme le soulignent ses auteurs, « parallèlement à la récente crise, on constate avec la disparition progressive (fusions, privatisations…) des banques publiques et coopératives, une baisse du service rendu à la population. Les petites agences ferment, le coût des services financiers augmente (+ 13 % depuis 2004). Le petit client n’est plus une priorité... »

Cette pétition ne se prononce pas sur la faisabilité des divers scénarii avancés, mais soutient que « certaines activités économiques vitales pour la population doivent échapper aux lois du marché ».

Ces initiatives, plébiscitées par les représentants de la société civile et du monde du travail, permettent de relancer le débat sur l’opportunité de recréer en Belgique une banque publique sur les cendres de cette privatisation financière qui, c’est le moins que l’on puisse écrire, ne s’apparente pas à un grand succès !

L’État, un actionn aire responsable ?

Janvier 2009

À défaut de créer de nouvelles banques publiques, les États ont en tout cas nationalisé en tout ou en partie des banques existantes dans lesquelles ils ont investi des milliards d’euros, sous forme de participations. Les voilà avec une nouvelle responsabilité sur les bras, celle de l’actionnaire ! À ce titre, il leur faut veiller à la gestion responsable de ces entreprises. Mais ceux qui y représentent l’État ont aussi le droit de voter aux assemblées générales, et de soumettre à celles-ci des résolutions à caractère sociétal. C’est ce qu’on appelle « l’activisme actionnarial », un formidable levier pour permettre aux pouvoirs publics, garants de l’intérêt général, de jouer un rôle d’exemple en dotant les institutions financières dont ils sont actionnaires de directives éthiques dans leur politique d’investissement.

À ce titre, ils peuvent empêcher celles-ci de financer des entreprises et des États coupables d’actes prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière de droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gestion durable. C’est, peu ou prou, ce qu’a fait l’État norvégien en définissant, en novembre 2003, des directives éthiques en matière d’investissement pour le Norwegian Government Petroleum Fund, qui rassemble une partie des revenus tirés de l’exploitation et de l’exportation des ressources pétrolières norvégiennes.

En Belgique, le Réseau Financement Alternatif a formulé une proposition, largement soutenue par la société civile, de norme légale définissant a minima l’investissement socialement responsable, afin d’en assurer la qualité et la promotion (voir p. 2-3). Libre aux actionnaires publics de s’en emparer. Qu’il agisse par le biais d’une banque publique ou en tant qu’actionnaire, l’État a en tout cas la possibilité de reprendre la main à l’égard d’un système financier qui a, ces dernières années, tenu davantage du casino que de l’outil économique. Et de remettre celui-ci en phase avec la réalité, en se préoccupant de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Bref, de remettre la politique, c’est-à-dire l’organisation de la Cité, au centre du jeu.

Bernard Bayot