Le contexte

Le 9 avril dernier, M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, estimait que les prix des denrées alimentaires au niveau mondial ont bondi de 45 % sur les neuf derniers mois et qu'il y a de sérieuses pénuries de riz, de blé et de maïs. Caritas International a, de son côté, lancé un cri d'alarme: «Les céréales sont devenues un objet de spéculation et ce sont les malheureux qui en paient le prix».1 Selon Philippe Pinta, président de l'Association générale des producteurs de blé (France), la part de la spéculation dans le cours du blé atteint 20 %.2

C'est que, aux dires de la commissaire européenne chargée de l’Agriculture, Mariann Fischer Boël, 140 fonds indexés partiellement ou totalement sur les prix des matières premières agricoles ont été lancés en février dans l’Union européenne.3 La plupart des grandes banques proposent ce type de fonds qui misent en grande partie sur la hausse de l’énergie et des matières premières. La composition de ces fonds est basée sur trois indices de références. Le Dow Jones AIG Commodity Index se compose de 19 matières premières, dont chacune est pondérée entre 2% et 15% du fonds. L’agriculture représente 41% de cet indice. L’indice Goldman Sachs Commodity Index comprend 24 matières premières et l’énergie représente 73% du fonds. Le troisième indice est le Rogers International Commodities Index (RICI) qui contient 35 matières premières pondérées selon les volumes d’échanges.4

Le droit à une alimentation adéquate

Le « droit à une alimentation adéquate » est contenu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11) ratifié par la Belgique. En 2002, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation a défini ce droit de la manière suivante : le droit à une alimentation adéquate est un droit de l'homme, inhérent à tous, « le droit d'avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d'achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d'angoisse, satisfaisante et digne ».

Cette définition reprend tous les éléments normatifs définis en détail dans l'Observation générale 12 relative au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer »

La spéculation

Selon la FAO, la tendance à la hausse des prix internationaux de la plupart des produits agricoles qui persiste depuis l’an dernier est seulement en partie le reflet de la contraction des approvisionnements, c'est-à-dire du jeu de l'offre et de la demande. En effet, les marchés mondiaux sont de plus en plus entrelacés. Récemment, des liaisons et des répercussions d’un marché sur l’autre se sont fortement accrues, non seulement entre produits agricoles, mais au sein de tous les produits et entre les produits et le secteur financier. La FAO pointe plusieurs facteurs en particulier : la hausse du prix du pétrole, les taux de fret et de change ainsi que l'évolution des marchés financiers.

Des marchés financiers soutenus, comme c'est la cas actuellement, stimulent en effet la répartition de l’actif et attirent l’attention des spéculateurs sur les marchés opérant avec des instruments financiers liés au fonctionnement des marchés des produits agricoles (par exemple, marchés des instruments à terme et des options). Ceux-ci représentent un moyen de diversifier les risques et d’obtenir des rendements supérieurs.5

Le niveau des prix 

La première conséquence de cette spéculation concerne le niveau des prix. Ainsi, les prix des céréales sont artificiellement gonflés par la spéculation à grande échelle sur les opérations des marchés boursiers de New York et de Chicago. En 2007, le Chicago Board of Trade (CBOT), a en effet fusionné avec le Chicago Mercantile Exchange, formant la plus importante entité au monde traitant dans le commerce des produits de base et comptant un large éventail d'instruments spéculatifs (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels, etc.). Des transactions spéculatives sur le blé, le riz ou le maïs, peuvent dès lors se produire sans qu'il y ait de transactions réelles de ces produits.

Les institutions qui actuellement spéculent sur le marché des céréales ne sont donc pas nécessairement impliquées dans la vente ou la livraison des grains. Les transactions peuvent se faire par fonds indiciels qui permettent de parier sur la hausse ou la baisse en général de la variation des prix des marchandises.6

La volatibilité

La hausse des prix n'est pas la seule conséquence de la spéculation, il faut également compter avec la volatibilité, c'est-à- dire le degré de fluctuation des prix d’un produit sur une période de temps donné. Il faut d'ailleurs observer que plus les variations de prix d’un produit sont fortes et imprévisibles, plus la possibilité de réaliser de larges gains en spéculant sur les futures variations de prix de ce produit est importante. Cela signifie que la volatilité peut attirer une activité spéculative significative, qui à son tour peut initier un cercle vicieux de déstabilisation des derniers cours au comptant.7

Cette déstabilisation est source d’inquiétude pour les gouvernements, les négociants, les producteurs et les consommateurs. De nombreux pays en développement sont encore fortement dépendants des produits de base, qu’il s’agisse des exportations ou des importations. Même si des pics de prix élevés peuvent provisoirement bénéficier aux exportations, ils peuvent aussi augmenter le coût des matières premières et intrants agricoles importés. En même temps, de fortes fluctuations des prix peuvent avoir un effet déstabilisateur sur les taux de change réels des pays, exerçant une forte tension sur leur environnement économique et entravant les efforts déployés pour réduire la pauvreté. Dans un environnement d’instabilité prolongée, le problème d’extraire du chaos l’indication du juste prix peut se poser et entraîner une répartition inefficace des ressources. Une incertitude plus forte limite les occasions pour les producteurs d’accéder aux marchés du crédit et tend à aboutir à l’adoption de techniques de production à faible risque au détriment de l’innovation et de l’entreprenariat.8

Les remèdes

Selon Michel Chossudovsky, ce qui cause la famine est l'absence de procédures réglementaires relatives au commerce spéculatif (les options, les options sur contrat à terme, les fonds indiciels). Dans le contexte actuel, un gel des transactions spéculatives sur les produits alimentaires de base, décrété par décision politique, contribuerait immédiatement à faire baisser les prix des produits alimentaires.9

Le Ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner ne dit pas autre chose, qui affirmait le 30 avril dernier, en réponse à une question posée lors de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qu'il faut « empêcher la spéculation qui s'abat sur les matières premières alimentaires comme le blé, comme le riz, pour éviter les risques de famine qui touchent les pays les plus pauvres ».

Les Etats ont à cet égard une responsabilité au plan international, en vue de favoriser une pareille interdiction, mais également au niveau national. En 2004, à l'issue de deux années de débats et de négociations au sein du groupe de travail, le Conseil de la FAO a adopté par consensus les Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. De nature non contraignante, les Directives volontaires s'inspirent du droit international et fournissent des orientations sur la mise en œuvre des obligations en vigueur. Elles sont destinées aux États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et aux États qui le ratifieront ultérieurement. Mais elles visent également les intervenants qui oeuvrent pour une meilleure mise en œuvre du droit à l'alimentation à l'échelle nationale.10

Parmi ces directives, on trouve notamment:

• « 4.1 Il convient que les États, dans le respect de leur législation et de leurs priorités nationales, ainsi que de leurs engagements internationaux, améliorent le fonctionnement des marchés, en particulier des marchés de produits alimentaires et agricoles, en vue de favoriser la croissance économique et le développement durable notamment en mobilisant l’épargne intérieure publique et privée, en formulant des politiques adéquates en matière de crédit, en établissant des niveaux adéquats durables d’investissement productif grâce aux crédits à des conditions libérales et en renforçant les capacités humaines (...)
• 4.3 Il convient que les États encouragent les entreprises à assumer leurs responsabilités sur le plan social et tous les acteurs du marché et de la société civile à s’engager en faveur de la concrétisation progressive du droit de chacun à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (...)
• 4.7 Il convient que les États s’efforcent de faire en sorte que les politiques concernant les aliments, le commerce des produits agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous, grâce à un système de commerce local, régional, national et mondial à la fois non discriminatoire et axé sur le marché ».

Quelles sont les actions possibles au niveau national ? Nous plaidons pour que soit élaborée une loi-cadre interdisant les pires formes de bénéfices, qui élargisse à d'autres domaines l'interdiction, votée le 20 mars 2007, de financer la production de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions.11 Dans la foulée, pourquoi en effet ne pas interdire les investissements dans des activités qui violent les droits humains fondamentaux, mais aussi dans celles qui dévastent les écosystèmes, dans la production d'armes controversées et dans le soutien à des régimes dictatoriaux? La société belge repose en effet sur un consensus à propos de ces questions fondamentales et le parlement a ratifié des engagements internationaux à ce sujet. Il serait donc cohérent d'éviter les financements qui contreviennent à ces engagements. Les investissements purement spéculatifs qui violent le droit à une alimentation adéquate figureraient dans cette liste, conformément aux engagements internationaux de la Belgique.

Bernard Bayot,

La banque préfère l'éthique.

Lombard Odier Darier Hentsch (LODH) ne veut plus spéculer sur les denrées alimentaires. La banque privée genevoise est sur le point de se retirer de cette activité par souci de cohérence avec un partenariat initié il y a quelques mois avec l'ancien vice-président américain et prix Nobel de la paix Al Gore, a appris Le Temps. Une information doit parvenir très prochainement à la clientèle.

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De tout temps, l'agriculture a eu besoin de financements pour assurer la continuité de la chaîne alimentaire, depuis l'accès au foncier jusqu'à la distribution des produits transformés. Dès le XIXe siècle, des caisses de crédit mutuel ont permis aux paysans européens de s’organiser pour pouvoir investir dans des conditions équitables. Des pratiques similaires, comme les tontines en Afrique, ont permis à des générations entières de paysans de faire face aux achats d'intrants ou aux aléas climatiques nécessitant la constitution de réserves. Ces coutumes ont d’ailleurs inspiré de nombreux projets d’aide au développement comme les « banques de céréales »(1).

Pourtant, à l'ère de la globalisation, des cultures pourrissent sur pied dans des pays manquant d’infrastructures de stockage ou d’acheminement des produits vers les marchés(2). Production, transformation et distribution nécessitent une fixation des prix et des préfinancements que garantissent des mécanismes comme le commerce équitable(3), mais qui ne sont malheureusement pas assurés via le commerce traditionnel.

Il ne faut pas aller bien loin pour constater les méfaits d'une dérégulation agricole qui entraîne un dumping fatal aux producteurs : pensons aux litres de lait versés dans les champs par les producteurs wallons en septembre 2009...

L’heure est donc venue de repenser le financement de l’agriculture, de sorte que la mobilisation d’actifs contribue réellement à une agriculture durable, tant sur le plan social qu’économique et environnemental.

Un cadre politique fondé sur la souveraineté alimentaire

Certes, les investisseurs privés ne sont pas les premiers acteurs auxquels on pense, lorsqu'on parle d'agriculture. Les états ont évidemment un rôle fondamental à jouer dans la fixation de leur politique agricole et des règles du jeu au plan international.

Du côté des pays riches, il s'agit de garantir à la fois l'approvisionnement de leurs propres populations et l'intérêt des pays moins avancés, qui subissent de plein fouet la libéralisation des échanges, et ne combattent pas à armes égales sur le marché international. L'aide au développement fournie par les pays riches devrait permettre des investissements dans le sud, visant à garantir la souveraineté (ou l'autonomie) alimentaire des pays concernés. Cependant, les pays riches ont une fâcheuse tendance à reprendre d'une main ce qu'ils donnent de l'autre (quand leurs promesses d'aides se concrétisent, ce qui n'est pas toujours le cas), parce qu'ils imposent aux pays du sud des politiques inéquitables. Un exemple : les subventions à l'exportation de produits à bas prix qui concurrencent la production locale. De telles subventions sont a priori interdites, mais dans la pratique, le phénomène perdure.

Du côté des pays pauvres, l'intérêt des populations commande le soutien à une agriculture paysanne, permettant de répartir les terres, les revenus et les denrées. Le plus souvent, sur le terrain, c'est tout le contraire qui se passe...(4) D'où l'augmentation de la malnutrition et de l'exode rural, que les aléas climatiques ne peuvent qu'amplifier. Pour renverser cette tendance, plutôt que de laisser l’agro-industrie détruire la paysannerie et accroître l’insécurité alimentaire, les états devraient mieux protéger leurs marchés par des mécanismes comme les droits de douane ou la fixation de prix. Ce qui peut être envisagé dans une perspective de collaborations à l’échelle régionale, comme l’Europe l’a fait en construisant le marché européen.

Il s’agit aussi à présent de réinvestir dans le secteur agricole pour améliorer les rendements mais aussi le niveau de vie des agriculteurs, premières victimes de la malnutrition. Et cela, sans porter préjudice à l'environnement qui garantit leur survie à long terme mais en optimisant, au contraire, les potentialités de la nature.

Enfin, qu’il s’agisse de fonds publics ou privés, leur affectation à des pratiques agricoles durables devrait pouvoir être garantie par une traçabilité de l’argent. Ceci pour éviter le syndrome du Petit Poucet : soit qu’entre le bailleur de fonds et les paysans, l’essentiel de l’argent soit semé sur le chemin !

Finance solidaire : dans quelles conditions ?

Même si leurs conditions de vie sont très différentes, agriculteurs du nord et du sud de la planète sont à présent confrontés au même défi : celui de la maîtrise des outils de transformation et de distribution de leurs productions. C’est l’avis que partage Marc Fichers, directeur de l’ASBL Nature & Progrès (Belgique), avec de nombreux autres acteurs(5). D’après lui, il n’y a plus d’avenir dans une agriculture basée sur une fourniture d’ingrédients où la valorisation est aux mains de l’industrie. Les agriculteurs ont au contraire intérêt à s’orienter vers les produits à haute valeur ajoutée : fruits et légumes, voire fromage, ce qui nécessite peu de surfaces. De tels produits peuvent en effet être vendus localement avec une plus grande marge pour l’agriculteur, que les matières premières qu’il livre à un marché mondialisé où la concurrence fait rage, et sur lequel il n’a aucune prise.

A partir du moment où l’agriculteur se réapproprie la transformation et de la commercialisation de ses produits, le rapprochement avec le consommateur redevient possible. Ce dernier peut par exemple contribuer à financer l’activité agricole en souscrivant à un abonnement de produits livrés régulièrement. On a vu se multiplier, ces 10 dernières années, dans de nombreux pays, les groupes d’achat collectifs (GACs) ou solidaires de l’agriculture paysanne (GAS ou GASAP)(6).

Une telle forme de fidélisation de la clientèle assure un revenu régulier au producteur. Si l’engagement du consommateur s’inscrit dans le long terme comme le proposent les GASAP (via un contrat d'un an), le financement de l’ensemble de l’activité s’en trouve facilité, depuis la production jusqu’à la livraison en passant par la transformation.

Adopter un point de vue collectif

On le voit, le préfinancement via la formule d’abonnements revêt un caractère collectif important. Toute une dynamique de groupe est à l’oeuvre, qui relie les producteurs aux consommateurs-investisseurs et ces consommateurs-investisseurs entre eux. Ce fonctionnement collectif favorise l’apprentissage mutuel et la démarche solidaire.

L’accès au foncier peut, lui aussi, être envisagé de manière collective. Vu le prix prohibitif des terres(7), les agriculteurs pourraient se les partager, en développant des complémentarités. Certes, reconnaît Marc Fichers, « en Belgique, l’agriculteur est une personne qui travaille plutôt seule. On ne connaît pas beaucoup d’agriculteurs qui acceptent de partager leurs idées, leurs outils, voire leur production. Mais la situation les y amènera peut-être ». En ville, déjà, on voit fleurir des potagers communautaires et même des vergers collectifs(8).

Quant au modèle coopératif, il connaît un regain de succès. On distingue les coopératives spécialisées dans la transformation et la distribution des produits (ex. Coprosain, Faircoop) et les coopératives foncières (ex. Ferme du Hayon). Certains agriculteurs combinent une coopérative de production et une coopérative foncière, comme la ferme de la Baillerie à Bousval (9).

Attention, met en garde Marc Fichers, de ne pas idéaliser le modèle coopératif : « au départ, les grandes fromageries ou les grandes structures de transformation du lait étaient toutes des coopératives d’agriculteurs. En grandissant, elles ont fait rentrer du capital extérieur dans leur structure pour, à la fin, se faire racheter par des grands groupes agro-industriels. D’où l’importance de fixer clairement les règles du jeu dès le départ, de sorte que les coopératives agricoles restent clairement dans les mains des agriculteurs ».

L’exemple de Terre de Liens

Les coopératives foncières ou de production dédiées à un projet particulier existent depuis longtemps en Belgique. Mais pourquoi ne pas créer une structure juridique pouvant contribuer au financement de différents projets agricoles ? En France, Terre de Liens montre la voie à suivre, comme l’explique Valérie Rosenwald, responsable de l'antenne Terre de liens Ile-de-France(10)

Ce projet global de soutien à l’agriculture paysanne inclut une coopérative foncière, un fonds de dotation et un mouvement associatif basé sur une coordination nationale et des antennes locales. La coopérative foncière a été créée en 2006 par différents réseaux associatifs constatant les problèmes d'accès des agriculteurs à la propriété foncière. Cette structure nationale d'investissement solidaire s’appuie sur le fonctionnement de groupes locaux qui entourent chaque projet de près. Toute personne qui le souhaite peut y placer son argent sous forme d'actions, qui sont affectées ou non à un projet spécifique ou à une région. L'investisseur indique son choix sur la base d'une liste fixée par un comité d'engagement.

Grâce à ce système, des agriculteurs soucieux de l’avenir de leur terre, peuvent l'apporter à la foncière en échange d'actions, et léguer ces actions à leurs héritiers. Ainsi, sans léser ces derniers, le projet d'agriculture paysanne peut perdurer dans le respect de la charte du mouvement(11). En septembre 2009, la coopérative foncière possédait 15 entités agricoles et une quinzaine d'autres étaient en cours d'acquisition. Dans le même esprit, le fonds de dotation est une structure apte à recevoir des legs de terres agricoles.

Chaque appel public à l’épargne de Terre de Liens rencontre un franc succès. Au sortir de la crise financière, et dans un contexte fiscal favorable, les investisseurs se montrent enthousiastes à l’idée de soutenir ainsi des projets concrets voire proches, d’agriculture paysanne. La coopérative foncière est elle-même soutenue par l’association qui gère la sensibilisation, l'accompagnement de projets, et stimule la création de groupes d’achat solidaires (appelés en France « association pour le maintien de l'agriculture paysanne », AMAP). Ces groupes d’achat solidaires font partie intégrante du projet. L'association est soutenue par les collectivités locales et la Fondation de France. Cette structure nationale et professionnelle d’appui au lobbying, confère son poids politique et sa visibilité au mouvement.

Les terres publiques

Enfin Marc Fichers relève que de nombreuses structures publiques – communes, régies foncières, CPAS, églises – possèdent des terres, mises en location. Vu leur prix et l’état des finances publiques, ces propriétaires institutionnels sont de plus en plus souvent tentés de les vendre. Habituellement, les critères régissant la vente ou la location de terres publiques sont le prix et la proximité.

Il revient aux citoyens et à ceux qu’ils élisent de faire valoir auprès de ces instances, que les cahiers des charges de telles ventes – tout comme les contrats de location (bail à ferme) – pourraient contenir des clauses sociales et environnementales. Ceci afin de permettre le déploiement de l’agriculture biologique, d’activités agricoles à finalité sociale, de production maraîchère pour la vente en circuit court, au niveau local.

Conclusion : la finance de la fourche à la fourchette

Chacun peut contribuer au financement de l’agriculture paysanne en tant que consommateur fidélisé et solidaire, en tant que coopérateur et en tant que citoyen pour exiger des responsables politiques qu’ils prennent leurs responsabilités à tous les échelons de pouvoir : au niveau global pour adopter des politiques agricoles garantissant l’accès aux terres et la protection des marchés ; et au niveau local où se discutent les règles d’attribution des terres agricoles publiques.

L’enjeu est surtout de différencier la capture des rentes foncières, des investissements nécessaires, du moins si l’on s’accorde sur leur objectif : garantir une agriculture durable pour les paysans comme pour les consommateurs et la préservation des ressources naturelles.

Des modèles intéressants sont à découvrir à l’étranger ou près de chez nous, des solutions de partage des terres sont envisageables pour ceux qui souhaitent s’installer comme agriculteurs sans pour autant posséder les terres ad hoc. Plus que jamais, la créativité et l’échange sont à promouvoir pour orienter les pratiques agricoles vers une gestion commune de la chaîne alimentaire.

Antoinette Brouyaux,
décembre 2009.