Pourquoi ?

Dans sa définition internationale, le microcrédit correspond à des prêts de faible montant destinés à des personnes à bas revenu, généralement exclues des banques parce que leur solvabilité est considérée comme insuffisante et/ou parce que les coûts de gestion de tels prêts sont jugés trop élevés[2]. Le grand succès du microcrédit au Sud s'explique principalement par l’importance de la population pauvre, exclue en tant que telle du système financier. Ces prêts permettent aux personnes issues de cette population de créer ou de développer des micro-entreprises afin d'accroître leurs revenus, de se constituer un capital et de sortir de la précarité? Mais, pourquoi faire du microcrédit au Nord, et en particulier en Europe ? Qui sont les pauvres, les marginaux, les exclus auxquels l’offre de microcrédit peut être adressée ?

En Europe, le taux de chômage est évalué à 8,2 % de la population active et les personnes en risque de pauvreté à 15 % (des personnes âgées de plus de 18 ans). Environ 90 % des entreprises en Europe sont des micro-entreprises (entre 1 et 9 personnes employées), elles représentent 20,2 % de la valeur ajoutée totale et 29,5 % de l'emploi total[3]. Ces chiffres sont appelés à augmenter à la suite du processus de désindustrialisation, de l'augmentation du secteur des services (aujourd'hui 75 % du produit intérieur brut) et du développement des nouvelles technologies[4]. Environ 2 millions de start-ups sont créées chaque année, dont un tiers par des chômeurs[5]. Beaucoup d’entre elles n'ont pas accès au crédit, quand celui-ci est proposé par le secteur financier « classique », soit parce qu’il est trop coûteux pour la micro-entreprise, soit que l'activité est jugée trop risquée par l'organisme de prêt[6]. C’est dans ce contexte, où coexistent chômage et exclusion financière, que l’offre de microcrédit se justifie en Europe.

À la différence du Sud, où le microcrédit est un outil de lutte contre la pauvreté, en Europe, il est conçu comme un instrument pour combattre le chômage et l’exclusion sociale[7]. Dans une optique plus large, il s'insère dans le cadre de la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance économique et de la cohésion sociale.

Définition :

La définition de microcrédit généralement acceptée en Europe est : un crédit de 25.000 euros au plus, proposé aux micro-entreprises (ayant de 1 à 9 travailleurs)[8]. Le microcrédit se distingue de l’offre de crédit commercial au niveau du montant, mais pas seulement. D'autres caractéristiques sont prises en compte, comme les modalités d'accès, le type d'analyse de solvabilité mis en place ou la politique de couverture des risques (garantie/caution). En outre, lorsque l'on parle de microcrédit, on y intègre également une mission d'inclusion sociale, de création d’emploi, de développement des micro-entreprises et de développement local[9]. Les définitions de l’exclusion sociale et financière, ainsi que les liens qu'elles tissent avec la réalité du chômage, ont été largement analysés dans le projet « From exclusion to inclusion through microfinance » qui, en résumé, considère le chômage comme le facteur majeur contribuant à l’exclusion sociale, elle-même cause ou conséquence de l’exclusion financière[10].

Conçu de cette façon, le microcrédit en Europe s’adresse aux personnes en risque de pauvreté, principalement les chômeurs et les bénéficiaires de prestations sociales, afin qu'ils puissent démarrer une activité indépendante ou développer des activités qui n'accèdent pas au crédit bancaire classique. Les activités financées sont principalement celles de service, de commerce et d'artisanat, dont la plupart se trouvent dans le secteur formel ou en passe de le devenir. À cause du niveau élevé de concurrence et d'un cadre législatif complexe, la réussite de l'activité est généralement difficile. Pour augmenter les chances de réussite de l'activité, outre les produits financiers, les institutions de microfinance proposent différents services d'accompagnement (business support services) aux micro-entrepreneurs pré- et post- création, consistant soit en formation, soit en assistance professionnelle.

La demande potentielle de microcrédit en Europe est difficile à évaluer parce qu'elle est en grande partie cachée. Globalement, la clientèle n'est pas très nombreuse et elle est difficile à identifier puis à atteindre. Selon le European Microfinance Network (EMN), le marché actuel en Europe représente au moins 11 millions de clients, dont 4 millions de micro-entreprises (20 % du nombre total de micro-entreprises) et 7 millions d'activités informelles en cours de régularisation (un quart de la population active en dessous du seuil de pauvreté).

Sur le plan de la performance financière, aujourd'hui en Europe, la plupart des institutions de microfinance ne sont pas viables sans apports extérieurs. L'accent est mis sur les objectifs sociaux (inclusion sociale et création d'emploi) plutôt que sur la rentabilité. « Les contraintes sont encore trop fortes entre des taux d'intérêt faibles, des coûts de structure élevés — liés notamment aux coûts d'accompagnement —, une efficacité réduite et un volume de clients faible. Les aides publiques restent encore la principale source de financement de ces structures, qui dès lors, à défaut de devoir prouver leur rentabilité financière, se doivent de démontrer leur rentabilité sociale. »[11] « Même si la rentabilité financière des opérations peut être assez longtemps inférieure à celle des autres activités bancaires, la rentabilité économique d'un telle politique est évidente. Elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne tant en matière de croissance que de cohésion sociale. Fondée sur une philosophie d'initiative et de développement des petites entreprises, elle a un impact considérable sur l'emploi. »[12]

Une telle approche nécessite, à tout le moins, de démontrer que le soutien public se justifie par les retombées socio-économiques que le microcrédit génère. Les institutions de microfinance doivent dès lors « prouver que sortir une personne de l'aide sociale revient, grâce au micro-crédit, moins cher que de l'y maintenir »[13]. Mais encore, le coût d'opportunité des programmes de microfinance implique de se demander si subventionner ces programmes génère plus de bénéfices sociaux qu'une autre utilisation des fonds publics. Dans les pays industrialisés, l'utilisation alternative de fonds publics consiste en d'autres politiques, de création d'emploi ou de réinsertion[14].

Une étude menée par le Bureau international du travail[15] portant sur cinq pays européens (Allemagne, France, Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni), les États-Unis et le Canada a évalué le coût de la microfinance par entreprise créée : celui-ci évolue, selon l'organisme considéré, entre 3.000 et 6.000 euros. L'étude conclut que ce coût est tout à fait comparable à celui d’autres politiques publiques : « Même si ces montants sont sous-évalués, même s’ils sont difficilement comparables d’un organisme à l’autre, ils permettent toutefois de donner des ordres de grandeur et ils montrent que ces initiatives méritent d’être plus largement soutenues ». On souligne toutefois deux risques fondamentaux. Premièrement, le risque d’accorder une importance exagérée à la microfinance, en la présentant comme une solution miracle à l’assistanat. Deuxièmement, le risque d’affranchir les établissements bancaires de toute responsabilité dans la production d’exclusion bancaire et de créer, comme palliatif à celle-ci, des « banques des pauvres ». Pris isolément, le microcrédit n’est pas la solution aux problèmes de chômage et d’exclusion sociale. Il s’inscrit dans une perspective de partage des compétences et des responsabilités entre lui-même, le système financier et les pouvoirs publics. La microfinance n’est pas un substitut de l’État providence ou des établissements bancaires, elle leur est « complémentaire ». 

Comment ?

Ceci nous amène à la deuxième question : comment faire du microcrédit en Europe ? Ou, plus précisément, quelles sont les conditions à réunir pour le bon développement du microcrédit en Europe ? Quelles sont les responsabilités de chaque partie prenante : institutions de microfinance (IMF), pouvoirs publics et secteur bancaire ? L’étude du Bureau international du travail (BIT, 2002) souligne deux éléments décisifs : le couplage entre les microcrédits en tant que tels (services financiers) et l'accompagnement. On y traite également de l’harmonisation et de la coordination du microcrédit avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la création d’entreprises, c’est-à-dire, les pouvoirs publics et le secteur bancaire. Une étude menée par FACET et al. (2004) développe ce dernier point en proposant des mesures politiques pour créer un environnement favorable au travail indépendant et au développement du microcrédit. Evers & Yung (2007) et Adie (2008) y ajoutent le besoin de stimuler la demande en développant une offre appropriée. Nous nous proposons de synthétiser, ci-après, les principales recommandations formulées par plusieurs auteurs, pour assurer le développement du microcrédit en Europe[16].

• Dans un contexte de déficit de l'offre par rapport à la demande potentielle, c'est l'offre qui crée elle-même la demande.[17] Il est donc nécessaire d'aller au-devant de la clientèle, en comprenant ses besoins et en développant des produits ad hoc. Une approche « client-led » doit être adoptée en passant d'une offre globale et standardisée à une stratégie de segmentation clients et produits. En outre, un effort de communication est nécessaire pour mieux faire connaître le microcrédit auprès du grand public et mieux informer les différents publics cibles.
• Les services de formation, de conseil, et d'appui aux clients sont nécessaires en complément du microcrédit, compte tenu de la complexité de l'environnement. Pendant la phase de pré-création, l’accompagnement doit servir principalement à sélectionner les candidats : du côté de l’IMF, afin d'évaluer la demande et les motivations du candidat ; dans le chef du candidat, afin de vérifier ses propres intentions et capacités à s’aventurer dans les risques inhérents à une activité indépendante. Post création, le micro-entrepreneur aura besoin d'un support à la gestion, principalement administratif/financier, de marketing, de commercialisation du produit et de communication. L'accompagnement, qu'il soit pré- ou post-création, a pour but de maximiser les chances de réussite de l'activité et éviter d'aggraver la situation socio-économique et psychologique du micro-entrepreneur.
• Le développement du microcrédit exige une adaptation de l'environnement institutionnel – social, culturel, politique et réglementaire – qui aujourd'hui est une des principales contraintes. À ce propos, l’étude menée par FACET et al. (2004), à laquelle nous renvoyons pour une analyse plus approfondie, identifie plusieurs mesures politiques pour faciliter le développement du microcrédit en Europe. En général, les facteurs les plus favorables sont [18] :
  • l'évolution de la mentalité, en donnant plus d'importance au travail indépendant comme alternative au travail salarié ;
  • un État providence qui aide les allocataires sociaux à passer progressivement d'une position passive de dépendance à celle, active, de travailleur indépendant ;
  • un régime de taxation qui soit plus favorable aux travailleurs indépendants ;
  • une réglementation bancaire qui autorise: les institutions de microcrédit non bancaires à "emprunter pour prêter", le déplafonnement des taux d'intérêt aux prêts accordés aux entreprises et l’adaptation de Basel II en ce qui concerne les obligations en matière de fonds propres.
• Vu la prédominance du système financier « classique », l'appui financier aux banques commerciales est important. Elles peuvent, par ce biais, fournir des lignes de crédit aux IMF en partageant les risques. Le partenariat entre IMF et banques commerciales s'insère dans une logique plus réciproque. En effet, d’un côté, la vocation des IMF est de conduire progressivement ses clients à s'insérer dans le circuit financier classique ; d’un autre côté, les banques s'intéressent au microcrédit, car cela renforce leur engagement socialement responsable et elles peuvent ainsi capter une nouvelle clientèle de micro-entreprises.
• Lier performance sociale et financière est l’innovation la plus intéressante apportée par la microfinance dans le Sud. Un certain degré de pérennité financière reste aussi la condition nécessaire pour le développement de la microfinance en Europe, et c'est sans doute là le principal challenge du secteur.

Par qui ? Tour d'horizon des institutions de microfinance en Europe

Les formes institutionnelles des IMF en Europe sont très diversifiées. La plupart des IMF sont des organisations non gouvernementales (ONG) et des fondations[19]. Une autre part importante est composée d'institutions gouvernementales. On recense aussi les caisses d’épargne, les banques, les « credit-unions » et, enfin, les institutions financières non bancaires. La majorité d'entre elles sont à but non lucratif. Le choix du modèle institutionnel est lié au cadre réglementaire de chaque pays. Par exemple, il est lié au fait que l’activité de prêt soit autorisée seulement sous un statut bancaire/gouvernemental ou pas, comme dans le cas de la Grande-Bretagne, où il existe un statut légal spécifique, « Community Development Financial Institution », pour les institutions non gouvernementales qui veulent se lancer dans une activité de prêt [20].

Les modèles « business » des IMF ne sont pas encore très clairs. Les quatre modèles présentés par Evers & Yung (2007) sont les suivants :

Organisations non gouvernementales (ONG) avec une approche de « microfinance »

Il s’agit d’organisations qui se créent spécifiquement pour faire de la microfinance, et dont l’activité consiste à offrir les produits financiers. Elles offrent aussi de l’accompagnement aux clients (business support services - BSS), mais là n’est pas leur mission principale. Le BSS est le complément nécessaire à l’offre de microcrédit afin d'en augmenter le taux de remboursement. Les exemples en Europe sont : l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) en France, Street UK au Royaume-Uni, Aspire au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, et l’Associação Nacional de Direito ao Crédito (ANDC) au Portugal.

Organisations non gouvernementales (ONG) avec une approche « groupe cible »

Il s’agit d’organisations qui visent des groupes spécifiques – les sans-emplois, les bénéficiaires des allocations de chômage, les immigrants, etc. – et qui incluent, dans leurs mesures d'accompagnement, l'offre de produits financiers (MC). Elles se distinguent des ONG privilégiant une « approche microfinance », car l’offre des produits financiers n'est pas importante en soi, mais apparaît davantage comme une réponse au fait que la clientèle cible a des problèmes à accéder au crédit bancaire classique. Leur activité est fortement focalisée sur les services d’accompagnement et moins dans la mise à disposition de produits financiers. Les exemples en Europe sont : le Micro loan fund of the city of Hamburg en Allemagne, Weetu au Royaume-Uni, IQ/Enterprise en Allemagne et Hordaland Network Credit en Norvège.

Programmes de microfinance initiés par les institutions ou banques de développement existantes

Souvent motivées par l’intérêt du grand public, des institutions gouvernementales et des banques de développement européennes incluent, dans leurs activités, des programmes de microcrédit en soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). Les exemples sont : KfW Bankengruppe en Allemagne, Finvera en Finlande, Oséo en France, l'Instituto de Crédito Oficial (ICO) en Espagne et le Fonds de participation en Belgique. L’avantage de ce modèle de business est que les institutions ont des infrastructures et des réseaux de distribution préexistants qui peuvent être utilisés pour atteindre rapidement un grand nombre des clients. En revanche, l'inconvénient est que leur image de « banque publique » donne aux clients moins de motivation au remboursement des prêts. C'est pour cette raison que KfW en Allemagne et ICO en Espagne distribuent les microprêts via des banques commerciales partenaires.

Unités spéciales des banques commerciales 

Les exemples les plus connus et appréciés sont, en Espagne : la Fundación Un Sol Mon ainsi que les autres Cajas. La Fundación Un Sol Mon est une unité externe de la Caixa Catalunya spécialisée dans l’offre de produits de microfinance. Dès lors, les clients « microcrédit » de la Caixa y sont naturellement redirigés. Les autres Cajas d'Espagne utilisent des méthodes différentes : elles proposent leurs produits de microfinance directement et disposent d’une administration interne spécialisée dans l'approbation, le monitoring et l'implémentation des microprêts. L’expérience de ce modèle de business n’est pas longue, mais la forte croissance du nombre de prêts octroyés montre un important potentiel. En outre, ce modèle a réussi à couvrir les coûts de l’activité de microcrédit[21].

En guise de conclusion

La microfinance en Europe de l'Ouest ne connaît pas qu'un seul mode opératoire. L'expérience dans le Sud nous a enseigné que les institutions de microfinance sont soit des organisations non gouvernementales, soit des banques commerciales. La palette des motivations va de la maximisation du profit à la volonté de servir les plus pauvres des pauvres en accroissant la portée des programmes. L'approche des IMF peut être minimaliste ou maximaliste, selon que l’offre de ces institutions se réduit à un ou plusieurs produits financiers ou qu’elle inclut également des services non financiers (accompagnement). Il existe toujours une importante marge pour innover, créer, inventer et expérimenter, tout en gardant bien en mémoire la raison d'être de la microfinance : élargir les frontières de la finance traditionnelle aux personnes pauvres, marginalisées ou exclues. Cette raison d'être en dessine aussi la limite, qui est d'être de la finance, et qu'en tant que telle, la microfinance ne peut prétendre être la solution aux problèmes sociaux que sont la pauvreté, la marginalisation et l'exclusion.

Repères bibliographiques

Adie (2008), 20 ans de microcrédit en France: les enseignements de l'expérience de l'Adie. Août, Paris.

Bureau International du travail (2002), La microfinance et la création d’entreprises par les chômeurs. La situation dans quelques pays européens et en Amérique du Nord.

Cefip (2008), Enquête CeFip Financement des PME 2008, by Eddy Laveren et Kristien Sweevelt, Novembre, Bruxelles.

European Microfinance Network (2008), Overview of the Microcredit Sector in the European Union 2006-2007, EMN Working Paper n°5, by Bárbara Jayo, Silvia Rico, Maricruz Lacalle (Fundación Nantik Lum), Juillet, Paris.

European Microfinance Network (EMN), Microfinance Centre (MFC) et Community Development Finance Association (cdfa), “Report 1: Social and financial exclusion map”, From Exclusion to Inclusion through Microfinance.

European Commission (ed.) (2003), Microcredit for small businesses and business creation: bridging a market gap.

Eurostat (2008), L'Europe en ciffre, Annuare Eurostat 2008.

Evers&Jung (2007), Status of microfinance in Western Europe - An academic review, EMN Issue Paper, by Jan Evers, Stefanie Lahn et Martin Jung, Mars.

FACET, Nef et Evers&Jung (2006), Policy measures to promote the use of microcredit for social inclusion. Étudie mené pour le compte de la Commission Européenne (DG Employment, Social Affairs and Equal Oppoertunities).

Guichandut (2006), Europe occidentale et reste du monde: parle-t-on des mêmes pratiques?, Finance et Bien Commun n°25, pp. 54-60, Paris.

Maystadt, J-F. (2004), Microfinance au Nord : un effet de mode importé du Sud ?, Monde en développement, vol. 2, n°126, p.69-82.

Nowak (2006), Croissance et cohésion sociale. Le microcrédit et l'Union européenne, Finance et Bien Commun n° 25, pp. 37-143, Paris.

Carolina Laureti, décembre 2008. 

[1] La notion d’ « Europe occidentale » recouvre globalement, dans ce texte, l'Union européenne des 15. En effet, la réalité du microcrédit est très différente dans les nouveaux États membres, et en particulier dans les pays ayant eu un passé communiste.

[2] Nowak (2006).

[3] Eurostat (2008).

[4] Nowak (2006).

[5] Guichandut (2006).

[6] Selon le Centre de connaissance du financement des PME (CeFip, 2008), en Belgique, 13,9 % des micro-entreprises rencontrent de "nombreux problèmes" pour obtenir un financement bancaire.

[7] Dans le Sud l’offre des services financiers aux pauvres englobe le crédit, l'épargne, l'assurance, le transfert d'argent, etc., aussi parle-t-on aujourd’hui de microfinance. En Europe le secteur reste toutefois dominé par les prêts aux micro-entreprises (European Microfinance Network (EMP), 2008, p. 43).

[8] Définition donnée par le EU Multiannual Programme (European Commission, 2003, p. 11). Cette définition, bien que claire et généralement acceptée, pose cependant des difficultés d’application dans la pratique. D'un côté, il existe des programmes qui fixent des maxima de prêt supérieurs à 25.000 euros et qui sont, néanmoins, considérés comme des programmes de microcrédit parce que la finalité et/ou le montant moyen concédé rentrent dans le concept de microcrédit. D’un autre côté, il y a des prêts de 25.000 euros ou moins proposés par les banques commerciales aux micro-entrepreneurs. Ces prêts, étant difficiles à identifier au sein de l'offre globale, ne sont pas inclus dans l'offre officielle de microcrédit.

[9] Evers&Yung (2007).

[10] EMN, MFC et cdfa.

[11] Guichandut (2006).

[12] Nowak (2006).

[13] Guichandut (2006).

[14] Maystadt (2004), pp. 69-82.

[15] BIT (2002).

[16] L’ordre de la liste n’est pas un ordre d’importance, mais simplement d’exposition.

[17] Adie (2008).

[18] FACET et al. (2004), Nowak (2006), Guichandut (2006), Evers et al. (2006), Evers & Yung (2007) et Adie (2008).

[19] ONG 28 %, fondations 26 %, organisations gouvernementales 17 %. Voir EMP (2008).

[20] EMP (2008).

[21] Voir Microcredit in Europe: the experience of the Saving Banks, 2006.

Le législateur européen a toujours considéré que le consommateur risque fort de se montrer réticent à l'idée de placer son argent ou de traiter sur un sujet quelconque avec une banque étrangère située dans un autre Etat Membre, à moins qu'il n'ait l'assurance que la banque en question se trouve soumise à des normes de prudence et à des contrôles appropriés. L'action menée par l’Union européenne pour offrir cette assurance nécessaire a inclus l'adoption d'une législation imposant des exigences minimales communes en matière de "fonds propres" ou de capital (ce qui garantit par conséquent que les banques disposent toujours d'un capital de base adéquat), des ratios minimaux de solvabilité définis sur une base commune (qui assurent donc que les banques maintiennent des ratios leur permettant de faire face à leurs pertes en cas de faillite), ainsi que des mesures destinées à garantir une surveillance adéquate et effective des banques sur une base consolidée.

La directive sur l’adéquation des fonds propres introduit dans l’Union européenne un dispositif de surveillance actualisé qui prend en compte les règles de l’accord de Bâle II sur les normes de fonds propres convenues au niveau du G-10.

Le rôle moteur en matière de régulation bancaire revient en effet à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui est une organisation internationale qui regroupe les banques centrales ou autorités monétaires de cinquante pays ou territoires et qui a pour mission de stimuler la coopération des banques centrales et d'autres agences dans la poursuite de la stabilité monétaire et financière. Au sein de la BRI s’est créé le G 10, qui est né de la décision de dix pays membres du Fonds monétaire international (FMI), plus la Suisse, de mettre des ressources à la disposition du Fonds au-delà des quotes-parts qui leur avaient été fixées aux termes des Accords généraux d’emprunt (AGE). Depuis 1963, les gouverneurs des banques centrales du G 10 se retrouvent lors des réunions de la BRI et ont institué en leur sein plusieurs comités permanents qui leur font rapport.

Parmi ceux-ci, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, instauré en décembre 1974 et chargé d’améliorer la coopération entre autorités de contrôle des banques. Il coordonne le partage des responsabilités prudentielles entre autorités nationales, dans le but d’assurer une surveillance efficace de l’activité bancaire à l’échelle mondiale. Le Comité a fait paraître en 1983 un rapport sur cette question – le Concordat de Bâle - et, en 1992, a renforcé ces dispositifs en approuvant des normes minimales pour le contrôle des groupes bancaires internationaux et de leurs établissements à l’étranger. Le Comité cherche également à renforcer les normes de surveillance, notamment en matière de solvabilité, afin de contribuer à accroître la solidité et la stabilité de l’activité bancaire internationale. Son rapport le plus connu est l’accord de Bâle sur les fonds propres de 1988, qui a pour but de parvenir à une convergence internationale de la mesure des fonds propres des banques et de fixer des exigences minimales.

Le pivot de l’accord de Bâle est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke, qui prévoit que le rapport des deux valeurs ne doit pas être inférieur à 8 %. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. La grande limite du ratio Cooke, et donc des réglementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. A la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente réellement.

Le Comité de Bâle a donc publié le 15 juillet 2004 la recommandation « Bâle II »3 dans laquelle est définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based). Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough.

En fait, les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) :

• l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) ;
• la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres;
• la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

Le premier pilier, l'exigence de fonds propres, affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie. Pour le risque de crédit les banques peuvent employer différents mécanismes d'évaluation. La méthode dite standard consiste à utiliser des systèmes de notation fournis par des organismes externes. Les méthodes plus sophistiquées (méthodes IRB) impliquent des méthodologies internes et propres à l'établissement financier d'évaluation de cotes ou de notes, afin de peser le risque relatif du crédit. Les différentes mesures ont une incidence directe sur la capitalisation requise.

Pour ce qui est du deuxième pilier, la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres, comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires... Enfin, dans le troisième pilier, la discipline de marché, des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion.

Au niveau de l’Union européenne, l'élaboration du nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres est inscrite dans le plan d'action pour les services financiers de la Commission européenne. Ce plan, adopté en mai 1999, décrit dans les grandes lignes les mesures à prendre par l'Union européenne pour achever l'intégration des marchés financiers. Les Conseils européens de Lisbonne et de Stockholm ont approuvé le plan d'action et exigé que cette intégration soit effective en 2005 pour l'ensemble des marchés financiers et en 2003 pour les marchés des valeurs mobilières. Comme les règles du comité de Bâle, les nouvelles normes européennes viseront à aligner plus étroitement les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents et à encourager les institutions à améliorer leur gestion des risques. Le nouveau dispositif s'appliquera à tous les établissements de crédit et à toutes les entreprises d'investissement de l'Union européenne. Selon la Commission européenne, il doit être aussi clair et flexible que possible, afin de répondre aux besoins de ce large éventail de destinataires. Il doit pouvoir s'adapter rapidement à l'évolution des marchés et des réglementations, afin de promouvoir l'efficacité et la compétitivité des entreprises du secteur européen des services financiers.

Les nouvelles propositions de règles prudentielles adoptées dans le cadre du comité de Bâle II vont donc obliger les banques à modifier leur système actuel de rating. Actuellement, tous les types de crédits sont pondérés de manière uniforme. Les nouvelles règles introduiront une pondération du risque en fonction de son niveau. Les banques seront amenées à revoir complètement leur perception du risque de leur portefeuille de crédits et donc de leur politique d’octroi de prêts. La mise en œuvre de la nouvelle réglementation aura une incidence sur les réserves que doivent constituer les banques et donc également sur le volume des crédits octroyés aux différentes catégories d’emprunteurs. Pour certaines catégories d’entre eux, l’accroissement des fonds propres nécessaires pour octroyer un même volume de crédit va en effet réduire le retour relatif sur fonds propres, sauf à augmenter corrélativement la marge bénéficiaire et donc le taux d’intérêt sur ces crédits, ce qui va inciter les établissements de crédit à orienter celui-ci vers les catégories d’emprunteurs pour lesquels le ratio fonds propres/volume de crédit est moins élevé.

Les associations représentatives des PME ont réagi en relevant différents problèmes d’accès aux financements bancaires rencontrés par celles-ci : les coûts engendrés par un exercice de notation, jugés prohibitifs pour une PME ou par rapport au montant total du crédit demandé, l’exigence de garanties trop importantes, le coût du crédit, la lenteur et la bureaucratie du processus décisionnel, le manque de transparence des conditions d’octroi de crédit et le manque de connaissance des banques à l’égard du système des PME.

En ce qui concerne plus spécifiquement les banques de l’économie sociale et solidaire, on relèvera qu’elles sont nées d’une inadéquation des services offerts par les institutions de crédit existantes et du développement corrélatif de techniques de crédit en rupture avec le modèle dominant. Par conséquent, les normes qui se justifient pour ce dernier ne sont pas nécessairement adéquates pour ces banques différentes.

Pour ce qui est de l’évaluation du risque, les plus grandes banques seront avantagées dans l’utilisation de l’évaluation interne ou externe des crédits pour désigner les taux de risque à appliquer. Les plus petites banques recourant à une approche standardisée sur la base de la structure de risque existant devront utiliser l’évaluation de risque proposée dans la directive ou avoir recours à des agences d’évaluation des risques de crédit. Celles-ci sont toutefois coûteuses et, en outre, il leur est difficile de comprendre l’économie bancaire sociale sans analyser les transactions financières sur plusieurs années. Il est par conséquent fort peu probable que les banques d'économie sociale soient capables d’évoluer de l’approche standardisée des risques avant plusieurs années.

En ce qui concerne la détermination des catégories de domaines des risques opérationnels, un changement significatif pour les microcrédits est néanmoins intervenu avec la proposition de directive : les prêts destinés aux petites et moyennes entreprises peuvent désormais être comptabilisés comme des prêts destinés à des particuliers pour autant que le crédit soit inférieur à 1 000 000 d’euros. Cela signifie qu’une estimation à risque moindre pourra être placée dans cette catégorie et non dans celle des prêts destinés aux sociétés. Il s’agit là d’un changement salutaire.

Par contre, la directive ne vise pas la technique d’allégement du crédit qui consiste à présenter un groupe de personnes garantes liées à l’emprunteur. Néanmoins, la directive offre suffisamment de flexibilité pour permettre aux autorités de tutelle de reconnaître la validité de cette technique d’allégement des risques de crédit si les banques d’économie sociale peuvent prouver son efficacité. En dépit de ce qui précède, le risque de voir standardiser les garanties acceptées et d’en voir réduire la liste est toutefois réel : on est très loin de ce qui était accepté par les banques de proximité, par exemple la notoriété.

S’agissant enfin de la transparence bancaire, il n’existe par contre aucun problème pour les banques de l’économie sociale et solidaire dont la transparence entraîne souvent la fourniture d’informations sur l’ensemble des prêts réalisés et dont les investisseurs sont en outre plus patients que ceux d’autres institutions, liés à des institutions financières par des soutiens vis-à-vis des objectifs sociaux en faveur desquels ils sont engagés.

Bernard Bayot, juillet 2006

Sources :

Bernard Bayot, Elaboration d’un service bancaire universel - Deuxième partie - L’accès au crédit et l’exemple du Community Reinvestment Act, Namur, 2003.

Malcolm Lynch, La régulation des banques d’économie sociale au sein de la communauté européenne, Interface n°22, septembre 2004.

De l'accès au crédit

Il existe en Belgique différents types de professionnels du crédit : banque ou organisme de crédit, ou encore fournisseur de carte de crédit ou compagnie d'assurances.

Chaque acteur développe sa stratégie en matière d'offre de crédit, peut choisir de se spécialiser dans l'offre de certains produits ou cibler certains publics particuliers ; l'accès au crédit n'étant pas, en tant que tel, un droit du citoyen. La politique « risque » qui est décidée au sein d'un établissement déterminera le taux de défaut de paiement acceptable, compte tenu du rendement projeté du type de crédit envisagé. Cette politique commerciale se construit en grande partie sur ce qui est généralement qualifié de « credit scoring » ou « scoring d'octroi », qui établit une probabilité de défaillance pour tout profil de demandeur de crédit.

En fonction de leur positionnement sur le marché, certains prêteurs auront donc plus que d'autres tendance à s'approcher de publics financièrement plus fragiles (organismes proposant des cartes de paiement et des cartes de crédit) alors que d'autres s'en éloigneront (banques s'orientant vers la gestion de fortune).

Et si tous, sans exception, cherchent à minimiser leur risque de perte sur crédit, le pourcentage de risque de défaillance « acceptable » peut différer d'un prêteur à l'autre, puisqu'il dépend, notamment :

• des politiques poursuivies (s'ouvrir une niche de clientèle particulière, élargir sa part de marché, tester un nouveau produit...) ;
• de l'image de marque du prêteur et de son positionnement sur le marché ;
• des particularités des crédits proposés (taux, durée, montant, marketing, process...) qui influencent le niveau de rentabilité du produit.

Autrement dit, si les prêteurs cherchent à minimiser les risques de défaillance, ils le font dans un souci de maximisation du profit. Mais cette recherche du profit maximal peut amener certaines institutions à tolérer une part d'impayé plus ou moins significative, car cela permet de dégager plus de bénéfices.

Maximisation du profit : notion de base

La maximisation du profit se calcule de manière précise en théorie microéconomique, ce qui permet de déterminer avec justesse le niveau de production idéal à mettre en oeuvre pour l'atteindre.

Pour ce faire, cette théorie démontre qu'une entreprise a intérêt à augmenter sa production aussi longtemps que le revenu supplémentaire (appelé le revenu marginal) tiré d'une unité supplémentaire vendue (en l'occurrence, ici, un crédit supplémentaire) est supérieur aux coûts supplémentaires qui ont dû être mis en oeuvre pour produire cette nouvelle unité. Elle atteindra son niveau de profit maximum précisément au moment où les revenus dégagés égalisent les coûts engagés.

Une autre manière d'illustrer schématiquement cette recherche de profit maximum est donc de trouver la meilleure combinaison entre coûts fixes et coûts variables. On sait que les coûts fixes sont d'autant plus faibles à l'unité produite que le volume produit est important (on réalise alors des économies d'échelle). Ceci est vrai à l’intérieur de certaines marges, au-delà desquelles il devient à nouveau nécessaire d’accroître les coûts fixes (ex. : surface de l'entreprise, standard téléphonique, publicité...).

Dans le cas qui nous occupe, la maximisation du profit déterminera le volume idéal de crédits à réaliser, qui correspond lui-même à un niveau de score spécifique, comme nous allons l'illustrer dans le paragraphe suivant.

Illustration

Le graphique ci-dessous représente la répartition des clients selon qu'ils ont ou non remboursé leur crédit ; ces clients sont classés en fonction du niveau de score obtenu (axe des abscisses). On comprend que pour chaque niveau de score, un certain nombre de clients n'ont pas remboursé (ligne pointillée) et qu'un certain nombre d'autres ont remboursé (ligne continue).

On constate aussi que, pour chaque niveau de score, la proportion change. À 400, le nombre de crédits non remboursés est supérieur à celui des crédits remboursés. Autour de 500, on se trouve à environ 50 % remboursés / 50 % non remboursés. Au-delà, la part des crédits remboursés est supérieure à celle des défaillances.

Mais où placer le niveau idéal de production ? À 600 à 700 ? Au-delà ? Comment être sûr de faire le bon choix, de fixer le bon objectif ?

Graphe :

Afin d'établir le volume de production idéal, les informations contenues dans ce graphique ne sont donc pas suffisantes.

On constate, en effet, que si le seul critère de décision était la minimisation des risques de défaillance, on se situerait dans des niveaux d'exigence de score très élevés, qui dans notre graphique dépasseraient les 750 points. À ces niveaux, force est de constater que les volumes de production sont faibles, car rares sont les clients qui obtiennent de tels niveaux de score. Et pour atteindre cette « élite », il est nécessaire de traiter un très gros volume de dossiers, traitement qui implique des coûts importants alors que presque toutes les demandes seront refusées. Il y a fort à parier que ces coûts seront bien plus élevés que les bénéfices réalisés sur le seul volume atteint grâce à « l'élite ».

La minimisation des risques ne maximise-t-elle donc pas le profit ?

Certes, les pertes sur crédits alourdissent les coûts de l'entreprise, raison pour laquelle le prêteur cherchera à les contenir, comme il le fait d'ailleurs pour l'ensemble des autres coûts. Toutefois, en fonction des volumes d'affaires envisagés, d'autres éléments interviennent qui peuvent impacter la rentabilité, et, en particulier, les économies d'échelles susceptibles d'être réalisées grâce à un volume d'affaires plus grand. Ces économies d'échelle permettent notamment de répartir les coûts fixes – personnel de base, administration, équipement, marketing et communication... – sur un plus grand volume et, donc, de réduire le coût unitaire de production. Cette dernière permet à l'entreprise d'envisager d'augmenter son profit en augmentant sa production jusqu'au moment où coûts et revenus supplémentaires s'égalisent.

Conclusions

Ce recadrage nous paraît important à l'heure où la responsabilité du prêteur dans la phase précontractuelle fait l'objet d'une attention particulière, que ce soit de la part des médiateurs de dettes, d'organisations de défense du consommateur, et d'organismes régionaux tels que le Grepa, l’Observatoire du crédit et de l'endettement ou encore le Vlaams Centrum Schuldebemiddeling, acteurs de prévention et de traitement du surendettement.

Alors que de plus en plus souvent, également, les prêteurs ou leurs représentants mettent en avant et insistent sur l'évidence de l'intérêt qu'ils ont à réduire autant que possible le nombre de défaillances1 et en profitent ainsi pour éluder le débat. On l'a vu, le coût des défaillances est un des coûts pris en compte dans le calcul de rentabilité, mais quelles que soient les circonstances, le niveau de score se déduit d'une politique de rentabilité et non l'inverse. Des marges existent donc à ce niveau, et sans doute pour les types de crédits qui connaissent des taux importants de défaillance, à savoir les ouvertures de crédit. D'ailleurs, ce n'est sans doute pas un hasard si ce type de crédit connaît le taux de défaillance le plus élevé : c'est aussi celui dont le volume en nombre est en forte croissance depuis des années. Le seuil de maximisation du profit des producteurs n'est donc sans doute pas encore atteint sur ce produit.

Dans ce cadre plus spécifique, des espaces de progrès sont donc envisageables du côté de la performance générale du credit scoring utilisé. C'est en améliorant ce dernier (l'analyse risque réalisée avant l'octroi) pour réduire les probabilités de défaillances (et donc, « aplatir » la courbe pointillée du graphique) que l'offre de crédit sera plus adéquate.