Le premier chapitre décrit ce qu'est l'assurance habitation.

Le deuxième chapitre traite de l'évolution des prix à la consommation de cette assurance sur une période de 15 ans (2007-2022T1). L'évolution des prix en Belgique est aussi comparée à celle des principaux pays voisins et à celle des autres pays d'Europe occidentale. L'indice ABEX est ensuite développé et son évolution est comparée à celle du prix de l'assurance incendie sur la base de l’IPCH.

Le troisième chapitre analyse la rentabilité de l'assurance incendie. Enfin, la réglementation est abordée en matière d’association des prêts immobiliers avec des assurances habitation.

Quand le travail et la réflexion d'un collectif citoyen donnent naissance à une entreprise solidaire, c'est une belle aventure économique qui commence. Elle se base d'abord sur l'émancipation des personnes qui osent se sentir capables de créer ensemble un opérateur économique qui respecte leurs valeurs. Cela implique des cheminements personnels et collectifs importants. Même si l'échelle reste modeste, il s'agit bel et bien d'un réel vecteur de changement social dans le champ d'action économique.

Les acheteurs cherchent le prix minimum et les vendeurs ont pour objectif de réaliser le  profit le plus élevé. Cette « loi du marché » est-elle une fatalité ? Des collectifs citoyens  travaillent concrètement à fonctionner selon d'autres standards plus respectueux des  personnes et de la planète. Cette analyse raconte l'histoire de l'un​ ​d'entre eux. Une action concrète et réfléchie qui trace d'autres références économiques.  
 

Le contexte

Le 9 avril dernier, M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, estimait que les prix des denrées alimentaires au niveau mondial ont bondi de 45 % sur les neuf derniers mois et qu'il y a de sérieuses pénuries de riz, de blé et de maïs. Caritas International a, de son côté, lancé un cri d'alarme: «Les céréales sont devenues un objet de spéculation et ce sont les malheureux qui en paient le prix».1 Selon Philippe Pinta, président de l'Association générale des producteurs de blé (France), la part de la spéculation dans le cours du blé atteint 20 %.2

C'est que, aux dires de la commissaire européenne chargée de l’Agriculture, Mariann Fischer Boël, 140 fonds indexés partiellement ou totalement sur les prix des matières premières agricoles ont été lancés en février dans l’Union européenne.3 La plupart des grandes banques proposent ce type de fonds qui misent en grande partie sur la hausse de l’énergie et des matières premières. La composition de ces fonds est basée sur trois indices de références. Le Dow Jones AIG Commodity Index se compose de 19 matières premières, dont chacune est pondérée entre 2% et 15% du fonds. L’agriculture représente 41% de cet indice. L’indice Goldman Sachs Commodity Index comprend 24 matières premières et l’énergie représente 73% du fonds. Le troisième indice est le Rogers International Commodities Index (RICI) qui contient 35 matières premières pondérées selon les volumes d’échanges.4

Le droit à une alimentation adéquate

Le « droit à une alimentation adéquate » est contenu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11) ratifié par la Belgique. En 2002, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation a défini ce droit de la manière suivante : le droit à une alimentation adéquate est un droit de l'homme, inhérent à tous, « le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne ».

Cette définition reprend tous les éléments normatifs définis en détail dans l'Observation générale 12 relative au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer »

La spéculation

Selon la FAO, la tendance à la hausse des prix internationaux de la plupart des produits agricoles qui persiste depuis l’an dernier est seulement en partie le reflet de la contraction des approvisionnements, c'est-à-dire du jeu de l'offre et de la demande. En effet, les marchés mondiaux sont de plus en plus entrelacés. Récemment, des liaisons et des répercussions d’un marché sur l’autre se sont fortement accrues, non seulement entre produits agricoles, mais au sein de tous les produits et entre les produits et le secteur financier. La FAO pointe plusieurs facteurs en particulier : la hausse du prix du pétrole, les taux de fret et de change ainsi que l'évolution des marchés financiers.

Des marchés financiers soutenus, comme c'est la cas actuellement, stimulent en effet la répartition de l’actif et attirent l’attention des spéculateurs sur les marchés opérant avec des instruments financiers liés au fonctionnement des marchés des produits agricoles (par exemple, marchés des instruments à terme et des options). Ceux-ci représentent un moyen de diversifier les risques et d’obtenir des rendements supérieurs.5

Le niveau des prix 

La première conséquence de cette spéculation concerne le niveau des prix. Ainsi, les prix des céréales sont artificiellement gonflés par la spéculation à grande échelle sur les opérations des marchés boursiers de New York et de Chicago. En 2007, le Chicago Board of Trade (CBOT), a en effet fusionné avec le Chicago Mercantile Exchange, formant la plus importante entité au monde traitant dans le commerce des produits de base et comptant un large éventail d'instruments spéculatifs (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels, etc.). Des transactions spéculatives sur le blé, le riz ou le maïs, peuvent dès lors se produire sans qu'il y ait de transactions réelles de ces produits.

Les institutions qui actuellement spéculent sur le marché des céréales ne sont donc pas nécessairement impliquées dans la vente ou la livraison des grains. Les transactions peuvent se faire par fonds indiciels qui permettent de parier sur la hausse ou la baisse en général de la variation des prix des marchandises.6

La volatibilité

La hausse des prix n'est pas la seule conséquence de la spéculation, il faut également compter avec la volatibilité, c'est-à- dire le degré de fluctuation des prix d’un produit sur une période de temps donné. Il faut d'ailleurs observer que plus les variations de prix d’un produit sont fortes et imprévisibles, plus la possibilité de réaliser de larges gains en spéculant sur les futures variations de prix de ce produit est importante. Cela signifie que la volatilité peut attirer une activité spéculative significative, qui à son tour peut initier un cercle vicieux de déstabilisation des derniers cours au comptant.7

Cette déstabilisation est source d’inquiétude pour les gouvernements, les négociants, les producteurs et les consommateurs. De nombreux pays en développement sont encore fortement dépendants des produits de base, qu’il s’agisse des exportations ou des importations. Même si des pics de prix élevés peuvent provisoirement bénéficier aux exportations, ils peuvent aussi augmenter le coût des matières premières et intrants agricoles importés. En même temps, de fortes fluctuations des prix peuvent avoir un effet déstabilisateur sur les taux de change réels des pays, exerçant une forte tension sur leur environnement économique et entravant les efforts déployés pour réduire la pauvreté. Dans un environnement d’instabilité prolongée, le problème d’extraire du chaos l’indication du juste prix peut se poser et entraîner une répartition inefficace des ressources. Une incertitude plus forte limite les occasions pour les producteurs d’accéder aux marchés du crédit et tend à aboutir à l’adoption de techniques de production à faible risque au détriment de l’innovation et de l’entreprenariat.8

Les remèdes

Selon Michel Chossudovsky, ce qui cause la famine est l'absence de procédures réglementaires relatives au commerce spéculatif (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels). Dans le contexte actuel, un gel des transactions spéculatives sur les produits alimentaires de base, décrété par décision politique, contribuerait immédiatement à faire baisser les prix des produits alimentaires.9

Le Ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner ne dit pas autre chose, qui affirmait le 30 avril dernier, en réponse à une question posée lors de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qu'il faut « empêcher la spéculation qui s'abat sur les matières premières alimentaires comme le blé, comme le riz, pour éviter les risques de famine qui touchent les pays les plus pauvres ».

Les Etats ont à cet égard une responsabilité au plan international, en vue de favoriser une pareille interdiction, mais également au niveau national. En 2004, à l'issue de deux années de débats et de négociations au sein du groupe de travail, le Conseil de la FAO a adopté par consensus les Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. De nature non contraignante, les Directives volontaires s'inspirent du droit international et fournissent des orientations sur la mise en œuvre des obligations en vigueur. Elles sont destinées aux États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et aux États qui le ratifieront ultérieurement. Mais elles visent également les intervenants qui oeuvrent pour une meilleure mise en œuvre du droit à l'alimentation à l'échelle nationale.10

Parmi ces directives, on trouve notamment:

• « 4.1 Il convient que les États, dans le respect de leur législation et de leurs priorités nationales, ainsi que de leurs engagements internationaux, améliorent le fonctionnement des marchés, en particulier des marchés de produits alimentaires et agricoles, en vue de favoriser la croissance économique et le développement durable notamment en mobilisant l’épargne intérieure publique et privée, en formulant des politiques adéquates en matière de crédit, en établissant des niveaux adéquats durables d’investissement productif grâce aux crédits à des conditions libérales et en renforçant les capacités humaines (...)
• 4.3 Il convient que les États encouragent les entreprises à assumer leurs responsabilités sur le plan social et tous les acteurs du marché et de la société civile à s’engager en faveur de la concrétisation progressive du droit de chacun à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (...)
• 4.7 Il convient que les États s’efforcent de faire en sorte que les politiques concernant les aliments, le commerce des produits agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous, grâce à un système de commerce local, régional, national et mondial à la fois non discriminatoire et axé sur le marché ».

Quelles sont les actions possibles au niveau national ? Nous plaidons pour que soit élaborée une loi-cadre interdisant les pires formes de bénéfices, qui élargisse à d'autres domaines l'interdiction, votée le 20 mars 2007, de financer la production de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions.11 Dans la foulée, pourquoi en effet ne pas interdire les investissements dans des activités qui violent les droits humains fondamentaux, mais aussi dans celles qui dévastent les écosystèmes, dans la production d'armes controversées et dans le soutien à des régimes dictatoriaux? La société belge repose en effet sur un consensus à propos de ces questions fondamentales et le parlement a ratifié des engagements internationaux à ce sujet. Il serait donc cohérent d'éviter les financements qui contreviennent à ces engagements. Les investissements purement spéculatifs qui violent le droit à une alimentation adéquate figureraient dans cette liste, conformément aux engagements internationaux de la Belgique.

Bernard Bayot,