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La spéculation sur les marchés à terme de matières premières a-t-elle un impact sur les prix des denrées alimentaires ?

Soumis par Anonyme le
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Réseau Financité, (ex- Réseau Financement Alternatif)
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Ces dernières années, la volatilité des prix des matières premières agricoles a engendré des crises alimentaires dans de nombreux pays en développement. Dans le même temps, sur les marchés financiers, de plus en plus de spéculateurs parient sur l'évolution des prix de ces matières premières. Ces deux phénomènes sont-ils liés ? Tentative de réponse dans cette analyse.

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2013
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06/2013
Mois d'édition
Juin

La spéculation alimentaire

Soumis par Anonyme le

On se souvient des émeutes de la faim qui avaient éclaté dans de nombreux pays en développement début 2008, en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. Cette crise alimentaire n'aurait pas eu lieu sans spéculation, selon Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation. Et le même de tirer la sonnette d'alarme le 11 janvier dernier : « Nous vivons le début d'une crise similaire à celle de 2008 ». Alors, même cause, mêmes effets ? Et comment y remédier ?

La crise de 2008

On se souvient de ces scènes d'émeutes à la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008 : au Burkina Faso, au Cameroun, au Sénégal, en Mauritanie, en Côte d'Ivoire, en Égypte, au Maroc et dans bien d'autres pays encore, les populations affamées manifestaient contre le prix élevé des denrées de base. Dans le même temps, « Tirez avantage de la hausse du prix des denrées alimentaires ! », clamait la KBC pour vanter les mérites d'un produit financier qui investissait dans six denrées alimentaires. La pénurie d'eau et de terres agricoles exploitables ayant pour conséquence une pénurie de produits alimentaires et une hausse du prix des denrées alimentaires, y était présentée comme une opportunité...1 Même s'ils se montraient plus discrets sur leurs intentions, de nombreux autres fonds spéculaient eux aussi sur la hausse des prix des aliments en ce début d'année 2008 : aux dires de la commissaire européenne chargée de l’Agriculture, Mariann Fischer Boël, 140 fonds indexés partiellement ou totalement sur les prix des matières premières agricoles avaient été lancés en février 2008 dans l’Union européenne2.

Cette spéculation a-t-elle à l'époque attisé la hausse vertigineuse des prix des matières premières alimentaires ? En novembre 2007 déjà, la FAO, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, estimait que la tendance à la hausse des prix internationaux de la plupart des produits agricoles était seulement en partie le reflet de la contraction des approvisionnements, c'est-à-dire du jeu de l'offre et de la demande. C'est que nous sommes alors en pleine crise des subprimes et que les spéculateurs, qui cherchent de nouvelles formes d'investissement, ont l’attention attirée par les instruments financiers liés au fonctionnement des marchés des produits agricoles (par exemple, marchés des instruments à terme et des options3). Ceux-ci représentaient pour eux un moyen de diversifier les risques et d’obtenir des rendements supérieurs4.

En septembre 2010, Olivier De Schutter a rendu public un rapport sur les causes de la crise de 20085. Ses conclusions sont plus nettes encore quant à l'impact de la spéculation sur la crise alimentaire. « Il n'y aurait pas eu de crise alimentaire sans spéculation », estime le rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation. « Ce n'était pas la seule cause de la crise, mais elle l'a accélérée et aggravée. Les marchés agricoles sont naturellement instables, mais la spéculation amplifie les brutales augmentations, tout comme les chutes des prix, qui sont aussi très dommageables pour les pays producteurs. Cela rend difficile la planification de la production et peut brutalement augmenter la facture alimentaire des pays importateurs de denrées. »6

2011, la réplique ?

Le 11 janvier dernier, Olivier De Schutter mettait en garde : « Nous vivons aujourd'hui le début d'une crise alimentaire similaire à celle de 2008. Quatre-vingts pays environ sont en situation de déficit alimentaire. Une hausse continue des prix peut être très dangereuse pour ces pays. C'est pourquoi il ne faut pas répéter les erreurs commises il y a trois ans »7. Et de pointer qu'aujourd'hui, comme en 2008, il n'y a pas de problème de pénurie, mais seulement un manque de transparence sur les stocks. Ce défaut de transparence alimente une réaction de panique sur les marchés, qui est le fait des traders, mais aussi des gouvernements qui imposent des restrictions aux exportations, ce qui accélère le mouvement.

À la tête du G20, la France, qui a mis les questions agricoles au centre de sa présidence, préconise également plus de transparence sur le niveau des stocks mondiaux des matières premières agricoles et un encadrement des limitations à l'export des différents pays. La présidence française du G20 a par ailleurs chargé, le 9 mars 2011, le Programme alimentaire mondial (PAM) de réfléchir à la mise en place d'un système de stocks de denrées alimentaires humanitaires pour parer à des émeutes de la faim.

Au-delà de la nécessaire transparence des stocks se pose, en effet,Réguler le marché la question de leur existence même. Si la constitution de stocks de denrées alimentaires humanitaires va certainement dans la bonne direction, sans doute convient-il d'élargir la réflexion et d'encourager les pays à reconstituer des stocks alimentaires, non pas seulement pour faire face à des crises alimentaires, mais comme outils de régulation des prix, pour protéger les producteurs et les consommateurs contre la volatilité de ceux-ci.

Réguler le marché

Agir sur les stocks est indispensable, mais sans doute insuffisant, surtout à court terme, pour enrayer la spéculation alimentaire si on n'adopte pas, dans le même temps, une réglementation appropriée du marché des matières premières agricoles. Certes, il est très difficile, voire impossible, faire la distinction entre les investisseurs commerciaux, qui ont une fonction utile sur ces marchés, à savoir la couverture des risques, et les investisseurs purement financiers qui parient sur la hausse ou la baisse des cours dans une logique purement spéculative. Car tous deux utilisent les mêmes outils financiers, seules leurs intentions diffèrent.

Cela n'empêche pas d'exercer un contrôle nettement plus strict des marchés dérivés8 de matières premières. À cet égard, les États-Unis ont une longueur d'avance sur l'Europe ! C'est ainsi que les Américains ont créé un régulateur financier spécifique pour les matières premières, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui dès 2006, a régulé ce marché de deux manières : en publiant les positions spéculatives9 et en limitant la spéculation excessive. Elle travaille à présent à la standardisation des transactions de gré à gré, c'est-à-dire celles qui se font en dehors du marché organisé qui est soumis à sa réglementation.

Rien de tel n'existe à ce jour en Europe, mais, dans le cadre de la révision des différentes directives financières, la Commission semble ouverte à une meilleure régulation des instruments financiers dérivés sur matières premières. Le commissaire Barnier a ainsi présenté le 15 septembre dernier des propositions législatives sur les dérivés échangés de gré à gré et la Commission a organisé le 21 septembre une audition publique sur les dérivés de matières premières. Elle doit faire cette année une proposition pour encadrer les positions spéculatives sur les matières premières.

Il serait souhaitable d’interdire sur ces marchés toute transaction n’impliquant que des opérateurs financiers. Une telle mesure permettrait de juguler l’afflux actuel de capitaux vers les marchés de matières premières - afflux qui participe à l’accroissement du déséquilibre entre l’offre et la demande. En effet, les acheteurs de produits alimentaires de l’économie réelle entrent en concurrence avec les banques et les fonds spéculatifs qui n’achètent ces produits que pour les revendre plus cher un peu plus tard... à ceux qui en ont vraiment besoin10.

D'autres mesures peuvent être envisagées : la subordination de la vente de produits structurés11 aux acteurs de la filière agricole et agroalimentaire à un agrément délivré par une agence publique, la mise en place d’une taxe sur les bonus des opérateurs de marché et la rémunération des gestionnaires de fonds, ou encore la modification des règles comptables autorisant l’évaluation des produits structurés agricoles au « prix de modèle »12 dont le contrôle est difficile13.

Conclusions

Constitution et transparence des stocks des matières premières agricoles et réglementation du marché de ces dernières sont les urgences du moment, pour contrecarrer la spéculation et éviter de nouvelles crises alimentaires. Ces deux impératifs ne doivent pas nous faire oublier, dans une optique de plus long terme, le soutien à une agriculture familiale à même de donner corps à ce « droit à la souveraineté alimentaire » que portent de nombreux mouvements paysans.

Bernard Bayot,
avril 2011

1 Bernard Bayot, « Spéculateurs affameurs », dans FINANcité Cahier, n° 11, Réseau Financement Alternatif, Namur, 2008.

2 Julie Majercza, « La famine fait spéculer », dans Libération, 13 mai 2008.

3 Une option est un produit dérivé qui établit un contrat en vertu duquel l'acheteur de l'option obtient le droit d'acheter ou de vendre un actif (par exemple des matières premières) à un prix fixé à l'avance, pendant un temps donné ou à une date fixée. Ce contrat peut se faire dans une optique de spéculation ou d'assurance.

4 FAO, Prix élevés et volatilité des produits agricoles, Perspectives de l'alimentation, novembre 2007, http://www.fao.org/docrep/010/ah876f/ah876f13.htm.

5 Food Commodities Speculation and Food Price Crises, Regulation to reduce the risks of price volatility, Briefing note 02 - septembre 2010.

6 Isabelle Hachey, « La spéculation au coeur de la crise alimentaire », cyberpresse.ca, 16 octobre 2010.

7 Marie Christine Corbier, Olivier de Schutter : « Vers une nouvelle crise alimentaire », dans Les Échos, 11 janvier 2011.

8 Un dérivé est un contrat entre deux parties qui prévoit un échange (un achat par exemple) dans le futur à des conditions fixées au préalable. Normalement, il sert à couvrir le risque, mais il est de plus en plus utilisé à des fins spéculatives.

9 Une position est un engagement contraignant d'acheter ou de vendre une quantité donnée d'instruments financiers, tels que les titres, devises ou des marchandises, pour un prix donné.

10 Pascal Canfin, « Spéculation sur les matières premières : l’Europe doit aller de l’avant », terraeco.net, 28 février 2011.

11 Produit financier consistant dans la combinaison d’un placement classique (obligation, par exemple) et d’un instrument financier dérivé.

12 La valeur d’un instrument financier peut être estimée par son prix de marché ou, à défaut, par un prix de modèle réalisé à partir de données observables ou non observables.

13 Didier Marteau, « Limiter l’aléa moral sur les marchés de matières premières agricoles »,dans Les Échos, 4 mars 2011.

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2011
Date d'édition
04/2011
Mois d'édition
Avril

Spéculateurs affameurs

Soumis par Anonyme le

Le contexte

Le 9 avril dernier, M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, estimait que les prix des denrées alimentaires au niveau mondial ont bondi de 45 % sur les neuf derniers mois et qu'il y a de sérieuses pénuries de riz, de blé et de maïs. Caritas International a, de son côté, lancé un cri d'alarme: «Les céréales sont devenues un objet de spéculation et ce sont les malheureux qui en paient le prix».1 Selon Philippe Pinta, président de l'Association générale des producteurs de blé (France), la part de la spéculation dans le cours du blé atteint 20 %.2

C'est que, aux dires de la commissaire européenne chargée de l’Agriculture, Mariann Fischer Boël, 140 fonds indexés partiellement ou totalement sur les prix des matières premières agricoles ont été lancés en février dans l’Union européenne.3 La plupart des grandes banques proposent ce type de fonds qui misent en grande partie sur la hausse de l’énergie et des matières premières. La composition de ces fonds est basée sur trois indices de références. Le Dow Jones AIG Commodity Index se compose de 19 matières premières, dont chacune est pondérée entre 2% et 15% du fonds. L’agriculture représente 41% de cet indice. L’indice Goldman Sachs Commodity Index comprend 24 matières premières et l’énergie représente 73% du fonds. Le troisième indice est le Rogers International Commodities Index (RICI) qui contient 35 matières premières pondérées selon les volumes d’échanges.4

Le droit à une alimentation adéquate

Le « droit à une alimentation adéquate » est contenu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11) ratifié par la Belgique. En 2002, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation a défini ce droit de la manière suivante : le droit à une alimentation adéquate est un droit de l'homme, inhérent à tous, « le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne ».

Cette définition reprend tous les éléments normatifs définis en détail dans l'Observation générale 12 relative au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer »

La spéculation

Selon la FAO, la tendance à la hausse des prix internationaux de la plupart des produits agricoles qui persiste depuis l’an dernier est seulement en partie le reflet de la contraction des approvisionnements, c'est-à-dire du jeu de l'offre et de la demande. En effet, les marchés mondiaux sont de plus en plus entrelacés. Récemment, des liaisons et des répercussions d’un marché sur l’autre se sont fortement accrues, non seulement entre produits agricoles, mais au sein de tous les produits et entre les produits et le secteur financier. La FAO pointe plusieurs facteurs en particulier : la hausse du prix du pétrole, les taux de fret et de change ainsi que l'évolution des marchés financiers.

Des marchés financiers soutenus, comme c'est la cas actuellement, stimulent en effet la répartition de l’actif et attirent l’attention des spéculateurs sur les marchés opérant avec des instruments financiers liés au fonctionnement des marchés des produits agricoles (par exemple, marchés des instruments à terme et des options). Ceux-ci représentent un moyen de diversifier les risques et d’obtenir des rendements supérieurs.5

Le niveau des prix 

La première conséquence de cette spéculation concerne le niveau des prix. Ainsi, les prix des céréales sont artificiellement gonflés par la spéculation à grande échelle sur les opérations des marchés boursiers de New York et de Chicago. En 2007, le Chicago Board of Trade (CBOT), a en effet fusionné avec le Chicago Mercantile Exchange, formant la plus importante entité au monde traitant dans le commerce des produits de base et comptant un large éventail d'instruments spéculatifs (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels, etc.). Des transactions spéculatives sur le blé, le riz ou le maïs, peuvent dès lors se produire sans qu'il y ait de transactions réelles de ces produits.

Les institutions qui actuellement spéculent sur le marché des céréales ne sont donc pas nécessairement impliquées dans la vente ou la livraison des grains. Les transactions peuvent se faire par fonds indiciels qui permettent de parier sur la hausse ou la baisse en général de la variation des prix des marchandises.6

La volatibilité

La hausse des prix n'est pas la seule conséquence de la spéculation, il faut également compter avec la volatibilité, c'est-à- dire le degré de fluctuation des prix d’un produit sur une période de temps donné. Il faut d'ailleurs observer que plus les variations de prix d’un produit sont fortes et imprévisibles, plus la possibilité de réaliser de larges gains en spéculant sur les futures variations de prix de ce produit est importante. Cela signifie que la volatilité peut attirer une activité spéculative significative, qui à son tour peut initier un cercle vicieux de déstabilisation des derniers cours au comptant.7

Cette déstabilisation est source d’inquiétude pour les gouvernements, les négociants, les producteurs et les consommateurs. De nombreux pays en développement sont encore fortement dépendants des produits de base, qu’il s’agisse des exportations ou des importations. Même si des pics de prix élevés peuvent provisoirement bénéficier aux exportations, ils peuvent aussi augmenter le coût des matières premières et intrants agricoles importés. En même temps, de fortes fluctuations des prix peuvent avoir un effet déstabilisateur sur les taux de change réels des pays, exerçant une forte tension sur leur environnement économique et entravant les efforts déployés pour réduire la pauvreté. Dans un environnement d’instabilité prolongée, le problème d’extraire du chaos l’indication du juste prix peut se poser et entraîner une répartition inefficace des ressources. Une incertitude plus forte limite les occasions pour les producteurs d’accéder aux marchés du crédit et tend à aboutir à l’adoption de techniques de production à faible risque au détriment de l’innovation et de l’entreprenariat.8

Les remèdes

Selon Michel Chossudovsky, ce qui cause la famine est l'absence de procédures réglementaires relatives au commerce spéculatif (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels). Dans le contexte actuel, un gel des transactions spéculatives sur les produits alimentaires de base, décrété par décision politique, contribuerait immédiatement à faire baisser les prix des produits alimentaires.9

Le Ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner ne dit pas autre chose, qui affirmait le 30 avril dernier, en réponse à une question posée lors de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qu'il faut « empêcher la spéculation qui s'abat sur les matières premières alimentaires comme le blé, comme le riz, pour éviter les risques de famine qui touchent les pays les plus pauvres ».

Les Etats ont à cet égard une responsabilité au plan international, en vue de favoriser une pareille interdiction, mais également au niveau national. En 2004, à l'issue de deux années de débats et de négociations au sein du groupe de travail, le Conseil de la FAO a adopté par consensus les Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. De nature non contraignante, les Directives volontaires s'inspirent du droit international et fournissent des orientations sur la mise en œuvre des obligations en vigueur. Elles sont destinées aux États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et aux États qui le ratifieront ultérieurement. Mais elles visent également les intervenants qui oeuvrent pour une meilleure mise en œuvre du droit à l'alimentation à l'échelle nationale.10

Parmi ces directives, on trouve notamment:

  • « 4.1 Il convient que les États, dans le respect de leur législation et de leurs priorités nationales, ainsi que de leurs engagements internationaux, améliorent le fonctionnement des marchés, en particulier des marchés de produits alimentaires et agricoles, en vue de favoriser la croissance économique et le développement durable notamment en mobilisant l’épargne intérieure publique et privée, en formulant des politiques adéquates en matière de crédit, en établissant des niveaux adéquats durables d’investissement productif grâce aux crédits à des conditions libérales et en renforçant les capacités humaines (...)
  • 4.3 Il convient que les États encouragent les entreprises à assumer leurs responsabilités sur le plan social et tous les acteurs du marché et de la société civile à s’engager en faveur de la concrétisation progressive du droit de chacun à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (...)
  • 4.7 Il convient que les États s’efforcent de faire en sorte que les politiques concernant les aliments, le commerce des produits agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous, grâce à un système de commerce local, régional, national et mondial à la fois non discriminatoire et axé sur le marché ».

Quelles sont les actions possibles au niveau national ? Nous plaidons pour que soit élaborée une loi-cadre interdisant les pires formes de bénéfices, qui élargisse à d'autres domaines l'interdiction, votée le 20 mars 2007, de financer la production de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions.11 Dans la foulée, pourquoi en effet ne pas interdire les investissements dans des activités qui violent les droits humains fondamentaux, mais aussi dans celles qui dévastent les écosystèmes, dans la production d'armes controversées et dans le soutien à des régimes dictatoriaux? La société belge repose en effet sur un consensus à propos de ces questions fondamentales et le parlement a ratifié des engagements internationaux à ce sujet. Il serait donc cohérent d'éviter les financements qui contreviennent à ces engagements. Les investissements purement spéculatifs qui violent le droit à une alimentation adéquate figureraient dans cette liste, conformément aux engagements internationaux de la Belgique.

 

Bernard Bayot,

 

1 Karl Müller, «Ce sont les pauvres qui sont les plus touchés», Horizons et débats, n°16, 21 avril, http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=894.

2 Laetitia Clavreul, La spéculation sur les matières premières affole le monde agricole, Le Monde, 24 avril 2008.

3 Julie Majercza, La famine fait spéculer, Libération, 13 mai 2008.

4 Caroline Pintard - D Pellecuer, Un placement indexé sur les prix alimentaires, Le journal des finances, 7 mai 2008.

5 FAO, Prix élevés et volatilité des produits agricoles, Perspectives de l'alimentation, novembre 2007, http://www.fao.org/docrep/010/ah876f/ah876f13.htm.

6 Michel Chossudovsky, La famine mondiale, Mondialisation.ca, 4 mai 2008, http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=8894.

7 Op.cit.

8 FAO, Volatibilité des produits agricoles, Perspectives de l'alimentation, op.cit.

9 Michel Chossudovsky, op.cit.

11 Loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions, M.B. 26 avril 2007.

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« Tirez avantage de la hausse du prix des denrées alimentaires ! » C'est le slogan employé par la KBC pour vanter les mérites d'un produit financier qui investit dans six denrées alimentaires. La pénurie d'eau et de terres agricoles exploitables ayant pour conséquence une pénurie de produits alimentaires et une hausse du prix des denrées alimentaires, y est présentée comme une opportunité...

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2008
Date d'édition
05/2008
Mois d'édition
Mai

Ruée vers l'or brun

Soumis par Anonyme le

Les terres agricoles sont en proie à la spéculation financière. Enjeu et perspectives.

Après la flambée des prix des matières premières alimentaires en 2008, la crise financière a dégénéré en crise économique appauvrissant encore les populations les plus vulnérables du globe. Un milliard d'affamés réclament des mesures urgentes de réorientation des politiques agricoles, faute de quoi la situation mondiale pourrait devenir rapidement explosive.

Mais tandis que les pays riches rechignent à verser les aides promises au Programme alimentaire mondial et à débloquer des fonds pour l'aide publique au développement, une nouvelle ruée vers l’or aggrave encore le problème : investisseurs publics et privés mettent à présent le grappin sur les terres agricoles là où, obtenues à bon compte, elles permettront de dégager du profit : dans les pays pauvres ! Rien que pour l’Afrique, 20 millions d’hectares de terre ont été ainsi accaparées en 18 mois. Selon la FAO, cette surface équivaut à un dixième de l’ensemble des terres cultivées en Afrique, ou à deux fois la surface arable de l’Allemagne...(1)

La 1ère condition, si ne qua non, d'une agriculture durable est évidemment l'accès au foncier. Or depuis quelques années, différents pays ne pouvant assurer leur auto-suffisance alimentaire, délocalisent leur agriculture pour éviter d’être soumis aux fluctuations des cours des matières premières sur le marché mondial. Des états comme la Corée, la Chine, le Japon, l'Arabie Saoudite ou les Emirats Arabes Unis ne s'en cachent pas : ils ont émis des directives et mènent des négociations d'ampleur pour acheter ou louer, en leur nom propre ou le plus souvent par le biais de sociétés mixtes ou privées, des terres chez leurs voisins ou sur d'autres continents.(2)

Droit foncier et accaparement

Si certains achètent, cela signifie que d'autres vendent : là où l’on a besoin de liquidités, là où les processus démocratiques sont précaires ou inexistants... L’accaparement des terres n’est pas un phénomène nouveau. Mais si avant elles étaient prises de force, les terres font à présent l’objet de contrats auxquels il est difficile de s’opposer. Et cet accaparement atteint à présent une ampleur qui affole jusqu’aux responsables des institutions internationales. En effet, la plupart du temps, lesdits contrats sont conclus dans la précipitation, sans la moindre transparence ni aucune considération pour les intérêts des populations locales.

Le terme « accaparement » (traduction française du terme anglais landgrab) est utilisé à propos de terres, considérées comme une marchandise, qui sont achetées ou louées dans le déni des droits économiques et sociaux des populations concernées : paysans jouissant d’un droit coutumier, ou munis de titres de propriété mais se trouvant néanmoins dépossédés de leur bien.

Les droits fonciers se classent en deux catégories : ceux qui sont régis dans l’esprit de la « common law » britannique et reconnaissent une pluralité de droits, limités dans le temps. Et ceux issus du droit français républicain dit « civiliste », selon lequel le droit de propriété, absolu, peut être limité de telle sorte qu’en pratique, ces systèmes convergent par diverses pondérations.

Le système civiliste créé en France sur base des réalités de terrain, a été exporté en Afrique où le contexte était totalement différent. L’état colonial y concédait des droits qu’il s’arrogeait au départ, ce qui était une forme de compromis avec les droits coutumiers. Après les indépendances, les nouveaux états ont récupéré les droits des états coloniaux sur des terres dites nationales dont ils estiment à présent pouvoir se servir à leur guise. Le droit coutumier se trouve donc bafoué. Et au-dessus des états, le droit international est en quelque sorte volontaire puisque non assorti de sanctions. Comment réguler dans ce contexte, les contrats visant les terres en vue de faire respecter les droits économiques et sociaux fondamentaux ? Seule possibilité, selon Michel Merlet, directeur de l’association française aGter qui étudie cette question : recréer des communs(3). Pour promouvoir cette vision, il pourra compter sur Elinor Oström, qui a reçu en 2009, le Prix Nobel de l’économie pour ses travaux sur la gestion des communs...

En tout cas, selon Marc Dufumier(4), professeur à l’Institut National Agronomique de Paris, des contrats fonciers dans le contexte actuel ne peuvent pas être « win-win », comme le prétendent la Banque Mondiale et certains experts(5), tout simplement parce que les intérêts des contractants divergent. Preuve en est que la plupart des « investisseurs », ne souhaitent pas réellement investir en immobilisant des actifs. Ils préfèrent un système de baux permettant de capturer la rente et de maximiser le taux de profit, via des économies d’échelle (ex. des machines et des pesticides à la place des travailleurs). C’est pourquoi selon lui, la sécurité alimentaire ne peut être assurée que par une meilleure répartition des terres.

Emoi dans les pays concernés

Là où sont vendues ou cédées des terres agricoles, l’opinion publique est en alerte : à Madagascar, le projet du conglomérat coréen Daewoo de cultiver du maïs sur 1,3 millions d'hectares a provoqué de vastes mouvements sociaux qui ont contribué au renversement du président Ravlomanana en mars 2009. Andry Rajoelina qui lui a succédé, a dénoncé l'accord avec cette société. Mais quand les investisseurs sortent par la porte, ils reviennent par la fenêtre quelques mois plus tard...

Au Congo Brazzaville, l'opposition(6) dénonce un accord négocié par le gouvernement avec un syndicat d'agriculteurs sud-africains qui permettrait à ceux-ci de cultiver pas moins de 10 millions d'hectares – soit deux fois la taille de la Suisse – sans contreparties garantissant l'intégration de travailleurs congolais ou la préservation des forêts. Au Kazakhstan, l'ancien ministre de l'Agriculture Baltach Tursumbaev s'inquiète de l'appétit chinois pour des terres qui ne suffisent déjà pas à garantir l'approvisionnement des Kazakhes eux-mêmes(7), tandis qu'en Thaïlande, une vague d'achat de terres par des investisseurs arabes a suscité un vaste débat public et diverses mesures gouvernementales(8). Au Pakistan, qui n’arrive pas à nourrir tous ses réfugiés, des sociétés privées ont déjà racheté des milliers d'hectares pour le compte du gouvernement des Emirats arabes unis. Des journalistes s’en émeuvent(9). Au Brésil, le gouvernement tente de légiférer pour restreindre les investissements étrangers(10) tandis qu'en Colombie, des terres sont carrément arrachées par la force aux paysans pour le compte d'entreprises ou de groupes paramilitaires(11).

De nombreux pays africains sont le théâtre de cette ruée vers l'or brun : Angola, Mali, Malawi, Nigeria, Soudan cèdent leurs terres sans imposer en contrepartie des mesures qui garantiraient un échange équilibré. Les investissements dans les infrastructures ou la gestion des ressources naturelles comme l'eau, sont laissés au bon vouloir des investisseurs, s'inquiète Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation. Pendant ce temps, les ONG fourbissent leurs armes : au Kenya, FIAN est venue prêter main forte aux paysans menacés d’expulsion de leurs terres suite à un accord du gouvernement kenyan avec celui du Qatar.(12) Quant aux élus, ils commencent à donner de la voix : au Nigeria, le 10 décembre 2009, la Chambre des représentants a sommé le gouvernement fédéral d’attirer l’attention de l’Union Africaine sur cette nouvelle forme d’impérialisme et de prendre des mesures d’urgence pour stopper la vente de terres africaines aux investisseurs étrangers(13).

Dans l'hémisphère nord, les législations ne laissent pas autant de latitudes aux investisseurs étrangers. Cependant, pour parvenir à leurs fins, les états acheteurs manoeuvrent de plus en plus par le biais de sociétés privées aux activités de plus en plus diversifiées. Ce qui fait dire aux auteurs du site russe www.crisis-blog.ru qu'il s'agit bien là d'un colonialisme new look. Et que si les « simples citoyens ont peu de moyens pour influer sur ces questions agraires, le monde des affaires devrait y réfléchir et investir de telle manière que les enfants de leurs pays puissent à l'avenir continuer à marcher sur une terre qui leur appartiendra »(14).

Businessmen farmers

En Europe occidentale aussi, les terres s’achètent ou se louent de plus en plus cher. Cependant en tant qu’Européens, nous sommes surtout concernés parce que nos gouvernements tardent à réformer les règles internationales en matière d'agriculture d’une part, et d'autre part parce que nous investissons dans des produits financiers ne permettant pas de tracer l'utilisation qui est faite de notre argent.

Or des organismes financiers bien connus chez nous, sont impliqués dans cette course pour l'accaparement des terres. En octobre 2009, l’ONG GRAIN a publié une étude intitulée « The new farm owners »(15) assortie d’un tableau présentant pas moins de 120 véhicules financiers (fonds en tous genres et sociétés d’investissement) impliqués dans l’achat de terres agricoles ou prévoyant de tels investissements. Dans cette liste (qui n’est pas exaustive, précisent les auteurs), Rabobank est cité plusieurs fois, notamment pour son Rabo Farm (Food and Agri Real-assets Management), fond qui acquière et gère des exploitations agricoles en Europe. On y trouve également la Deutsche Bank et APG Investment, le plus important fond de pension des Pays-Bas (2,7 millions d’affiliés). Lequel est actif en Amérique Latine, en Australie... et bientôt en Europe également. Son gestionnaire Frank Asselbergh précise : « quand nous parlons d’investir dans l’agriculture, n’imaginez pas ces petites fermes néerlandaises dont on fait le tour en tracteur en une heure. Ce sont d’énormes parcelles, surtout en Amérique Latine. Elles ne sont pas gérées par un fermier mais par des compagnies professionnelles... »

On s’étonnera aussi de trouver dans cette liste la Raiffeisen Centrobank d’Autriche qui participe au fond Ceres, n°3 des « accapareurs » en Bulgarie (22.000 Ha). Raiffeisen est pourtant un groupe fondé sur une longue histoire de crédit mutuel, qui a permis à de nombreux paysans de sortir de la misère, au XIXe siècle.

L’accaparement des terres agricoles prend même des allures opportunistes avec des fonds baptisés « Climate change » ou « Gaia ». Qu’on ne s’y trompe pas : ces noms « tendance » cachent parfois des pratiques très éloignées des critères de l’agriculture durable soucieuse du bien commun !

Conclusion

Au lieu de mettre l’agriculture paysanne en concurrence avec l’agro-industrie, ne faudrait-il pas lui reconnaître sa fonction socio-économique primordiale – nourrir le monde dans le respect de l’environnement - et protéger les marchés en conséquence, via les droits de douane et les politiques de prix. En permettant à la paysannerie mondiale de s’enrichir et de s’équiper, on la stabiliserait ce qui aurait aussi pour effet de réduire l’intérêt que représente l’accaparement des terres.

En attendant, chacun peut interpeller ceux qui gèrent l’argent que nous plaçons, qu’il s’agisse de fonds de placements, d’épargne pension, d’assurance groupe ou de compte d’épargne. Ou, plus résolument, il est possible d’opter pour des produits financiers permettant de développer une agriculture durable, tant pour les paysans que pour l'environnement et notre santé, au nord ou au sud de la planète(16).

Antoinette Brouyaux,
Décembre 2009
 

1« La situation des marchés des produits agricoles 2009: Flambée des prix et crise alimentaire – expériences et enseignements », Rapport FAO 2009, http://www.fao.org/docrep/012/i0854f/i0854f00.htm

2Chen Qianheng, Zhang Lihua, Wang Jinjing, « Objectif n°1 : sortir des frontières », article paru dans Guoji Jingji Hezuo, Pekin, extraits traduits en français dans le Courrier International n°991 du 29/10 au 4/11/09, dossier « Touche pas à mes terres, le sud face à la razzia des pays riches » & nombreux autres articles sur cette problématique, pp. 36 à 43.

3Exposé de Michel Merlet lors de la conférence Défis Sud/Louvain Coopération au développement le 17/11/09 à Louvain-la-Neuve : « Comment nourrir le monde si les paysans n’ont pas de terres ? », cf. http://www.agter.asso.fr/ - Photo de l’affiche annonçant l’expo : paysan du Bengladesh arborant son titre de propriété et néanmoins chassé de sa terre : http://www.sosfaim.be/pdf/fr/ds89/Affiche_Terres_accaparement_Defis_Sud.pdf

4Exposé de Marc Dufumier lors de la conférence Défis Sud/Louvain Coopération au développement le 17/11/09, ibid.

5Ludger Schadomsky, « Foreign investment presents an opportunity to Africa », 2009 http://farmlandgrab.org/9649 - le blog de l’ONG GRAIN http://farmlandgrab.org permet de suivre l’actualité de l’accaparement des terres.

7Sultan-Khan Akkulyuly, « Nos dirigeants cèdent tout à Pekin », Neonomad.kz, trad. Courrier Int., ibid., p.39

8Tom Spender, « Barrage contre la déferlante arabe », The National, Abou Dabi, trad. Courrier Int., ibid., p.41

9Syed Mohammad Ali, « Les paysans pakistanais victimes de l’opération », Daily Times, Lahore, trad. Courrier Int., ibid., p.42

10Maira Magro, « Ne nous laissons pas envahir ! », Istoé, Sao Paulo, trad. Courrier Int., ibid., p.43

11« Paysan, un métier à haut risque », Cambio, Bogota, trad. Courrier Int., ibid. p. 27

12Florence Kroff, « Les paysans luttent pour leur terre », FINANcité magazine n°16, Réseau Financement Alternatif, 2009

13Onwuka Nsezhi, « Nigeria: House seeks removal of FCT Minister », Blog GRAIN, ibid.,  http://farmlandgrab.org/9679

14« Un colonialisme new-look », crisis-blog.ru, trad. Courrier Int., ibid. p. 37

15Actualisation en octobre 2009 de l’étude de GRAIN parue en octobre 2008, « Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière », http://www.grain.org/articles/?id=55 

16Antoinette Brouyaux, « Agriculture : quels financements ? », Réseau Financement Alternatif, décembre 2009.

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