FINANcité : Quelle vision Nature & Progrès a-t-elle du modèle agricole souhaitable ?

Marc Fichers : Nature & Progrès ne croit en la survie de l'agriculture qu’à condition que l’agriculteur maîtrise la transformation et la commercialisation de son produit. Nous ne croyons plus à une agriculture basée sur une fourniture d’ingrédients où la valorisation est aux mains de l’industrie. L’avenir est principalement dans les produits à haute valeur ajoutée : fruits et légumes, voire fromage, ce qui nécessite peu de surfaces.
Nous croyons plus à la complémentarité et au partage de terres entre des agriculteurs plutôt qu’à l’acquisition de terres en propre. Si de nouveaux maraîchers veulent s’installer, ils ont intérêt à s’arranger avec un agriculteur qui fait de grandes cultures en bio en lui louant 2 ou 3 hectares, plutôt qu'à s’endetter pour acheter. L’accès à la terre peut être réalisé par une mise à disposition de la terre. Nous voyons plus de possibilités dans l’échange humain.

FINANcité : Comment analysez-vous la crise actuelle dans le monde agricole ?

M.F. : L’agriculteur conventionnel ou même bio actuellement est un fournisseur d’ingrédients pour l’agro-industrie. Le problème central de la crise agricole, c’est que les agriculteurs sont producteurs d’ingrédients et, pire, ils ne sont pas maîtres de la transformation et de la commercialisation de leur production. Par exemple, on ne peut pas dire que l’agriculteur vende son lait. Non, l’agriculteur livre son lait, c’est là toute la différence.

FINANcité : Vous plaidez contre l’industrialisation de l’agriculture et pour le développement d’autres modèles de distribution ?

M.F. : On vit dans un petit pays et nous avons des terres minuscules au regard de ce qui se rencontre ailleurs dans le monde. Il n’y a de possibilités de développement que dans l’appropriation de l’outil de transformation et de commercialisation par l’agriculteur. Ce qui passe par le rapprochement entre le consommateur et le producteur : le consommateur doit être conscient qu’il peut exercer une influence sur son environnement social et économique. Il faut éviter que, par l’achat de nos produits alimentaires, nous fassions le jeu de l’agro-industrie.

FINANcité : Vous défendez des modèles comme les groupes d’achats collectifs ou les AMAP ?

M.F. : Les groupes d’achats collectifs (cf. p. 8) sont intéressants parce que ce sont des laboratoires d’échanges, de discussion, de sensibilisation. Mais, pour nous, la solution est clairement dans l’appropriation de la transformation et de la commercialisation par l’agriculteur. Il faut que l’agriculteur soit maître de son outil.

FINANcité : Cette appropriation est-elle possible par un agriculteur qui agit seul ?

M.F. : En Belgique, l’agriculteur est une personne qui travaille plutôt seule. On ne connaît pas beaucoup d’agriculteurs qui acceptent de partager leurs idées, leurs outils, voire leur production. Ici, ça a rarement pris. Peut-être que la situation amènera à ce que cela se développe.
N'oublions pas que les grandes fromageries ou les grandes structures de transformation du lait étaient toutes des coopératives d’agriculteurs au départ. En grandissant, elles ont fait rentrer du capital extérieur dans leur structure pour, à la fin, se faire racheter par des grands groupes agro-industriels. Au départ, c'étaient toutes de petites structures coopératives. Il faut bien mettre au point les règles du jeu dès le départ : coopératives, oui, mais clairement dans les mains des agriculteurs.

FINANcité : Y a-t-il un problème d’accès à la terre en Belgique ?

M.F. : Certainement. La terre est très chère en Belgique. Le développement des terres agricoles doit-il passer par la propriété ? Je n’en suis pas certain. C'est pourquoi nous prônons aussi la location ou la sous-location. Actuellement, de nombreuses structures publiques sont en train de vendre leurs terres : les CPAS, les églises, certaines structures publiques qui, avant, mettaient leurs terres en location. Le cahier des charges de ces ventes peut très bien contenir des clauses favorisant des agriculteurs qui veulent s’installer en production maraîchère pour la vente en circuit court, pour la vente locale. Toutes ces structures publiques mettent aussi en location de grandes quantités de terres. Les principaux critères actuels sont le prix et la proximité. On peut aussi plaider pour des critères d’attribution tenant compte de la production locale, respectueuse de l’environnement, dans le cas d'un bail à ferme. Celui-ci permet un accès à la terre, non pas en tant que propriétaire, mais en tant que locataire.

Trois questions à Salvatore Vetro

Comment se décline la gestion participative dans votre groupe ?

Un peu d’histoire : en 1949, l’ancêtre de Terre est Emmaüs. En 1963 l’asbl Terre est créée et ce nom est choisi en réaction à la conquête de la lune par les États-Unis dans les années soixante (n’y a-t-il pas déjà assez à faire
ici-bas ?). Nous appelions les collectes bénévoles de valorisables : «Opération Terre». En 1980 démarre le projet de créer des emplois d’économie sociale autour de la collecte et du tri (papiers, vêtements, et autres). Puis Terre devient un groupe composé d’entreprises (Récol’terre, Tri-terre, Pan-terre, Co-terre et Acoustix ), et de l’ONG Autre Terre, le tout chapeauté par l’asbl Terre. Cette structure se justifie par le fait que les entreprises en question déploient des activités industrielles, impliquant des exportations. Pour ces activités, le statut de société anonyme est le plus adapté. Mais pour garantir la finalité sociale et permettre la gestion participative, il fallait régler son compte à l’argent. C’est pourquoi le capital de ces sociétés est neutre : les actions ne sont pas aux mains de particuliers, elles appartiennent à l’asbl, dirigée par une assemblée générale qui nomme un conseil d’administration. Tous les travailleurs du groupe ont le droit d’être membres de l’assemblée, et d’y voter. 70 d’entre eux ont accepté de jouer le jeu.

La gestion participative est-elle une garantie de conditions de travail décentes ?

S’il est vrai qu’un travailleur impliqué et motivé est en général plus flexible, et ça c’est un risque à maîtriser, la gestion participative garantit en tout cas l’esprit de groupe. La mobilisation des énergies et le partage du bon sens, c’est une force.

Quelle est votre « recette miracle » pour gérer les difficultés ?

Il ne s’agit pas de discuter de tout et n’importe quoi. Le conseil d’administration est là pour gérer l’entreprise. L’assemblée générale les a élus et leur fait confiance. Au moins trois fois par an, elle décide plutôt des grandes orientations. A ce niveau, tout le monde n’est pas également impliqué, mais chaque travailleur a intégré l’habitude de réunions hebdomadaires et du débat qui permet à tout le monde de progresser ensemble dans la prise de décision. Du coup, quand un conflit ou un problème survient, la discussion est plus facile. Les travailleurs apprennent aussi à lire un bilan, ils savent distinguer les problèmes de trésorerie et de budget. Pour certains débats, un groupe de travail issu de l’AG fait des propositions, comme lorsque s’est posé le problème de l’embauche de cadres spécialisés. La fourchette salariale qui était très étroite (de 1 à 1,7) a été revue à la hausse (de 1 à 2,6). Le processus, de longue haleine, aboutit en général à un vote consensuel. Parce que tout le monde a participé au débat et suivi le cheminement !

Trois questions à Cesar Rivas

César Rivas, administrateur délégué de la coopérative La Florida (Chanchamayo, Pérou) et président de la fédération nationale péruvienne des producteurs de café. FINANcité l’a rencontré à Namur le 19 juin 2009, à l’occasion des Chantiers de l’économie sociale (1)

Les coopératives autogérées se sont développées en Amérique latine bien plus qu’en Europe. Au Pérou, en moins d’un demi-siècle, les coopératives de caféiculteurs ont conquis 20 % du marché, principalement pour l’exportation labellisée « commerce équitable ». 95 % de ce marché particulier sont à présent aux mains des coopératives, les 5 % restants revenant à des associations.

La structure coopérative protège-t-elle les travailleurs de toute exploitation ?

En effet, les socios (associés de la coopérative) sont de petits producteurs qui emploient eux-mêmes peu d’ouvriers agricoles, si l’on excepte les périodes de récolte. Le statut de ces derniers est régi par une convention prévue dans le règlement de la coopérative. La coopérative elle-même emploie quelques personnes, pour la commercialisation des produits. Au total, les socios constituent l’essentiel de la main-d’oeuvre, ils sont donc leurs
propres patrons.

Comment expliquez-vous le succès des coopératives en Amérique latine ?

Au Pérou, voici 43 ans, des caféiculteurs qui travaillaient pour une grande entreprise de production ont décidé de s’organiser de manière autonome. Le mouvement s’est répandu par effet de contagion, car il permettait à des
cultivateurs isolés de s’entraider. La Florida est implantée dans la Selva Alta, loin de Lima dont l’influence se limite à la zone côtière. Dans la Selva Alta, il y a eu beaucoup de terrorisme, il fallait que les habitants s’organisent entre eux pour se protéger. À présent, 35 % des familles de caféiculteurs ont rejoint les coopératives. Ce mouvement est un bon antidote à l’exode rural. Il ne permet pas de l’enrayer complètement, mais le freine en tout cas. Car, dans le cadre coopératif, les caféiculteurs ont la possibilité de garder des conditions de travail décentes, notamment en évitant les intermédiaires.

Quels sont les défis auxquels sont confrontées les coopératives de votre fédération ?

Nous avons acquis notre indépendance et notre système est solide. Du coup, certains socios ont tendance à tout attendre de leur coopérative. Il ne faut quand même pas perdre de vue les aléas du secteur et le contexte économique national, voire mondial. D’où l’intérêt de se diversifier... Sophie Hiernaux, qui accompagne Cesar
Rivas à l’occasion des Chantiers, apporte son éclairage. Pour son mémoire de fin d’études, qui traite précisément des coopératives de caféiculteurs au Pérou, elle y a voyagé et a récolté les témoignages de caféiculteurs. Certains d’entre eux craignent qu’en se diversifiant La Florida perde son âme...Cesar Rivas en a vu d’autres... Pour moi, la solution, c’est l’éducation. La durabilité du modèle est garantie par son indépendance, mais aussi par sa professionnalisation. Or, parmi nos socios, les niveaux de formation sont très disparates. C’est sans doute moins le cas chez vous, en Belgique... (1) Organisation : SAW-B

Le XXe siècle a vu la société québécoise mettre au monde plusieurs organisations qui ont largement contribué à son essor économique, social et culturel.

Sur le plan social, les grandes centrales syndicales ont forcé, chacune dans leurs sphères d’activité, l’amélioration des conditions de travail et de vie de milliers d’hommes et de femmes.

Sur le plan culturel, plusieurs regroupements ont contribué à ce que le Québec et ceux et celles qui le disent, le forgent et l’illustrent, soient connus partout.

Sur le plan économique, c’est par la force de ses outils coopératifs que le Québec s’est affirmé.

Le Mouvement Desjardins en est le vaisseau amiral. A vec une ténacité qui ne s’est jamais démentie, un mouvement à l’identité et à la spécificité bien démarquées s’est taillé une place : ce sont les caisses d’économie.

Leur aventure commence au milieu des années 1940. Elle est le fruit de l’alliance entre le mouvement coopératif et le mouvement syndical. Ces caisses s’implantent dans les milieux de travail avec l’objectif pour les travailleurs de mieux contrôler leurs destinées, tant individuelles que collectives.

Elles sont issues d’un syndicalisme de projet, pour défendre les travailleurs dans la communauté, comme consommateurs, particulièrement ceux qui à une époque étaient victimes de prêts usuraires Dans la foulée naît la Caisse d’économie solidaire Desjardins, sous l’impulsion de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Les conditions de vie au travail, l’épargne collective et l’emploi dépassent les intérêts sectoriels et rejoignent des enjeux de société relevant de l’intérêt général. C’est dans cette près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif. Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont) et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur. Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale.

On peut et on doit faire de la banque autrement.

La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien. Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins www.desjardins.com optique que la CSN et ses syndicats affiliés ont contribué à la mise sur pied d’organismes favorisant la prise en charge des collectivités par elles-mêmes.

Les principaux outils financiers de la CSN ont été conçus avec un double objectif : offrir des services financiers correspondant véritablement à ses valeurs et ses besoins, et maîtriser collectivement l’épargne qui en découlait. Parmi ces outils de développement économique, Bâtirente offre des régimes de retraite collectifs aux travailleurs membres de syndicats affiliés à la CSN. FONDACTION (fonds de travailleurs) est alimenté par les contributions des travailleurs syndiqués à la CSN. Il s’agit d’une épargne investie à long terme en vue de la retraite et bénéficiant d’un avantage fiscal important. Sa mission est d’investir dans les entreprises québécoises.

FILACTION, le fonds pour l’investissement local et l’approvisionnement des fonds communautaires, combine les activités de capital de développement et de la finance solidaire. MCE Conseils offre des services et des conseils en gestion à des syndicats, des coopératives, des entreprises d’économie sociale et des entreprises privées. La Caisse d’économie solidaire Desjardins aura été le premier de ces outils. Créée en 1971, elle est un exemple type de ce que peut faire la finance solidaire pour le développement économique et social, parce qu’elle a toujours mis son savoir-faire et son expertise au service de l’économie sociale et solidaire. Son actif atteint maintenant maintenant près de 489 millions $. La caisse génère un volume d’affaires annuel de plus de 900 millions $. En partenariat avec d’autres intervenants financiers, la Caisse joue un rôle de chef de file dans le financement de l’entrepreneuriat collectif.

Elle compte plus de 8000 membres individuels et près de 2700 entreprises collectives. Ces entreprises sont coopérateurs, donc membres à part entière. Toutes ne sont pas emprunteuses (en moyenne 800 le sont)
et toutes ne sont pas investisseuses. Quelques-unes sont les deux ! Le réseau syndical par exemple est plutôt investisseur.

Au terme d’une réflexion stratégique menée démocratiquement en 2007 par les dirigeants et les représentants des employés sur l’utilisation des excédents, les membres de la caisse réunis en assemblée générale en 2008 ont confirmé les orientations fidèles au choix historique de la Caisse.

Cette institution financière, engagée dans la finance socialement responsable, reste donc porteuse d’une idée coopérative au service du bien commun, de la démocratie, du « vivre ensemble », de l’écologie et de la solidarité. Ses membres ont choisi de poursuivre la pratique d’une utilisation des excédents à des fins de développement collectif. Ils ont ainsi engagé la Caisse à investir dans le bâtiment écologique par l’offre de services et de produits financiers écologiques et à développer un programme visant l’accompagnement et la formation de la relève entrepreneuriale sociale. On peut et on doit faire de la banque autrement. La Caisse d’économie solidaire Desjardins s’y affaire au quotidien.

Colette Harvey et Pascale Caron, Caisse Desjardins
www.desjardins.com

Et la crise ?

Le Mouvement des caisses Desjardins est le plus grand groupe financier coopératif au Canada et chacune des 536 caisses est une entité autonome appartenant à ses membres. Collectivement, ces caisses fortement capitalisées permettent au Mouvement des caisses Desjardins d’afficher une des meilleures capitalisations de l’industrie financière mondiale. Capitalisation qui ne peut faire l’objet d’une spéculation sur les marchés boursiers puisque Desjardins n’est pas inscrite en Bourse. Cela lui évite aussi

une prise de contrôle non sollicitée. Un avantage de plus pour ses membres...

Exiger des retours sur investissement de 15, 20 voire 30 % par an est incompatible avec l’économie réelle, qui n’offre pas une croissance aussi forte.

De tels rendements ne peuvent par conséquent être obtenus qu’au détriment de la rémunération des autres facteurs de production, du travail en particulier – ainsi, la part de la rémunération des salariés dans le PIB
belge a fortement chuté depuis 1981, passant de 57 % à 51 % (1) – mais aussi, par exemple, des réserves que l’entreprise ne peut plus investir en recherche et développement. Exiger que ces rendements soient obtenus à court terme est par ailleurs en contradiction avec la logique d’entreprise la plus élémentaire qui demande du temps pour que les investissements puissent sortir leurs effets. Enfin, fermer les yeux sur l’impact social et environnemental des activités financées ne fait qu’accentuer ce phénomène de rupture entre finance et réalité.

Une rupture qui a emporté le vieux modèle de la finance, mais qui est aussi porteur de graves conséquences sur le plan économique et social.

Patience et modération

La finance solidaire, fondée sur la responsabilité, la patience et la modération, a toujours pris le contre-pied de cette logique mortifère. Elle consiste à placer le souci de cohésion sociale avant celui du rendement financier immédiat. Ce faisant, elle permet de répondre à des besoins réels de financement de personnes ou de groupes pour sortir de la précarité, de favoriser l’émergence d’activités nouvelles rencontrant des difficultés de financement auprès des banques classiques (environnement, éducation, action sociale, particulièrement sur le plan local) ou encore de faire la preuve que l’économie peut être utilisée de façon plus humaine au service des hommes.

C’est une finance responsable car elle s’inquiète des impacts sociaux et environnementaux de l’activité économique. Elle intègre dès lors, aux côtés de l’analyse financière, l’évaluation que l’on peut porter sur ces impacts dans ses choix d’épargne ou d’investissement, d’une part, de financement, d’autre part. Cette approche, qui favorise une économie bénéfique pour l’homme et l’environnement, permet, mieux que d’autres, de construire des portefeuilles solides, sur des thématiques d’avenir qui conservent leur validité à long terme.

La patience est d’ailleurs la deuxième vertu de la finance solidaire, qui ne se comprend que comme un outil au service de l’économie. S’il est évident que des mouvements financiers à court terme sont nécessaires pour répondre notamment aux nécessités de trésorerie, ils ne peuvent se justifier pour des investissements qui demandent du temps pour sortir leurs effets. Il faut donc remettre à l’honneur ce que les Anglo-saxons appellent le capital patient, c’est-à-dire un capital qui reste dans l’entreprise pour soutenir ses opérations et appuyer ses investissements pour le développement de nouvelles activités.

Enfin, la finance solidaire inverse la logique de la ponction démesurée du profit par l’actionnaire au détriment de l’activité économique et privilégie des modèles économiques qui imposent des limites à la course au profit. Il faut que la plus-value réalisée grâce à l’activité économique d’une entreprise soit modérément distribuée pour rémunérer le capital, et davantage réinvestie dans l’entreprise elle-même. C’est ce que nous pourrions appeler la modération actionnariale qui est d’application dans les sociétés à finalité sociale et les coopératives agréées par le Conseil national de la coopération (CNC). Les conditions de cet agrément reprennent en effet les cinq grands principes de la coopération que sont l’adhésion volontaire, le principe d’égalité ou la limitation du droit de vote aux assemblées générales, la désignation des administrateurs par l’assemblée générale, un dividende modéré servi aux parts sociales (actuellement 6 % net) et une ristourne aux associés.

On le voit, des modèles financiers responsables et solidaires existent, qui soutiennent l’économie réelle et l’intérêt général, au lieu de les détruire. Les favoriser passe par une action publique déterminée qui incite les détenteurs de capitaux à les utiliser davantage qu’ils ne le font aujourd’hui.

Bernard Bayot

(1) Robert Plasman, Michael Rusinek, François Rycx et, Ilan Tojerow, La structure des salaires en Belgique, document de travail, N°08-01.RR , Dulbea, février 2008.

1. Les produits d’investissement solidaire: un plus pour les investisseurs générant une plus-value sociale et une source importante de moyens financiers pour les organisations à finalité sociale

Dans l’économie solidaire, les valeurs comme le respect de l’environnement, la gestion démocratique, la priorité du travail sur le capital ainsi que la prestation de services à la communauté occupent une place centrale. Cette économie est solidaire avec les groupes à risque, l’environnement et la société dans laquelle elle est active.

De nos jours, de plus en plus d’investisseurs sont suffisamment réalistes pour se rendre compte qu’investir dans un environnement plus propre, dans des projets d’emplois adaptés ou dans des produits et services comblant les besoins de base pour des prix abordables, s’accompagne parfois, mais pas systématiquement, d’un bénéfice accru. Ils sont disposés à réduire leurs attentes financières en échange de plus-values sociales.

Ces investisseurs optent alors pour des produits d’investissement solidaire, au moyen desquels ils réalisent un investissement direct dans le capital d’organisations alternatives à finalité sociale telles que des coopératives, organisations non gouvernementales, associations sans but lucratif (asbl).

L’appel à souscription de parts de coopérateur, l’émission d’obligations d’asbl ou encore l’offre de prise de participation constituent des outils essentiels permettant aux organisations de l’économie solidaire de recueillir auprès du public les moyens financiers nécessaires à la réalisation de leurs objectifs.

Ainsi, de nombreuses coopératives actives dans des domaines variés telles que, par exemple, Alterfin1, Crédal2, Émissions Zéro3, Espace Kegeljan4 ou encore Les Tournières5 proposent aujourd’hui à un large public de devenir coopérateur. De même, les asbl OXFAM Magasins du monde6 et OXFAM Solidarité7 proposent au public de souscrire des obligations.

Ce faisant, ces organisations réalisent ce qu’on nomme un « appel public à l’épargne ».

2. L’appel public à l’épargne: une activité strictement réglementée imposant la publication d’un prospectus afin d’informer les investisseurs

En vue d’assurer la protection des investisseurs et de renforcer la confiance du public dans les valeurs mobilières, l’appel public à l’épargne est réglementé, tant en droit belge8 qu’en droit européen9.

Ainsi, dès que leur offre s’adresse à 100 personnes au moins ou concerne un montant total égal ou supérieur à 100 000 €10, la loi oblige les entreprises et organisations désireuses de recueillir des emprunts et actions auprès de la population à publier un prospectus fournissant une série d’informations déterminées à destination de l’investisseur.

L’établissement, la forme, le contenu et les moyens de publication du prospectus sont strictement réglementés et soumis au contrôle préalable de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).

Cette loi s’applique en principe à tout type de société, que celle-ci poursuive un but purement lucratif ou des objectifs sociaux, éthiques et environnementaux.

Il existe néanmoins quelques exceptions prévues dans la loi.

3. Exemption de publication d’un prospectus: disposition claire pour les obligations émises par les asbl mais sujette à interprétation pour les parts des coopératives agréées par le Conseil national de la Coopération  

Depuis 196411, deux types d’organisations bénéficient d’une dérogation à l’obligation de publication d’un prospectus : les asbl12 en ce qui concerne les émissions d’obligations et les coopératives agréées auprès du Conseil national de la Coopération en ce qui concerne leurs émissions de parts de coopérateurs.

Pour les asbl, l’application de cette disposition ne pose aucun problème et permet, par exemple, à une association comme OXFAM Solidarité de proposer au public, via son site internet, de souscrire à une "Obligation de Solidarité", sans que l’information relative à cette souscription ne fasse l’objet d’un contrôle par le CBFA.

Pour les émissions de parts de coopérateurs des coopératives agréées auprès du Conseil national de la Coopération, cette dérogation est limitée et soumise à conditions, et son application est bien moins évidente.

Première restriction, cette dérogation n’étant pas prévue dans la Directive 2003/71/CE, il a été précisé qu’elle n’est désormais applicable que lorsque le montant total de l’offre est inférieur à 2 500 000 €.

Seconde restriction, les offres publiques portant sur les parts de sociétés coopératives agréées peuvent déroger aux obligations prévues en matière de prospectus « pour autant que l’acquisition ou la possession de ces parts constituent pour leur titulaire la condition requise pour qu’il puisse bénéficier des services rendus par ces sociétés coopératives 13».

La formulation de cette disposition n’est malheureusement pas claire et est sujette à interprétation : la loi ne précise ni la nature et l’importance des services rendus aux coopérateurs qui sont visés, ni la proportion de l’actionnariat qui doit en bénéficier pour pouvoir se placer sous le couvert du régime d’exemption de prospectus.

Les services visés doivent-ils être offerts exclusivement aux coopérateurs ou est-il possible d’offrir ces mêmes services, à un prix un peu plus élevé, à l’ensemble du public ?

Les services en question doivent-ils être systématiquement offerts à tous les coopérateurs ou ceux-ci peuvent-ils être destinés uniquement à une catégorie bien définie de coopérateurs, à l’instar de ce qui se passe dans les coopératives qui font publiquement appel à l’épargne afin de financer l’octroi de microcrédit et de financements à l’économie sociale ?

Cette imprécision des conditions d’application de la disposition génère une insécurité juridique pour les coopératives qui voudraient s’en prévaloir.

À ce jour, bon nombre de coopératives ont décidé de supporter la responsabilité de se placer sous le régime d’exemption, sans certitude toutefois de n’être pas un jour prises en défaut devant les cours et tribunaux pour non-respect de la loi.

4. Formalités et coût de la publication d’un prospectus: des règles lourdes et peu adaptées aux réalités des sociétés à finalité sociale 

Dans l’état actuel des choses, les sociétés à finalité sociale qui ne bénéficient pas de la dérogation de publication d’un prospectus sont soumises aux mêmes obligations de publication d’un prospectus (quant au contenu et aux coûts qu’il engendre) que n’importe quel organisme qui poursuit un but purement lucratif.

Or, les formalités prévues par la loi, ainsi que leur coût, sont assez lourdes à supporter et peu adaptées aux initiatives non marchandes poursuivant des objectifs sociaux, éthiques et environnementaux et aux produits d’investissement solidaire qu’elles proposent.

Un premier pas a été franchi, il y a un an, en ce qui concerne l’obstacle financier que représente la publication d’un prospectus pour ce type de structure, avec l’adoption d’un arrêté royal14 qui modifie les contributions liées à l’intervention de la CBFA.

Celui-ci a réduit à un quart les frais pour les dossiers relatifs aux sociétés ou associations dont l’objet social vise, à titre principal, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Pour illustrer les conséquences de cette nouvelle disposition, prenons l’exemple d’une coopérative tenue de publier un prospectus en vertu de la loi, qui sollicite toute l’année auprès du public la souscription de parts de coopérateurs. Celle-ci réalise ce qu’on appelle une émission continue d’actions, pour laquelle un « prospectus de base » doit être approuvé par la CBFA. Dans ce cas, la contribution à percevoir par la CBFA pour cette formalité, qui s’élève normalement à 8 000 €, sera ramenée à 2 000 € lorsque la coopérative a un objet social qui vise à titre principal la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale15.

Par contre, une société coopérative participant à l’économie solidaire n’ayant pas cet objet social de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à titre principal, mais qui promeut néanmoins des valeurs telles que la solidarité ou la prestation de services à la communauté devra, quant à elle, payer le prix plein, soit 8 000 €, pour la même opération, ce qui peut s’avérer très – voire trop – lourd pour ce type de structure qui ne recherche par définition qu'un bénéfice patrimonial limité16 ou aucun bénéfice patrimonial.

5. Conclusions

L’appel public à l’épargne pour des produits d’investissement solidaire répond indéniablement au souhait des investisseurs qui désirent que leur investissement génère une plus-value sociale et constitue une source importante de moyens financiers pour les organisations qui poursuivent une finalité sociale.

Pour ces raisons, il est primordial de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de favoriser un accès souple au marché des capitaux pour ce type d’organisations en éliminant les problèmes qui subsistent et qui sont liés à la réglementation de l’appel public à l’épargne telle que formulée aujourd’hui.

Le souci de transparence et d’information et la gestion démocratique constituent des valeurs essentielles portées par les coopératives agréées qui sont également largement partagées par les sociétés poursuivant une finalité sociale.

Il ne s’agit donc nullement ici de plaider en faveur d’une suppression pure et simple de l’information prodiguée aux investisseurs faisant le choix de produits d’investissements solidaires, mais bien que soit mise en place et garantie une protection de ces derniers qui soit adaptée au secteur concerné.

La première étape pour y parvenir consiste à clarifier la portée exacte de la disposition législative prévoyant une dérogation à l’obligation de publication d’un prospectus pour les émissions de parts des coopératives agréées auprès du Conseil national de la Coopération. Il est en effet indispensable et dans l’intérêt de toutes les parties concernées que l’application d’une dérogation légale à un tel régime de protection soit clairement définie et ne puisse être génératrice d’insécurité juridique.

Ensuite, dans tous les cas où la publication d’un prospectus est requise et que l’on se trouve en présence d’un appel public à l’épargne émanant d’une société à finalité sociale, il convient de modifier la loi – en concertation avec les acteurs concernés – afin de prévoir des formalités mieux adaptées au fonctionnement et aux produits d’investissement proposés par ce type d’acteur.

Enfin, il convient d’étendre le bénéfice de la réduction de contributions liées à l’intervention de la CBFA prévue pour les dossiers relatifs aux sociétés ou associations dont l’objet social vise, à titre principal, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale à l’ensemble des dossiers concernant les sociétés à finalité sociale afin que les frais liés à la publication d’un prospectus ne puissent plus constituer pour ces dernières un obstacle financier incontournable.

Lise Disneur